18/02/2011

Conseil Municipal de Saint-Julien-en-Genevois : pas de quorum à 20H45

Le Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois était convoqué pour 20H30 en séance publique.

Voilà plus d'un an que la majorité municipale frise le quorum de 17 Conseillers sur les 25 de la majorité. A deux reprises, le quorum de la majorité n'était pas réuni, nous avons accepté de rester en séance mais nous avons alerté la majorité que cela ne se renouvellerait pas. Une telle désinvolture est une marque de mépris pour les habitants de la ville comme pour les services. Les services de la Mairie sont obligés de relancer les membres de la majorité municipale pour s'assurer du quorum. Dans une commune normale ce sont les élus qui donnent des directions aux services et pas les services qui doivent rappeler les élus à leurs devoir élémentaire de présence. (cette semaine la personne qui a fait les relances s'est trompée en appelant aussi des conseillers de la minorité - c'était inutile car nous sommes toujours présents sauf empêchement majeur).

A 20H45 le Maire a voulu ouvrir la séance alors que la majorité n'avait pas le quorum. Nous avons aimablement proposé d'attendre que le quorum soit réuni avant d'ouvrir la séance. Le Maire l'a refusé estimant que le quorum ne serait pas réuni. Comme annoncé il y a plusieurs mois, nous avons donc quitté la salle.

Depuis un an en moyenne, le quart de la majorité municipale est absent aux séances du Conseil. Une Conseillère Municipale n'a jamais siégé aux séances du Conseil en raison d'une "maladie" qui ne l'empêche pourtant pas de s'engager dans la vie associative. Un autre n'y siège plus depuis qu'il a appris en séance publique qu'un terrain agricole qu'il cultivait était rendu constructible au bénéfice de l'ancienne présidente de l'association des commerçants. Une autre n'y siège plus depuis qu'elle a appris, elle aussi en public, qu'elle était démise de ses fonctions d'adjointe au social. Les meilleures volontés de la majorité municipale se découragent : on le serait pour moins que ça. Mais dans de telles conditions, le courage et l'honneur consiste à s'engager d'autant plus fortement ou à démissionner, mais certainement pas à laisser la commune dans cette situation déliquescente.

Hier soir, un Conseiller Municipal a été rappelé... il a soudainement pu se libérer pour assurer le quorum dans la soirée. Cela montre le "sérieux" de l'empêchement alors que ce même conseiller municipal délégué, qui reçoit donc des indémnités d'élu, a manqué 4 des 9 conseils de 2010. Ce retour très opportun intervient un peu trop tard.

Il se trouve précisément que j'ai remis la semaine dernière le texte de la prochaine tribune libre qui nous est réservé par la loi dans le bulletin municipal de mars et qu'il traite précisément de la déliquescence de la majorité municipale. Je le mettrai en ligne à 13H sur ce blog.

Le mois prochain cela fera 10 ans que la majorité dirige la ville. Hier soir il était manifeste que le Maire ne parvient plus à animer une équipe de 25 personnes, à conduire une Mairie de 172 collaborateurs et à offrir une vision d'avenir à une commune de 12 000 habitants.

Commentaires

Pourriez-vous nous indiquez quand la loi prévoit que le quorum doit être respecté ?

Lors de l'ouverture de la séance ?

Lors de certains votes ?

Est-ce qu'après un certain nombre d'absence (injustifiée) un Conseiller n'est pas réputé démissionnaire ?

Écrit par : CEDH | 18/02/2011

CEDH,

On voit vos préoccupations de juriste :
1) le Conseil Municipal ne peut se tenir que s'il y a la quorum, c'est à dire plus de la moitié des Conseillers Municipaux. A Saint Julien nous sommes 33 Conseillers, 25 du groupe majoritaire et 8 du groupe minoritaire. Aucun vote ne peut avoir lieu sans quorum. En l'occurence, hier soir, ils ont rappelé les absents et l'un des "empêchés" a pu venir au Conseil qui s'est donc tenu sans la minorité à une heure tardive. Je n'ai rien vu dans la loi sur l'heure d'ouverture par rapport à l'heure de convocation mais dans le cas d'espèce effectivement il y a eu un décallage important.

2) Normalement, après plusieurs absences, le Maire doit adresser une lettre aux Conseillers Municipaux concernés. Si ceux-ci ne sont toujours pas absent, il doit en alerter les services de la Sous Préfecture et le Tribunal Administratif qui prononce alors la vacance du mandat. A Saint-Julien celà n'a pas lieu car le Maire craint par dessus tout les démissions. Les "viennent ensuite" -pour employer le terme genevois- sont habituellement encore moins motivés et risquent de démissionner eux même. Or si le tiers du Conseil est démissionnaire des élections municipales anticipées sont convoquées. Le Maire de Saint-Julien n'applique donc pas la loi concernant les Conseillers Municipaux absents.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard (Saint Julien en Genevois) | 18/02/2011

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