18/08/2010

La réforme des collectivités territoriales appliquée à la Communauté de Communes du Genevois

Suivant une préconisation de la commission Balladur le projet de loi de réforme territoriale qui a été transmis en seconde lecture à l’Assemblée nationale modifie la représentation des communes dans les intercommunalités.

 

 

Le nombre de délégués varie énormément d’une communauté de communes à l’autre. Il est le résultat des accords entre les communes lors de la constitution des intercommunalités. Mais cela posait deux problèmes pour le législateur : 1) un nombre de délégués très variable mais surtout 2) une représentation des communes déconnecté du nombre d’habitants ce qui est contraire à la constitution française qui exige que chaque électeur soit représenté de manière équitable.

 

Cela va considérablement modifier la composition du Conseil Communautaire pour la Communauté de Communes du Genevois.

 

 

Dans sa rédaction actuelle, en discussion à l’Assemblée nationale, la loi fixe a 34 le nombre de délégués auquel s’ajouterait 8 délégués supplémentaires pour les communes qui n’ont pas assez d’habitants pour bénéficier de la répartition proportionnelle – contre 68 actuellement. Le Conseil Communautaire pourrait créer et attribuer 4 sièges additionnels à une majorité des deux tiers.

 

 

Elle attribue un délégué par commune au minimum et les délégués supplémentaires proportionnellement à la population – suivant la méthode de la plus forte moyenne, une méthode qui bénéficie à la plus grande commune tout comme elle bénéficie aux grands partis pour les élections régionales et européennes.

 

 

Sauf erreur de ma part, voilà le changement sur le Conseil Communautaire du Genevois :

 

 

 

Répartition actuelle

Répartition en 2014

 

Population

Sièges

%

Sièges

%

Archamps

1636

5%

3

4%

2

5%

Beaumont

1843

6%

4

6%

2

5%

Bossey

664

2%

3

4%

1

2%

Chenex

365

1%

3

4%

1

2%

Chevrier

356

1%

3

4%

1

2%

Collonges

3120

10%

5

7%

4

10%

Dingy

395

1%

3

4%

1

2%

Feigeres

1232

4%

4

6%

1

2%

Jonzier

511

2%

3

4%

1

2%

Neydens

1278

4%

4

6%

1

2%

Presilly

622

2%

3

4%

1

2%

Savigny

506

2%

3

4%

1

2%

St-Julien

11019

35%

11

16%

15

36%

Valleiry

3068

10%

5

7%

4

10%

Vers

528

2%

3

4%

1

2%

Viry

3378

11%

5

7%

4

10%

Vulbens

839

3%

3

4%

1

2%

 

31360

100%

68

100%

42

100%

 

 

Le poids des villes centre va considérablement augmenter dans les intercommunalités. Elles ne pourront jamais devenir majoritaires mais leur influence sera considérable. Les élections municipales de Saint-Julien ont toujours intéressé l’ensemble du canton, mais à l’avenir l’importance sera encore accrue. Le nombre de délégués de Saint-Julien sera équivalent aux nombres de délégués de Valleiry, Collonges, Viry, Neydens et Beaumont réunis. Près de la moitié des Conseillers Municipaux de Saint Julien seront délégués communautaires. On retrouvera bien entendu le même impact dans tous les Conseils Communautaires et toutes les Communautés d’Agglo.

 

 

Il y a dans cette nouvelle répartition des sièges une forme de violation des accords de constitution des Communautés de Communes. Il me semble que pour respecter l’histoire et l’identité des communes, il serait souhaitable que toutes les délibérations soient aussi approuvées par un Conseil des Maires ou chaque commune dispose d’une voix : un peu comme le fonctionnement Suisse du Conseil national et du Conseil des Etats.

 

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