16/02/2011

3,5%, 4% ou 4,5% : les mauvais comptes des fonds frontaliers

En novembre le Genevois français a refusé d’entrer en matière sur la signature d’un second projet d’agglomération en juillet 2012 tant que Genève ne remplira pas ses engagements sur la construction de 2500 logements par an prise dans le premier projet d’agglomération : seuls des fous signeraient un contrat deux fois de suite avec quelqu'un qui ne respecte pas sa signature !


Les autorités cantonales sont revenues à la charge en proposant une augmentation des fonds frontaliers qui passeraient ainsi de 3,5% à 4% de la masse salariale en espérant un assouplissement de la position française. En somme, les autorités cantonales achètent le silence des autorités française sur la violation des engagements pris tant dans le projet d’agglomération que dans le programme de législature – sans d’ailleurs consulter le parlement cantonal ou le souverain genevois sur le sujet.


Certains élus français veulent négocier 4,5% de la masse salariale. Ils ont trouvé un argument simpliste qui parait bien sur le papier : L’Etat français reverse 4,5% de la masse salariale au canton de Vaud pour les frontaliers qui y travaille, selon ces élus, il seraitdonc légitime que Genève en reverse autant.


4,5% d’un côté, 4,5% de l’autre.. ça semble équitable pour celui qui ne regarde pas le fond des sujets.


Dans les faits l’imposition représente environ 12% de la masse salariale de part et d’autre. Cela signifie que l’Etat français garde 7,5% de la masse salariale pour les infrastructures sur le lieu de résidence et donne 4,5% pour les infrastructures sur le lieu de travail… mais que pour les frontaliers Genevois, il y a 8,5% pour le lieu de travail et seulement 3,5% pour le lieu de résidence ! Si on voulait un traitement identique à celui prévu pour les frontaliers du canton de Vaud il faudrait donc que le canton de Genève reverse 7,5% pour le financement des charges publiques sur le lieu de résidence et non pas de 4,5% comme le propose certains élus français ou de 4% comme le propose le Conseil d’Etat.


Ces comptes d’apothicaires ne sont pas à la hauteur des enjeux de notre agglomération qui a besoin de bâtir son avenir. Soyons plus clairs, plus simples, plus transparents et surtout plus équitables : les infrastructures franco-françaises doivent être payées par les budgets publics français uniquement, les infrastructures suisso-suisses par des budgets suisses uniquement. Les infrastructures et les charges publiques transfrontalières ne doivent plus être ni à la charge des salariés en euros, ni à celle des contribuables genevois mais tout simplement être financées par les ressources publiques transfrontalières. La répartition des ressources et des charges transfrontalières doit être strictement égale : à ce jour les quatre cinquième des ressources sont attribuées au canton de Genève et un cinquième aux collectivités françaises. C’est exactement cette même répartition qui doit être appliquée aux charges et investissements publics transfrontaliers.


Les charges transfrontalières seront vite bien supérieures aux ressources : ainsi, le canton de Genève et les communes du Genevois français n’auront plus aucun intérêt financier à dégrader la qualité de vie des habitants en attirant les emplois d'un côté et en construisant les logements de l'autre.

Commentaires

Tes calculs sont faux Antoine, une fois de plus. L'imposition sur le revenu n'est pas du tout équivalente de part et d'autre. Elle est paradoxalement nettement plus forte en Suisse qu'en France pour des revenus salariés. Par contre, la France en plus des impôts, prélève les taxes de la CSG... Et une tva à 19,6% sur tout ce qui est consommé.
Au final, la France n'attribue certainement pas 7,5% de la masse salariale frontalière aux infrastructures de la région - qui laissent passablement à désirer, soit dit en passant, notamment en termes de transports publics - mais en garde la majeure partie pour financer d'autres régions moins favorisées ainsi que ses besoins centraux.
Par ailleurs, tu n'es pas sans savoir que le plan d'action remis par Etienne Blanc au Gouvernement, après avoir largement consulté au sein de l'ARC, prévoit des zones franches bénéficiant d'allègements fiscaux pour les entreprises, exactement comme ce que tu reproches à Genève. Et c'est tant mieux. C'est effectivement un bon moyen d'attirer aussi des emplois sur France et pas seulement des logements.
Genève aussi cède une partie des revenus frontaliers au reste de la Suisse, environ 1% de la masse salariale... Ni toi ni moi ne connaissons le montant de ce que garde Paris, à travers la TVA la CSG et le reste (payable même lorsqu'on a une assurance suisse !) mais c'est très certainement beaucoup beaucoup plus.

Écrit par : Philippe Souaille | 16/02/2011

Bonjour Philippe,

Merci pour ton assiduité à ce blog.

Les taux d'imposition sont tout à fait comparable en moyenne : il y a bien entendu de grande variation sur les situations personnelles. Les taux d'impositions sont très nettement plus faible en France pour les familles et pour les personnes qui ont des revenus modestes. Ils sont un peu plus élevés pour les personnes qui ont des revenus importants et pour les célibataires. Mais l'ordre de grandeur est tout à fait comparable. Peux tu présenter tes propres calculs, cela m'aidera à comprendre mon erreur le cas échéant !

Il est évident que quand je dis les infrastructures publiques sur le lieu de résidence ce ne sont pas que des infrastructures régionales : le coût de l'état en fait partie.

Le sujet de la note que tu ne commentes pas est celui de la répartition entre collectivité du lieu de travail et collectivité du lieu de résidence. Ma proposition n'est pas de suivre la répartition faites pour Vaud.. mais tout simplement revenir à une répartition totalement équitable des charges et des ressources publiques afin que le canton de Genève et les communes du Genevois français n'aient plus un intérêt financier à détruire le cadre de vie de notre région et la qualité de vie de ses habitants ? As tu un commentaire sur cette proposition ou une idée ?

Cordialement,

Antoine

Écrit par : Antoine Vielliard (Saint Julien en Genevois) | 16/02/2011

De rien Antoine. Il suffit de comparer les taux d'imposition à la source (publiés par le site des finances genevoises) avec des simulations faites à l'aide de la formule qui figure sur n'importe quelle déclaration fiscale française. Hier soir, comme je te l'avais annoncé, un expert fiscal a donné une très intéressante conférence sur l'état et l'avenir de la fiscalité entre France et Suisse.
D'où il ressort par exemple que les français qui voudraient rapatrier sur France le capital de leur 2ème pilier à la retraite se verraient ponctionner jusqu'à 40% de celui-ci! Mais dans l'ensemble la courbe d'impositions comparées des deux impositions sur le revenu qu'il nous a montré confirme mes dires: c'est vraiment sur de très hauts revenus que l'imposition française dépasse la Suisse. Je ne parle ici que d'impôt sur le revenu, la France se rattrapant ailleurs, sur la CSG (une flat tax !) et la TVA, que tu refuses obstinément de prendre en compte, comme si elles n'existaient pas !!!
Pour le reste, je ne pense pas que l'urbanisation consiste à détruire le cadre de vie, encore moins à péjorer la qualité de vie, tout au contraire. Si c'était le cas, il n'y aurait jamais eu d'exode rural, mais un exode urbain... Les seules fois où c'est arrivé dans l'histoire, c'est lors d'effondrement de civilisations, urbaines par définition: l'empire romain ou les mayas entre autres. Nous n'en sommes à mon avis pas encore là, et si les gens continuent d'affluer dans la région c'est qu'ils s'y trouvent mieux qu'ailleurs.
Si le nombre de ceux qui ne sont pas du même avis et qui repartent s'accroît au point de devenir majoritaire, eh bien tu auras la réponse à ta question. Mais pour l'heure, il faut urbaniser intelligemment: définir les zones d'habitats, construire des transports publics, prévoir des aménagements intelligents, bref structurer la région.
Et pas arrêter de se développer.

Écrit par : Philippe Souaille | 16/02/2011

Précision, dans l'impôt sur le revenu, j'inclus l'impôt sur la fortune, qui commence au premier franc en Suisse et n'est pas plafonné. Quant à ton idée de séparer le financement des infrstructures franco-françaises, suisso-suisses et transfrontalières, elle ne tient pas debout. Cite-moi une infrastructure, en France ou en Suisse, qui ne soit pas susceptible d'être utilisée par des frontaliers ou des gens passant la frontière d'une manière ou d'une autre ? C'est parfaitement illusoire. Tout est imbriqué dans la région. C'était déjà le cas bien avant les bilatérales et ça l'est encore davantage depuis.
Ton problème, comme celui des politiques en général, c'est que vous devez être élus dans des circonscriptions qui sont effectivement la seule et unique chose de la région qui reste nationale (et encore, si l'on néglige les double-nationaux). Le jour où nous aurons un conseil régional élu de par et d'autre de la frontière et disposant de fonds propres, les discours politiques changeront vraiment et deviendront enfin efficaces.
Ce sera tout le contraire d'une colonisation qui suppose le pouvoir des uns sur les autres. Là on parle bien d'un législatif et d'un exécutif commun, où chacun aura voix égale au chapitre. Tôt ou tard, comme toutes les utopies de la veille, elle deviendra la réalité de demain.

Écrit par : Philippe Souaille | 16/02/2011

Philippe,

Va une seconde jusqu'au bout de ta reflexion et imagine un instant ce qui se passerait si le Genevois francais appartenait a Geneve ! C'est d'ailleurs ce que disent certains Maires francais : "l'annexion ou rien" car alors la politique restrictive du logement qui sevit dans la campagne genevoise s'etendrait aux communes frontalieres ! La penurie serait encore plus forte. Les classes moyennes et les jeunes chasses encore plus loin. Le traffic de voiture encore pire ! Les transports en commun encore plus sous developpes.

Il se pourrait bien alors que Veyrier, Troinex, Thonex ou Perly soient alors bien obligees de construire les logements necessaires.

Contrairement a tes propos absurdes et desobligeants, les positions que je defends sont les seules positions qui prennent en compte la realite regionale. Le Genevois francais ne subit qu'un peu plus les nuisances de circulation, de segregation sociales, de desertification economique des entreprises et services publics locaux : mais ces problemes sont exactement les memes de part et d'autre de la frontiere.

Le jour ou nous aurons un Conseil Regional binational :
1) les lois fixeront un cadre qui permettra de construire assez de logements a proximite des reseaux de transports et pas a 15km du centre ville
2) les lois veilleront a ce que le flux migratoire induit par la politique fiscale soit en adequation avec les capacites d'accueil de la region et pas 4 fois superieur comme c'est le cas actuellement,
3) les lois veilleront a ce que la perequation fiscale soit juste et permette a chaque collectivite de faire face aux charges d'amenagement regionale,
4) il sera mis un terme a cette absurdite qui consiste a placer la campagne de notre agglomeration entre son centre ville et sa peripherie
5) les Verts Genevois preferont urbaniser les terres agricoles genevoises aux Cherpines pour preserver 3 fois plus de terres agricoles Genevoises (meme si c'est de ce cote ci de la frontiere)

Tiens, tiens... mais tout cela c'est exactement les positions que je defends ! J'ai peut etre une longueur d'avance.

Je ne reviens pas sur ta reponse sur la fiscalite car tu y confirme ma position en soulignant que les taux d'impositions sont rarement superieur en France qu'en Suisse. La CSG je te le rappelle ne finance pas les budgets publics mais les comptes sociaux comme les assurances maladies en Suisse ! Quant a la TVA, il faut bien la prendre en compte.. mais en l'occurence la TVA sur les achats transfrontaliers est un montant significatif.. mais sans commune mesure avec ce dont on parle. Par ailleurs, ces montants ne sont pas lies aux infrastructures transfrontalieres : le tram a St Julien sera utilise par les personnes qui paieront de l'impot sur le revenu a Geneve mais pratiquement pas par les personens qui feront leurs courses a St Julien (il faudrait pour etre puriste integrer effectivement la TVA des Genevois qui feraient leurs courses en tram.. mais ca ne nous menera pas bien loin).

Maintenant pardonnes moi, mais tes interventions commencent a relever du spam.. et tu comprendras que j'ai besoin d'aller ecouter et dialoguer avec les habitants du canton, plutot qu'avec un militant d'un developpement exogene que tout le monde commence a trouver absurde.

Amicalement,

Antoine

Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | 16/02/2011

@ Monsieur Vielliard,

Pourriez-vous prendre position sur les faits suivants.

1. L'impôt payé par les frontaliers salariés en France est supérieur à celui qu'ils payent en Suisse dès lors que l'on tient compte de la rétrocession sur la masse salariale, de la TVA et des taxes locales.

2. L'impôt payé en France par les frontaliers est supérieur à celui qui est en moyenne payé en France par les salariés français. Cela s'expliquant par les bas salaires français.

3. Il est injuste que la France, qui bénéficie des impôts en question (TVA) ne payent pas mieux ses fonctionnaires (prime grande ville) et ne participe pas plus au financement des grandes infrastructures. En d'autres termes, la France trait le Genevois français.

4. Votre parti et vous-même n'y pouvez rien changer car vous n'êtes pas représenté à Paris et n'avez aucune chance de l'être.

5. Il est prévu d'obliger ceux des frontaliers qui ont opté pour le système français d'assurance maladie à s'affilier à la Sécurité sociale (CMU payante), le taux des cotisations devant être fixé à 13.5%. Ce taux, au vu des salaires élevés des frontaliers, couvrira plus que les droits qu'ils généreront et serviront à subventionner l'assurance maladie dans d'autres régions françaises. Une fois de plus la France va traire le Genevois fran
çais.

Quant à moi, je relèverai que l'augmentation à 4 ou 4.5 % de la rétrocession sur la masse salariale ne semble pas devoir se faire par la modification du traité existant mis par une nouvelle loi cantonale, soumise au référendum. Il est à prévoir qu'elle sera rejetée ... Le CEVA mort né à la frontière est assez dissuasif.

Écrit par : CEDH | 16/02/2011

Antoine, tu fais les questions et les réponses, et en plus, tu lis dans ta boule de cristal... Chapeau !
Mais je te signale que s'il faut effectivement construire à proximité des voies de communication, et notamment des transports publics, ce n'est pas forcément à proximité du Centre ville. C'est même à cela que servent les voies de communication: à relier ce qui doit l'être.
Tu as raison d'affirmer que l'urbanisme genevois est un cas unique au monde, avec sa campagne entre le centre et sa banlieue. Cela fait une bonne dizaine d'années que je l'ai écris la première fois, dans le bulletin du TCS...
Mais si les autres font autrement, cela n'a jamais été le produit d'un choix délibéré et réfléchi, juste la conséquence des lois de l'économie et du poids de l'habitude.
Il se trouve que Genève est aussi la seule agglo du monde développé à avoir un tel taux de croissance. Tu y vois la main du diable et des multinationales, moi une bénédiction, née du voisinage immédiat de deux systèmes législatifs différents. Plus la fiscalité et aussi l'existence d'un cadre de vie précisément unique au monde, à savoir que même au centre de Genève ou d'Annemasse, on est jamais très loin de la campagne. Et du lac et des montagnes.
Je crois sincèrement qu'il faut urbaniser mieux, et autour de transports publics rapides et performants, mais en préservant cet aspect bucolique qui se trouve toujours à 3 ou 4 km, où qu'on soit dans l'agglo.
Et on doit le faire ensemble, pas en jouant des rapports de force de part et d'autre ou du chantage.

Écrit par : Philippe Souaille | 18/02/2011

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