06/09/2010

Recours pour abus de pouvoir contre la municipalité de Saint-Julien-en-Genevois

En juillet dernier, le Conseil Municipal de Saint-Julien-en-Genevois après un débat mouvementé a adopté une délibération qui rend constructible un terrain agricole de 4400m2 pour y construire entre 4 et 10 logements. Une opération administrative très lourde au bénéfice exclusif d'un particulier comme le conclu l'enquête publique. Il s'agit d’une famille proche de l’exécutif municipal qui voit ainsi son patrimoine augmenter de 750’000 euros suite à des promesses électorales clientélistes du Maire de Saint Julien. Fait rare, trois Conseillers Municipaux de la majorité avaient voté contre la délibération, trois autres membres de la majorité s’étaient abstenus. Les autres avait adopté la délibération après l’intervention de l’adjoint à l’urbanisme faisant de ce vote un vote de confiance sur la politique générale de l’exécutif.

Cette opération de copinage n’est pas seulement immorale, elle est aussi absurde et probablement illégale : elle va à l’encontre du projet d’agglomération sur laquelle la commune s’est engagée auprès de nos partenaires Genevois pour mettre fin au mitage et densifier l’urbanisation à proximité des futurs axes majeurs de transports en commun, elle va à l’encontre de la Directive Territoriale des Alpes du Nord dans laquelle la France fixe ce même objectif, elle va également à l’encontre du Schéma de Cohérence Territorial de la Communauté de Communes du Genevois et de sa révision actuellement en cours. Cette opération mite les terrains agricoles et nuit à la viabilité des exploitations existantes en les privant de terres parmi les plus fertiles de la commune. OUI, il faut construire plus de logements, mais il faut que ces logements soient à proximité des reseaux de transports en commun pour que les futurs habitants puissent se déplacer sans encombrer plus encore les voies publiques.

J’ai déposé ce matin un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble pour abus de pouvoir contre la municipalité de Saint-Julien-en-Genevois. Ce recours contre la révision simplifiée du PLU permettra aux habitants de Norcier de déposer un recours contre un éventuel permis de construire tant que le Tribunal Administratif n’aura pas jugé le cas ce qui peut prendre deux à trois ans pour la première instance et deux à trois ans pour un éventuel appel. Cela nous mènera probablement à 2014 ce qui permettra aux habitants de la commune de revenir sur cette décision aussi immorale qu’absurde.

PS : Les services du contrôle de légalité de la Préfecture poursuivent leur investigation sur la délibération. Ils ont jusqu'à Noël pour le faire. Leur travail de contrôle se concentre sur la légalité de la procédure suivie mais ils évitent de se prononcer sur l’opportunité. En tant que Conseiller Municipal je peux demander au Tribunal Administratif de se prononcer tant sur la légalité de la procédure que sur l’opportunité, mais mon délai de recours s’achève cette semaine.

REQUETE INTRODUCTIVE D'INSTANCE (3).doc

Commentaires

Psst: http://www.tdg.ch/geneve/actu/construction-logements-patine-2010-09-06
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Off-topic, mais important... De pire en pire!!!
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On ne s'en sortira pas en France sans "forcer la main" à GE. Vu que la voie consensuelle est bafouée, autant chercher la confrontation :-(

Écrit par : caracolelimonade | 06/09/2010

J'ai un point de vue légèrement différent. Le premier trimestre à été vraiment totalement minable.. mais le second trimestre est un peu mieux. Si ce n'est qu'un rattrapage du 1er trimestre c'est effectivement inquiétant.. s'il s'agit d'une accélération c'est plus encourageant.

Le vote sur les Cherpines sera intéressant. Il devrait intervenir à la fin du mois. On peut encore espérer que les Verts et les Aslocistes soient un peu plus raisonnables en votant pour ou en s'abstenant. S'ils votent contre il faudra le faire savoir à leurs électeurs aux prochaines municipales : ils aggravent la pénurie et la spéculation.. et ils créent des automobilistes.

L'autre avancée sera le résultat du référendum à Troinex... est-ce que pour une fois les jeunes qui sont si gravement touché par la pénurie se mobilisent pour faire échec aux oppositions et dans quelle proportion ? Est-ce que leurs parents se rendent compte de leurs responsabilités ? Est-ce que les Troinesiens se rendent compte que le problème de circulation de Troinex est une conséquence directe de l'incapacité de la commune (et du canton) à construire des logements ? Selon le score on pourra espérer que cela décourage à l'avenir les opposants en tout genre.

Mais effectivement il faut poursuivre le rapport de force : investir dans les transports en commun transfrontaliers n'a aucun sens tant que Genève expulse autant d'habitants si loin des réseaux de transport.

Antoine Vielliard
PS : ce n'est pas off topic puisqu'il s'agit dans un cas comme dans l'autre de construire des logements à proximité des réseaux de transport en commun comme prévu par le projet d'agglomération.

Écrit par : Antoine Vielliard | 06/09/2010

Vous semblez oublié que l'UDC genevoise est également opposée à ce déclassement. Elle était même le premier parti à s'y opposer. De plus elle sera partie prenante dans le référendum qui suivra inévitablement ce vote.

Écrit par : Stéphane Florey, chef du groupe UDC au Grand Conseil | 07/09/2010

@Stéphane Florey : Non je n'ai pas du tout oublié l'UDC qui a fait campagne sur le slogan "Genève, canton Suisse"... et qui maintenant en s'opposant à la construction de 3000 logements en pleine pénurie condamne à l'exil 3000 jeunes ménages Genevois à quitter la Suisse. De fait, par votre vote, vous faites de Genève non pas un canton Suisse mais bien une ville d'expatriés, de traders, d'évadés fiscaux et de banquiers internationaux... mais vidé de la jeunesse genevoise. Vos électeurs sauront vous sanctionner pour vos incohérences et vos trahisons. Lorsque j'entends certains de vos députés dans les réunions sur le projet d'agglo je constate, affligé, que l'habitat du blaireau a plus d'importance à leurs yeux que l'habitat de la jeunesse genevoise.

Ce n'est pas par oubli, si je ne mentionne pas l'UDC c'est simplement que les points de vue incohérents de l'UDC n'ont pas beaucoup de conséquences car il ne semble pas qu'il y ait beaucoup de majorités cantonales qui se construise avec l'UDC.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | 07/09/2010

Oui Genève est un Canton Suisse et L'UDC un parti agrarien. Le premier parti de Suisse et le seul qui défend véritablement la zone agricole et ces emplois.
Pour ce qui est des majorités elle se construit avec l'UDC (UDC + entente = 51 voix). Pour ce qui est du projet d'agglomération Franco-Valdo-Genevois, nous n'en avons tout simplement pas besoin. L'UDC genevoise vient de déposer une excellente Résolution qui invite les régions limitrophe à adhérer à la Suisse comme nouveau canton. Vous feriez peut-être bien de vous en inspirer pour construire l'avenir. Au vu des échos favorables de certains élus Français....

Bien à vous

Stéphane Florey

Écrit par : Stéphane Florey, chef du groupe UDC au Grand Conseil | 08/09/2010

@Veilliard

Votre recours ne porte pas sur l'opportunité de la délibération, comme vous l'affirmez, mais uniquement sur sa légalité. Vous faites valoir pour l'essentiel des prétendus vices de procédure.

A lire vos aveux en fin de billet, votre recours n'a qu'un but dilatoire, soit vise à gagner du temps à des fins de politique politicienne. Vous agissez comme les pires des recourants genevois que pourtant vous dénoncez. Si votre recours et votre appel dilatoires sont rejetés, pensez-vous dédommager de vos deniers les victimes de vos agissements ? Allez-vous vous appliquer à vous même ce que vous préconisez pour autrui ?



@ Caracolelimonade

"On ne s'en sortira pas en France sans "forcer la main" à GE". Vous entendez par là des méthodes à la Woerth ?

Écrit par : CEDH | 08/09/2010

@Stéphane Florey : Pendant les campagnes électorales vous êtes plutôt nationalistes et xénophobes version parti blochérien... normal... c'est lui qui paie... et pendant le mandat vous vous découvrez tout à coup agrariens, de temps à autre. En l'occurence, vos électeurs seront contents d'apprendre que vous mettez à la porte du canton 3000 familles genevoises par vos incohérences, votre incapacité à appréhender la région et à comprendre ce qui se passe à Genève.

Pour ce qui est de votre proposition sans lendemain comme les autres, j'ai déjà eu l'occasion de la commenter ici.

@CEDH :
Le droit français permet effectivement à un Maire de prendre des décisions stupides. L'argumentation politique est sur l'opportunité, mais une telle argumentation n'intéresse pas un juge. L'argumentation du recours est donc effectivement sur la procédure.

Pour ce qui est de l'indémnisation, il me semble qu'elle est justifié dans les cas manifestes d'abus. Dans le cas précis, même l'enquête publique a conclut que le projet n'était pas d'intérêt général. Il ne me semble donc pas que celà tombe dans la catégorie des recours manifestement abusifs. Enfin, il ne s'agit que de 4 logements... alors qu'il s'en construit actuellement 1300 sur le seul domaine de Chabloux à côté du lycée.

Je me permets aussi d'apporter un élément de réponse au sujet de la question posée à Caracolelimonade. Il y a de multiples manières de forcer la main... il suffit simplement de laisser Genève s'enfermer dans des problèmes de circulation qui deviennent très vite insolubles. Il suffit simplement de laisser Genève attirer plus de 10 000 personnes par ans, les expulser loin... et s'asphyxier dans les bouchons qu'elle crée... tôt ou tard, l'évidence d'un aménagement concerté frappera au coin du bon sens même les plus sectaires. Le plus tôt sera le mieux pour tout le monde... mais on y viendra tôt ou tard.. les Genevois commencent déjà à être profondément exaspérés de la pénurie de logement et des nuisances de la circulation.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | 08/09/2010

--"Le droit français permet effectivement à un Maire de prendre des décisions stupides."

La délibération que vous attaquez devant le Tribunal administratif n'est pas celle du Maire, mais bien celle d'un Conseil municipal démocratiquement élu.


--"L'argumentation du recours est donc effectivement sur la procédure."

Je vous donne acte de ce que votre recours est une querelle de procédure.


--"Ce recours contre la révision simplifiée du PLU permettra aux habitants de Norcier de déposer un recours contre un éventuel permis de construire tant que le Tribunal Administratif n’aura pas jugé le cas ce qui peut prendre deux à trois ans pour la première instance et deux à trois ans pour un éventuel appel. Cela nous mènera probablement à 2014 ce qui permettra aux habitants de la commune de revenir sur cette décision aussi immorale qu’absurde."

Ainsi votre but est de tout bloquer jusqu'en 2014, date des prochaines élections municipales, afin qu'une nouvelle majorité au Conseil municipal prenne une autre décision. Vous reconnaissez donc que votre recours est dilatoire pour ne viser qu'à gagner du temps.


--"J’ai déposé ce matin un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble pour abus de pouvoir contre la municipalité de Saint-Julien-en-Genevois."

Non pas un recours pour abus de pouvoir mais pour excès de pouvoir.


-- Remarquez bien que je n'ai aucun avis sur le fond de la cause pas plus d'ailleurs que sur le sort que réservera le Tribunal à votre recours.


-- Le recours pour excès de pouvoir bien que largement ouvert n'est pas une action populaire ouverte à tous. En quelle agissez-vous ? Habitant ? Contribuable de saint-julien ? Membre du Conseil municipal ?

Dans la mesure où les deux premières qualités seraient suffisantes, il me semble que cette information devrait être portée à la connaissance de la population.

Écrit par : CEDH | 09/09/2010

@CEDH :

1) la délibération est celle du Conseil Municipal proposé par le Maire sur engagement personnel du Maire à un propriétaire durant la campagne électorale dont la fille était présidente de l'association des commerçants.

2) D'un point de vue juridique le recours est sur la procédure. A ce stade seul le Tribunal peut faire tomber cette délibération stupide. Mais la motivation du recours se fonde sur la stupidité de la décision de copinage.

3) Je pense et j'espère que le Tribunal constatera les irrégularités de procédure. Mais le cas échéant, le délai de jugement pourrait aussi permettre de revenir sur cette décision. L'objectif n'est pas de gagner du temps... mais bien de manière ultime de faire en sorte que les décisions d'urbanisme à Saint Julien ne soit pas guidées par des intérêts privés mais bien par l'intérêt général. Le taux d'urbanisation des espaces, la croissance démographique, la préservation des espaces naturels et les enjeux sur la circulation sont tels qu'on ne peut pas accepter qu'une décision d'urbanisation se fasse sur d'autres critères d'intérêts particuliers.

4) Ce recours aurait pu être déposé par n'importe quel habitant de la commune. En revanche le délai de recours est de deux mois à compter de l'information... ce qui pour les conseillers municipaux est réputé être le jour du Conseil, alors que pour les habitants il s'agit de la publication de la décision. Mon délai de recours tombait donc le 8 septembre. Il court encore pour les habitants. La population est informée de ce recours au travers de 4 articles de presse et de ce blog.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | 13/09/2010

allo tout le monde jcomprend rien a se que vous dite mais spa grave continuer jvous aimes

Écrit par : hh | 27/01/2011

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