18/09/2010

La Constituante et la région

La Constituante genevoise débattait cette semaine de la région du Genevois franco suisse. Elle avait à l'odre du jour de proposition intéressantes qui représentent de sacrées avancées, à lire à l'adresse suivante :

http://www.ge.ch/constituante/doc/d75/AC_RA_401_Region_20...

En particulier :

  1. création d'une institution régionale,
  2. perspective de création d'une assemblée interrégionale,
  3. ouverture du Grand Conseil Genevois à des observateurs extérieurs,
  4. création d'un ombudsman régional.

La création d'une institution régionale n'est pas vraiment originale. Sa composition rappelle trop le CRFG dont l'innefficacité structurelle depuis 30 ans a conduit notre région au désastre actuel.

Ludwig Muller (UDC) a déposé un amendement qui appelle implicitement à la colonisation par Genève du Genevois français. L'amendement demande au Conseil d'Etat de favoriser l'acquisition de foncier dans le Genevois français afin de pouvoir influencer l'urbanisation. Une atteinte à la souveraineté du Genevois français de la part d'un mouvement politique qui se prétend favorable à la neutralité. Une proposition aggressive et pas très originale puisque le tiers des maisons du Genevois français sont achétées par des habitants de Genève qui ne parviennent pas à se loger. L'amendement a été rejeté en commission par 7 voix contre, aucune pour et une abstention. Je suis surpris qu'une proposition aussi martiale ne suscite pas plus de réactions en pays neutre.

A l'opposé, les partisans de la coopération régionale sont extrêmement timorés. Il est temps que les partisans de la région s'expriment aussi fortement que ses opposants.

Côté français notre centralisme nationale rend difficile la prise d'initiative. Nous le pourrons à terme grâce à la création de l'ARC, mais en attendant nous devons consolider cette institution et construire une consensus local. Parce que Genève dispose de pouvoirs propres plus importants, parce que la Constituante a précisément recu pour mandat de repenser l'organisation des pouvoirs et que la question régionale est au coeur de l'avenir institutionnel genevois, il revient à la Constituante de formuler une proposition : côté français, nous pourrons alors y réagir, l'accepter, l'amender ou le refuser. Laisser celà dans les mains du Conseil d'Etat comme le fait la constituante n'est pas bien prudent : il est peu probable que le Conseil d'Etat soit très motivé par l'émergence d'une institution régionale.

Soyons réalistes, les obstacles juridiques sont trop nombreux pour songer à une instance qui édicte des règles. En revanche, il serait beaucoup plus aisé de doter cette instance du pouvoir d'attribution de ressources communes à des projets d'envergure régionale. Ces dotations permettraient la mise en place des infrastructures régionales nécessaires.

Le texte est ainsi rédigé :

 401.31.c

Le Conseil d'Etat étudie avec les partenaires concernés la création d'une véritable assemblée interrégionale élue.

Personnellement, j'aurai volontiers amendé cette proposition :

Il est créé une Assemblée du Genevois composée de délégués choisis par les organes délibératifs du Canton de Genève, du district de Nyon et de l'Association Régionale de Coopération du Genevois. L'Assemblée du Genevois a pour mission de définir un projet régional. Ses ressources sont issues de la valeur ajoutée régionale. Elle finance la réalisation des projets d'envergure régionale.

Une autre proposition est intéressante : l'ouverture du Grand Conseil à des observateurs du canton de Vaud et du Genevois français avec droit de parole (mais pas de vote). J'ai fait une proposition similaire avant l'été au sein de l'ARC pour le Contrat de Dévelopement Durable Rhône Alpes. La proposition a été rejetée suite aux interventions des Maires de Saint-Julien et d'Annemasse qui estimaient que cela recréérait la même structure que l'agglo. Remarque ridicule puisqu'il s'agissait simplement d'un observateur de manière complémentaire et avec avis consultatif. Pour faire avancer l'agglomération, l'interdépendance et la consultation mutuelle sont plus efficaces que les politesse convenues et les pinces fesses mondains. Nous y viendrons tôt ou tard, il faut sans doute un changement de génération. En l'occurence, s'il y avait des observateurs du Genevois français jeudi prochain au Grand Conseil lors du débat sur le déclassement des Cherpines, les Verts genevois, les Socialistes genevois et l'UDC qui veulent s'y opposer auraient à répondre à quelques questions de bon sens sur l'avenir de notre région.

En revanche, de part et d'autre de la frontière, nos décisions doivent toujours prendre en compte la réalité régionale. Elles doivent au minimum se faire en connaissance de cause des impacts régionaux. Idéalement, aucune décision ne devrait être prise qui nuisent à l'intérêt régional commun. Côté Français, le code de l'Urbanisme, dans son article L-121-4-1, préconise que les documents d'urbanisme dans les zones frontalière prennent en compte l'occupation des sols des Etats limitrophes et prévoit la possibilité de consulter les autorités en question. C'est l'un des points sur lesquels j'attaque l'ouverture à l'urbanisation de Norcier qui créera du traffic supplémentaire à Certoux et qui a été fait sans concertation avec les voisins de Perly-Certoux. De la même manière la Constituante pourrait prévoir que les lois proposées au Grand Conseil aient fait au préalable l'objet d'une étude d'impact régional ou encore ait fait l'objet d'un avis consultatif de la part de l'ARC et du district de Nyon.

 

Commentaires

N'existe-t-il pas déjà des instances de ce type? Le Comité régional franco-genevois par exemple, avec toutes ses commissions? Il y aurait peut-être une réforme à faire de ce côté-là pour inclure tout ce que cette instance n'a pas encore et de ne pas recommencer à zéro.

Écrit par : NIN.À.MAH | 18/09/2010

Comme l'indique la note l'institution régionale existe déjà, c'est le CRFG. Il a montré sa totale innefficacité depuis 30 ans puisque composé de personne qui ont surtout intérêt à ne pas voir d'agglomération émerger qui pourrait réduire leur propre influence. Les écueils du CRG sont nombreux dont sa composition pléthorique et la confidentialité de ses débats. Par ailleurs, les discussions du CRFG sont sans enjeux tant que le CRFG n'est pas doté de ressources propres.

Quelques participants du CRFG m'ont décrit l'incroyable innefficacité de cette institution. Comme ce responsable politique genevois qui y animait une réunion pour la première fois. Venu à bout de l'ordre du jour en 25 minutes, on lui a fait comprendre qu'il était préférable de prolonger artificiellement la discussion pour ne pas rendre si visible la vacuité des débats du CRFG.

Les deux dernières réunions de la commission culture date des 18 juin 2010 et 18 juin 2009... preuve de son inutilité.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | 18/09/2010

Dommage, votre commentaire. Pour ne prendre que quelques exemples: Environnement: Contrat de rivières du sud ouest lémanique, Contrat de rivières du pays de Gex, Contrat de rivière du Foron, Contrat de rivières du Genevois (entre Arve et Rhône), Contrat de rivière Arve. Santé: les accords transfrontaliers et le plan multilatéral de secours sur le lac; secours par hélicoptère: les Français victimes d'accident de la route mourraient à nos frontières, avant cet accord, car ils devaient être transportés à Lyon au lieu de Genève. Agriculture: procédure d'exportation de produits agricoles; Accord sur la compensation financière relative aux frontaliers travaillant à Genève signé le 29 janvier 1973. Le CRFG a accompli un remarquable suivi juridique autrefois inexistant. D'accord, il lui faut un coup de jeune, pourquoi donc ne vous y attacheriez-vous pas? Mais même pour ce faire, il faut connaître son histoire.
Amitiés et sans rancune!

Écrit par : NIN.À.MAH | 18/09/2010

Excellentes réalisations effectivement mais qui ne justifient pas en soi l'existence du CRFG... et dont les réalisations ne sont que modérément à mettre à l'actif du CRFG.

En revanche le bilan du CRFG sur le logement, sur l'aménagement et l'urbanisation, sur les transports et sur l'emploi est pitoyable ce sont pourtant les sujets principaux au niveau régional.

Il faut connaitre l'histoire et connaitre aussi le résultat de cette histoire pour en conclure que ce n'est décidément par avec une telle structure que l'on pourra résoudre les problèmes régionaux qui se posent.

Sans rancune aucune,
Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | 18/09/2010

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