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30/06/2011

Effectifs scolaires à St Julien en Genevois : nouveau diktaat absurde de Jean-Michel 1er

La rentrée scolaire sera mouvementée à St Julien.

A l'Ecole du Puy St Martin on attend 31 élèves par classe. Il n'y en aura que 19 par classe à Thairy. Puisque la répartition des effectifs par école est de la responsabilité de la commune l'inspection d'académie ne peut créer un poste qu'en fonction des effectifs totaux sur la commune. A ce jour, la commune de St Julien dispose de suffisament de postes sur la commune avec en moyenne un enseignant pour 26 élèves. Dans le contexte de déficits publics actuels et d'endettement catastrophique de l'Etat on ne peut que soutenir la décision de l'inspection d'académie de ne pas créer de postes supplémentaires alors que les effectifs sont suffisants sur la commune mais mal répartis par la municipalité. Heureusement qu'il n'y a dans ce pays pas que des 68ard attardés qui se moquent des conséquences de leurs décisions sur les générations futures.

Tant qu'il n'y aura que 19 enfants par classe à Thairy, les autres écoles devront donc accueillir un surplus d'élèves. Et il ne pourra pas y avoir plus de 19 enfants par classe à Thairy tant que les classes seront des classes de triples niveau. Il faut donc que les classes de Thairy soit de double niveau seulement.

Concrètement, voilà les solutions possibles à court terme :

1) Affecter les CP de Thairy à François Buloz pour la rentrée prochaine. Garder à Thairy deux classes de double niveau CE1/CE2 et CM1/CM2, compléter les effectifs de Thairy avec des familles volontaires (et il y en a). Ainsi les effectifs de Thairy passeraient de 19 à 25, on améliorerait la mixité sociale, on déchargerait François Buloz ce qui permettrait de faire basculer un poste de François Buloz vers le Puy St Martin. Une solution acceptable par tous, qui nécessite certes un peu de volonté municipale pour identifier les familles volontaires (la volonté municipale étant ici l'obstacle majeur). C'est la solution que j'ai défendu lors de la commission scolaire contrairement aux informations érronnées publiées aujourd'hui par le Dauphine Libéré sur les affirmations mensongères du Maire de St Julien qui, lui n'a pas participé aux travaux de la commission scolaire.

2) Affecter les élèves de CP/CE1/CE2 de Thairy à l'école de François Buloz. Et faire glisser le poste de Thairy au Puy St Martin. L'inconvénient de cette solution c'est qu'elle donne un mauvais signal pour l'avenir de l'école de Thairy. La commission scolaire a choisi cette solution avec l'accord du Maire Adjoint. J'ai suggéré que cette solution ne soit mise en oeuvre que si au même moment était annoncé la construction d'une troisième salle de classe à Thairy pour que 3 classes puissent y être ouverte à la rentrée 2012.

Pour sortir de ce problème récurrent, il n'y a qu'une seule solution possible à long terme : il faut une troisième classe à Thairy pour que l'école puisse accueillir plus de 19 élèves par classe et qu'elle ne pénalise plus l'ensemble des enfants du reste de la commune. La construction de cette nouvelle salle de classe à Thairy serait d'ailleurs une aubaine pour la municipalité puisqu'elle lui permettrait de faire face à l'afflux d'élève alors que plus de 1000 logements supplémentaires sont autorisés et seront livrés dans les 3 prochaines années. Soit environ 150 élèves supplémentaires alors qu'il ne reste plus que 2 salles de classes de libre dans la commune. Une salle supplémentaire à Thairy permettrait à la municipalité de rattraper partiellement sont retard alors qu'il faut 3 à 4 ans pour construire une école et que rien à ce jour n'est programmé ! Là encore il n'y a aucune volonté politique municipale. La municipalité prétend défendre l'école de Thairy mais refuse de se donner les moyens de la dotée de la troisième classe nécessaire pour la rendre pérenne.

Lundi dernier la commission scolaire s'est prononcée sur la seconde solution. L'inspection d'académie devait confirmé son accord pour la création d'un poste au Puy St Martin et d'une suppression de poste à Thairy. Les parents de Thairy ont été informés dès le mardi de la décision de la commission et se sont mobilisés auprès du Maire. "Jean-Michel 1er" de manière totalement unilatérale et sans avoir participé à la commission, a décidé d'en annuler la décision... sans même prendre la peine d'informer les participants de cette décision unilatérale, ni d'envisager des solutions au problème posé, ni d'expliquer les motivations de cette décision unilatérale. L'inspection d'académie a donc, de manière tout à fait naturelle, responsable et comme annoncé initialement renoncé à créer un poste supplémentaire au Puy St Martin.

Une nouvelle fois les diktaat de "Jean-Michel 1er" mettent tous les parents d'élèves de la commune dans la panade : il y aura 31 élèves par classe à la rentrée scolaire au Puy St Martin et seulement 19 à Thairy. Je suggère aux parents d'élèves du Puy St Martin de se faire entendre aussi fort que ceux de Thairy : cela aidera peut être la municipalité à mieux garder le cap de l'intérêt général de la commune. 

En tant que contribuable j'espère que l'inspection d'académie restera ferme à la rentrée, que la municipalité défendra réellement l'école de Thairy en prévoyant la construction d'une troisième classe et répartira de manière plus équitable les effectifs dans les écoles.

26/06/2011

Plan Directeur Cantonal : 100 000 Genevois licenciés de Genève (S.A.) d'ici 2030

Le plan directeur cantonal est actuellement en discussion. Plutôt paradoxal puisqu'il s'agit de la mise en oeuvre de la partie genevoise du second projet d'agglomération qui est encore en discussion avec le canton de Vaud et le Genevois français jusqu'à juin 2012. En résumé, Genève discute avec ses partenaires jusqu'à l'an prochain.. mais fige déjà son engagement à seulement 50 000 logements pour 2030. Un engagement qui va à l'encontre des principes du projet d'agglomération qui veut une agglomération "compacte, multipolaire et verte", puisque cela fige la croissance de logements à seulement 1% dans les limites cantonales contre 1,4% dans le district de Nyon et 1,6% dans le Genevois français : dans une agglomération compact la croissance urbaine devrait être plus forte au coeur de l'agglo qu'en périphérie !

C'est un véritable scandale non seulement pour les partenaires Vaudois et Français.. mais surtout pour les Genevois eux mêmes. En effet, par ses mécanismes fiscaux dérogatoires Genève prévoit d'accueillir environ 300 000 habitants supplémentaires pour 2030. Avec 50 000 logements supplémentaires, Genève ne pourra loger qu'environ 100 000 de ces nouveaux habitants. Sur les 200 000 restants, on peut légitimement estimer que la moitié aura plus de moyens que les Genevois pour s'installer au coeur de l'agglomération. Environ 100 000 habitants se logeront à Genève et obligeront environ 100 00 Genevois à faire leurs valises ! En raison de l'incohérence entre la politique fiscale et la politique du logement, les citoyens helvétiques seront devenus minoritaires dans le canton de Genève en 2030.

Lorsqu'on souligne celà à quelques élus Genevois ils relèvent les bienfaits pour les finances de l'Etat de cette politique fiscale aggressive. Mais celà fait une belle jambe aux Genevois que de savoir que leur canton se porte financièrement bien s'ils doivent pour cela le quitter. Genève est-elle une entreprise qui licencie ses contribuables les moins profitables pour servir des contribuables fortunés comme on sert des clients ? Ou Genève est-elle une société qui travaille à sa cohésion et dont les élus sont au service des habitants ?

Cette question pourrait relever du seul débat Genevois.. si elle n'avait de graves conséquences sur le Genevois français. Mais les 100 000 Genevois expulsés expulseront à leur tour 100 000 habitants du Genevois français. Les Maires des communes rurales du Genevois français sont obligés de construire trois fois plus de logements pour loger leurs jeunes car sur 3 nouveaux habitants, 2 sont des Genevois qui fuient la pénurie. Ces constructions se font au détriment de notre mobilité à tous. Les lits d'hôpitaux ferment faute de personnel qui ait les moyens de se loger : on compte jusqu'à 25% de turnover annuel dans les structures hospitalière ! Les enseignants sont contraints de se loger à 30km voir 50km.

Genève peut naturellement conduire n'importe quelle politique économique mais il est alors légitime qu'elle en assume au moins la moitié des conséquences urbaines. Le projet d'agglomération N°1 signé en 2007 fixait la proportion de logement à construire à 50% pour Genève, 40% pour le Genevois français et 10% pour le district de Nyon. Alors que la croissance démographique s'accélère Genève voudrait réduire son engagement de logement à seulement 1% de logements supplémentaires par an : un chiffre à rapprocher des 2% d'habitants supplémentaires par an, des 1% de logements nécessaires pour faire face à la décohabitation des ménages et aux 1% nécessaires pour remplacer les logements vétustes (surtout lorsque la LDTR fera tomber en ruine ses premiers immeubles, faute de rendre financièrement viable les rénovations).

Pour ma part je considère le plan directeur cantonal actuellement en discussion comme étant l'application du premier projet d'agglo de 2007. Un projet d'agglo rendu caduc par la hausse fulgurante de la croissance démographique. Le nouveau projet d'agglo de 2012 devra se traduire par un nouveau plan directeur cantonal d'environ 75 000 à 100 000 logements supplémentaires dans les limites cantonales d'ici 2030.

La question n'est plus de savoir si la jeunesse genevoise se révoltera contre ces politiques qui l'expulse, mais bien quand.

21/06/2011

Agglo genevoise et la prétendue "Agglophobie" ?!?

La semaine dernière en rendant compte d'une étude de l'EPFL sur le développement de notre agglomération, il a été rendu public que 90% des Genevois ne souhaitaient pas s'installer dans le Genevois français et 90% des habitants du Genevois français ne souhaitaient pas s'installer dans le canton de Genève.

Le chiffre est intéressant.. et à rapprocher des 77% de Genevois d'une classe d'âge qui sont actuellement contraints chaque année d'aller se loger dans le Genevois français et le district de Nyon (1500 par an vers le canton de Vaud et 2000 par an vers le Genevois français pour 4500 Genevois par classe d'âge). Certains élus genevois estiment qu'ils ne s'agit que de Genevois qui s'installent dans le Genevois français par choix pour devenir propriétaire ou s'installer dans une villa : excusons-les, ils sont un peu âgés et ne comprennent pas bien les difficultés de logements des moins de 40 ans.

Les articles de presse et sans doute l'étude de l'EPFL concluait que les habitants de notre région serait "agglophobes". Une conclusion absurde : il est bien probable que 90% des Genevois de la rive gauche ne souhaitent pas plus se loger sur la rive droite (et réciproquement) et 90% des habitants du Genevois Haut Savoyard ne souhaitent pas s'installer dans le pays de Gex (et réciproquement). Ils ne sont pas pour autant "rivophobes" ou "départementophobes".. mais tout simplement chacun aspire à pouvoir vivre à proximité de sa famille, de ses amis et de ses proches. On a tous nos habitudes.

Les politiques publiques de notre agglomération... et en particulier le plan directeur cantonal en cours de consultation vont empêcher les jeunes genevois de se loger à proximité de la commune dans laquelle ils sont nés ou ont grandis. Notre agglomération prévoit l'arrivée d'environ 300 000 habitants d'ici à 2030.. des habitants dont les rémunérations leur permettront de se loger à Genève. Genève pendant ce temps ne s'engage au travers de son plan directeur cantonal à ne construire que 50 000 logements qui ne logeront que 100 000 habitants. D'ici 2030, il faudra donc qu'environ 100 000 Genevois quittent leur commune et s'installent dans le Genevois français.. où ils chasseront à leur tour 100 000 habitants contraints de s'installer à Annecy, Bonneville et Cluses.

Tous les habitans de notre région se retrouveront tous ensemble paralysés sur les voies publiques engorgées. Ils développeront une certaine agglophobie : non pas dirigée les uns contre les autres puisqu'ils seront tous dans le même bateau, mais bien plutôt contre des politiques publiques d'agglomération totalement absurdes.

 

Ps : je suis à la recherche de quelques uns des 20 000 Genevois qui après des années de recherche de logement à Genève ont fini par s'installer dans le Genevois français ces 10 dernières années et qui soient près à témoigner de leur expérience. Merci de prendre contact avec moi : antoine.vielliard@sfr.fr

 

10/06/2011

Ordre du jour du Conseil Municipal de St-Julien-en-Genevois et du Conseil Général de Haute-Savoie

Comme chaque mois vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal de St Julien en Genevois du jeudi 16 juin. Le Conseil se tiendra en Mairie en séance publique à 20H30. Comme d'habitude nous sommes à votre disposition pour toutes questions ou remarques concernant l'ordre du jour.. ou tout autre sujet.

Conformément à mes engagements de transparence durant la campagne, vous trouverez également l'ordre du jour de la commission permanente du Conseil Général de Haute-Savoie qui se tiendra mardi matin ainsi que du Conseil Général qui se réunira en séance plénière et publique à 10H30 dans l'hôtel du département à Annecy.

 CM du 16 JUIN 2011-CONVOCATION et PROJETS de DELIB-1ère partie.pdf

CM du 16 JUIN 2011-CONVOCATION et PROJETS de DELIB-2ème partie.pdf

Doc_CP_14-06-2011[1].pdf

Projets_CG_14-06-11.pdf

08/06/2011

Conséquences de l'annulation du PLU de St-Julien-en-Genevois

L'annulation du plan local d'urbanisme (PLU) de St-Julien-en-Genevois a pour conséquence de le rendre illégal et donc de faire revenir la commune à l'ancien Plan d'Occupation des Sols (POS). Le Plan d'Occupation des Sols sera sans doute mis en ligne sur le site de la mairie dans les prochaines semaines.

L'annulation du PLU entraine automatiquement l'annulation de la révision simplifiée du PLU sur le secteur de Norcier et des modifications adoptées par le conseil municipal l'an dernier. Les permis qui ont été déposés et qui sont encore en cours d'instruction devront être analysés par rapport à leur conformité au Plan d'Occupation des Sols. Certains pourront être délivrés par la mairie car conforme au POS, d'autres devront être modifiés et quelques uns devront être retirés.

Les permis qui ont été accordés il y a plus de trois mois sont devenus maintenant définitifs. La période de recours étant échue ils ne sont plus susceptibles d'être contestés même s'ils contreviennent au POS.

Les permis qui ont été accordés dans les 3 mois qui précèdent le jugement : c'est à dire les permis accordés depuis le mois de mars ne sont pas annulés automatiquement. La période de recours n'étant pas écoulée il ne sont pas encore définitifs. Pour ceux là, il existe trois possibilités :

1) la mairie à trois mois -à compter de la date de délivrance- pour retirer le permis devenu illégal. Mais il est très peu probable que la mairie se déjuge sans y être "encouragée".

2) un tiers et en particulier un voisin résidant dans les 200m du projet peu déposer un recours dans les deux mois qui suivent la délivrance du permis. Il peut soit déposer un recours gracieux auprès du maire (ce qui prolongerait le délai de recours à trois mois). Si le permis est devenu illégal avec le POS, la commune aura intérêt à retirer le permis devenu illégal. Si elle ne le faisait pas dans le délai d'un mois, le tiers pourrait alors déposer un recours contentieux au tribunal administratif de Grenoble. Le jugement serait inévitablement défavorable à la commune puisque le permis est devenu illégal selon le POS en vigueur désormais et la commune serait par ailleurs condamnée aux dépens. Dans la plupart des cas, le recours gracieux devrait donc suffire à conduire l'exécutif municipal à retirer les permis incriminés.

3) le contrôle de légalité des services de l'Etat peut également déposer un recours contre la commune contre les permis illégaux qui n'auront pas été retirés dans les trois mois.

Cela a des effets sur les terrains qui ont changé de destination ou de règlement entre le PLU et le POS. Il y a des effets sur un certains nombre de projets particuliers. Cela peut conduire à réduire à la marge la densité de quelques projets comme le projet immobilier sur la rue de ternier. Mais pour l'essentiel des terrains de la commune, il n'y a pas eu de changements significatifs entre le POS et le PLU. A priori les changements majeurs sont les suivants :

1) Un délai sur le projet de Chabloux : les permis de la première tranche sont définitifs et le projet est en construction, ils seront conduits à leur terme. Le permis d'aménager est également définitif, la viabilisation des tranches suivantes peuvent également être menées à terme. En revanche, les permis des tranches suivantes ne pourront vraisemblablement pas être accordés tant que le nouveau PLU ne sera pas validé c'est-à-dire d'ici environ 18 à 24 mois. Cela conduira à un retard dans le projet de Chabloux. Un retard qui pourrait être bénéfique si la commune en profitait pour rattraper son retard sur les projets de circulation et la nouvelle école rendue nécessaire par ce nouveau quartier.

2) Le permis d'aménager accordé par la commune dans le hameau rural de Norcier. Le permis n'est pas annulé automatiquement, mais la révision simplifiée qui l'a rendu possible est annulée. Il suffit donc d'une contestation par un tiers pour contraindre la mairie à le retirer ou le tribunal administratif à prononcer son illégalité. C'est là une bonne nouvelle pour l'intérêt général de la commune : construire en plein hameau rural loin des réseaux de transports en commun n'a aucun sens.

3) Le projet de foyer de jeunes travailleur sur le terrain des établissements Roset sera manifestement stoppé jusqu'au prochain PLU puisque la zone redevient zone industrielle avec l'ancien POS.

4) L'annulation du PLU conduit également à l'annulation d'emplacements réservés pour le passage du tram sur le carrefour des automates. En toute logique, on pourrait s'attendre à ce qu'il y ait des conséquences pour le tram. Ma première analyse était qu'un nouvel emplacement réservé serait dans le prochain PLU (quitte à le déplacer puisque le carrefour est suffisament large). Cela n'aurait pas de grandes conséquences pour le tram puisque les travaux sur le carrefour sont peu susceptibles de commencer dans les deux ans, mais pourrait faire planner une menace si le futur PLU était à nouveau contesté . Selon l'exécutif municipal cet emplacement réservé n'est pas nécessaire pour le passage du tram et il existe d'autres procédures administratives d'expropriation suite à une déclaration d'utilité publique. Je trouve cette réponse hallucinante : c'est cet emplacement réservé pour le tram qui est à l'origine du recours qui a invalidé l'intégralité du PLU, si cet emplacement n'est pas nécessaire pour le tram alors on se demande franchement pourquoi la commune est allé jusqu'au bout du recours. Selon le Maire, le propriétaire demandait également à ce qu'un terrain lui appartenant à Cervonnex soit constructible. Lorsque j'ai discuté de cela avec le propriétaire, il est devenu furieux de cette incinuation. Il m'a confirmé qu'il avait bien un désaccord avec la commune sur le terrain de Cervonnex mais que le recours contre la commune était uniquement lié à l'emplacement réservé du carrefour des automates. Faute d'avoir su trouver un arrangement sur l'emplacement réservé du carrefour des automates pourtant inutile, l'argumentation du maire ne tient pas.

Au total, les conséquences de cette annulation du PLU sur l'urbanisation sont importantes mais gérables dans le temps, simplement parce que le PLU n'introduisait pas grand chose de nouveau par rapport au POS. Ce qui est en revanche catastrophique pour la commune ce sont : les coûts engendrés par cette annulation. Des coûts financiers de la procédure qui sera à reprendre, les coûts juridiques, mais surtout les coûts humains des services qui vont devoir consacrer un temps considérable à refaire un travail qui a déjà été fait plutôt que de préparer l'avenir de notre commune. C'est une perte de temps considérable.

03/06/2011

Merci de votre fidélité !

Je vous remercie pour votre fidélité. Vous trouverez ci-dessous le graphe des visites sur les blogs antoinevielliard.hautetfort.fr et portevoix.blog.tdg.ch

Au mois de mars, en pleine campagne cantonales, il y a eu un recors avec 7728 visiteurs uniques sur les deux blogs qui en moyenne ont visité le site 3,4 fois par mois. VOUS avez consulté en moyenne 3 pages par visites pour un total de 78646 pages vues pour le mois de mars.

Les notes sont de plus en plus partagées via Facebook. Durant la campagne des élections cantonales certaines propositions et le projet avaient été partagé par plus d'une trentaine de personnes sur les réseaux sociaux. La note sur les Cherpines à quelques jours du vote a été partagée par 72 personnes sur les réseaux sociaux : cela a permis d'atteindre une audience d'environ 2000 lecteurs sur cette seule note. Je vous remercie pour ce soutien là aussi.

Cette audience valide la pertinence des points de vue qui sont développés sur ce site. Elle m'engage à me faire toujours plus votre "Portevoix".

fréquentation blog portevoix

 

11:45 Publié dans Haute-Savoie | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : blog portevoix |  Facebook | | | |

02/06/2011

Les enfants de St-Julien-en-Genevois doivent pouvoir grandir ensemble

Vous trouverez ci-dessous le texte de la minorité qui sera publié dans le bulletin municipal de St Julien en Genevois du mois de juin. Un texte qui apparement a choqué la gauche caviar de la commune.. ou plutôt la gauche des riches selon les termes utilisés par les habitants des quartiers populaires qui ne lui font plus confiance depuis plusieurs élections. Une gauche qui se préoccupe beaucoup plus de fêtes et de spectacles que de logements sociaux, une gauche qui se préoccupe plus d'inauguration en fanfare que des conséquences des augmentations d'impôts sur le pouvoir d'achat des habitants, une gauche dont le seul budget qui a été stable le plus longtemps a été celui de l'aide sociale, une gauche drapée dans l'indignation pour laquelle il vaut mieux passer sous silence les problèmes de mixité sociale décrits dans cette note plutôt que de leur apporter des solutions au service de tous les habitants. Une gauche dogmatique aussi néfaste que la droite dogmatique : j'ai plus de respect pour les pragmatiques de droite et de gauche que pour ces dogmatiques là. En relisant le texte, je me dis qu'il faut être sacrément tordus pour y lire la moindre "stigmatisation" (sic). Paix aux âmes choquées !

 

 

Les enfants de St Julien doivent pouvoir grandir ensemble

 

Voilà maintenant de nombreuses années qu’a été instauré un tarif différencié dans les écoles en fonction du niveau de revenu des parents. Cette information permet de mesurer ce que l’on savait: l’absence de mixité sociale dans les écoles de St Julien. La tranche la plus élevée de revenus regroupe le plus grand nombre de parents dans notre commune. L’école François Buloz fait exception : le premier groupe de parents appartiennent à la tranche de revenus la plus basse.

 

Il suffit de regarder le découpage de la carte scolaire pour constater que les deux tiers des logements sociaux de la commune relèvent de la carte scolaire de l’école François Buloz. Voilà maintenant deux ans que nous avons tiré toutes les sonnettes d’alarme. Une telle absence de mixité sociale est dangereuse pour les enfants de toutes les écoles de la commune. De nombreuses recherches ont montré à quel point la capacité des enfants à évoluer dans tous les types de milieux sociaux étaient un facteur de réussite personnelle souvent bien plus important que leurs capacités académiques. L’absence de mixité sociale dans les écoles de la commune prive les enfants de St Julien d’une forme d’intelligence sociale qui leur sera si nécessaire… et ce malgré le travail remarquable des enseignants dans toutes les écoles de la commune et tout particulièrement à François Buloz.

 

Cette absence de mixité sociale est néfaste pour l’avenir de notre commune. Une maman d’origine étrangère nous expliquait que tous ses efforts pour enseigner le français à ses enfants étaient réduits à néant dans la cour d’école en raison de l’absence de mixité sociale. Depuis la disparition du service militaire, l’école publique est le dernier garant de l’intégration sociale. Il est de notre devoir d’en assurer la mixité.

 

Nous avons souligné ce problème à de multiples reprises : par des interventions en conseil municipal, en commission, par des articles, par des interpellations de l’exécutif. De nombreux Conseillers Municipaux de la majorité partagent notre préoccupation. A chaque fois la refonte de la carte scolaire est remise à plus tard par l’exécutif sans explication et sans raisons. Nous espérons pouvoir aborder ce problème en commission scolaire au mois de juin. Cette affaire n’a que trop tardée.

 

Accompagner la croissance de la ville par des aménagements

 

Les livraisons de logements s’accélèrent à une cadence effrénée. Les services et les infrastructures urbaines ne suivent plus. Une centaine de logements seront bientôt livrés à Cervonnex. Le plan de circulation imaginé par la municipalité conduira au passage de près d’un millier de véhicules au cœur du village dans des ruelles étroites que traversent les enfants. Il faudrait des trottoirs et des traversés aux abords de la route départementale pour sécuriser les piétons sur ce tronçon qui devient un boulevard urbain au fur et à mesure de son urbanisation. Des solutions doivent être imaginées et mises en œuvre. Cela nécessite un peu de créativité, beaucoup de détermination et une capacité de travail pour coordonner les efforts de tous les partenaires concernés. Découragé et lassé, l’exécutif fait défaut sur cette question aussi.

 

A Chabloux les premières livraisons de logements sont prévues à la fin de l’année. Toujours aucune solution pour la circulation des 2000 véhicules supplémentaires prévus en centre ville. Le projet d’entrée ouest de la ville est au point mort parce que notre commune n’a plus de directeur des services techniques depuis bientôt un an pour accompagner sa croissance effrénée ! Les habitants du quartier de la feuillée pris en tenaille entre les projets de la municipalité et ceux du bailleur social sont dans le flou le plus complet sur leur avenir : le Maire se pointe aux réunions les mains dans les poches avec des morceaux de papiers et des crayons. Enfin, il devient clair maintenant que la municipalité a pris un an de retard sur la construction d’une nouvelle école dans ce nouveau quartier.

01/06/2011

Nouvelle catastrophe à St Julien : annulation du PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Hier, le tribunal administratif de Lyon a rendu son jugement et annulé l'ensemble du PLU de St Julien en Genevois pour un vice de forme. Ce jugement est une véritable catastrophe pour la commune :

- refaire l'ensemble de la procédure du PLU va coûter plusieurs centaines de milliers d'euros aux habitants de la commune en étude diverses, enquêtes publiques, publicité... etc..etc..

- les services vont devoir consacrer un temps considérable pour reprendre l'ensemble de la procédure à zéro, autant de temps qui ne sera pas consacré aux projets d'avenir comme le plan de circulation, aux transports en commun, aux logements sociaux ou à l'aménagement d'un coeur de ville, ou qui nécessitera des effectifs supplémentaires à la charge des habitants,

- cela met un coût d'arrêt à certains projets en cours comme le foyer de jeunes travailleurs ou les nouvelles tranches sur le quartier de Chabloux.

La seule bonne nouvelle c'est que cela donne une nouvelle chance à la municipalité de rattraper son retard considérable sur le plan de circulation et la nouvelle école de Chabloux.

Cette catastrophe tient en partie à l'insupportable insécurité juridique dans notre pays. Les lois d'opportunisme sont votées à la va-vite selon l'actualité du 20 heures par des parlementaires cumulards et absentéïstes qui votent soit comme des béni-oui-oui ou comme des opposants systématiques. Les lois rédigées par des cabinets ministériels déconnectés du terrain plutôt que par des parlementaires pragmatiques et besogneux. Le résultat ce sont des lois mal ficelées qui crée une insécurité juridique très coûteuse en dépenses publiques inutiles. A ma connaissance c'est le 8ième PLU qui est annulé dans notre département depuis un an (Rumilly, Présilly, St Jorioz, Maxilly, Mégève, Chamonix et Nernier). Il y a environ une quarantaine de PLU par an en Haute-Savoie. Cela signifie qu'environ un PLU sur 5 est annulé : voilà un luxe pour juriste que notre pays n'a plus les moyens de se payer.

Dans le cas de St Julien en Genevois c'est une évolution de jurisprudence qui a conduit à l'annulation du PLU. Le tribunal administratif a considéré que la délibération initiale du PLU qui date du 2 mai 2002 n'était pas assez précise sur les objectifs de la commune et ne définissait pas les modalités de concertation. Cette délibération aurait pu s'appliquer à toute modification de PLU. Lors de son adoption, la délibération était considérée comme suffisante par la plupart des spécialistes, mais depuis la jurisprudence a évolué de manière plus exigeante. Lorsqu'on constate à quel point les conseillers municipaux des majorités municipales voteraient aveuglément n'importe quelle délibération on se dit que ces arguties juridiques sur les vices de forme sont sans rapport avec la réalité de la vie des communes.

Les parlementaires ne sont pas les seuls responsables de cette catastrophe. Je suis intervenu à plusieurs reprises en conseil municipal pour inciter la municipalité à ouvrir le dialogue avec les requérants.

Le recours aurait pu facilement être retiré avec un peu de diplomatie :

1) Une requérante s'opposait à ce que son terrain soit constructible dans le hameau de Thairy ! La position est plutôt inhabituelle dans notre région où les propriétaires de terrain agricoles font au contraire pression pour que leurs terrains soient rendus constructibles au détriment de l'intérêt général et au bénéfice de leurs intérêts patrimoniaux. Accéder aux demandes de la réquérante aurait contraint la municipalité à renoncer à rendre constructible aussi d'autres terrains mitoyens de propriétaires par ailleurs proches de l'équipe municipale. La municipalité a préféré défendre les intérêts particuliers de quelques propriétaires de Thairy au risque de faire annuler l'ensemble du PLU. Cette écoute tout à fait particulière des attentes de quelques propriétaires de Thairy explique le score de 65% des voix obtenu par la majorité municipale sur le bureau de vote de Thairy contre 51,3% en moyenne sur la commune.

2) Le second requérant demandait à ce que soit légèrement déplacé l'emplacement réservé pour le passage du tram de St Julien sur le carrefour des automates afin de préserver un connifère centenaire. Il aurait suffit de déplacer de quelques mètres cet emplacement réservé : le carrefour est assez large, il aurait fallu sacrifier des toilettes publiques situées sur le carrefour plutôt que l'arbre centenaire et le requérant n'aurait pas fait objection à ce que l'emplacement réservé occupe une partie de sa propriété. Le Maire prétend que le réquérant demandait aussi à ce qu'une autre réserve soit levée sur un terrain constructible à Cervonnex : "où est l'intérêt général ?" s'étrangle la vierge effarouchée qui pourtant n'est pas si sensible à la question de l'intérêt général lorsqu'il s'agit de ses amis de Thairy ou Norcier ! Le requérant nie que les deux sujets soient liés. Il aurait été simple pour la municipalité de le vérifier en lui donnant gain de cause sur la préservation de l'arbre centenaire au bénéfice d'ailleurs de l'intérêt général.

Mais plutôt que d'avoir fait preuve d'humilité et de dialogue, la municipalité est passée en force comme un éléphant dans un magasin de porcelaine. Elle a perdu.. et nous tous avec.

 

PS : accessoirement, l'annulation du PLU annule également les modifications adoptées il y a un an ainsi que la révision simplifiée de Norcier. Une révision qui rendait constructible un terrain appartenant à l'ancienne présidente de l'association des commerçants durant la campagne électorale pour une plus value patrimoniale de 750 000 euros. Un terrain pour lequel un permis a été délivré le 22 avril. La révision et le permis sont rendus caducs par le jugement d'hier. 

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