15/09/2011

Transparence sur les fonds frontaliers cantonaux (proposition #31 tenue)

Dans les 31 propositions de la campagne des élections cantonales, la dernière et non la moindre consistait à introduire une certaine transparence dans l'utilisation des fonds frontaliers cantonaux.

Pour rappel, cas inhabituel, les frontaliers genevois ne paient pas d'impôts sur le revenu en France comme les frontaliers vaudois, ils les paient au canton de Genève. Depuis 1973 Genève rétrocède une toute petite partie de cet impôt aux partenaires français : 3,5% de la masse salariale. Un taux qui n'a jamais varié alors que les taux d'imposition à Genève ont considérablement augmenté, et les frontaliers ont augmenté de tranche de revenu. Au total, Genève conserve après rétrocession plus de 400 millions d'euros : une somme à peine inférieure à la totalité du budget du département de la Haute-Savoie !?!?! L'accord de rétrocession genevois suscite la jalousie de tous les autres cantons helvétiques. Il est si favorable à Genève que le canton le paie très cher dans la péréquation intercantonale. Tôt ou tard les 8% d'électeurs genevois qui résident dans le Genevois français ne se contenteront plus de liste annexe alibi comme pour les élections fédérales, ils exigeront que ces 8% du budget cantonal soient affectés aux infrastructures transfrontalières et en particulier aux déficits de transport en commun. Tôt ou tard les entreprises genevoises exigeront que ces 400 millions qu'elles prélèvent sur les salaires de leurs collaborateurs qui vivent en France servent à financer les déficits de transports pour les amener sur leur lieu de travail. Cessons de nous bercer d'illusion : les montants des déficits de transports en commun transfrontaliers dépassent de loin les capacités financières des collectivités francaises : et il n'est éthiquement pas défendable de faire porter cette charge sur les salariés en euros et les entreprises françaises ! Le paradoxe c'est que si Genève reversait l'intégralité de ces 400 millions à des projets pertinents sur territoire français, Genève le récupérerait pratiquement en intégralité au travers d'une baisse de sa péréquation intercantonale. Je pense même que le jour où Genève cessera de réaliser un "profit fiscal" sur l'expulsion de ses habitants qu'elle expulse faute de logements, il y aura soudainement une très forte volonté politique de loger les Genevois à Genève ! Nous avons du travail à faire sur ce sujet là dans l'intérêt de tous les habitants de l'agglo.

Toujours est il qu'une part de cet impôt est reversé aux collectivités françaises : 76% à la Haute-Savoie et 24% à l'Ain.

  • En Haute-Savoie 60% de cette somme est affectée directement aux communes de résidence des frontaliers. Une somme qui dans la couronne immédiate représente entre 15% du budget communal pour les plus grandes communes.. jusqu'à deux tiers du budget communal pour les communes rurales ! C'est l'un des très nombreux facteurs qui la frénésie de construction dans certaines communes rurales... qui tirent ainsi parti du refus de construire des communes urbaines genevoises.
  • 20% est affecté au budget départemental et finance les transports scolaires, la voirie, le transport interurbain, les aides aux personnes âgées, aux handicapés ou à la petite enfance, les pompiers, les collèges..etc..etc..
  • Et 20% est affecté au Conseiller Général du canton ! Un équivalent départemental de "l'enveloppe parlementaire" - je préfère ne rien dire sur ce sujet... de peur de perdre tout sang froid- ! Dans la plupart des cantons, le Conseiller Général réunit les maires une fois par an pour discuter de la répartition de ces fonds frontaliers cantonalisés. Ils financent alors le plus souvent des projets des communes.

Mardi soir, j'ai réuni les maires du canton pour leur présenter une analyse de l'utilisation des fonds frontaliers sur le canton de St Julien au cours des 10 dernières années. Cette analyse fait ressortir que ces fonds cantonaux ont permis de financer des projets municipaux mais qu'aujourd'hui nous avons des urgences cantonales : logements pour les salariés en euros, mobilité, préservation des espaces naturels et agricoles. Il est urgent de réorienter les moyens publics sur les priorités des habitants. Certaines de nos très très très belles réalisations municipales suscitent un grand étonnement tant des élus du reste du département que des élus genevois. "C'est cossu" me disait il y a quelques mois un Conseiller d'Etat genevois après avoir eu l'amabilité de chercher un terme diplomatique. Les Conseillers Généraux du Sud du département ne s'embrassent pas de tant de diplomatie lorsqu'ils constatent certaines dépenses somptuaires dans certaines communes qui nous décrédibilisent tous. Nous devons désormais être crédibles dans l'utilisation pertinente de ces ressources publiques : tant vis à vis de nos partenaires genevois que vis à vis des Haut Savoyards.

Evidément une telle décision de réorienter les fonds cantonaux sur des projets cantonaux va placer certaines communes devant les choix difficiles auxquelles toutes les communes de France doivent faire face : projet vs impôts. Mais je concois le mandat de Conseiller Général comme un mandat au service des habitants plutôt qu'au service des communes. Et les priorités des habitants du canton sont manifestement de pouvoir se loger, de pouvoir circuler et de préserver le cadre de vie.

En vous présentant aujourd'hui cette analyse en toute transparence, je tiens ma 31ième promesse.. mais ne tient pas la 30ième qui consistait à tenir les engagements en cours de mon prédécesseur. Lorsque j'ai fait cette promesse, j'ignorai que la moitié du budget 2011 avait déjà été voté juste avant les élections. J'ignorais que les engagements pris par mon prédécesseur couvraient environ la moitié des ressources du mandat. Tenir les engagements déjà pris aurait conduit à renoncer à tous mes propres engagements de campagne : ce n'est manifestement pas une position tenable. Je regrette de ne pouvoir tenir pleinement ma 30ième promesse.

A la sortie de la réunion, un maire disait assez justement "Nous avons mangé notre pain blanc". Au vu de l'énormité des déficits publics je me dis que nous avons aussi mangé le pain blanc de nos successeurs et de leurs successeurs.

Présentation fonds frontaliers cantonaux version powerpoint 2003.ppt

Lettre aux conseillers municipaux version word 2003.doc

Commentaires

Ou comment vouloir le beurre et l'argent du beurre!
Monsieur Vieillard remarque lui-même que la rétrocession frontalière correspond au budget de la Haute-Savoie ou comment Genève, grâce au 70'000 frontaliers, finance le fonctionnement de 600'000 personnes à l'étranger!
M. Vieillard devrait plutôt remercier Genève d'avoir su imposer ce système d'imposition et cette rétrocession directe au département et aux communes. Aurait-il préférer le système communautaire européens appliqué aux frontaliers du canton de Vaud? Ceux ci-paient leurs impôts sur le revenu dans leur pays de domicile, la France, qui rétrocède une (petite) partie au pays du lieu de travail (Vaud), ainsi la globalité de ces impôts finissent à Paris pour financer la gabegie française et rien ne revient aux communes concernées!
Monsieur Vieillard aimerait que Genève participe encore plus aux transports collectifs transfrontaliers, sait-il que la confédération a payé déjà plus de 25% de la ligne des Carpates entièrement en France ? De plus et vu sa vision de Genève et de la Suisse, il sera le premier a monter au créneau pour dire que la Suisse colonise la France -alors que la Savoie est colonisée par la France depuis 150 ans, France qui l’empêche de régater économiquement avec la Suisse- car la Suisse finance directement des lignes de chemin de fer en France, comme argumentent les opposant à la réfection de la ligne du Tonkin ? Sait-il que la Suisse et Genève vont débourser CHF 2 milliards pour le CEVA alors que la « grande France » n’est pas foutue de trouver 100 millions d’€ pour la partie française ! (1/3 de cette somme a été balancée à la poubelle par le comité JO Annecy 2018).
La France de M. Vieillard devient vraiment le PIGS ou le tiers monde de la région Lémanique, toujours en train de quémander le pays voisin pour enfin avoir une certaine infrastructure ! Je rappelle que c’est la France qui a démoli l’Annemasse-Sixt, la partie Moëllesulaz – Annemasse de la ligne 12, la partie la Cure - Morez du Nyon – St-Cergue - Morez, qui a laisser tomber le Tonkin alors que la partie suisse est électrifiée, etc. Alors que M. Vieillard assume les bêtises de son beau pays, la France, au lieu de mendier auprès de la Suisse ! Qu’il utilise plutôt ses grandes capacités politiques pour sortir la Savoie des serres françaises, ce sera nettement plus utile pour les Savoyards !

Écrit par : Mescolles | 16/09/2011

Bonjour Monsieur,

Je vous encourage vivement à lire les notes avant des les commenter.. cela vous évitera le ridicule d'un commentaire absurde. Ou si vous êtes alergique à mes notes je vous recommande de vous renseigner, de travailler, d'analyser pour former une opinion forgée sur des faits.

Permettez moi maintenant de corriger : dans les circonstances présentent ce sont au contraire les frontaliers qui subventionnent Genève... En effet, l'imposition à la source -même après déduction de la très marginale rétrocession- finance 10% des recettes cantonales. A titre de comparaison cette subvention des frontaliers au canton de Genève correspond à une somme à peine inférieure à la totalité du budget de la Haute-savoie. Il est inévitable que les 8% de citoyens genevois qui ont été chassés du canton faute de logements demanderont tôt ou tard des comptes sur l'utilisation de ces taxes qu'ils paient au canton de Genève sans en voir les bénéfices.

Pour le reste de votre commentaire, il est tellement absurde que je me permets de ne pas y répondre. En revanche je vous remercie de votre assiduité !

Bien cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | 16/09/2011

Mescolle ou teszigues, l'exemple parfait produit par le DIP genevois, une sacré longeole AOC.

A l'UBS les 2 milliards se sont envolés en quelques secondes à ajouter à l'autre paquet. Meilleurs voeux au golfeur retraité OSPEL qui n'a meme pas gouté du cachot......

Écrit par : Georges | 16/09/2011

Genève subventionne les frontaliers, réfugiés économiques, qui seraient au chômage s'il n'avaient pas été chassé par une déliquescente Union européenne. UE dont l'incurie conduit à de fortes désorganisations sociales et à spoliation des épargnants des peuples d'Europe. Sans compter les risques accrus de déboucher sur une guerre, notamment en méditerranée de l'est où les tensions ne font que croître.

Genève contribue à près de 100 % des budgets des frontaliers. C'est donc dire qu'ils voient les bénéfices de leurs impôts : un emploi et un salaire confortable.

En attendant, les épargnant français devraient transférer leur épargne en Europe du nord s'il veulent avoir une chance de la revoir. Mieux vaut se retrouver avec du nouveau Florint ou du nouveau Mark, que du nouveau franc français. Contrairement aux bruits que font courir certains élus français, cela est parfaitement légal.

Quant à l'accord financier de rétrocession, au vu de la sale guerre économique et financière déclenchée contre la Suisse par la France, il conviendrait -si nous n'avions pas tant d'amour pour les hauts savoyards- de le dénoncer et de se contenter la situation prévue par la Convention contre la double imposition : tout pour la Suisse. Certes, le canton n'a pas la compétence de dénoncer l'accord financier, mais il peut mettre le CF sous pression comme nos amis tessinois en retenant une partie des versements. Nos amis vaudois peuvent eux dénoncer l'accord dérogatoire à la Convention qui les concerne sans autre.

Écrit par : Raus | 16/09/2011

Bravo Monsieur Vieillard,
N'oubliez pas tous les gens, suisses portugais, italiens, etc... qui résident en France et sont domiciliés légalement à Genève. Ils ne paient pratiquement aucun impôt en France (seulement un impôt foncier minime s'ils sont propriétaires). C'est bien eux qui profitent du beurre et de l'argent du beurre et qui sont dans l'illégalité et la malhonneteté.
Ils utilisent les infrastructures françaises comme les écoles, notamment l'école maternelle gratuite en France.

Écrit par : schmid | 18/09/2011

Tiens ? Monsieur Vieillard m’a répondu directement, chose rare dans ce pays où les simples citoyens comme moi n’ont rien à dire puisque ils sont au service de l’Etat et non l’inverse comme dans tous les pays démocratiques. Je l’en remercie vivement.
Merci pour ces précisions, sauf que, sachant que le budget de Genève est de près de 7,8 milliards les 400 millions des frontaliers restant à Genève ne représentent pas 10 % mais environ 5% du fonctionnement de Genève alors que les frontaliers occupent plus de20% des emplois genevois ! Cet argent ne sert pas seulement au fonctionnement et aux infrastructures de Genève mais aussi aux allocations enfants versées directement au frontaliers, aux allocations chômage rétrocédées à la France, à l’assurance invalidité bien utilisée par les frontaliers, à l’AVS et au deuxième piliers au seul profit du frontalier, etc. Il sert également à financer les grandes écoles (universités, polytechnique, HES-SO) qui sont de plus en plus fréquentées par les enfants des frontaliers gratuitement ou au même titre que les Genevois ou Confédérés. Pour info le cursus d’un élève coûte plus de CHF 300'000 à la confédération et à Genève. Grandes écoles qui n’on pas d’équivalent en Rhône-Alpes (aucune n’est mentionnée dans le Top 150 du classement de Shangaï).
Si le chiffre de 3,5% de rétrocession semble faible, il correspond à environ 200 millions reversés directement au département et aux communes, cette fois pour leur seul fonctionnement, soit le 1/3 des impôts à la source des frontaliers. Selon le groupement des frontaliers, chaque frontalier rapporte directement à sa commune plus de € 1'000 euros / an. M. Vieillard voudra bien me dire combien rapporte un frontalier du canton de Vaud directement à sa commune française ou même un travailleur français travaillant sur sa commune.
Je rappelle que les frontaliers dépensent la quasi-totalité de leur paye en France soit plus de 4,8 milliards de CHF nets (€ 4 milliards) qui participent gratuitement au le PIB français poussant ainsi la productivité horaire française au premier rang (gros revenu net correspondant à 0 heures travaillées en France !). Les frontaliers ne participent donc aucunement à la richesse de Genève, en tout cas pas par leurs dépenses, tout en profitant de sa belle santé économique, alors, dire que les frontaliers subventionnent Genève, c’est cela qui est absurde !
Ce n’est pas gentil de la part de Monsieur Vieillard de traiter d’absurde les conclusions de Monsieur Etienne Blanc, Maire de Divonne et attaché de mission du gouvernement pour l’étude de cette fameuse région transfrontalière. M. Blanc concluait en effet que pour que cette région soit viable il fallait que sa partie française adopte la législation suisse, ou, comme je l’avait dit avec d’autres mots : sortir la Savoie des griffes françaises !
Ce n’est toujours pas très gentil de traiter d’absurde Monsieur Régis Petit Maire de Bellegarde qui avait déclaré que non seulement la partie française de cette région n’avait créé aucun emploi mais qu’elle en avait perdu, ne respectant pas ainsi la charte de la région !
Est-il absurde de dire que la Savoie est une colonie de la France ? Pourtant elle présente tous les symptômes de cette maladie politique : pays indépendant il y a 150 ans frauduleusement annexé, sa population noyée par l’arrivée massive de Français aux poste clés de l’administration (comme le font aujourd’hui les bilatéraliers attirés par l’argent de Genève, à ne pas confondre avec les frontaliers naturels), ses richesses exploitées par des sociétés françaises toute basées hors de la Savoie (houille blanche : EDF ; or blanc : CDA, Péages : ATMB, etc.), son histoire réécrite au profit du colonisateur, etc. L’invention du « Genevois français », qui n’a jamais existé mais cher à Monsieur Vieillard, participe à ce fait.
Quoi qu’il en soit tous les problèmes actuels proviennent de la trop grande différence de niveaux économico-politico-sociaux entre un pays qui fonctionne et l’autre pas. Et je crois que personne, des deux côtés de la frontières, aimerait un nivellement pas le bas, comme le propose indirectement bon nombre de politiciens français par leurs charges répétées contre Genève et la Confédération. Serait-ce absurde que M. Vieillard se sente ici concerné ?
Je serai le premier à féliciter chaleureusement et sincèrement M. A. Vieillard si, lors de son mandat, il parvient à attirer au moins 2'000 (même proportion que les français à Genève) frontaliers genevois à travailler sur sa commune de Saint-Julien en gardant la législation française . Mais ça, c’est véritablement du domaine de l’absurde !

Écrit par : Mescolles | 19/09/2011

Tesziques t'a fumé la moquette ou bien.

Je ne me rappelle pas de frais de scolarité gratuit à l'EPFL. Au contraire il fallait payer. C'etait gratuit pour les genevois car le gouvernement genevois étant incapable de proposer une formation équivalente dans le canton prenait en charge les frais semestriel. A noter que la communication sur le sujet était comme le DIP. Nulle.

Faut il etre con pour former de gens à un cout de 300'000 CHF et les virer du pays dès qu'ils ont obtenu leur diplome. Dixit le conseiller national Jacques Neirinck ancien prof du Poly.

Supprimons les frontaliers à Geneve. Plus d'infirmières, beaucoup moins de profs, moins de gnome en rouge comme ils les appellent au municipale à Geneve. Plus d'informaticiens de gestion, plus d'employés à la Migros, moins de cadre.

Écrit par : Secundos | 19/09/2011

Pour info à Secundos qui semble ne pas très bien connaitre le système qui le fait vivre. Les enfants des frontaliers travaillant à Genève sont considérés comme des enfants de Genevois au point de vue de la scolarité et de son financement, ce qui est tout à fait normal vu que les frontaliers paient leurs impôts à Genève tout comme les Genevois. Ce qui n'est certainement pas le cas des frontaliers travaillant en pays de Vaud qui paient leurs impôts à Paris (argent perdu pour Vaud, les commune frontalières et ces frontaliers). Alors un grand merci au canton de Genève qui a su négocier durement cet accord avec la France dans les années septante et pour lequel je suis très reconnaissant et bien bête les frontaliers de Genève qui ne veulent pas en profiter, ce qui n'est pas mon cas! je préfère profiter du système qui me fait (bien) vivre plutôt que de cracher dessus pour le mettre au pas du système français défaillant comme le font trop de politiciens français aigris et de bilatéraliers incapables de comprendre le système fédéral suisse.
Bien sûr qu'il faut des frontaliers à Genève, mais peut-être moins de bilatéraliers qui colonisent et Genève et la Savoie sans rien connaître de l'histoire et du fonctionnement ni de l'un ni de l'autre et qui importent le chômage français et en Savoie et à Genève par un dumping salarial devenu flagrant mais bien intéressant pour les entrepreneurs genevois.

Écrit par : Mescolles | 20/09/2011

Mescolles, il y a des choses intéressantes dans ce que vous écrivez, comme à chaque fois que l'on commence à sortir les chiffres et les données réelles. Encore faut-il tenir compte de tout. Par exemple, l'impact des revenus frontaliers sur le PIB auquel vous attribuez une importance délirante, capable de peser sur l'excellente productivité horaire française.
En réalité, 4 milliards d'euros (masse des revenus frontaliers dépensés en France, dites-vous) c'est une belle somme, mais c'est des clopinettes en regard du PIB français qui ces dernières années oscillait entre 2500 et 2700 milliards d'euros. C'est moins de 0,15% du PIB, soit vous le reconnaîtrez, d'un impact quasi négligeable sur cette productivité due tout simplement... aux 35 heures ! Durant lesquelles les Français bossent d'arrache pied, bien davantage que les Genevois qui passent un "certain" temps, au bistrot ou à la machine à café durant leurs 42heures...
Par ailleurs, comme le rappelle Robert Borrel, président d'Annemasse agglo dans mon film "Genevois Pluriels", la France paie pour la formation des travailleurs frontaliers qui partent ensuite à Genève, pour les écoles, les services publics et les infrastructures utilisées par les familles frontalières, suisses, françaises, ou européennes et donc au final, tout le monde paie un peu pour tout le monde. Ce qui est le propre de n'importe quelle collectivité.
Qu'on le veuille ou non, nous en formons une, de collectivité, de par et d'autre de la frontière et malgré cette frontière qui nous divise. Tout comme la politique qui reste, avec les niveaux de vie, le principal élément perturbateur de l'harmonie du Genevois, qu'il soit suisse ou français. Il est en effet trop facile, pour se faire élire, de se poser en défenseur de l'intérêt national contre le méchant voisin. Ce que fait le MCG à Genève et malheureusement aussi mon ami Antoine Vielliard à Saint-Julien. Vivement une assemblée transfrontalière, comme elle existe à Bâle, où le fait qu'il y ait trois pays en cause et non pas seulement deux, a sans doute facilité les choses, en les complexifiant au départ...

Écrit par : Philippe Souaille | 20/09/2011

Juste pour info, quelques chiffres révélateurs de l'état de santé des 20 premières économies du monde, d'après le FMI
http://www.journaldunet.com/economie/magazine/classement-pib.shtml
Où l'on voit que le champion toutes catégories de la croissance est... Le Brésil...

Écrit par : Philippe Souaille | 20/09/2011

@ Philippe Souaille: brésil battu par... l'Indonésie. (de peu certes!)

Écrit par : matthieu | 20/09/2011

@ Philippe Souaille le parallèle entre les propos d'Antoine Veilliard et ceux du MCG est assez osé je trouve ! Si on devait comparer le MCG a un parti français ce serait plus le FN que le Modem..

Écrit par : fanfoue | 20/09/2011

Il est amusant de constater dans le journal du net mis en ligne par Philippe Souaille que si la France est en 5ème rang selon le PIB et la Suisse en 19ème rang, la France disparait du top 20 du classement du PIB par habitant, la suisse remonte au 8ème rang, seul ce classement est représentatif des pays comme le souligne le journal du net!
Comment expliquer qu'un pays qui a la meilleure productivité horaire au monde se retrouve en 29ème place (- 4 places en 2011) pour sa compétitive globale? (la Suisse au 5ème rang, -1 place).
http://www.imd.org/research/publications/wcy/upload/scoreboard.pdf
Cette forte productivité horaire ne provient pas seulement des frontaliers de Genève mais également ceux de Suisse, d'Allemagne, de Belgique, du Luxembourg. Je ne sais plus où j'avais lu que la principale "industrie" d'exportation de la France était les frontaliers! En effet ceux-ci rapportent plus d'argent net à la France que n'importe quelle grosse entreprise française! Ce qui commence à chiffrer sur le PIB français et n'est pas à la gloire de ce dernier système centralisé d'Europe obligé d'exporter ses travailleurs!
Cette grande productivité provient peut-être surtout de l'important travail au noir que les petits entrepreneurs français sont obligés d'effectuer pour pouvoir survivre dans ce système qui les étrangle: Importante masse d'argent en circulation pour 0 heure officiellement travaillée.
Tant qu'il y aura d’énormes différences économiques, politiques et sociales entre la France et la Suisse, il y aura toujours des MCG ou des Vieillard pour attiser le feu de cette bête guéguerre transfrontalière. Comme le disait M. Allenbach, candidat à la dernière présidentielle: "En France, ce n'est pas le conducteur qu'il faut changer, mais la voiture" mais malheureusement la France est irréformable, et c'est devenu un axiome. C’est pourquoi la seule possibilité de faire se rapprocher les deux systèmes pour supprimer cette guéguerre est que la Savoie reprenne juridiquement son indépendance perdue il y a 150 ans pour s’offrir une politique et une économie calquée sur le pays qui s’en sort le mieux : la Suisse. Je pense que le bon sens de MM Vieillard et Souaille en conviendra. Ou au pire, mais moins que l’état actuel, que les élus savoyards comme M. Vieillard fassent en sorte que la Savoie et le pays de Gex forment une région française détachée de Rhône-Alpes et qui puisse négocier directement avec Genève. Est-ce dans les promesses de M. Vieillard ?

Écrit par : Mescolles | 21/09/2011

@Mescolles:
Je reviens des RH auxquelles j’ai dit qu'elles n'avaient pas le droit de prélever de mon salaire brut des cotisations chômage, AI, AVS et 2ème pilier puisque ce sont les impôts à la source qui financent ça....
.
Devinez quoi - Ils m'ont rit au nez ;-)

Écrit par : caracolelimonade | 21/09/2011

Ah! enfin!
Il a fallu deux jours et 7 commentaires pour qu'enfin quelqu'un remarque ce fait!
Bravo à la sagacité de Caracolelimonade.
Je suis quand même étonné que d'autres commentateurs, et non des moindres pour certains, n'aient par tiqué avant!
Ce "test" fait un peu peur quand à la perspicacité de nos politiciens!
Pour info, le solde des informations restent tout à fait corrects.
Cordialement.

Écrit par : Mescolles | 21/09/2011

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