23/12/2010

Le Genevois franco suisse camé aux fonds frontaliers et à l’imposition à la source

Le chiffre est tombé ce sont 168 millions d’euros que toucheront les communes du Genevois français en rétrocession de l’impôt à la source payé par les pendulaires franco suisses. L’autre chiffre est lui toujours confidentiel… mais il s’agit d’environ 600 millions de CHF que le canton garde dans ses caisses. Un chiffre en augmentation de près de 30% !!! Principalement en raison de l’effet de change mais aussi en raison d’une augmentation de 5% du nombre de pendulaires – principalement des Genevois qui fuient la pénurie de logements. Cette augmentation de 5% du nombre de pendulaires est à mettre en relation avec l’augmentation de seulement 2% du nombre de voyages effectués sur le réseau TPG en 2009.

Quelques Maires se frottent les mains comme des drogués qui ont reçu leur nouvelle dose. Ces fonds frontaliers sont une malédiction. Ils incitent certains maires à construire toujours plus de logements pour toujours plus de frontaliers pour toucher toujours plus de fonds frontaliers. Un pendulaire frontalier rapporte deux fois plus de recettes fiscales aux communes qu’un salarié en euro (impôts locaux + fonds frontaliers).  Cela permet de construire des trottoirs le long des champs (à 10 euros par piéton), de se payer le lampadaire dernier cri ou d’offrir une nouvelle salle polyvalente aux habitants dont on détruit le cadre de vie : les habitants remercient le Maire pour la salle polyvalente et attribue la destruction du cadre de vie au contexte général. Des maires de plus en plus nombreux voient les effets pervers de ces fonds frontaliers et estiment qu'il est temps de mettre fin au saupoudrage.

La drogue agit aussi sur les autorités cantonales. David Hiller, Conseiller d’Etat en charge des finances genevoises, aurait depuis longtemps mis le holà sur l’absurde politique économique exogène qui fait venir 15000 personnes par an dans la région alors que Genève ne construit que 1230 logements par an… si ces déséquilibres ne lui permettaient pas d’équilibrer le budget cantonal. David Hiller sait bien qu’un frontalier rapporte beaucoup au canton (environ 6000 CHF par an)… et ne coute pas grand-chose ! Les finances du canton ne sont équilibrées que grâce à l’accentuation des déséquilibres du Genevois franco suisse. Plus Genève expulsera de Genevois dans le Genevois français… plus le budget cantonal sera excédentaire. La prise de conscience sur la perversité de ce système fiscal n'a en revanche pas commencé à Genève.

Nos drogués nous conduisent droit dans le mur : dégradation constante et rapide de nos conditions de vie, expulsion de la moitié d’une classe d’âge genevoise chaque année, ségrégations sociales, instabilité politique à Genève !

Il est temps d’utiliser les ressources transfrontalières à la résorption des déséquilibres plutôt qu’à leur amplification. Cela supposera un sevrage qu’il est grand temps de commencer.

Commentaires

Manifestement l'image des communes françaises droguées à la ristourne fiscale est correcte et bien vue. Mais pour Genève la situation n'est pas aussi avantageuse que le dit A. Vielliard. Il convient en effet de relever que pendant que les prélèvements à la source croissent parallèlement au nombre de Genevois qui élisent domicile en France, les impôts prélevés normalement par le fisc du canton, elles, diminuent parce que ces ex-contribuables ne font plus parties des recettes annuelles provenant de ses habitants. Pour Genève, fiscalement, faire de ses contribuables des frontaliers n'améliore donc pas les rentrées.
Chacun comprend par ailleurs que, s'agissant des pendulaires vaudois, les avantages sont encore plus grands pour le fisc du canton de Vaud et ses communes, puisqu'aucun impôt n'est prélevé à la source dans ce cas. Par contre pour Genève, chaque employé qui y travaille et vit après Versoix, constitue une perte fiscale sèche.

Écrit par : Pierre Kunz | 23/12/2010

D'autant plus qu'il faut subventionner le chômage occasionné par les embauches de frontaliers.

Écrit par : Victor DUMITRESCU | 23/12/2010

Pierre, la perte est relative, dans le cas des frontaliers, car ceux-ci en général paient un peu plus d'impôts que s'ils étaient en Suisse (car imposés forfaitairement et défalquant moins de déductions) tandis que la part qui va en France est largement compensée par les frais qu'ils ne coûtent plus en Suisse, à commencer par l'instruction publique.
De même, les cadres supérieurs expatriés attirés à leur place vont souvent mettre leurs enfants dans des écoles privées, ce qui coûte également moins cher à l'Etat.
Jusque là, le discours d'Antoine est donc globalement juste. Ce qui me navre cependant dans ses propos, c'est d'une part qu'il s'érige, excès de langage en moins, en pendant populiste du MCG côté français et qu'il voit les choses en affrontement des deux genevois, le français contre le suisse, et vice versa. Ainsi, il parle "d'exil", confortant les préjugés imbéciles, comme si passer la frontière en déménageant était déchoir... Je l'ai fait à plusieurs reprises dans ma vie et franchement, je me sens parfaitement bien des deux côtés. Je ne crois aucunement être un cas !
Si Annemasse, Ferney et Saint-Julien s'urbanisent encore davantage, où est le mal ? On atteint ainsi des concentrations qui permettent de rentabiliser des transports en commun performants. L'important est de s'organiser pour que des zones naturelles continuent d'exister en France aussi, et que les zones villas ne s'étendent pas n'importe où.
Là où je rejoins Antoine, c'est qu'il paraîtrait judicieux que les fonds frontaliers soient utilisés à réduire les disparités qu'engendrent les différences de niveau de vie (la Poste française, par exemple, construit des logements pour son personnel, qui ne peut se loger dans le Genevois français avec ses salaires français - c'est une piste à suivre) et surtout à bâtir des infrastructures de transport. Le fait de devoir payer des infrastructures n'est pas un drame et les générations futures en profiteront. Comme nous profitons de celles que nos aïeux ont construites.
Mais arrêtons d'employer des termes comme "l'exil" lorsqu'il s'agit simplement de déménager à deux kilomètres de son ancien lieu d'habitation, sous le prétexte stupide qu'il existe une frontière entre les deux.

Écrit par : Philippe Souaille | 23/12/2010

J'ajouterai, comme je l'ai déjà dit, que le principal aimant alimentant l'afflux de nouveaux arrivants dans la région, bien avant les services de la promotion économique de M. Unger, c'est la force du Franc suisse ! Le gain démographique d'Annemasse sur ces 20 dernières années est très très loin de n'être constitué que de gens venant de Suisse, même s'ils en constituent une part importante.

Écrit par : Philippe Souaille | 23/12/2010

@Pierre Kunz :

Les impots preleves a la source sur les travailleurs frontaliers (quelque soit la nationalite) s'elevent a pres de 600 millions de CHF dans le budget cantonal environ.

En tant que tel le depart d'un Genevois dans le Genevois francais n'augmente pas la ressource cantonale effectivement.. c'est l'occupation de son logement par un contribuable supplementaire qui augmentera la ressource fiscale. Par ailleurs, le depart de ce genevois se traduira effectivement par des baisses de depenses publiques (ecoles, creches, hopitaux parfois, TPG...).


@Philippe Souaille :

Oui je parle d'exil car ce sont les termes employes par des Genevois que je rencontre dans le Genevois francais. Il n'y a effectivement pas de decheance surtout quand ce demenagement est choisi comme c'est le cas pour toi.. .mais pour cette jeunesse genevoise qui passe d'abord 3 annees a chercher un logement dans le canton et qui constate que la generation de leurs parents ne s'est pas preoccupee de leur logement c'est vecu comme un exil et pas comme un libre choix.

Contrairement a ce que tu affirmes je ne vois pas du tout les choses en affrontement entre les deux genevois. Relis mes notes et tu verras que c'est aussi l'interet des Genevois que je defends : leur mobilite, leur cohesion sociale, la cohesion de leurs generations, leur qualite de vie, la mixite sociale pour assurer leur securite et leur sante. L'affrontement s'il y en a un sera celle des instances politiques du Genevois francais qui s'elevent contre les politiques absurdes de Geneve mais certainement pas un affrontement entre les Genevois.

Enfin sur l'urbanisation outrageuse de Saint Julien, Annemasse ou Ferney.. elle a deja lieu. Elle a lieu a un rythme entre 3 et 5 fois superieur a l'urbanisation des communes genevoises. Cela a pour consequence de rencherir de maniere exponentielle le cout des infrastructures de transport.. .l'augmentation des tarifs de TPG sera substantielle, continue et exponentielle.. malgre cela, jamais notre region n'aura les moyens de se payer un reseau de transport en commun qui puisse transporter autant de monde installe aussi loin de leur lieu de travail. Si nous ne changeons pas les choses nous auront detruit en quelques annees la qualite de vie legendaire du Genevois franco suisse. Et nous aurons par ailleurs des lendemains difficiles lorsque les professions intermediaires ne pourront plus se loger a Geneve et que le Genevois francais aura perdu ses entreprises, ses hopitaux, ses casernes de gendarmerie...parce que les salaries en euros ne pourront plus s'y loger.

Pour ce qui est de l'afflux de population detrompe toi.. la politique economique exogene est l'un des grands facteurs.. regarde le chiffre des personnes employees dans les entreprises.. leur croissance... regarde le nombre de traders qui debarquent par charters entiers.

Amicalement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | 23/12/2010

"l'augmentation des tarifs de TPG sera substantielle, continue et exponentielle.. malgre cela, jamais notre region n'aura les moyens de se payer un reseau de transport en commun qui puisse transporter autant de monde installe aussi loin de leur lieu de travail"

Sauf si les communes françaises utilisent un peu de 168 mio pour les financer. Car, vous ne le savez peut-être pas, mais les communes suisses payent de leur poche des centaines de milliers de francs par année pour être desservies convenablement.

Et cela évitera de dépenser pour des trottoirs en rase campagne ;-)

Bien cordialement.

Écrit par : Philippe C | 23/12/2010

Antoine, les choses iraient beaucoup mieux, de part et d'autre si l'on arrêtait de penser à la cohésion sociale des genevois (ou à la cohésion sociale des savoyards ou des gessiens) et que l'on pense une bonne fois pour toutes à la cohésion sociale de l'ensemble.
Malheureusement, tu es un homme politique qui doit se faire élire par des électeurs qui ne votent qu'en France, de même que tes homologues doivent se faire élire par des électeurs qui ne votent qu'en Suisse. Les circonscriptions électorales sont bien la seule chose qui reste séparée par une frontière dans la région. C'est l'un de ses plus gros problèmes, à la région.
Heureusement, pas loin d'un cinquième de la population en âge de voter doit y être bi-nationale et vote plus ou moins des deux côtés. C'est la réalité de demain, qui renverra dans les limbes les populistes et les fanatiques de la frontière.

Écrit par : Philippe Souaille | 23/12/2010

@Victor: le chômage genevois est déjà subventionné par la France qui ne prélève aucune cotisation chômage pour ses résidents... ces cotisations sont ponctionnées par Genève qui se les garde sous le coude... au bénéfice de ses chômeurs...

Écrit par : matthieu | 23/12/2010

Philippe,

Encore une fois je te rappelle que les positions que je defends sont autant dans l'interet des habitants de Geneve que du Genevois francais : paralysie generalisee des transports, mixite sociale de part et d'autre de la frontiere, difficulte grandissante de recruter les professions intermediaires dont nous avons tant besoin, couts des reseaux de transports, mixite des generations. Encore une fois ce sont des problemes qui touchent TOUS Les Genevois de part et d'autre. Je parle bien comme toi de la cohesion sociale regionale globale. Je n'entends personne dans le Genevois francais s'en prendre aux Genevois dans les discours publics.. mais bien aux politiques incoherentes, ce qui est tres different.

Je souligne depuis longtemps et encore il y a 2 semaines dans un texte publie par la Tribune de Geneve que nous ne sommes pas dans une agglomeration transfrontaliere comme on le dit trop souvent mais effectivemnt dans une agglomeration binationale. Contrairement a ce que tu sembles penser je recois beaucoup d'encouragements de citoyens genevois.. et aussi de plus en plus de responsables politiques genevois de tout partis qui partagent mes analyses et desesperent qu'elles soient portees efficacement par des responsables politiques genevois...mais je constate que les choses evoluent rapidement sur ce dernier point.

Amicalement,

Antoine

Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | 23/12/2010

2011 et 2012 vont mettre à mal tout ça et c'est très bien!

C'est marrant l'arrogance et toujours le fait des aveugles, eux qui ne sont pas capable de voir la misère de la situation!

Pourquoi voulez vous que je vous respecte, alors que je vous méprise et que vous ne vous en rendez pas compte! "Montaigne"

Écrit par : dominiquedegoumois | 23/12/2010

Après 1815 et 1860 voila 2010. L’annexion économique du Genevois Savoyard est en marche. Pour bien comprendre il nous faut 3 liens.


D’abord 11931 personnes travaillent à Genève et résident dans le canton de Saint Julien.

http://www.tdg.ch/geneve/actu-geneve/franc-fort-france-voisine-touche-jackpot-2011-01-04

Puis on va sur le site de l’office cantonale de la statistique, pour voit qu’en 2009 il y avait 6938 personnes avec un permis frontalier dans le canton de Saint-Julien. Toujours sur ce site on trouve qu’en 2009 80% des titulaires d’un permis étaient actifs. Donc on peut estimer que 6938*0.8= 5550 frontalier sont actif dans le canton de Saint-Julien

http://www.ge.ch/statistique/domaines/03/03_05/tableaux.asp#1


En conclusion sur 11931 frontaliers du canton de Saint-Julien en Genevois, 6381 soit 53.5 % sont Suisses. Encore mieux si on va sur le site de L’INSEE, on voit qu’on 2007 la population active du canton était de 17879. On peut alors faire une petite approximation et obtenir les différents pourcentage de la population active du canton de Saint-Julien : 33.3 % travaillent en France, 31% sont des frontaliers qui travaillent à Genève, et la plus grande partie de la population active soit 35.7% sont des Suisses qui travaillent à Genève….

Écrit par : Carouge1815 | 06/01/2011

@Carouge 1815 :

Merci pour ces chiffres precis. Le Maire de Viry lors de ses voeux hier soir citait le chiffre de 40% de Suisses et doubles nationaux dans les habitants de sa commune ! Un chiffre en ligne avec ceux que vous citez.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | 14/01/2011

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