25/11/2010

Résidents Genevois, salariés en euros, frontaliers : qui paiera les milliards de l’agglo ?

La facture de l'agglomération genevoise va bientôt arriver. Elle se chiffrera en dizaines de milliards d'euro pour financer les infrastructures rendues nécessaires par les arrivées massives générées par la politique de discount fiscal de Genève.

Les citoyens Genevois auront des réticences à payer pour des infrastructures sur sol Français. On peut le comprendre même s'ils seront les premiers bénéficiaires des réductions de nuisances. On peut au moins autant comprendre l'impossibilité de faire payer ces milliards par les salariés en euros, contribuables des collectivités françaises, qui verront eux la nuisance de la pression foncière aggravée par les infrastructures transfrontalières. Le coût des infrastructures transfrontalières doit donc être financé avec les ressources fiscales transfrontalières c'est-à-dire le montant total des impôts prélevés à la source sur les travailleurs frontaliers quelques soit leur nationalité.

La partie Suisso-Genevoise des infrastructures et du fonctionnement doit être financée sur fonds suisses. La part des infrastructures qui aura une utilisation franco-française doit être financée sur fond français. Reste l'utilisation transfrontalière des infrastructures. La majorité des utilisateurs sont des usagers résidents en France et travaillant en Suisse : comment répartir le financement ?

Le financement doit se faire à due concurrence de la répartition des ressources fiscales prélevée sur les utilisateurs. A ce jour 80% des impôts sur les frontaliers sont conservés par le canton de Genève et 20% par les communes et départements français. La répartition des charges de l'agglomération doit être strictement identique à la répartition des ressources transfrontalières. L'impôt à la source prélevé sur les travailleurs frontaliers français et suisses s'élèvera bientôt à prés d'un milliard de CHF par an. Un montant qui permettra de financer les infrastructures nécessaires sur les 30 prochaines années.

Une telle répartition ne nécessiterait pas de revoir la convention de 1973. Elle pourrait être soumise à référendum devant les Genevois. Libre au souverain Genevois de choisir un model de répartition des charges et des ressources qui soit équitable ou de prendre le risque de voir l'Etat Français dénoncer la convention de 1973 et le milliard disparaître dans le tonneau des danaïdes parisien. L'Etat ne se privera pas de l'opportunité d'asphyxier un canton qui lui vole des milliards de ressources fiscales par des taux d'impositions dérogatoires qui ne sont pas offertes aux entreprises locales.

C'est d'ailleurs la seule solution car il serait illusoire de penser que ces dizaines de milliards de CHF puissent être financés avec les 350 millions d'euros des budgets cumulés des 125 communes de l'ARC dont les trois quart sont déjà utilisés pour des dépenses de fonctionnement (services techniques, sociaux, culturels, scolaires et sportifs).

Mais cela n'est possible que si ces dépenses ne sont pas rendues exponentielles par la poursuite des incohérences politiques Genevoises. Si Genève continue d'attirer 15 000 habitants par an et à ne construire que 1230 logements alors les coûts de notre agglomération doubleront, tripleront et quadrupleront bien au delà des ressources communes. Si les politiques Genevoises génèrent des coûts additionnels alors Genève doit en assumer les conséquences financières ne serait-ce que pour être incitée à mettre un terme à ses incohérences politiques entre une Genève internationale expansive et une campagne genevoise à l'urbanisation restrictive. Revoir la répartition des logements comme le propose le canton de Genève reviendrait à accepter de doubler la facture totale des infrastructures et à s'enfermer dans des nuisances croissantes.

Il faut d'abord mettre un terme aux incohérences politiques genevoises qui aggravent la facture des infrastructures dont a besoin notre agglomération et ensuite s'entendre sur une répartition équitables des ressources et des charges pour en assurer le financement.

Commentaires

Des paroles plein de sense - et pourtant vous aurez droit aux ires de 80% des commentateur (lecteurs?) de la TdG :-(
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"Revoir la répartition des logements comme le propose le canton de Genève reviendrait à accepter de doubler la facture totale des infrastructures et à s'enfermer dans des nuisances croissantes."
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Est-ce que c'est sensé dire que le Canton de GE a récemment proposé de construire ENCORE MOINS de logements?!

Écrit par : caracolelimonade | 25/11/2010

Selon les echos que j'ai eu de la reunion houleuse de mardi du comite de pilotage de l'agglomeration, Geneve souhaiterai que le projet d'agglo prenne acte de l'incapacite de Geneve a construire des logements. Il ne s'agit pas d'en construire encore moins mais d'accepter que Geneve en construise si peu.

Cela n'est pas acceptable car cela reviendrait a accepter que les couts de l'agglomeration deviennent exponentiels... et que les desequilibres qui se font actuellemnt au detriment des habitants (francais et suisses) du Genevois francais s'aggravent et tout particulierement au detriment des retraites, salaries en euros et fonctionnaires.

Nous serons nombreux a defendre au sein de l'ARC que le second projet d'agglomeration ne doit pas etre signe par le Genevois francais tant que le premier ne sera pas mis en oeuvre par Geneve. Quitte a ce que l'agglomeration Genevoise passe son tour pour 4 ou 5 ans au profit des autres agglomerations suisses dans l'attribution des subventions federales.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | 25/11/2010

Il me semble que la politique du pire n'est pas la bonne solution. Or c'est ce à quoi aboutirait le refus passif des subventions fédérales.
Il est vrai que lorsqu'on voit l'opposition des verts aux Cherpines (qui torpillent ainsi le meilleur moyen de réduire les nuisances automobiles en rapprochant les habitants des transports publics), on se demande si c'est consciemment qu'ils sont en train de ruiner le principal projet mis en place par leur premier conseiller d'Etat... Pas très sérieux et surtout totalement contreproductif.

Écrit par : Séraphin Lampion | 25/11/2010

@AV: Entre vos propos ci-dessus ("reunion houleuse de mardi du comite de pilotage de l'agglomeration") et la déclaration de Mark Muller cité par la TdG hier ("La réunion au sommet a été «riche et animée, mais néanmoins cordiale», a commenté Mark Muller") il y a un monde...
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Pourquoi tout ça se passe à huis clos? Pourquoi nous, les premières conernés (= les jeunes familles), devons faire un travail de détective pour apprendre ce qui se trâme en coulisses? Abérrant!
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Le mieux serait peut-être vraiment de ne plus rien faire jusqu'à ce que GE soit réellement asphyxié (on respira toujour mieux dans le Genevois haut-savoyard que dans le canton...). Une bonne chasse aux fraudeurs fiscaux sur France pourrait aussi faire son effet en augmentant encore la pression immobilière sur GE.

Écrit par : caracolelimonade | 25/11/2010

Cher Monsieur Vielliard,

Vous avez tout à fait raison. Cela rejoint un peu le contenu de certaines de mes notes traitant de ce sujet, dont celle de ce jour, restée semble-t-il inaperçue, intitulée "BIEN MAL ACQUIS NE PROFITE JAMAIS"

Cordialement

Frédéric Vahlé

Écrit par : Frédéric Vahlé | 25/11/2010

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