14/10/2010

Copinage à Norcier : la préfecture renonce à déférer au tribunal administratif

J'ai recu hier un courrier de la Préfecture de Haute-Savoie m'informant qu'elle renonce à déférer la révision simplifiée du PLU à Norcier au tribunal administratif.

Pour rappel, j'avais alerté le contrôle de légalité de la Sous-Préfecture sur la procédure mentionnée. L'exécutif municipal a engagé une procédure administrative ad-hoc pour ouvrir à l'urbanisation un terrain agricole de 4400m2 situé à la limite sud de Norcier. Ce terrain appartient à la famille de l'ancienne présidente de l'association des commerçants qui avait pris fortement parti pour la municipalité sortante lors des élections municipales. Cette opération de clientèlisme va à l'encontre de tous les principes d'urbanisation sur lesquels s'est engagée la commune. Ce mitage complémentaire nuit à la réputation et à la crédibilité de notre commune dans l'agglomération genevoise. Mais surtout accepter que les décisions d'urbanisme puissent être sujettes à des intérêts privés et des manigances électorales ouvre la porte à de nombreux autres excès. Nous le refusons.

Le contrôle de légalité se réduit à un contrôle limité de la procédure. La Préfecture ne se permet pas de juger l'opportunité du projet. C'est la raison pour laquelle j'ai saisi le tribunal administratif en soulignant les failles de la procédure.

Bien que le copinage et le clientèlisme soient les plus choquants dans cette affaire, la procédure en justice ne les dénoncent pas puisque le copinage et le clientèlisme sont légaux en droit. Le recours au tribunal administratif ne vise que des vices de procédures, c' est aux électeurs que reviendra la responsabilité de sanctionner de tels comportements.

 

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