08/10/2010

Une soirée à la constituante

Hier soir je suis allé assister à la séance de la constituante genevoise. Il devait y avoir le débat sur le thème du logement. Un sujet si capital pour le Genevois français et Saint-Julien-en-Genevois alors que les deux tiers de l'urbanisation sont rendus necessaires par l'exode massif de la jeunesse genevoise qui ne parvient pas à se loger à Genève. Pas de chance les sujets précédents sur le travail, l’agriculture et la banque cantonale se sont éternisés.. et le logement n’a pas été abordé.

Soirée longue, fastidieuse et aussi impressionnante : Il y a quelques jours un Maire du Genevois français me racontait une réunion de travail fastidieuse. A la fin de la réunion, l’un des participants, par ailleurs député, fait par de son sentiment « c’était chiant ». Le Maire en question lui répond « Oui la démocratie c’est chiant ». C’est vrai que c’est « chiant » de devoir s’écouter, dialoguer, se comprendre et réfléchir ensemble pour préserver l’unité sociale et trouver ensemble des solutions collectives. Le processus est bien « chiant » et tellement nécessaire. En France, on ne s’embête pas avec ce processus trop « chiant ». On reste dans des clivages bien confortables. On fait une confiance aveugle dans l’exécutif auquel on confie les clefs de l’institution. Ou on caricature sans cesse le propos différents pour se passer d’avoir à l’écouter.

La soirée d’hier soir était « chiante », mais ô combien démocratique. Chaque phrase a été débattue. Chaque phrase votée une à une. Même la manière de voter par alinéa ou pas a été mise aux voix. Quand on voit le travail de la constituante on se REdit que la France est un pays démocratique totalement arriéré.

Hier soir, les Radicaux ont pris l’initiative de proposer un amendement sur l’égalité des sexes dans le droit du travail. Une manière de prendre en compte les préoccupations de la gauche. Voila, le centre dans toute sa noblesse : parvenir à rassembler, plutôt que de cliver comme le font les partis dogmatiques. L’amendement a été adopte à l’unanimité. Ce type d’initiative ne « profile » pas.. mais fait tout simplement avancer la société.

Pourtant, le contenu du projet de constitution est curieux. Une constitution doit organiser la répartition des pouvoirs. Elle doit poser un cadre institutionnel. Prévoir comment les décisions doivent être prises. Ce que le projet fait. Mais de quel droit une constitution fixe des politiques cantonales ? De quel droit les citoyens d’aujourd’hui s’autorisent-ils à imposer aux générations futures des politiques publiques : nucléaire, logement, banque cantonale, politique agricole ? La critique est d’autant plus forte que la légitimité démocratique des constituants est faible au vu du taux de participation et que les votes se jouent le plus souvent à deux voix d’écart. Pourquoi la règle d’adoption à l’a majorité simple est la même pour une modification constitutionnelle qui s’impose aux générations futures par rapport à une loi qui ne s’impose pas ?

Ce qui me frappe aussi c’est le nombre impressionnant de propositions qui n’auront aucune conséquence juridique.

« Le droit au travail est reconnu » Merci, so what ? En quoi cette proposition changera quoique ce soit aux lois, aux politiques publiques ou aux jugements des tribunaux ?
« Avec le concours des communes, l’Etat s’efforce de promouvoir le plein emploi » comme s’il ne le faisait pas depuis maintenant 20 ans sans succès ! La constitutionnalisation ne changera pas grand-chose à cela.

J’en viens au logement.

Je suis surpris que la Constituante Genevoise ait repris le « Droit au logement » que nous avons eu la stupidité d’inscrire dans la constitution. Bien sûr que ce droit est légitime.. mais la constitutionnalisation de ce droit déresponsabilise les citoyens qui votent les lois et soutiennent les oppositions à la construction de logements. Le droit au logement n’est concevable qu’avec un devoir de chacun de contribuer la construction de logements.

L’ensemble du texte sur le logement n’est qu’une pétition de principes selon lesquels dorénavant le canton et les communes devront construire des logements. Ces principes sont bien gentils, mais je ne vois pas comment ils pourraient être appliqués en droit.

Il me semble qu’il aurait été plus utile de fixer des règles de décision du type : « Une loi fixe des objectifs de construction de logements aux communes. Les communes qui ne construisent pas suffisamment de logements sont mises sous la tutelle de l’Etat pour toutes les décisions d’urbanismes» Ou encore, « En cas de pénurie durable de logements, l’Etat peut de manière temporaire pour une durée de 2 ans renouvelable une fois, suspendre les droits populaires d’opposition aux projets de logements au niveau communal ou cantonal ». Ou encore « Les documents d’urbanismes doivent prévoir suffisamment de réserves foncières pour les besoins estimés de logements durant leur période de validité. » Ou encore, « la péréquation financière entre les communes et la fiscalité locale incite les communes à participer a l’effort de construction de logements »

Sur le logement comme sur beaucoup d’autres sujet, le risque est grand de voir la future constitution genevoise être une liste de grand principes qui ne changeront rien à la vie quotidienne des gens.

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