16/11/2010

CEVA, trams, logements, emploi : comment payer la facture de l'agglomération binationale ?

Depuis plusieurs semaines la question du financement des infrastructures de notre agglomération binationale vient sur le devant de la scène de diverses manières. Etienne Blanc, Président de l’ARC et avec le mandat des élus du Genevois a mis sur la table la question d’une nouvelle répartition des ressources transfrontalières.

Pierre Hérisson, sénateur Annecien qui s’oppose à la constitution d’un pôle métropolitain du Genevois français, conseiller municipal minoritaire d’Annecy a remis en cause le financement par la France de la tranche française. Un point de vue personnel intéressant mais à relativiser puisque Pierre Hérisson n’a pas plus d’autorité que moi pour s’exprimer au nom du Genevois français.

Mais de toute évidence, après les rêves sur papier glacé du projet d’agglo le temps des factures est arrivé. Il va falloir payer l’addition des infrastructures publiques rendues nécessaires par les dérogations fiscales accordées par Genève aux entreprises qui s’installent.

Pour cela il est nécessaire de comprendre les ressources publiques des partenaires. Vous trouverez ci-dessous un tableau qui récapitule les ressources publiques par habitants d’un habitant de Thônex et d’un habitant de Saint-Julien-en-Genevois.

Premier enseignement, le canton de Genève dispose à lui seul d’une ressource publique par habitant de 16 922 CHF, supérieure à ce que disposent ensemble les communes françaises, communautés de communes, départements, région, état et l’Union Européenne ! C’est frappant ! La charge publique en France est lourde mais  la moitié est dans les comptes sociaux (chomage, retraite, assurance maladie..) pas dans les budgets publics.

L’autre enseignement c’est qu’en France les moyens publiques sont concentrés dans les administrations centrales a hauteur de 71% : on sous estime énormément les coûts de notre appareil d’état monarchique, de nos ministères centraux, de notre parlement pléthorique et de l’exemple qu’il inspire aux administrations. En Suisse, les moyens sont beaucoup plus décentralisés avec 59% des ressources publiques au niveau cantonal. Cette différence explique notamment pourquoi la plupart des communes genevoises ont une piscine alors que l’agglomération d’Annemasse a du mal à financer la sienne et Saint-Julien n’en a pas les moyens.

Enfin le dernier enseignement, c’est que l’habitant de Thônex bénéficie financièrement beaucoup plus de l’agglomération binationale que celui de Saint-Julien. La ressource fiscale transfrontalière est à 80% dans les comptes du canton et pour 20% dans les comptes des communes du Genevois français essentiellement (je simplifie un peu).

Le montant total des impôts à la source prélevé sur les travailleurs frontaliers et conservées par le canton de Genève est d’un ordre de grandeur comparable au budget total et cumulé de la centaine de communes du Genevois français !!!! Il serait illusoire de penser que les communes du Genevois français financent les infrastructures pendant que Genève se met dans la poche l’impôt prélevé sur les pendulaires transfrontaliers.

La répartition des charges publiques transfrontalières doit être strictement identique à la répartition des ressources fiscales transfrontalières. Aujourd’hui les ressources transfrontalières sont reparties à 23% pour les autorités françaises et à 77% pour les autorités cantonales.

Il est surtout illusoire de penser que les autorités françaises disposent des moyens de financer les infrastructures rendues nécessaires par les exonérations fiscales offertes par Genève a des entreprises parfois françaises. Nous pourrons construire une agglomération binationale qui préserve la qualité de vie de ses habitants lorsque les ressources et les charges transfrontalières seront répartis équitablement de manière acceptée par tous.

 

Exemple : La quote-part de dépenses publiques pour un habitant de Saint-Julien est de 11 800 euros au total repartis à 11% au niveau de la commune, 71% au niveau de l’Etat, 9% au niveau du département.. etc…etc..

 Pour un habitant de Thônex, sa quote-part est de 28 667 CHF dont 59% au niveau du canton de Genève.

  EUR CHF  
St Julien en Genevois       1,250        1,688 11%
---- dont fonds frontaliers         188           253 2%
CCG         281           379 2%
Haute-Savoie       1,064        1,437 9%
Rhône-Alpes         404           545 3%
France       8,411       11,355 71%
Europe         283           382 2%
Total     11,880       16,038 100%
       
  EUR CHF  
Thônex       1,934        2,611 9%
Genève     12,535       16,922 59%
--- dont impots frontaliers       1,034        1,396 5%
Suisse       5,732        7,738 27%
Total     21,235       28,667 100%

 * Montant total du budget divise par le nombre d'habitants, chiffre approximatif destiné à avoir une notion des ordres de grandeur

Commentaires

Est-ce qu'une partie des 9% du Département ne serait pas également prélevée sur les fonds frontaliers ? Ce qui nous laisse cependant bien loin de la part qui reste à Genève. Au moins, la saillie de Hérisson aura au moins donné l'occasion de cesser de cacher la m... au chat. On va enfin pouvoir commencer à discuter sérieusement, chiffres en mains.
Il n'est en effet pas très juste de penser que les infrastructures de transport transfrontalières, toutes nécessaires qu'elles soient, doivent être financées par les impôts prélevés en France sur ceux qui non seulement n'en bénéficieront pas vraiment mais même en pâtiront, vu que les frontaliers, suisses ou français, ne paient quasiment pas d'impôts en France et que leur présence renchérit considérablement le coût de la vie de ceux qui en paient.

Écrit par : Saint-Juste | 16/11/2010

Poste potentiellement très intéressant, mais le tableau mérite qq explications pour bien comprendre la méthodologie...

Écrit par : caracolelimonade | 16/11/2010

@St Juste :

Effectivement une partie de la depense du departement provient des fonds frontaliers et c'est egalement le cas dans les communautes de communes. Mais rapporte a la population ces montants sont faible. Pour faciliter la lecture, j'ai regroupe ces montants au niveau des communes.

Ce n'est pas la sortie d'Herisson qui remettra ce debat sur le devant de la scene mais tout simplement l'incapacite structurelle des collectivites francaises a creer les milliards, car il s'agit effectivement de milliards a partir de budgets qui se comptent en dizaine de millions d'euros. Les sorties d'Herisson lors des Conseils d'Agglo a Annecy provoquent l'hilarite generale de ses collegues meme si elle est encore discrete et polie.

@ Caracolelimonade :

Merci pour votre commentaire. Je viens de clarifier la presentation et d'introduire le tableau par une phrase d'explication. Merci de me dire si cela est plus claire ainsi.
Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | 16/11/2010

Les ressources fiscales ne se résument pas aux impôts directs.

La France perçoit les taxes locales et la TVA. Au vu du taux élevé de la TVA française et du pouvoir d'achat élevé des frontaliers, les recettes fiscales françaises prélevés sur les frontaliers sont d'ores et déjà supérieures aux impôts qu'ils supportent en Suisse. Certes, la TVA est un prélèvement national. Mais sa redistribution est un problème franco-français.

A cela s'ajoute que les frontaliers qui ont opté pour le système français en matière d'assurance maladie (et qui sont une majorité) seront selon toutes probabilités contraints de quitter en 2014 leur assurance privée (ou mutuelle) française actuelle pour la sécurité sociale française. Il supporteront alors des cotisations s'élevant à 13.5 % l'an pour la CMU.

Au vu du revenu élevé des frontaliers à l'échelle française ce taux est beaucoup trop élevé pour couvrir les dépenses de sécurité sociale (maladie) engendrés par lesdits frontaliers. La moitié de ces cotisations ne sera en fait qu'un pur impôt dissimulé. Soit plus de 300 millions d'impôt supplémentaire dès 2014.

Il est donc clair que le Genevois français génère économiquement assez d'impôt (CMU, TVA) pour assurer son développement si l'on tient compte des revenus (CMU) et des dépenses (TVA) des salariés frontaliers.

Le problème que le Genevois français rencontre est qu'il ne contrôle pas ces revenus fiscaux, qui de plus ne sont pas adéquatement redirigés vers le Genevois français, alors qu'il encoure des dépenses supplémentaires liées à l'acquisition de ces revenus élevés.

La France ne connaît pas une péréquation satisfaisante.

Est-ce pour autant à la Suisse d'y remédier ?

Écrit par : CEDH | 16/11/2010

@CEDH :

Le tableau ci-dessus est fondee sur les depenses totales. La TVA est l'un de premier poste de recette qui finance ces depenses et a ce titre est inclus dans le tableau.

Pour ce qui est de la CMU, il ne s'agit pas d'un impot mais d'une charge sociale qui n'est pas a la disposition ni de l'etat, ni des regions, ni des departements mais des partenaires sociaux qui font une redistribution sociale.

La perequation est satisfaisante mais ne permet pas au Genevois francais de financer des infrastructures rendues necessaires par la politique economique exogene expsensionniste de Geneve et de son incoherence avec une politique urbaine au contraire restrictive.

La Suisse n'est certainement pas la pour remedier a aucun problemes francais. En revanche, il me semble utile que les partenaires Genevois du projet d'agglo aient conscience que s'ils attendent du Genevois francais qu'ils financent des milliards d'infrastructure pendant que Geneve conserve les impots a la source des usagers de ces infrastructures, ils se mettent le doigt dans l'oeil car cela est mathematiquement impossible au dela d'etre immoral !

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | 16/11/2010

@Vielliard

J’attendais votre réaction à ce sujet.

Comme je vous l’avais écris il y a peu, les politiques du genevois français ne jouent pas le jeu, il ne vise que l’argent du canton de Genève.

Genève pourrai rétrocéder la totalité des impôts à la source, qu’ils ne financeraient quand-même pas les infrastructures nécessaire au développement de notre région.

C’est logique, car ce n’est pas d’aujourd’hui que c’est comme ça.

Vous vous plaignez des charges insupportables des communes et régions françaises !!! Normal, ceci est la cause d’une mauvaise gestion de la France, depuis plus de 25 ans.

Trop d’impôt élimine l’impôt ! Et la France rentre dans le mur, et les régions frontalières n’arrivent plus à suivre ces cadences économiques infernales.

Je pense que les quelques élus français qui demandent l’aide financière à la suisse on totalement raison.

Genève doit prêter à la France, incapable de se développer seule et profitant des infrastructures frontalières (Allemande, Suisse, Italienne etc…)

Genève doit prêter à la France voisine et négocier son développement par compensation, en exigeant l’utilisation des zones franches pour des sociétés établies en suisses, pratiquant le droit suisse et étant imposées par la suisse.

Voilà la solution !

Même si cela fâche et n’est pas très diplomatique, Genève doit dicter son développement, par le biais de personnalités fortes.

Genève doit finir le travail que les Autrichiens avaient imposé à Napoléon, soit annexer le Genevois voisin.

Ce n’est pas facile à accepter, mais on y arrive gentiment !

Amitié

Écrit par : eric | 16/11/2010

@Eric,

Vous avez une vision très éloigné de la réalité des choses. Bien au contraire, regardez les engagements du projet d'agglomération et les réalisations depuis. Vous constaterez que le Genevois français a tenu tous les engagements pris :
1) densification : les constructions récentes sont 4 fois plus denses que les anciennes (un peu comme si Genève avait quadruplé son nombre d'étage moyen !!!).
2) Création d'emplois : +30% de créations d'emploi dans le canton de St Julien entre 1999 et 2007
3) Transports en commun transfrontaliers (en collaboration avec le canton) : +50% de capacité de la ligne D.

Le Genevois français a tenu tous ses engagements. En revanche Genève a :
1) construit moitié moins de logements que prévu dans le projet d'agglomération
2) et accéléré la politique d'exonération fiscale offerte aux entreprises en provenance de l'UE qui a doublé la croissance démographique... ce ne sont plus 200 000 habitants supplémentaires que Genève fait venir (soit l'équivalent de la population de la ville de Genève), mais 358 000 habitants (presque le double). Ces 358 000 habitants devront utiliser environ 200 000 voitures soit environ 800km de bouchons supplémentaires !!! Regardez les choses de plus près et vous trouverez qui ne respecte pas ses engagements.

Effectivement, le Genevois français ne paierait pas la facture des incohérences politiques genevoises alors que Genève s'en met plein les poches à expulser ses contribuables !

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard (Saint Julien en Genevois) | 16/11/2010

CEDH, le taux de 13,5 % est théorique, le décret d'application n'ayant jamais été signé. Pour l'heure, le taux de prélèvement en vigueur est de 8% du revenu fiscal de référence (donc après déduction des frais déductibles) et ce après déduction d'un plancher de près de 10 000 euros annuels, qui lui n'est pas ponctionnable. En résumé, si en 2014 les frontaliers n'obtiennent pas le report voire l'abandon de cette mesure (ce que le groupement transfrontalier s'est mis en tête d'obtenir), ils devront payer, pour être couvert par l'assurance de base CMU, une somme qui sera fonction de leurs revenus mais qui sera souvent inférieure à ce que coûte la prime d'assurance maladie suisse LAMAL équivalente. Sans compter que la CMU s'étend à toutes la famille.
En fait pour une personne seule avec enfant, il faudrait gagner au moins 10 000 francs par mois pour que le montant prélevé devienne plus cher qu'une assurance LAMAL classique. Et le double si l'on parle de deux adultes et deux enfants...
Même si le procédé est discutable, on reste très très loin de l'impôt déguisé que vous dénoncez, ou alors comment appelez-vous la LAMAL ?

Écrit par : Philippe Souaille | 17/11/2010

Pour appuyer dans le sens du commentaire de Philippe, parler d'une redistribution de l'excedent de la CMU pour financer l'agglomeration serait aussi absurde que si un Francais proposait d'utiliser les excedents de reserve des caisses maladies genevoises pour financer des infrastructures en France !

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | 17/11/2010

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