01/03/2011

Un Genevois sur 13 privé de son droit de vote aux élections communales

Dans la question sur le droit de vote, la Constituante a tout simplement oublié 7,78% des Genevois. Un Genevois sur 13 sera privé de son droit de vote aux élections communales du 13 mars prochain. Genève est l'un des cantons suisses qui prive de droit de vote ses citoyens installés à l'étranger. Le canton de Vaud et la France autorisent au contraire les citoyens de l'étranger à voter dans leur dernière commune de résidence. A Saint-Julien-en-Genevois on compte ainsi environ 200 électeurs sur 6800 qui sont des Français installés à Genève -il pourrait y en avoir beaucoup plus-.

Au total ce sont 18558 Genevois de l'étranger qui sont privés de leur droit de vote communal. Ils auraient pourtant beaucoup à dire sur la proposition de Sandrine Salerno de financer des constructions de logement à Annemasse. Ils auraient beaucoup à dire à leurs anciens maires qui les ont chassé de leur commune pour préserver la vue d'administrés bien logés. Ils auraient beaucoup à dire des propositions absurdes et sans lendemain du MCG. Ils auraient beaucoup à dire des politiques de ces maires qui voudraient fermer les petits postes de douanes après chassé leurs habitants dans le Genevois français.

Les candidats aux élections municipales ne rencontreront pas ces Genevois chassés de Genève. J'ai croisé une électrice genevoise vendredi au marché de Saint-Julien-en-Genevois, elle m'a dit avec une colère froide qui m'a glacé et des yeux remplis de rage : "Je HAIS Genève ! Vous n'imaginez pas ce que c'est que d'être chassé de son propre pays !". J'avais rencontré une autre électrice genevoise il y a un mois au marché de Viry, une ancienne conseillère municipale socialiste en Ville de Genève : "Je ne sais même plus pour qui voter aux élections cantonales !".

Il serait sage que la Constituante instaure le droit de vote aux élections municipales des Suisses de l'étranger. Cela inciterait les communes genevoises à prendre un peu mieux en compte la réalité régionale de notre agglomération.

Commentaires

Le droit de vote aux élections d'une commune ne doit concerner que les habitants de la Commune.
De quelle droit pourrais-je par exemple élire un conseiller municipal de Saint-Julien alors que je n'y vis pas. Ca n'a pas de sens.
Quand je vois certaines communes françaises dirigées par leur député-maire qui habite 350 jours par an à Paris, cela devient du grand guignol.

Une commune doit être gérée par ses habitants et seuls ses habitants peuvent choisir leurs représentants. Les enjeux sont communaux et pas régionaux. Surtout lorsque l'on connait les compétences communales à Genève.

Ou alors, si tel est votre choix, il faut supprimer la commune et ne gérer que des districts/cantons/département.

Écrit par : Philippe C | 01/03/2011

Bonjour Monsieur,

Pourriez vous m'expliquer la différence que vous faites sur cette question entre les affaires cantonales et les affaires municipales ? Pourquoi estimez vous légitime que les Suisses de l'étranger votent aux élections fédérales et cantonales mais qu'il serait illégitime qu'ils votent sur les questions municipales ? Tout particulièrement lorsque ces citoyens ont du quitter leur commune contre leur volonté, qu'ils en ont été chassé de par l'insuffisance des constructions de logement ?

Pour information, les Français de Genève qui ont eu leur dernière résidence en France à Saint Julien ou qui y ont des parents peuvent voter à Saint Julien pour toutes les élections ou seulement pour les élections locales (et dans ce dernier cas voter au Consulat pour les autres).

Les Suisses de l'étranger ont le droit de vote pour les élections municipales dans de très nombreux cantons suisses à commencer par Vaud. Alors que la constituante accorde à juste titre le droit d'éligibilité aux étrangers, il serait souhaitable qu'elle l'accorde aussi aux Genevois qui ont été chassés des communes.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard (Saint Julien en Genevois) | 01/03/2011

M. Vielliard,

En Suisse, et contrairement en France, le canton a les pouvoirs de légiférer. C'est le canton la source de la loi, la Confédération n'a le droit de légiférer que sur les compétences qui lui ont été explicitement déléguées par la Confédération.

C'est d'ailleurs pour cela que la nationalité est cantonale: on devient d'abord ressortissant d'un canton, et par effet ricochet, du pays. (Le canton du Valais attribue la nationalité valaisanne, par décision du Conseil d'État, en même temps que la suisse).

Ce n'est pas le cas de la commune, qui ont une compétence réglementaire mais pas législative.

Un canton suisse n'a rien à voir avec un département ou une région française, ce n'est pas une simple entité administrative. C'est un État avec sa nationalité, ses lois. Comme un État américain, mais pas comme une région française ou un département ou une communauté de communes française, mille-feuille administratif aux compétences très limitée et diffuse.

La différence est là. C'est pour cela qu'un canton a une compétence fiscale et qu'une région française doit lécher le cul de la majorité à Paris pour pouvoir mener tout projet d'envergure.

Et c'est pour cela qu'un citoyen genevois le reste même s'il habite en France alors qu'un habitant d'Onex ne l'est plus lorsqu'il quitte la commune (pour aller ailleurs en Suisse et en France).

Écrit par : Klump | 01/03/2011

@Klump:

Bonjour,

C'est précisément parce que cela est du ressort des cantons et que précisément le canton de Genève est engagée dans la réflexion sur la refonte de sa constitution que je me permets d'apporter cette contribution au débat.

Sur le fond, que pensez vous de la question ? Quel est votre point de vue ? Selon quelle logique éthique un citoyens genevois a t il le droit de voter aux élections cantonales et pas aux élections municipales ? Surtout un citoyen qui a été chassé du canton par les incohérences politiques entre la commune et le canton ? Cette différence de près de 8% et qui ira croissant entre le souverain cantonal et les souverains municipaux ne sont ils pas précisément de nature a aggraver encore plus les incohérences entre les décisions prises par le canton et les décisions prises par les communes ?

Puisque vous avez la liberté de choisir au niveau cantonal, il serait pertinent que le débat soit ouvert.

En tant qu'élu d'une région qui loge la jeunesse genevoise depuis maintenant plus de 20 ans, il me semble même que cette question devient totalement urgente.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard (Saint Julien en Genevois) | 01/03/2011

M. Vielliard a tout à fait raison. Cependant il oublie une catégorie de Genevois : ceux qui, n'ayant trouvé de logement que dans les communes suburbaines du canton, ont dû quitter la ville et qui, souvent, y travaillent, y paient une part d'impôts vu leur domicile professionnel, dont la ville est la commune d'origine, leur centre d'intérêt commercial, culturel et de loisirs et qui n'y ont aucun droit politique.
Au moment où la Constituante débat du droit de vote et d'éligibilité pour les étrangers sur le plan cantonal, ces Genevois peuvent également, et à juste titre, se considérer comme des laissés pour compte.

Écrit par : Clérambart | 01/03/2011

Ben si les anciens habitants suisses peuvent décider de l'aménagement d'une commune où ils n'habitent pas, il faut être cohérent: soit les anciens habitants étrangers doivent avoir le même droit, soit les étrangers résidents ne doivent pas l'avoir.

Le système suisse est bien plus cohérent que le système français qui retire le droit de vote communal aux étrangers qui ne sont plus domiciliés à Saint-Julien, mais pas aux Français qui déménagent de Saint-Julien à Genève.

Même si les communes sont souvent nombrilistes, j'ai de la peine à imaginer que les affaires communales puissent être traitées par des étrangers à la commune... C'est le contraire de toute gouvernance au plus proche.

Écrit par : Klump | 01/03/2011

Cher Monsieur Vielliard,

Deux principes peuvent gouverner le droit de vote : celui du domicile ou celui de la nationalité.

Les Suisses, qui sont souverains, ont décidé que sur le plan fédéral le droit de vote était lié à la nationalité et qu'un Suisse de l'étranger disposait du droit de vote national.

Les Genevois, qui sont aussi souverains, ont décidé que sur le plan cantonal, ce serait le principe du droit de vote fondé sur la nationalité qui s'appliquerait aussi. Ils ont aussi décidé en votation populaire que, sur le plan communal, ce serait le principe du domicile qui s'appliquerait, ce qui implique que les étrangers domiciliés à Genève depuis un certain temps y jouissent du droit de vote communal et que, en corollaire, les Genevois résidant à l'étranger n'ont pas le droit de vote communal.

C'est une décision souveraine des Genevois, exprimée en votation. Cela répond donc à une logique démocratique et non "éthique", ce que vous pouvez peut-être difficilement appréhender, étant résident dans un Etat jacobin, et non dans une démocratie directe fédérale dans laquelle le peuple a le dernier mot.

Écrit par : Andres Gomez | 01/03/2011

Un souverain qui vote à moins de 40% est un souverain à poil.

Quand on pense qu'il suffit à Geneve de mettre un papier dans une enveloppe et l'enveloppe dans la boite, plus simple tu meurs. Avec tout le rebut formée par ce DIP de compétition combien de Djeunes de moins de 30 ans votent? Les décisions souveraines des Genevois sont des décisions de vieux sclérosés ou de jaloux sous formés. En tant que souverain étranger à Geneve avec droit de vote, il y a un truc qui me démange, c'est de laisser la parole au MCG, il faut vraiment leur laisser ce droit, ca va tellement faire avancer Geneve d'ajouter quelques contractuels et quelques caméras.

Écrit par : Piotr Blanco | 01/03/2011

@Klump :

Alors vous devriez en toute logique vous opposer au droit de vote des Suisses de l'étranger pour les élections cantonales ?

@Andres Gomez :

Pourriez vous expliquer aux lecteurs de ce blog les raisons qui veulent que c'est le principe de nationalité qui ait été choisi au niveau cantonal et le principe de résidence au niveau municipal ?

Pour ma part, il me semble que les constituants qui souhaitent que la nouvelle constitution aboutissent, seraient bien inspirés d'étendre le droit de vote communal aux Genevois de l'étranger.. ce serait un argument décisif pour ces Genevois qui représentent déjà près de 8% des électeurs du canton ! 8% des voix.. de quoi faire adopter ou echouer une constitution !

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard (Saint Julien en Genevois) | 01/03/2011

Cher Monsieur Viellard, le peuple genevois souverain en a décidé ainsi. Comme toute décision d'un souverain, peu importe pourquoi elle a été prise. En ce qui me concerne, j'avais voté en ce sens pour que cela évite des doubles droits de vote. La tendance est, dans le monde, à l'octroi de droits de vote en matière communale aux résidents, même étrangers. C'est le cas dans plusieurs pays européens (même pour les ressortissants non UE), en Australie, aux Etats-Unis et au Canada. Je trouve dès lors anormal qu'une même personne puisse élire le maire de sa Ville américaine et celui de Genève. Les droits démocratiques de base, sur le plan communal, doivent répondre au principe de la proximité, d'autant plus que les élus communaux ne peuvent influer sur le statut des personnes. Mais ce n'est que mon avis.

Écrit par : Andres Gomez | 01/03/2011

Quant à la Constituante, si elle vezt réussir son exercice, il serait bon, je pense, qu'elle ne revienne pas sur un principe voté récemment par les Genevois.

Écrit par : Andres Gomez | 01/03/2011

@Andres Gomez :
Sauf erreur de ma part, les Genevois n'ont voté que sur le fait d'ouvrir le droit de vote aux étrangers. Ils n'ont pas voté sur le fait de priver les Genevois de l'étranger du droit de vote communal. Le souverain en tant que souverain demeure libre d'accorder ce droit de vote à la fois aux étrangers résidents et aux citoyens non résidents : c'est d'ailleurs le cas en France, et c'est le cas également dans le canton de Vaud.

Cela me semblerait totalement juste pour ces citoyens genevois qui ont été chassé de leurs communes faute de logement : que leur expulsion ne se transforme pas aussi en déchéance partielle de nationalité... et cela est raisonnable pour les constituants qui souhaitent l'adoption du futur projet par les 8% de votants Genevois qui résident à l'étranger !

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard (Saint Julien en Genevois) | 01/03/2011

Monsieur Vielliar,

Monsieur Gomez nous explique avec beaucoup de clarté que c’est une décision démocratique, prise par une communauté et non par quelques élites politiques.

C'est un respect que nous devons attribuer au peuple suisse même si cela déplait.

On a le droit toutefois d’en débattre librement et c’est ce que vous faites.

Il serait alors fortement imprudent pour une constituante de revoir complètement ou éventuellement « d'effacer » plus de 50 ans de démocratie directe.

Se serait un suicide annoncé, puisque cette constitution sera votée démocratiquement par le patron... le peuple.

Dans votre réflexion, vous omettez de joindre à votre débat un sujet que j’estime plus important.

Le genevois qui s’établi dans le genevois français n’est pas forcément chassé et trouve certainement une qualité de vie bien meilleure que sur ce canton. Il est donc satisfait de sa nouvelle situation. Bien des gens en témoignent.

Ne devrait-il pas s’intégrer un peu plus en y mettant ses enfants à l’école, en y payant ses impôts, et y votant par exemple.

Quand est-il du droit de vote des étrangers en France ?

Pourriez-vous nous éclaircir sur ce sujet.

Merci et meilleures salutations

Écrit par : eric | 01/03/2011

Bonjour Eric,

A ma connaissance les Genevois ont voté sur le droit de vote des étrangers résidents.. mais n'ont pas voté sur la privation du droit de vote des Suisses de l'étranger pour les élections communales.

Il y a effectivement une partie des Genevois pour lesquels il s'agit d'un choix.. mais considérant qu'actuellement le nombre de Genevois qui s'installent dans le Genevois français correspond à la moitié d'une classe d'âge chaque année ont peut affirmer que le libre choix devient de plus en plus minoritaire.

En France le droit de vote est accordé au niveau municipal aux étrangers ressortissants de l'Union Européenne - sans condition de durée de résidence. Il peut s'inscrire à son arrivée. Mais il faut qu'il fasse la démarche de s'inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre de l'année qui précède le vote. A Saint Julien il y a environ une cinquantaine d'étrangers ressortissants de l'Union inscrits sur les listes électorales sur 6800 inscrits environs. A titre personnel j'ai ainsi pu voter aux élections communales dans la commune de Saint Gilles dans l'agglomération de Bruxelles en 2000. Personnellement je suis favorable à ce que ce droit soit étendu à tous les étrangers : cela aurait de grande répercussion dans le Genevois français.. et notamment dans des communes où les citoyens genevois représentent des minorités importantes et croissantes (Collonges sous Salève ou Archamps par exemple). A Collonges sous Salève par exemple il n'y a que 55% d'électeurs inscrits parmi les habitants contre 68% à Viry.

Le droit de vote est aussi accordé aux élections locales aux français de l'étranger. Ces derniers peuvent soit ne voter qu'aux élections nationales (présidentielles, référendum et maintenant législatives) au Consulat.. et s'inscrire pour les autres votes locaux (régionales, municipales et cantonales) dans une commune de France. Ils ont alors le choix de demander leur rattachement :
1) dans leur dernière commune de résidence,
2) dans une commune où ils paient des impôts locaux (s'ils ont une résidence)
3) dans une commune où ils ont un parent au second degré (parents, enfants, frères, soeurs, oncle, tante ou cousin).
4) dans une commune où a été inscrit un ailleul.
- des critères assez similaires aux critères existant en Suisse pour le vote cantonal : dernier canton de résidence ou canton d'origine.
A Saint Julien il y a environ 200 électeurs qui sont des Français de l'étranger et qui sont presque tous résidents à Genève. Je ne parle ici que des personnes qui n'ont pas d'adresse locale.

Sur la liste électorale de Saint Julien il y a notamment une Conseillère Municipale en ville de Genève à qui j'avais proposé d'être la première Conseillère municipale élue des deux côtés de la frontière, mais qui a jugé que notre région n'était pas prête à un tel symbole de son caractère binational.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard (Saint Julien en Genevois) | 01/03/2011

Monsieur Vielliard,
Très intéressant, merci pour ces précisions.
Il faut tout de même préciser que le droit de vote en France est principalement pour élire et non changer la constitution.
L'intérêt n'est donc pas le même, ce qui est dommage je trouve, car le peuple français mériterait de pouvoir voter.
C'est peut-être un sujet électoral que vous pourriez adopter, mais votre président y est hostile.
La politique Française doit se rajeunir et c’est par des gens comme vous qu’elle arrivera à évoluer et non par le biais de vieux briscard.
Une seule petite remarque, je ne vois pas les suisses dans votre présentation,
Etant donné que la Suisse n'est pas dans l'UE, ont-ils le même droit?
Salutations

Écrit par : eric | 01/03/2011

Je ne suis pas votre raisonnement. Pourriez-vous l'expliciter? Comment arrivez-vous à:

"@Klump :

Alors vous devriez en toute logique vous opposer au droit de vote des Suisses de l'étranger pour les élections cantonales ?
"

Écrit par : Klump | 01/03/2011

Antoine, je te suis à 100% sur la question du droit de vote communal aux genevois de France. Ils pourraient voter dans leur dernière commune de résidence, ou dans leur commune d'origine. Et contrairement à ce qu'affirme M. Gomez, je n'ai pas souvenir qu'il y ait eu un vote sur la question, hormis peut-être dans un cadre général dans laquelle cette question est passée totalement inaperçue.
Je pense que cette idée a du échapper à la constituante, mais elle ferait bien de s'en préoccuper.
Je ne suis pas d'accord en revanche quand tu pars du principe que la moitié d'une classe d'âge partant, cela signifierait qu'ils le font contre leur gré ! Je ne vois franchement pas le rapport. L'attractivité du Genevois français suffit à lui seul à expliquer le phénomène. En gros pour le prix où vous payez un loyer à Genève, vous devenez en 20 ans propriétaire d'un logement équivalent, voire plus grand. Vous économisez au moins les 2/3 de votre loyer...
Si les titulaires de permis C ne craignaient pas de le perdre en passant de l'autre côté, et si les expats français (nombreux comme tu le sais) ne perdaient pas généralement leurs allocations liés à leur statut d'expat en passant la frontière, et les diplomates certains de leurs avantages, il y aurait encore beaucoup plus de résidents de Genève qui passeraient de l'autre côté.
Où leur présence permet de créer de très nombreux emplois.

Écrit par : Philippe Souaille | 01/03/2011

Philippe,

Je pense que M. Gomez ne fait référence qu'au vote des Genevois sur le droit de vote des étrangers... en estimant que ce vote valide le principe du droit de vote par rapport au lieu de résidence plutôt qu'à la nationalité. Il estime que de faite ce vote valide la privation de droit de vote aux Suisses de l'étranger. C'est aller un peu vite en besogne a mon avis puisque tant le canton de Vaud que la France reconnaisse le droit de vote tant aux étrangers qu'aux non résidents.

Pour ce qui est de l'expulsion, tu redis ici ce que tu as dit de multiples fois. Tu ne ressens pas ce sentiment d'expulsion de ces Genevois car tu es toi même binational. Tu te sens à juste titre dans ton pays des deux côtés de la frontière. Je t'engage à en discuter avec des Genevois concernés. Non pas les Genevois de ta génération qui pour la plupart ont effectivement choisi de belles villa. Ni les binationaux qui comme toi se sentent chez eux des deux côtés de la frontière. Non, parle plutôt à ces Genevois jeunes et modestes pour lesquels il ne s'agit pas d'un choix. J'en rencontre souvent ici. J'ai personnellement été glacé par le sentiment de HAINE (je l'écris en majuscule à dessein) qu'ils éprouvent pour leurs communes et leur canton qui ont choisi de ne pas construire de logements pour eux. Ils aimeraient vivre à Genève. Ils aimeraient pouvoir vivre dans leur pays.. mais de fait ils en ont été chassé. La majorité des 2000 Genevois qui s'installent dans le Genevois français chaque année n'appartiennent pas à ta génération qui occupe des villas ni aux doubles nationaux, mais bien à cette jeunesse genevoise et à cette classe moyenne expulsée contre son gré pour faire place. Une bonne partie finit par s'acclimater au Genevois français et à s'y plaire.. mais cette haine reste. Ils n'oublient pas qu'ils ont été chassé de leur commune et de leur canton contre leur gré faute de logements et en raison d'une politique économique qui privilégie l'attractivité plutôt que l'innovation et le développement local.

Antoine

Écrit par : Antoine Vielliard (Saint Julien en Genevois) | 01/03/2011

Monsieur Vieilliard,

Jje trouve que la politique Genevoise d'attirer de grandes entreprises, et ce qui va avec, n'est probablement pas du meilleur goût... Je suis même opposé à cette façon de faire.

Maintenant, comme je suis moi-même un membre de la classe moyenne, j'ai de nombreux amis qui se logent à Genève, non sans difficultés c'est vrai, et d'autres de mes amis qui sont partis en France pour faire l'acquisition d'une maison.

Arrêter moi, si je me trompe, mais ces nouveaux habitants rapportent bien de l'impôt en France et donc aussi à St-Julien ?

J'ai moi-même investi l'argent de ma retraite pour acquérir mon domicile dans une commune Suisse qui avait à mes yeux une bonne qualité de vie, et dans laquelle mes enfants peuvent grandir sans rencontrer les problèmes liés aux grands ensembles...

Est-ce un crime que de souhaiter conserver cette qualité de vie, en demandant des nouveaux quartiers qui s'intègrent dans la dimension de la commune ?

Marc Muller veut bétonner la campagne pour répondre à ses ambitions politiques, tout comme vous voulez focaliser les problèmes de votre région sur un seul responsable...

Vous parler des communaux d'Ambilly, mais qu'en sera t'il de la surcharge de trafic pour les Thonésiens ? Et ne me parler pas de solutions venant des TPG ou du CEVA... Les premiers ne voulant pas investir pour développer un réseau "campagne", et le second attendant encore que la France sorte ses Euros !

Pour terminer, la personne qui vous parle avec HAINE, travaille t'elle en Suisse ou bien est-ce que étant tellement dans sa HAINE, elle travaille maintenant en France ?

Bonne journée

Écrit par : Kelden | 13/03/2011

Et voilà, les urnes ont parlé et le discours populiste continue de gangrèner le canton de Genève.
Espérons que ce séisme, car ça en est un en ville de Genève et surtout à Vernier, fera prendre conscience aux partis traditionnels qu'il est temps de communiquer sur le terrain quelle est leur vision à long terme du canton. Le MCG peut aussi remercier la TDG de diffuser sa propagande de façon quasi quotidienne : dès qu'un de ses membres pète à l'autre bout du canton, elle en fait sa première page ! Tant que les partis classiques ne répondront pas à chaque coup de boutoir infligés le MCG continuera son irrésistible ascension.

Écrit par : tristan | 13/03/2011

Que voulez vous mon pauvre Tristan, les médias adorent tout ce qui est spectaculaire et dans ce créneau le MCG est plutôt remarquable. Il fallait voir la ferveur des membres de ce parti, tout à l'heure à l'Uni, quant leur gourou (qui en vraie star s'était fait attendre) est arrivé. Dans le genre spectacle grotesque…..

Bien sur que les genevois et Genève méritent beaucoup mieux que ça mais bon, il y a des citoyens (effectivement influencés par des médias apparemment fascinés) qui semblent convaincus que c'est ceux qui ne proposent rien et qui divisent la population qui vont pouvoir résoudre leurs problèmes, c'est délirant, mais c'est comme ça !

Écrit par : Vincent | 13/03/2011

Je me réjouis déjà d'entendre mr Carlos Medeiros intervenir au Conseil Municipal sur Leman Bleu. Ca devrait valoir son pesant de cacahouète et pouvoir remplacer sans problème OMAR et FRED, ou les guignols de l'info.

Mais c'est sur, si la priorité c'est de virer les ROM et d'empêcher les vols de voiture, on continuera à ne plus pouvoir se loger à un prix décent à Genève, ni à pouvoir circuler en tram ou en bagnole à Genève (ne déplaise à la mère Salerno, il y a aussi des embouteillages aux portes d'entrée des trams).

Écrit par : Pedra branca | 13/03/2011

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