16/01/2011

Ordre du jour du Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois du jeudi 20 janvier 2011

Vous trouverez ci-dessous en lien l'ordre du jour du Conseil Municipal du jeudi 20 janvier 2011. Le Conseil se tiendra en séance publique en mairie à 20H30.

Une procédure attendue de classement de l'allée des cèdres en voirie communale qui permettra à terme de réaliser un chemin public de la place de la poste jusqu'à la Gare.

Les autres délibérations concernent un don au téléthon, une rénovation bien nécessaire des vestiaires du rugby, divers aménagements et renouvellement de convention.

Un autre sujet à l'ordre du jour concerne l'attribution d'une indemnité de Conseil à la Trésorière. Un archaïsme hérité de la monarchie française qui consiste à attribuer une commission à la Trésorière sur les opérations dont elle a la responsabilité. Une commission qui s'ajoute au traitement qui lui est versé par l'Etat. Ces commissions qui s'apparentent à une forme de racket public avait une raison d'être il y a plusieurs siècles lorsque les fonds publics étaient transporter de manière physique et que les risques de vols ou de détournement étaient grand : la responsabilité importante s'accompagnait d'une rémunération importante. Aujourd'hui, les risques ne sont plus que des risques mathématiques assez limités, il existe par ailleurs des assurances. Ces commissions contribuent à faire de ces postes des prébendes supplémentaires bien coûteuses pour les finances publics au bord de la faillite : la Trésorière n'est pas la seule concernée, les receveurs des douanes s'en mettent aussi plein les poches et bien d'autres encore. Ces prébendes héritées de la monarchie, ajoutées au train de vie de l'Etat donne un mauvaise exemple à toutes les administrations.

Pourquoi les communes acceptent elles ce racket ? Simplement parce que les communes qui ne se plient pas à se racket se font ensuite harceler par les Trésoriers d'une manière indigne d'un service public. Il faudrait que toutes les communes ensemble refusent de payer. C'est ce que j'ai proposé à la communauté de communes. De mémoire nous n'avons été que deux à voter pour cette position, il y a eu près d'une vingtaine d'abstention. Encore insuffisant pour former une majorité. Faute de position commune à la communauté de communes, je m'abstiendrai au niveau communal.

00-CM du 20 janvier 2011-CONVOCATION et PROJETS DES DELIBERATIONS.pdf

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