04/11/2010

La réforme territoriale : la commission mixte paritaire permet la création d’un pôle métropolitain dans le Genevois français

Après deux lectures à l’Assemblée nationale puis au Sénat, la réforme territoriale était en discussion hier en commission mixte paritaire (CMP). 7 sénateurs et 7 députés et autant de suppléants devaient parvenir à un accord à soumettre au vote des deux assemblées.

 

L’amendement d’Etienne Blanc (Député Maire de Divonne) et de Martial Saddier (Député Maire de Bonneville) qui permet la création d’un pôle métropolitain dans le Genevois français a été retenu par la CMP. L’Association Régionale de Coopération du Genevois français pourra donc à terme se transformer en pôle métropolitain. Cela permettra à l’ARC de mieux se coordonner dans les discussions avec Genève et de cesser de se faire imposer des choix qui ne sont pas les siens.

 

De manière plus générale ce vote est un tournant dans la législature :

 

La discussion a été houleuse. Selon des échos de parlementaires centristes présents, les députés ont imposé leur version du texte aux sénateurs en se prévalant de leur élection au suffrage universel. Ils ont notamment imposé au Senat le mode de scrutin majoritaire sans aucune dose de proportionnelle. Il n’y aura donc pratiquement plus de représentants ni du Nouveau Centre, ni d’Europe Ecologie, ni du Front national au Conseil Régional en 2014. Ces partis ont peu de chances de remporter des élections majoritaires dans des circonscriptions uninominales.

 

Pour notre département cela signifie qu’Eric Fournier (Nouveau Centre), Claude Comet (Europe Ecologie), Nicole Billet (Europe Ecologie), Alain Coulombel (Europe Ecologie), Noel Communod (Europe Ecologie), Marie Favre (FN), Dominique Martin (FN), Gérard Perrissin-Fabert (Parti Radical de Gauche), Christian Dupessey (PS), Sylvie Gillet de Thorey (PS), Jean Paul Moille (PS), Claire Donzel (PS) seront presque exclusivement remplacés par des hommes aux ordres de l’UMP. Le Conseil Régional qui comptait la moitié de femmes grâce au scrutin proportionnel de liste n’en comptera plus que 15% comme pour tous les scrutins majoritaires en France. PS et UMP qui représentent à eux deux environ 45% des électeurs ont maximisé les chances de poursuivre leur stérile tête à tête qui enfonce la France dans la paralysie : en économie on appelle cela « abus de position dominante » et c’est sanctionné par des milliards d’euros d’amende.

 

Le texte a pu être adopté grâce à l’abstention du seul parlementaire centriste de la CMP : Yves Detraigne. Il semble que le Gouvernement et l’UMP ait fait usage de tous les moyens de pression pour obtenir une abstention de ce sénateur manifestement influençable. C’est l’un des risques avec les centristes : faiblesse aidant, ils confondent parfois pragmatisme et opportunisme.

 

Le Nouveau Centre qui appartient à la majorité présidentielle se distingue de l’UMP sur deux exigences : la priorité à la réduction des déficits publics et la volonté d’avoir des modes de scrutin proportionnels pour que les institutions représentatives soient effectivement représentatives. Le Nouveau Centre c’est très fortement opposé au mode de scrutin prévu par la réforme. Pour la première fois de la législature, les Sénateurs du Nouveau Centre devraient voter contre un texte du gouvernement et celui-ci devrait donc être rejeté par le Senat mardi prochain. Dans tous les cas, tous les centristes mesurent qu’il faut être en situation d’influence et pas de dépendance pour peser sur les décisions politiques. A charge pour le centre de recréer les conditions pour être en situation d’influence.

 

Il y aura alors pour la première fois de la législature et la première fois depuis la cohabitation un désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat.

 

Le texte repassera alors une dernière fois devant chaque Assemblée avant une lecture définitive à l’Assemblée nationale qui pourra seule en faire une loi.

Commentaires

Bonjour,
Quant à moi, j'ai besoin d'éclaircissements en ce qui concerne les implications régionales de cette réforme.
"Cela permettra à l’ARC de mieux se coordonner dans les discussions avec Genève et de cesser de se faire imposer des choix qui ne sont pas les siens."
Qu'est-ce que cela signifie plus concrètement? Quels projets par exemple deviendront possibles ou pourront se faire plus aisément?
D'avance, merci si vous avez le temps d'éclairer ma lanterne ou me mettre sur une piste.

Écrit par : Xavier Favre | 05/11/2010

Bonjour,

Constitue en pole metropolitain le Genevois francais pourrait recuperer certaines competences devolues actuellement aux deux departements de l'Ain et de la Haute Savoie. En premier lieu pour ce qui concerne le Genevois francaise la competence d'autorite organisatrice des transports.

En tant que pole metropolitain, le Genevois francais pourrait plus facilement prendre des decisions commune sur la planification de l'urbanisation qui s'imposerait alors plus facilement aux communes minoritaires qui voudraient poursuivre le mitage.

Le pole metropolitain pourrait plus facilement obtenir des financements regionaux, nationaux ou europeens sur une politique coordonnee et coherente de l'ensemble du Genevois francais que ce que peuvent obtenir des communautes de communes divisees.

Le pole metropolitain, fort de ces 350 000 habitants a ce jour... mais qui en deviendront 500 000 d'ici 20 ans deviendra alors un interlocuteur unique et de poids face a un canton de Geneve qui aujourd'hui 1) accelere sa politique d'attraction fiscale qui fait venir 15 000 habitants par an (c'est a dire deux ville de Geneve en plus dans le Genevois franco suisse en 20 ans) 2) refuse de construire les logements promis... et utilise le Genevois francais comme exutoire de ses incoherences tout en empochant l'impot a la source de ces habitants qu'il ne loge pas.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | 05/11/2010

au delà des difficultés pour le territoire de l'ARC de remplir concrètement toutes les conditions légales pour devenir un pôle métropolitain, je remarque l'investissement de Martial SADDIER dans ce combat politique.
il a sans doute compris depuis un moment que dans le genevois français il manque une carrure politique susceptible de relayer et défendre les projets au plus haut niveau national. nul doute qu'il pense être bientôt dans l'ARC le pendant d'Etienne Blanc pour la partie savoyarde.
terrible constat politique pour l'agglomération annemassienne!!!

Écrit par : jaime elesde | 08/11/2010

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