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20/10/2010

"Faire de la politique en France" pour les nuls

Il n'y a rien de plus facile que de s'engager en politique en France :

Première étape se choisir UN CAMP ! A droite ou à gauche. Si vous choisissez la droite, vous devrez défendre les intérêts particuliers des entrepreneurs, des créateurs d'entreprise et des investisseurs selon la droite... ou des possédants, des rentiers et des riches selon la gauche. Si vous choisissez la gauche vous devrez défendre les intérêts des classes laborieuses, des modestes, des humbles, des exploités, des courageux selon la gauche... ou des profiteurs, des fainéants selon les autres. Une fois le monde divisé en deux.. tout deviendra très simple : "sus à l'ennemi". Ni les uns, ni les autres n'ont conscience que l'ouvrier à sacrément intérêt à ce que son entreprise fonctionne bien et l'entrepreneur a intérêt que ses collaborateurs s'épanouissent dans leur vie autant qu'au travail. Les uns et les autres défendent des intérêts particuliers au détriment de l'intérêt général.

On peut désormais débattre sans écouter puisque désormais il y a les gentils et les méchants. Il suffira d'opiner à ce que diront les "gentils" et de dire systématiquement le contraire de ce que diront les "méchants". Si d'aventure un méchant commençait à faire des propositions pas trop stupides qui pourraient convaincre des gentils, il faudra simplement l'attaquer, l'insulter ou caricaturer son propos pour recréer artificiellement ces clivages. Pas besoin de réfléchir à l'état du pays, il suffit de cliver, camp contre camp. Plus il y a d'agressivité moins il y a de raison, plus les individus se fient à leur instinct grégaire. Plus il y a de clivage plus il y a d'infantilisation. Peu importe que ces clivages artificiels bloquent le pays constamment.. puisque ces clivages favorisent les intérêts partisans des uns et des autres.

L'avantage dans la politique droite/gauche telle qu'elle existe en France c'est qu'il n'y a pas besoin d'aller trop se préoccuper des gens. La vérité ne vient pas du terrain mais du dogme. "Il faut corriger les injustices de la société selon les uns" ou "il faut aider ceux qui travaillent à créer de la valeur" selon les autres. Une fois qu'on part de ces principes, pas la peine d'aller vérifier les injustices et les créations de valeur sur le terrain. Il suffit de tenir des permanences électorales auxquelles plus personne ne croit... mais de le faire savoir dans les journaux.

Il y a d'autant moins besoin d'aller travailler que de toute façon personne n'a son mot à dire dans ce système là. Il suffit d'être aux ordres du chef de meute celui de droite ou celui de gauche selon le camp choisit au départ. Discipline partisane, discipline ! Dans ce système politique là, il suffit de réfléchir une bonne fois pour toute lorsqu'on choisit son camp... puis plus rien.

Imposez vos décisions par la force. Tuez le débat, ça pourrait diviser votre camp en faisant apparaitre des solutions nouvelles.

Pour ceux qui ne choisirait pas cette facilité, il y a le centre ! Le centre c'est plus compliqué. Le centre ça impose d'aller sur le terrain à l'écoute des gens parce qu'on estime que la vérité ne vient pas des dogmes mais du terrain - ça s'appelle le pragmatisme. Le centre ça oblige chacun à réfléchir, parce que le centre a pour principe la liberté individuelle de vote et pas la discipline comme les autres : on ne peut pas compter sur l'autre pour réfléchir pour soi-même, c'est plus difficile. Le centre c'est beaucoup plus difficile à synthétiser dans des slogans simplistes pour la communication. Le centre doit faire l'effort d'expliquer chacune des positions, expliquer encore chaque jour, dans des blogs par exemple.

Quand on est au centre il faut travailler deux fois plus parce que les esprits simplistes de droite ou de gauche vous classent définitivement dans l'autre camp parce qu'un jour les positions que vous avez défendues ont été différentes des consignes qu'ils ont reçues. La droite et la gauche sont tellement déstabilisées par le centre qu'elles préfèrent parfois faire une trève à leur fausse guerre civile pour s'en prendre au centre : on l'a encore vu lors des élections municipales à Saint-Julien-en-Genevois (document en lien) comme dans beaucoup d'autres villes de France où la droite a fait la courte échelle à la gauche et réciproquement.

Le centriste n'est pas irréprochable : parfois il confond pragmatisme et opportunisme. Parfois il conlut des coalitions d'intérêt plutôt que des coalitions de projet. Parfois, entouré de tant de boue, il s'y tache. Parfois pris à parti, il se défend plutôt que de laisser pisser. Le centriste est humain lui aussi.

Etre centriste c'est beaucoup plus compliqué, plus long, ça demande beaucoup plus de travail mais c'est le seul choix qui soit utile pour les habitants au service desquels vous voulez être.

18/10/2010

Le Mouvement des Citoyens Genevois et la jugeotte

Le Mouvement des Citoyens Genevois a réuni ses plus grands intellectuels pour sortir un nouveau torchon dans toutes les boites aux lettres genevoises avec le soutien d'un financeur aussi anonyme que mystérieux.

Le contenu est connu : les frontaliers sont responsables de tous les maux de Genève.

Il suffit d'avoir des tripes pour faire du frontalier un bouc émissaire. Il faudrait au MCG de la cervelle pour proposer une nouvelle politique économique qui crée des emplois pour les chômeurs genevois plutôt que d'importer des cadres internationaux et des traders. Il faudrait un brin d'imagination pour proposer que les entreprises genevoises puissent bénéficier de conditions fiscales équivalentes à leurs concurrentes multinationales fraichement arrivées.

Il suffit d'avoir des tripes pour accuser le frontalier d'être responsable de l'incessant trafic de voitures 01 et 74. Il faudrait de la cervelle pour comprendre que plus de la moitié de ces voitures supplémentaires sont occupées par des Genevois que Genève n'a pas su loger. C'est au dessus des capacités intellectuelles du MCG que d'imaginer des lois nouvelles qui permettent enfin à Genève de construire assez de logements pour les Genevois.

Comme par le passé, le MCG, dénonce, vaucifère et beugle sans faire le début d'une ébauche de proposition constructive, réaliste et crédible au service des Genevois.

Pour autant, il est tout aussi vain de passer par pertes et profit les S.O.S. qu'envoient les Genevois au travers du vote MCG comme le font les partis de la coalition gouvernementale genevoise.

La xénophobie insupportable du MCG a le mérite d'être assumée. On peut y répondre et la circonscrire contrairement à la xénophobie ordinaire d'employeurs qui publient encore sans vergogne des offres d'emplois qui excluent les frontaliers ou qui utilisent leurs effectifs de frontaliers comme variable d'ajustement lors de la crise. Car la seule vraie discrimination prouvée à pleine page d'annonces dans les journaux, confirmée par les statistiques, constatées par les pneus crevés, les commentaires sur tdg.ch et connue de tous, est une discrimination contre les frontaliers et pas en faveur des frontaliers comme le MCG voudrait le faire croire. C'est un peu facile aussi pour les partis de gouvernement de dénoncer la xénophobie médiatique du MCG et de trouver acceptable et normale les xénophobies ordinaires dont les frontaliers sont victimes.

Je n'ai pas connaissance d'élus aussi irresponsables dans le Genevois français : si nous sommes nombreux à dénoncer l'exode de la jeunesse genevoise faute de logements et ses conséquences dramatiques sur la qualité de vie de tous et en particulier sur celle des salariés en euros, je ne connais pas un élu du Genevois français qui s'en prennent aux jeunes Genevois contraints à l'exil dans le Genevois français et qui malgré eux en chassent les habitants.

La xénophobie du MCG a le mérite d'être assumée. On peut y répondre contrairement à la xénophobie implicite des politiques genevoises qui au mieux considère le Genevois français comme un exutoire des incohérences entre la politique économique et celle du logement ou au pire comme une terre à faire coloniser par la jeunesse genevoise qu'on ne veut pas loger.

Les partis gouvernementaux jouent un jeu dangereux à ne pas savoir comprendre le message de la population genevoise au travers du vote xénophobe en faveur du MCG. Ce ne sont pas les chômeurs qui votent MCG mais les habitants de la campagne genevoise. A Bardonnex, Perly, Satigny, les habitants commencent à comprendre qu'on leur a menti : Genève ne peut pas être à la fois New York ET le Gros de Vaud.  Sans jamais consulter le souverain, les partis genevois ont choisi une politique économique exogène qui fait le choix de la Genève internationale au détriment de la campagne genevoise. Ces Genevois constatent désormais chaque jour que la campagne genevoise coincée entre le centre-ville et sa périphérie du Genevois français devient aussi rurale qu'une aire d'autoroute.

Oui la xénophobie du MCG est insupportable. Oui les beuglements du MCG n'ont rien de convainquant. Oui le MCG n'apporte pas le début d'une proposition. Mais pas un seul autre parti genevois ne comprend aussi bien la détresse des habitants dont la qualité de vie se détruit à mesure que les multinationales arrivent, que leurs traders expatriés occupent les rares logements vacants, expulsent de fait la jeunesse genevoise contrainte à l'usage de l'automobile sur des routes déjà encombrées.

Le MCG disparaitra le jour où il deviendra inutile. Plus vite les partis gouvernementaux sauront apporter des réponses à la détresse des Genevois, plus vite Genève pourra se débarrasser de la honte de ces campagnes électorales xénophobes. Pour cela il faut que Genève prennent des décisions sur son avenir : quel modèle économique, exogène ou endogène ? quel aménagement urbain pour préserver des espaces naturels dans une ville qui devient internationale ? quelle coopération avec le Genevois français ? Il serait temps que Genève réponde à ces questions plutôt que de reporter ses incohérences, ses frustrations et ses contradictions sur le Genevois français et ses habitants.

16/10/2010

Compte rendu du Conseil Municipal de St Julien en Genevois du 14 octobre 2010

A nouveau peu de points à l'ordre du jour du mois d'octobre du Conseil Municipal de Saint Julien.

Nous commençons par une présentation des services de la communauté de communes sur la sécurisation des cours d'eau de Saint-Julien pour la prévention des innondations contre les crues décennales. Un point d'étape par rapport à une présentation effectuée en commission urbanisme il y a plus d'un an. La présentation est intéressante, elle offre des options très différentiées : certaines options consistent à bien sécuriser les cours d'eau, une autre va plus loin avec une renaturation de l'Aire à proximité de la route des vignes - mais cette dernière est beaucoup plus coûteuse à plus de 2 millions d'euros. Ca me semble un montant un peu élevé à un endroit qui n'est pas des plus accessible pour les habitants. Pierre Brunet, suggère de le faire soit totalement tout le long de l'Aire ou pas du tout. Nicole Roguet, intervient ensuite pour souligner que depuis 60 ans qu'elle est dans la commune elle n'a jamais vu une seule innondation. Son intervention est émue et émouvante ! Je ne suis pas d'accord avec tout son propos, mais c'est l'une des rare fois en 2 ans et demi de mandat qu'un Conseiller Municipal de la majorité énonce un point de vue personnel plutôt qu'un dogme tout fait.

 Le principal ouvrage est un bassin de rétention en amont de ville avant les établissements Pellet-Moine. Mais pour commencer ce premier ouvrage, la CCG a besoin de pouvoir présenter à l'Etat un projet d'ensemble de sécurisation de toute la ville et donc une réponse sur les options en aval. Le Maire multiplie les questions. Au total, nous consacrons 1H30 à ce sujet. Il sera intéressant de voir si c'est le Conseil Municipal qui sera amené à décider des options ou pas ? Ce serait souhaitable mais ce n'est pas la pratique de cette municipalité. Alors pourquoi consacrer la moitié d'un Conseil à un sujet sur lequel le Conseil ne décidera de rien ? Peut être pour occuper la séance d'un conseil alors que l'ordre du jour est si faible.

Ce nouveau projet d'aménagement de l'Aire s'ajoute à tous les projets existants : la maison de la petite enfance et le tram pour ceux qui sont les plus concrets mais aussi une salle culturelle sur la place du Crêt, les entrées de ville, la tranchée de la promenade du Crêt, la rue des Sardes, le mail de Chabloux, l'école de Chabloux, l'aménagement du quartier.... projets qui chacun ont un intérêt. Il reste maintenant à faire des choix pour que la ville avance. Cette municipalité ne sait pas faire de choix. Pour le Maire, les choix sont des renoncements. Il préfère garder toutes les options ouvertes quitte à n'avancer sur aucune : l'exaspération des collaborateurs, d'adjoints et de maires du canton va grandissant face à tant d'indécision. Voilà bientôt 10 ans que cette équipe à les moyens de décider. A l'exception de ce qui a été fait par les promoteurs immobiliers, les principales décisions qui ont vraiment changé significativement la commune en 10 ans ont été des décisions qui se sont imposées par la volonté et le caractère de l'adjointe à la culture, Mercedes Brawand. Dans tous les projets qui nous sont présentés, il n'y a jamais aucun échéancier, aucune date comme habituellement dans les gestions de projet. Ce sont des projets et il resteront à l'état de projet. Le choix est-il vraiment un renoncement ? Comme si un promeneur qui avance perdait le choix de certaines directions !

Suivent des délibérations importantes présentées par Bernard Gaud, Président de la Communauté de Communes du Genevois sur le projet d'agglo franco-valdo genevois. Ce sont des engagements. Par souci de réciprocité, ce sont des engagements à présenter des délibérations aux conseils municipaux. Si les Genevois n'avancent pas dans la réalisation de logements lors des prochains votations, les Conseils Municipaux pourront en prendre acte et refuser d'avancer sur le projet d'agglo de notre côté aussi. Nous votons ces délibérations à l'unanimité.

Une modification des statuts de la CCG pour lui permettre d'avancer sur la Maison de la Justice et du Droit. Je vote contre car ce sont à terme, des impôts supplémentaires. Nous devrions être beaucoup plus rigoureux dans la dépense de l'argent public des habitants, plutôt que d'additionner les dépenses et d'envoyer la facture à la fin de l'année comme le font trop de collectivité en France, commes les rois du moyen-âge.

Divers délibérations courantes d'urbanismes, dont une sur la rue des Chênes -toutes sont votées à l'unanimité. Je demande l'état d'avancement des conventions avec les riverains. En réponse, François Cena, adjoint à l'urbanisme se plaint que ces derniers changent constamment d'avis. Ils apprécieront. De leur côté ils se plaignent de n'avoir aucune réponse à leurs courriers même lorsque ceux-ci sont envoyés par recommandé.

Suit une excellente convention avec l'Athlé de Saint-Julien. Une convention bien rédigée. Avec des objectifs concrets, mesurables, des rapports détaillés sur chacun des objectifs. J'interviens au nom du groupe pour souligner auprès d'Eric Brachet, adjoint au sport, la qualité de cette délibération. Le Maire se fend d'une remarque ironique sur un ton désagréable "Eric tu as reçu des bons points de la minorité". Le Maire appartient à ces élus qui considèrent qu'il y a les gentils et les méchants, le bien et le mal. Pour ces individus, il est très déstabilisant qu'une minorité souligne les bonnes réalisations d'un exécutif. Ils perdent tous leurs repères. Chaque fois que nous soulignons ce qu'un adjoint fait de bien, il le prend comme une tentative de déstabilisation de son groupe : c'est tellement plus facile pour lui de fédérer son groupe en opposition à la minorité, plutôt que derrière une vision de la ville et des choix partagés. Ce mois-ci le Maire n'avait pas prévu d'esclandre solennelle à l'ordre du jour pour fédérer son groupe face au "méchant groupe minoritaire". Voilà qui ressemble tristement au niveau pitoyable du débat politique national sur les retraites.

Enfin, l'exécutif a finalement ajouté l'une des deux délibérations manquantes. Il s'agit du taux d'abattement pour la taxe d'habitation. Le Maire se fend d'une explication farfelue et fausse pour justifier son absence à l'ordre du jour : les communes avaient jusqu'au 1er octobre pour adopter cette délibération et le délai a été étendu au 1er novembre. L'information était dans les journaux mais le Maire l'ignorait. Pour simplifier, la taxe d'habitation du département sera transférée aux communes. Mais il faut donc unifier les taux d'abattement. Soit reprendre les plus élevés du département au risque de réduire les recettes fiscales de la commune ou au contraire garder ceux de la commune au risque de procéder à une augmentation de la fiscalité uniquement sur les familles les plus nombreuses. Avec l'absence de délibération initiale c'est ce qui se serait passé. Il semble que ma précédente note de mardi ait rappelé le sujet à l'exécutif. Ce blog aura donc probablement contribué à éviter aux familles nombreuses de la commune une augmentation de la taxe d'habitation de +25% environ.

L'autre délibération manquante concerne les adjoints. En juillet les délégations au social ont été données par arrêté du Maire à Joël Périno afin d'aider Marie-Christine Chabat, adjointe au social. Il y a quelques jours le Maire a annoncé de manière très violente à plusieurs personnes la démission de l'adjointe au social qui, à en juger par sa réaction, n'était manifestement pas au courant. Nous nous attendions donc à avoir une élection d'un nouvel adjoint. Une élection qui aurait posé quelques questions éthiques sur le respect du principe de parité dans les exécutifs municipaux. Il n'y a manifestement pas eu de démission. Mais le délitement de l'équipe municipale se poursuit. Pascal Guérin, conseiller municipal a démissionné après avoir participé à deux Conseils Municipaux. Les conseillers sont toujours aussi peu présents tant au Conseil (7 absents de la majorité en moyenne à chaque conseil), qu'aux commissions municipales et communautaires. Selon les échos que nous avons, plusieurs adjoints ont "démissionné" de leurs responsabilités - pas de leurs fonctions -, ils ne savent plus comment faire avancer leurs dossiers alors que les processus de décisions sont si confus. Mais c'est surtout l'atmosphère générale dans les services qui est pesante. Le départ du Directeur des Services Techniques risque d'inspirer d'autres départs si rien n'est fait rapidement pour améliorer le fonctionnement de la commune.

 

PS : désolé pour les 24h de retard du compte rendu, j'étais en déplacement professionnel hier.

15/10/2010

Election des délégués des parents d'élèves à Saint-Julien

Aujourd'hui a lieu l'élection des délégués des parents d'élèves dans les collèges et le lycée de Saint Julien :

Plus précisement les votes auront lieu de
13h30 à 17h00 au Lycée de STAEL
13h00 à 17h00 au Collège RIMBAUD
13h00 à 17h00 au Collège ROUSSEAU

LE VENDREDI 15 OCTOBRE 2010

Les parents ont reçu soit par courrier à leur domicile, soit remis par leur enfant le matériel de vote. Les deux parents peuvent voter, soit à l'établissement de leur(s) enfant(s), soit par correspondance.

Les parents d'élèves jouent un rôle important tant au Conseil d'Administration des collèges et lycées que dans la concertation permanente avec les directions. Ils méritent d'être soutenus par une forte légitimité et une forte participation.

http://www.education.gouv.fr/cid2659/les-parents-eleves.html

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14/10/2010

La grève, la monarchie élective, la révolution et l'infantilisation

François Chérèque ces derniers jours reconnaissait que le recours à la grève était un aveu d'échec pour notre pays. Face à mes collègues qui viennent de tous les pays du monde, nous autres Français sommes souvent gênés par ces grèves à répétition. Sommes nous donc incapables d'avoir des attitudes adultes ? Sommes nous incapables dans notre pays d'avoir un dialogue démocratique et social au travers d'institutions plutôt que dans la rue ? Non, nos institutions et notre pratique du pouvoir ne nous le permettent pas.

La France a une autre particularité en Europe : c'est le seul pays de l'Union représenté par son Chef d'Etat pour la signature des traités européens. Les autres sont représentés par des Premiers ministres. La grève est aussi irrémédiablement liée à nos institutions de monarchie élective que la révolution est intrinsèquement liée à la dictature.

Notre pratique du pouvoir centralisée et personnalisée conduisent à une absence de débat démocratique. Dans tous les autres pays européens, ces débats là ont lieu dans les Parlements. Notre parlement est de moins en moins représentatif, de moins en moins crédible, de moins en moins légitime. Les Parlementaires n'y sont plus les représentants des habitants mais simplement les soldats d'un Gouvernement ou ceux d'une opposition qui y jouent un jeu de rôle trop prévisible et trop inutile.

Notre pratique du pouvoir autoritaire conduit à une infantilisation des Français. Une fois tous les cinq ans nous déléguons la gestion du pays à un individu.. plutôt que de nous en préoccuper au quotidien : "rendez-vous dans cinq ans". De temps en temps on a recours à un référendum.. et lorsque le résultat ne convient pas au pouvoir, celui-ci se débrouille pour le contourner dans un processus encore plus infantilisant. Pourquoi les Français se soucieraient-ils des monstrueux déficits budgétaires puisque les élus leur ont sans cesse fait croire que l'Etat serait toujours là pour tout financer et que les partis présentent des projets manifestement infinançables ?

Les querelles incessantes entre la gauche et la droite sont une autre technique d'infantilisation. Le débat sur les retraites en a été la caricature. La gauche s'est unie sur le thème simpliste de la retraite maintenue à 60 ans. Elle sait que celà n'est pas tenable. Son projet politique le constate en appliquant des décotes maximales pour les salariés qui s'aviserait à prendre leur retraite à 60 ans. Mais elle en a fait son mot d'ordre, car il est plus facile de fédérer dans une opposition factice camp contre camp que sur des propositions. L'opposition systématique entre la droite et la gauche est une paresse qui permet à chacun de ne pas aller au fond des débats.

Ne sont infantilisés que ceux qui veulent bien se laisser infantiliser. Contrairement aux précédents mouvements, les syndicats ont montré une plus grande responsabilité. Ils reconnaissent que la réforme est nécessaire. Ils n'ont pas appelé à son retrait. Leurs mots d'ordre me semblent excessifs.. mais il n'est que la réponse du berger à la bergère d'un Gouvernement qui n'a même pas écouté ses propres députés très réticents au relèvement de l'âge maximal de 65 à 67 ans.

Les grèves continueront tant que cette pratique du pouvoir centralisée et autoritaire continuera. Il est temps que le pouvoir cesse d'infantiliser les Français et que les Français se montrent eux mêmes plus responsables.

Impôts à la source des frontaliers : la répartition des charges et la répartition des recettes

En 1973 avait été conclu un accord sur la répartition des fonds frontaliers entre le canton de Genève et le Genevois français. Cet accord permettait la poursuite du système dérogatoire d'imposition à la source à Genève - alors que la norme est que l'imposition soit prélevée dans le pays de résidence.

Le canton s'engageait à reverser 3,5% de la masse salariale aux départements en fonction du nombre de frontaliers.

Mais voilà, depuis 1973 beaucoup de choses ont changé :

1) les barèmes d'imposition ont changé à Genève, je n'ai pas connaissance des barèmes de l'époque mais il serait très surprenant que les barèmes aient baissés sur cette période,

2) le revenu moyen des frontaliers a augmenté et leur taux d'imposition plus encore ; tout particulièrement ces dernières années, où l'on a vu des expatriés et des dirigeants s'installer dans la campagne du Genevois français.

En 1973, avec 3,5% de la masse salariale, on arrivait sans doute à une répartition du montant collecté de 50/50. Répartition déjà assez discutable au vu de la répartition des charges publiques. Aujourd'hui la répartition de l'impôt prélevé sur les travailleurs frontaliers (permis G mais aussi citoyens suisses installés dans le Genevois français) est plutôt de 80% pour le canton et 20% pour le Genevois français. Il serait juste que la répartition de l'impôt collecté soit proportionnel au poids des charges publiques crééent.

Cette mauvaise répartition a des effets pervers puisqu'elle incite financièrement les autorités cantonales à poursuivre les politiques absurdes qui consiste à faire venir désormais 15 000 habitants supplémentaires et à ne construire que 1230 logements par an comme en 2009. Tout bénéf pour le canton puisque celui-ci continue de toucher 80% des impôts de ces habitants qui ne résident pas dans le canton. Si ces politiques font du bien au budget cantonal, elle font en revanche beaucoup de mal aux Genevois, paupérisés par la hausse du coût de la vie et expulsés de leur propre commune par l'afflux de population et la pénurie de logement. Le dernier état des lieux c'est que ce ne sont pas +200 000 habitants qui sont attendus pour 2030, mais que les projections actuelles en annoncent +300 000... mais que dans le même temps, le canton a admis être dans l'incapacité d'honorer sa signature sur la construction de 2500 logements par an. Il est mal sain que le canton de Genève touche 2400 CHF par an environ d'impôts à la source pour chaque Genevois qu'il expulse ! Il serait sain en revanche que l'intérêt financier du canton soit de servir les intérêts des Genevois de préserver le cadre de vie et de cesser de créer autant d'automobilistes supplémentaires sur des routes déjà encombrées.

Pour toutes ces raisons, nous sommes nombreux au sein de l'ARC à estimer qu'il est temps de revoir la répartition des ressources fiscales transfrontalières afin qu'elle corresponde à la répartition des charges publiques transfrontalières. C'est au nom des élus de l'ARC et en tant que Président de l'ARC qu'Etienne Blanc, député maire de Divonne a formulé cette demande.

Le sujet est délicat... car si nous ne sommes pas capables de nous entendre entre Genevois, l'Etat français se chargera de dénoncer l'accord de 1973 et d'imposer ses habitants comme c'est la norme en Europe avec tous les Etats et avec presque tous les cantons suisses à commencer par le canton de Vaud. Dans le contexte budgétaire actuel l'Etat français en a bien besoin.. et les impôts des frontaliers iraient se perdre dans le tonneau des danaïdes parisien.

Le sujet est difficile parce que nous avons laissé cet accord vieillir si longtemps qu'aujourd'hui ces ressources représentent 10% des recettes fiscales du canton de Genève. 10% des recettes proviennent de l'expulsion par le canton des habitants qu'il a fait venir ! Mais plus nous tarderons, plus il est à craindre que le canton de Genève ne s'habitue à cette manne publique indue, qui provient d'habitants dont il n'a pas la charge publique.

A l'opposé les Genevois comprendront très bien la demande faite puisque le canton de Genève impose à Genève ses habitants qui travaillent dans le canton de Vaud ou ceux qui travaillent dans le Genevois français.

Copinage à Norcier : la préfecture renonce à déférer au tribunal administratif

J'ai recu hier un courrier de la Préfecture de Haute-Savoie m'informant qu'elle renonce à déférer la révision simplifiée du PLU à Norcier au tribunal administratif.

Pour rappel, j'avais alerté le contrôle de légalité de la Sous-Préfecture sur la procédure mentionnée. L'exécutif municipal a engagé une procédure administrative ad-hoc pour ouvrir à l'urbanisation un terrain agricole de 4400m2 situé à la limite sud de Norcier. Ce terrain appartient à la famille de l'ancienne présidente de l'association des commerçants qui avait pris fortement parti pour la municipalité sortante lors des élections municipales. Cette opération de clientèlisme va à l'encontre de tous les principes d'urbanisation sur lesquels s'est engagée la commune. Ce mitage complémentaire nuit à la réputation et à la crédibilité de notre commune dans l'agglomération genevoise. Mais surtout accepter que les décisions d'urbanisme puissent être sujettes à des intérêts privés et des manigances électorales ouvre la porte à de nombreux autres excès. Nous le refusons.

Le contrôle de légalité se réduit à un contrôle limité de la procédure. La Préfecture ne se permet pas de juger l'opportunité du projet. C'est la raison pour laquelle j'ai saisi le tribunal administratif en soulignant les failles de la procédure.

Bien que le copinage et le clientèlisme soient les plus choquants dans cette affaire, la procédure en justice ne les dénoncent pas puisque le copinage et le clientèlisme sont légaux en droit. Le recours au tribunal administratif ne vise que des vices de procédures, c' est aux électeurs que reviendra la responsabilité de sanctionner de tels comportements.

 

13/10/2010

Pôle métropolitain du Genevois français : la loi en discussion aujourd’hui à Paris

Aujourd’hui, dans une salle de réunion parisienne aura lieu une discussion décisive pour l’avenir du Genevois français et de Saint Julien. Deux petits chiffres : soit le chiffre 5 pour 50 000 ou les chiffres 1 et 2 pour 120 000 dans la loi de réforme des collectivités territoriales… et le quotidien des habitants du Genevois en 2025 changera considérablement.

 

La loi est passée en lecture deux fois au Sénat puis à l’Assemblée nationale qui l’ont voté en des termes différents. Il revient maintenant à la commission mixte paritaire de trouver un texte commun sur lequel l’Assemblée et le Sénat puissent s’entendre.

 

A l’initiative de Martial Saddier, Député Maire de Bonneville et d’Etienne Blanc Député Maire de Divonne –avec parait-il la contribution de Claude Birraux député du Genevois-, la version actuelle est celle de l’Assemblée nationale que vous trouverez ci-dessous.  Elle assouplit les conditions de création d’un pôle métropolitain dans les zones frontalières en abaissant le seuil de population minimum des établissements participants avec un chef de file de plus de 50 000 habitants (critère que l’agglomération annemassienne remplit). Cet amendement est logique, dans une zone frontalière, le centre de l’agglomération n’est pas forcement en territoire français. Ainsi l’ARC pourrait à terme se transformer en pôle métropolitain du Genevois français si les collectivités le décident. Un statut qui permettrait aux communes de lui déléguer plus de pouvoirs et qui permettrait au Genevois français de recueillir plus de moyens publics pour des politiques d’agglomération. Un statut qui permettrait aussi de parler d’une seule voix avec Geneve… et d’une voix plus ferme face aux violations actuelles des accords d’agglomeration sur le logement. Un statut qui permettrait au Genevois français de conduire des politiques de transports, d’urbanisation, de formation, d’accès aux soins et d’emplois qui soient mieux coordonnées et plus fortes.

 

Mais voilà, cette version du texte est combattue par les parlementaires annéciens et le département de Haute-Savoie. Au Sénat, ils ont amendé ce texte en augmentant le seuil de 50 000 à 120 000 habitants ce qui exclurait l’ARC et rendrait caduc l’ensemble du paragraphe pour les zones frontalières. Pierre Hérisson, sénateur de Haute-Savoie, est intervenu sur le sujet ainsi que Bernard Accoyer, député de Haute-Savoie et président de l’Assemblée nationale. Un amendement a été presenté au Sénat puis un autre amendement à l'Assemblée nationale cosigné par Lionel Tardy, deputé d'Annecy et Marc Francina deputé du Chablais. Il faut que ces parlementaires annéciens manquent de confiance en leur politique pour estimer qu’une meilleure coordination des politiques du Genevois français puisse être une menace pour le bassin annécien ! Beaucoup d’élus locaux du bassin annecien ne comprennent d’ailleurs pas ces combats d’arrière garde.

 

Bernard Accoyer s’est impliqué dans la discussion de manière tout à fait inhabituelle pour un Président de l’Assemblée nationale. Il s’est opposé au point de vue du Gouvernement et n’a pas été suivi par son groupe. Mais il n’a pas lâché prise.  Il a milité activement contre cette rédaction auprès de chacun des membres de la Commission Mixte Paritaire qui débattent aujourd’hui. Quel sera leur verdict : la version de l’Assemblée favorable qui permettrait au Genevois français de se constituer en pôle métropolitain ou celle du Sénat qui l’interdirait ? La commission mixte paritaire (CMP) parviendra t’elle à un accord alors que jamais un texte n’a été aussi disputé entre l’Assemblée nationale et le Sénat où l’UMP n’est plus majoritaire ? En cas d’échec de la CMP c’est la version de l’Assemblée nationale qui primerait.

 

Le paradoxe de cette affaire c’est que vu de la région Rhône-Alpes, l’agglomération genevoise est la deuxième plus grande agglomération de la région après Lyon mais devant Grenoble et Saint-Etienne. En revanche, vu d’Annecy l’agglomération genevoise n’est qu’une périphérie de l’agglomération annécienne !

 

 PS : La réunion de la CMP a finalement été reportée de 3 semaines au 3 novembre

 

Rédaction de l’article en question dans la version de l’Assemblée nationale :

 

Art. L. 5731-2. – Le pôle métropolitain regroupe des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 300 000 habitants. L’un d’entre eux compte plus de 150 000 habitants.

« Par dérogation au précédent alinéa, le pôle métropolitain peut regrouper, sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 300 000 habitants et comprenant au moins un établissement public de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants limitrophe d’un État étranger.

« Le représentant de l’État dans le département siège du pôle métropolitain notifie pour avis le projet de création à l’assemblée délibérante de chaque département et de chaque région dont font partie les communes intéressées. À compter de cette notification, les assemblées délibérantes disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer. À défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable.

« Cette création peut être décidée par arrêté du représentant de l’État dans le département siège de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la population est la plus importante.

 

12/10/2010

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois du 18 octobre 2010

Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois qui aura lieu en séance publique à Archamps dans l’amphithéâtre du bâtiment Athéna à 20h.

A l’ordre du jour les comptes rendus des délégations du Sidefage, du Sigeta, du Smag, du projet d’agglomération franco-Valdo-genevois, de l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie, du Smetd, et du GLCT : ce sont chacun des syndicats mixtes intercommunaux qui s’occupent des déchets, des aires d’accueil pour les gens du voyage, du développement de la technopole d’Archamps, du projet d’agglo et du développement des transports. L’établissement public foncier de Haute-Savoie est une structure intercommunale de portage des réserves foncières des communes de Haute-Savoie.

Coté délibérations :
- Accord sur prestations Projet d’Agglomération franco-Valdo-genevois,
- Bilan et lancement de la procédure de révision du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale),
- Convention de financement étude « Projet » concernant le pole d’échange multimodal de la gare de Saint Julien en Genevois
- Economie : Choix du bureau pour l’etude « approche environnementale de l’Urbanisme pour la zone de Cervonnex » + demande de subvention ADEME
- Fiscalité – taxe d’habitation – proposition d’abattements
- Transport public : Proxigem avenant pour hausse tarifaire

A quoi s’ajoute une délibération complémentaire pour le choix des entreprises pour l’aménagement de la maison de la justice et du droit de Saint-Julien-en-Genevois.

En ce qui concerne la proposition d’abattement pour la taxe d’habitation, voilà quelques explications : Les communes et communautés de communes vont transférer leurs ressources de taxes professionnelles aux départements en échange de quoi elles recevront la taxe d’habitation perçues jusque là par les departements. Des taux d’abattements sont prévus pour les familles qui ont des personnes à charge. Ces taux sont habituellement faibles dans les communes et communautés de communes et plus élevés au niveau du département. Les communes et les communautés ont jusqu’à la fin octobre pour décider si elles conservent leurs faibles abattement ce qui a pour inconvénient d’augmenter les impôts locaux des familles nombreuses, ou si elles prennent les abattements du département ce qui réduit leurs ressources fiscales.. ou si elles prennent une décision intermédiaire ce qu’ont prévue de faire l’écrasante majorité des communes (Savigny, Valleiry, Beaumont..) et ce que propose la commission finance de la communauté de communes.

Ce sujet a été, est ou sera à l’ordre du jour des Conseils Municipaux dans TOUTES les communes du canton à la notable exception de Saint-Julien qui ne l’a pas mis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal de jeudi. Saint-Julien sera donc l’une des très rares communes à procéder à une augmentation de la taxe d’habitation pour les familles.. mais surtout sera la seule commune du canton à prendre une décision sur ce sujet sans aucun débat au Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois ni meme en commission finance ! Peut être que cette note sur ce blog permettra d’ouvrir le debat jeudi soir.

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 18 octobre 2010 partie 1.PDF

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 18 octobre 2010.pdf

Complément Convocation CC 18102010.pdf


11/10/2010

MOA Club : nos démocraties vieillissantes sauront-elles faire place à leur jeunesse minoritaire ?

Cette semaine deux lieux de fêtes nocturnes genevoises ont été sommés de fermer : le MOA et le Weetamix pour une soirée. Deux lieux abondament fréquentés aussi par les jeunes du Genevois français. Ces fermetures s'ajoutent à de nombreuses décisions publiques au détriment des jeunes : pénurie de logements qui frappe tout particulièrement les jeunes ménages, pénurie de solutions de garde pour la petite enfance, financement des retraites au bénéfice des retraités actuels au détriment des retraités de demain et encore plus d'après demain en France comme en Suisse, nouvelle loi suisse sur le chômage au détriment des jeunes, incapacité à intégrer une jeunesse multiculturelle... au fur et à mesure que nos démocraties vieillissent elles savent de moins en moins faire une place à la jeunesse.

La fermeture du MOA Club pour des raisons de sécurité peut se comprendre, mais elle révèle le désert d'activités nocturnes pour la jeunesse dans le Genevois. L'Usine et le Macumba ne suffisent pas à la demande. Combien vont jusqu'à Lausanne les samedis soirs ?

Le poids démographique prépondérant est démultiplié par le poids électoral d'une génération âgée qui vote systématiquement à l'opposé d'une jeunesse désabusée, désespérée de constater que chaque décision publique se fait à son détriment. Depuis qu'elle est durablement minoritaire et le plus souvent minorisée dans les votes, la jeunesse ne se reconnait plus dans le processus démocratique. Chômage de masse, logements trop cher, dettes publics, et financement hasardeux des systèmes de retraite, il est assez légitime que la jeunesse européenne ait du mal à se projeter dans l'avenir.

Le biais de représentation accentue ce phénomène. Côté français les moins de 43 ans qui représentent la moitié de la population française ne sont représentés que par 10% à 15% d'élus dans les institutions représentatives. Ce week-end avait lieu un séminaire du Genevois français. Il y avait une majorité de têtes blanches pour penser l'avenir de ce qui est l'une des régions les plus jeunes de France. Nous n'étions que deux sur 80 environ à appartenir à cette moitié de la population la plus jeunes et il y avait aussi seulement deux femmes. Côté Genevois la situation est moins dramatique dans les chiffres... pourtant beaucoup de jeunes élus Genevois portent les discours des personnes qui les sélectionnent et celles qui les élisent.

La caricature fût l'élection de Nicolas Sarkozy sur le thème "Travailler plus pour gagner plus", porté au pouvoir par une majorité de plus de 60 ans en retraite pendant que les actifs qui étaient les plus concernés par ce slogan le rejetait majoritairement. Ces derniers auraient sans doute plus adhéré à un slogan du type "Travailler mieux et gagner plus".

L'enjeu est de taille, car si la génération la plus âgée de nos démocraties européennes persévère à imposer sa loi majoritaire au détriment de sa jeunesse nous pourrions bien nous retrouver avec un conflit de génération sur les bras dans quelques années... et une crise de confiance dans la capacité de la démocratie à prendre en compte les besoins de la jeunesse minoritaire. Pourtant d'autres défis majeurs nous attendent ces prochaines années comme le financement de la dépendance en fin de vie. Des défis qui nécessiteront que les principes de solidarité entre générations soient solidement implanté au coeur de notre culture démocratique !

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