13/10/2010

Pôle métropolitain du Genevois français : la loi en discussion aujourd’hui à Paris

Aujourd’hui, dans une salle de réunion parisienne aura lieu une discussion décisive pour l’avenir du Genevois français et de Saint Julien. Deux petits chiffres : soit le chiffre 5 pour 50 000 ou les chiffres 1 et 2 pour 120 000 dans la loi de réforme des collectivités territoriales… et le quotidien des habitants du Genevois en 2025 changera considérablement.

 

La loi est passée en lecture deux fois au Sénat puis à l’Assemblée nationale qui l’ont voté en des termes différents. Il revient maintenant à la commission mixte paritaire de trouver un texte commun sur lequel l’Assemblée et le Sénat puissent s’entendre.

 

A l’initiative de Martial Saddier, Député Maire de Bonneville et d’Etienne Blanc Député Maire de Divonne –avec parait-il la contribution de Claude Birraux député du Genevois-, la version actuelle est celle de l’Assemblée nationale que vous trouverez ci-dessous.  Elle assouplit les conditions de création d’un pôle métropolitain dans les zones frontalières en abaissant le seuil de population minimum des établissements participants avec un chef de file de plus de 50 000 habitants (critère que l’agglomération annemassienne remplit). Cet amendement est logique, dans une zone frontalière, le centre de l’agglomération n’est pas forcement en territoire français. Ainsi l’ARC pourrait à terme se transformer en pôle métropolitain du Genevois français si les collectivités le décident. Un statut qui permettrait aux communes de lui déléguer plus de pouvoirs et qui permettrait au Genevois français de recueillir plus de moyens publics pour des politiques d’agglomération. Un statut qui permettrait aussi de parler d’une seule voix avec Geneve… et d’une voix plus ferme face aux violations actuelles des accords d’agglomeration sur le logement. Un statut qui permettrait au Genevois français de conduire des politiques de transports, d’urbanisation, de formation, d’accès aux soins et d’emplois qui soient mieux coordonnées et plus fortes.

 

Mais voilà, cette version du texte est combattue par les parlementaires annéciens et le département de Haute-Savoie. Au Sénat, ils ont amendé ce texte en augmentant le seuil de 50 000 à 120 000 habitants ce qui exclurait l’ARC et rendrait caduc l’ensemble du paragraphe pour les zones frontalières. Pierre Hérisson, sénateur de Haute-Savoie, est intervenu sur le sujet ainsi que Bernard Accoyer, député de Haute-Savoie et président de l’Assemblée nationale. Un amendement a été presenté au Sénat puis un autre amendement à l'Assemblée nationale cosigné par Lionel Tardy, deputé d'Annecy et Marc Francina deputé du Chablais. Il faut que ces parlementaires annéciens manquent de confiance en leur politique pour estimer qu’une meilleure coordination des politiques du Genevois français puisse être une menace pour le bassin annécien ! Beaucoup d’élus locaux du bassin annecien ne comprennent d’ailleurs pas ces combats d’arrière garde.

 

Bernard Accoyer s’est impliqué dans la discussion de manière tout à fait inhabituelle pour un Président de l’Assemblée nationale. Il s’est opposé au point de vue du Gouvernement et n’a pas été suivi par son groupe. Mais il n’a pas lâché prise.  Il a milité activement contre cette rédaction auprès de chacun des membres de la Commission Mixte Paritaire qui débattent aujourd’hui. Quel sera leur verdict : la version de l’Assemblée favorable qui permettrait au Genevois français de se constituer en pôle métropolitain ou celle du Sénat qui l’interdirait ? La commission mixte paritaire (CMP) parviendra t’elle à un accord alors que jamais un texte n’a été aussi disputé entre l’Assemblée nationale et le Sénat où l’UMP n’est plus majoritaire ? En cas d’échec de la CMP c’est la version de l’Assemblée nationale qui primerait.

 

Le paradoxe de cette affaire c’est que vu de la région Rhône-Alpes, l’agglomération genevoise est la deuxième plus grande agglomération de la région après Lyon mais devant Grenoble et Saint-Etienne. En revanche, vu d’Annecy l’agglomération genevoise n’est qu’une périphérie de l’agglomération annécienne !

 

 PS : La réunion de la CMP a finalement été reportée de 3 semaines au 3 novembre

 

Rédaction de l’article en question dans la version de l’Assemblée nationale :

 

Art. L. 5731-2. – Le pôle métropolitain regroupe des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 300 000 habitants. L’un d’entre eux compte plus de 150 000 habitants.

« Par dérogation au précédent alinéa, le pôle métropolitain peut regrouper, sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 300 000 habitants et comprenant au moins un établissement public de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants limitrophe d’un État étranger.

« Le représentant de l’État dans le département siège du pôle métropolitain notifie pour avis le projet de création à l’assemblée délibérante de chaque département et de chaque région dont font partie les communes intéressées. À compter de cette notification, les assemblées délibérantes disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer. À défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable.

« Cette création peut être décidée par arrêté du représentant de l’État dans le département siège de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la population est la plus importante.

 

Commentaires

Cher Monsieur Vieillard,

J'ai pris note avec intérêt de ces développements dans le Genevois français et Saint-Julien. Pourriez-vous juste donner quelques précisions au sujet des prétendues violations actuelles des accords d’agglomération sur le logement? Et si possible ajouter qui en serait responsable côté Genève. Je profite de l'occasion pour vous rappeler mon blog http://pierrescherb.blog.tdg.ch. Bonne visite!

Meilleures salutations.

Écrit par : Pierre Scherb | 13/10/2010

Monsieur,

Je cite la charte du projet d'agglomération signée en 2007 au nom du Canton de Genève par Mark Muller, Robert Cramer et Pierre-François Unger, au nom de la ville de Genève par Sandrine Salerno, et au nom de l'Association des communes genevoises par Serge Dal Busco et Jean-Marc Mermoud :

"Les territoires partenaires s'engagent sur les 10 series d'objectifs d'agglomeration correspondants et sur leur condition de mise en oeuvre : (...)
Logement
- Construire des logements equitablement repartis au sein de l'agglomeration, accessibles pour tous.
- Accueillir 200 000 habitants supplementaires a l'horizon 2030, dont 50% dans le canton de Geneve et 50% dans les couronnes francaises et suisses" (page 28, et également en page 66).

Cela correspond à une production de logement annuelle de plus de 2500 logements. Le canton en a produit 1230 seulement en 2009 et pour l'instant moins de 500 sur les six premiers mois de 2010. Les lois genevoises ne permettent pas la construction de suffisament de logements pour la population que le canton fait venir. Il n'est d'ailleurs pas certains qu'il y ait assez d'ouvrier du BTP qui aient les moyens de se loger à Genève pour que le canton ait les capacités de production de logement nécessaires.

(Accessoirement, ce dernier chiffre de +200 000 habitants doit être revu à la hausse, puisque la projection des dernières tendances indiquent que ce sont plutôt 300 000 habitants que Genève est en train de faire venir pour 2030 à coup conditions fiscales dérogatoires pour les entreprises étrangères.)

Dans une récente réunion du projet d'agglo, le Conseil d'Etat a admis qu'il était dans l'incapacité d'honorer sa signature et ses engagements. Une signature qui n'est pas honorée c'est comme un chèque sans provisions !

Cet engagement pris par le canton de Genève vis à vis du Genevois français a d'ailleurs été pris également par le Conseil d'Etat vis à vis de la population du canton et du Grand Conseil dans le programme de législature.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Vous trouverez le projet d'agglo à l'adresse suivante :
http://www.projet-agglo.org/upload/wysiwyg/File/v2/5_Documentation-media/1_ProjetAgglomerationN1/4_CharteEngagementPub/1_CharteEngagementProjetAgglo.pdf

Écrit par : Antoine Vielliard | 14/10/2010

Monsieur,

Je vous remercie de ces éclaircissements.

Cordialement.

Écrit par : Pierre Scherb | 14/10/2010

sur le pôle métropolitain, il convient de mon point de vue de rappeler que même au regard du texte voté par l'assemblée nationale sa création dans le périmètre de l'ARC sera délicate.
l'interprétation stricte amène à exclure la ville de Thonon, membre de l'ARC, du périmètre d'un pôle métropolitain : il ne s'agit pas d'un EPCI mais d'une commune.
par ailleurs, la communauté de communes du pays de Gex est enclavée (la commune de Vesancy n'est pas membre de cet EPCI).
exclure ces deux entités fait passer la population de l'ARC en dessous du seuil requis de 300 000 habitats.

Écrit par : jaime elesde | 15/10/2010

L'éventuelle création d' un Pole métropolitain nécessitera effectivement beaucoup plus que le seul vote de la loi dans les termes de l assemblée. Ces deux obstacles sont réels entre autre.
Cordialement
Antoine vielliard

Écrit par : Antoine vielliard | 15/10/2010

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