09/08/2010

Recensement dans les communes pour les fonds frontaliers

Chaque année le canton de Genève reverse aux départements limitrophes une petite partie des impôts à la source prélevés sur les frontaliers et Suisses vivant en France. Les départements reversent l’essentiel aux communes de résidence des frontaliers.

Le recensement par les communes a lieu en ce moment. Les communes doivent vérifier les listes transmises par le Contrôle de l’Habitant et par les départements avant le 1er septembre.

Le recensement des permis G est facile. Le contrôle de l’habitant transmet les listes. Il peut y avoir des erreurs sur les communes de résidences – mais ces erreurs s’annulent sans doute à peu de choses près.

Le recensement est en revanche beaucoup plus compliqué pour les doubles nationaux ou les ressortissants Suisses qui n’ont pas forcément de Permis G. Leur nombre augmente rapidement dans le Genevois français.

Certains ne savent pas que ce recensement permet aux communes de bénéficier des fonds frontaliers correspondants. Une ressource qui représente jusqu'à 15% des recettes de la commune.

D’autres citoyens Suisses ne veulent pas s’établir officiellement en France bien qu’ils y résident – ce qui est illégal. Les motivations ne sont pas toujours claires mais d’une manière générale ils veulent conserver leur assurance maladie (ce qu’ils pourraient faire en s’établissant en France), leurs retraites (idem). Il y a aussi sans doute un peu de facilité administrative à ne rien changer à sa situation après le passage de la frontière.

Pourtant pour chaque double national ou citoyen suisse qui ne se déclare pas ce sont environ 850 euros de recettes municipales perdues pour la commune. Autant de moyens qui ne permettront pas de financer les crèches, les routes, les activités culturelles municipales de la commune de résidence de ces habitants. Dans les petites communes le recensement se fait de proche en proche : les habitants se connaissent. Mais dans les grandes telles que Saint-Julien c’est plus compliqué.

Les Genevois et citoyens Suisses installés dans le Genevois français peuvent se déclarer dans leur Mairie jusqu’au 1er septembre pour permettre à leur commune de bénéficier d’un cinquième environ de leur impôt à la source. Les 4 autres cinquièmes seront conservés par le canton de Genève.

Commentaires

Et en plus vous voulez encore des déductions fiscales pour des frais de déplacements, souvent non-justifiés puisque beaucoup font du co-voiturage et partagent des frais dont ils demandent la déduction intégrale et single sur leurs revenus en Suisse!

Vous prenez vraiment les Suisses pour des poires!

Et sans complexe en plus!!!!!!

Du frouze tout craché.....colonisateur dans l'âme et sans état d'âme!

Dès lors que l'exemple est venu d'en haut, où il y a de la gêne, il n'y a plus de plaisir!

Écrit par : Corélande | 09/08/2010

Merci Corélande pour cette remarque très constructive sur l'avenir du Genevois franco suisse et votre fidélité à ce blog.

Bien cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | 09/08/2010

pauvre Corélande
quelle piètre démonstration
d'une part pourquoi les frontaliers seraient-ils traités différemment des suisses
par ailleurs s'ils faisaient beaucoup de co-voiturage cela ce saurait et surtout se verrait
enfin
est-ce plus grave de demander la défalcation de ses frais de route ou de systématiquement ne pas déclaer des revenus comme le font un grand nombre de commerçants

Écrit par : pralong | 09/08/2010

@veilliard
Votre commentaire est sans intérêt, car comme vous le releviez vous-même il y a quelques temps, pourquoi dépenser tant d'énergie sur des problèmes de financement ( en parlant du ceva) alors que d'ici quelques decenies la pluspart des habitants de la région seront bi-national.....
Alors frachement 850 € .......
Autrement je vous félicite car pour une fois vous ne mentionnez pas les problèmes du logement. Un conseil de lecteur, évitez vos crtiques systématiques envers la population suisse, nous ne sommes pas plus mauvais que vous et n'oubliez pas que, suivant votre postulat, nous allons tous être sur le même pied d'égalité d'ici peut !
Évidement avec mes cordiaux messages

Écrit par : Guillefr | 09/08/2010

@AV:

Vous voulez trois "bonnes" raisons pour les illegaux de ne pas se declarer?:

- Prestations de l'assurance chomage GE/FR honteuses pour les frontaliers;
- Accession/conservation de la nationalite CH/du permis C (-> acces marche du travail GE);
- Conservation des avantages sur GE (deductions...) pour les independants/professions liberales.

L'appel au "fair-play" est touchant mais AMHA largement insuffisant.

Les 850 € sont evidemment une moyenne qui doit etre largement depassee dans les communes (maintenant) cheres du canton de St. Julien (Si mes calculs sont juste, 850 € d'IS retrocede correspondraient a un salaire annuel brut imposable de seulement 25.000 € - a peine un salaire de caissiere sur GE).

Écrit par : caracolelimonade | 10/08/2010

@Guillefr :

Merci de me signaler où j'ai eu des commentaires désobligeants sur la population suisse ? Je critique les politiques manifestement absurdes et contre productives qui sont menée et ceux qui les conduisent, je ne critique pas les Suisses ni les Genevois qui sont tout autant pénalisés dans leur pouvoir d'achat et la dégradation de leurs conditions de vie par ces politiques qui ne bénéficient qu'à quelques uns et au budget cantonale de manière très provisoire. Pour ce qui est de la rétrocession elle s'applique aussi aux binationaux.

@Caracolelimonade :
Merci pour ces trois raisons :
1) Effectivement il y a une différence entre le 80% suisse et le 57% français, il faut encore déduire l'assurance maladie côté suisse qui est déjà déduite côté français me semble t'il.
2) Pour la nationalité ou le permis C (on parle là cette fois-ci d'étrangers ou de français qui devraient passer en permis G), pour les uns il n'y a plus d'intérêts une fois que la nationalité est acquise et pour les autres ils ont les mêmes droits avec un permis G d'installation et de travail depuis 2007.
3) Pour les déductions il n'y a pas non plus de différence.

Il y a en revanche un risque de confiscation du véhicule à la douane pour fraude sur la TVA entre autre.

La rétrocession est faite sur la base d'une moyenne cantonale et ne correspond pas à la rémunération individuelle des frontaliers de la commune. Elle est d'environ 850 euros.

Cdt,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | 10/08/2010

Un indépendant enregistré à Genève comme indépendant peut devenir frontalier et rester indépendant. Il devra faire une déclaration fiscale comme auparavant et ne sera pas imposé à la source. En revanche, il n'aura plus droit aux allocations familiales suisses s'il a des enfants, contrairement à un salarié, apparemment.

Écrit par : Précis | 10/08/2010

Je crois que très peu de gens savent, qu'énormément de commerces à Genève sont détenus par des personnes résident en France. Pour cela, il suffit de jeter un oeil sur le Registre du Commerce. Pour ces commerçant, il n'y a aucune différence d'habiter en France ou en Suisse, car ils remplissent une déclaration fiscale en Suisse et paient leurs impôts en Suisse. De plus, tous les véhicules gardent l'immatriculation suisse, étant donné que ces derniers sont au nom du Commerce ou de la Société. Donc, cela me fait bien rigoler quand j'entends que les méchants vont faire leurs courses en France, alors que des tas de boucheries, bistrots, coiffeurs, boutiques modes etc...appartiennent à des "frontaliers" !

Écrit par : Café | 10/08/2010

Corélande me laisse perplexe.

En effet, dans la mesure où elle ne réside pas à Genève, mais dans un autre canton, je ne comprends pas pourquoi elle vient cracher son venin sur les blogs genevois.

Puisqu'elle a fait ses écoles à Genève et qu'elle réside désormais dans un autre canton, elle a fait comme les genevois qui se sont installés en France voisine. Dans son canton de résidence l'a traite-t-on de sale étrangère qui vient manger le pain des résidents du canton en question ?

D'autre part, je me demande où elle trouve le temps de s'occuper des clients de sa fiduciaire puisqu'elle passe son temps à bloguer. Peut-être a-t-elle engagé des frontaliers provenant du Jura français pour effectuer le travail à sa place ?

Quant au covoiturage, je ne vois pas le problème. Si au moins les frontaliers pouvaient le pratiquer en cas de mêmes horaires et lieux de travail, ne serait-ce pas mieux pour la planète ?

Non, le problème est l'ETRANGER qui vient manger le pain des Suisses à Genève

Corélande, puisque nous avons pratiquement le même âge, vous vous souvenez certainement du sketch de Fernand Raynaud "L'étranger" regardez-le et, peut-être, retrouverez-vous le sourire !

http://www.dailymotion.com/video/x28x5i_fernand-reynaud-le-raciste-1972-fr_fun

Cordialement

Écrit par : Phénix | 10/08/2010

Le Phénix, vous me faites rire, vous êtes vraiment parano et vous avez grandement et urgemment besoin de soins!

Pour ce qui est de "notre passé commun" vous pouvez sortir n'importe quoi de son contexte et le mettre au plat de midi, si cela vous nourrit moi cela me passe au dessus de la tête!

Remarquez j'ai peut-être un conseil pour vous......Envisagez de vous expatrier
en Belgique wallonne et vous aurez une nouvelle expérience à mettre à votre tableau noir, avant l'âge de la retraite!

Ayez le sourire! le soleil brille pour tous le monde, mais si chacun reste à sa place il y aurait moins d'ombre pour les justiciers au grand coeur!

Écrit par : Corélande | 10/08/2010

Chère Corélande,

Si, réellement je suis "parano", alors les 10'000 frontaliers qui ont demandé la rectification de leur imposition à la source cette année pour faire valoir leurs frais effectifs le sont aussi. Ayez, s'il vous plait, l'amabilité de ne pas les insulter.

D'autre part, je dois être vraiment très malin si j'ai ainsi réussi à tromper le Tribunal fédéral !

Il est vrai que ce sont des spécialistes en droit et non en psychiatrie. Par contre, vous semblez être une spécialiste en la matière !

En tout état de cause, je ne pense pas que les Juges du Tribunal fédéral se laisseraient ainsi abuser par le premier venu.

Pour ce qui est de ce que vous appelez "notre passé commun", hormis le fait que nous ayons tous deux été scolarisés à Genève et que, selon vous, nous devons avoir à peu près le même âge, je ne crois pas avoir l'honneur de vous connaître.

Quant au sourire, j'ai regardé le sketch de Fernand Raynaud et, croyez-moi, j'ai bien rigolé en pensant à vous !

Meilleures salutations.

Écrit par : Phénix | 10/08/2010

Mon cher Phénix, le rire est une bonne thérapie, élargissez le champ vous en avez bien besoin!

En plus je dirai que vous avez l'air d'un disque rayé, un bon vieux 33 tours qui bloque sur un refrain.......; "j'ai tout fait juste, mais eux ils ne comprennent rien, pauvre petit Caliméro"

Pour la Belgique cela ne vous dit rien ? Vous avez peur des Flammands qui ne sont pas roses en ce moment avec les français de langue dans leur pays clé de voûte du centre de l'union européenne!

Par ailleurs pour le Tribunal Fédéral ce ne serait pas le premier rendu risible. On en a vu d'autres, vous aussi je pense, mais comme celui-là vous congratule et que vous en avez tellement besoin pour déculpabiliser d'avoir "trahi" vos origines souches, là vous ne reniez pas la justice!

Pour les 10'000 français, je pense que les plus intelligents sont les 90 ou 100'000 qui se taisent et qui garderont peut être leurs emplois en Suisse......Ne serait-ce pas ce que vous auriez dû faire? A votre âge...voyons!

A bon entendeur, salut!

Écrit par : Corélande | 10/08/2010

Chère Corélande,

Si j'ai pris comme pseudonyme "Phénix", ce n'est pas par hasard !

Connaissez-vous le phénomène étrange qu'est la résilience ? Boris Cyrulnik a écrit d'excellents ouvrages sur le sujet. Ne vous faîtes donc pas de souci pour mon avenir professionnel, j'ai beaucoup de cordes à mon arc.

En indiquant que les plus intelligents sont les 90 ou 100'000 frontaliers qui se taisent et qui conserveront peut-être leur emploi à Genève, vous laissez entendre qu'il faut, dans ce canton, céder à l'ignominieux chantage de l'Administration fiscale pour conserver son emploi. Pour reprendre une de vos expressions favorites, ce n'est pas jolijoli !

J'ai été durant environ 7 ans caissier-comptable à la Caisse de l'Université de Genève, donc fonctionnaire. J'y étais très apprécié car je n'ai jamais abusé de mes pouvoirs, traitant les personnes avec qui j'avais à faire comme des clients, dignes de respect, et je luttais contre les très rares collègues qui se rendaient coupables d'abus de pouvoir, pourtant bien innocents au regard de ce qui se passe actuellement à l'Administration fiscale cantonale.

Je me permets de vous rappeler que si nos parents, ou nos grand-parents, n'avaient pas âprement lutté pour l'amélioration des conditions de travail des générations futures,nous en serions encore à travailler 12 à 14 heures par jour, 6 ou 7 jours sur 7, sans vacances !

Votre grand-père, n'est-il pas décédé à l'âge de 59 ans précisément à cause des conditions de travail exécrables qui régnaient à l'époque ?

Vous me dîtes que je ne dois pas faire mon Calimero. En date du 3 octobre 2007, alors qu'au guichet du Service de l'impôt à la source je me plaignais du fait que ledit service se rendait coupable de commettre un déni de justice en refusant de se prononcer dans le délai légal de 2 mois sur l'une de mes réclamations, un employé de ce service, à savoir M. Thierry Rellstab m'a lui aussi dit que je devais cesser de faire mon Calimero. Je trouve cette coïncidence étrange, d'autant plus que vous m'avez avoué avoir deux amis à l'Administration fiscale cantonale genevoise !

Si vous êtes une taupe de l'Administration fiscale genevoise, ou agissez en tant que telle, vous devriez vous méfier car où j'habite à la campagne et mes voisins possèdent de très efficaces pièges à rats. Ne vous en faîtes pas, si vous deviez vous faire attraper, je ne vous ferais pas de mal car je déteste la cruauté, qu'elle soit envers les hommes où les animaux.

Je vous trouverais une place dans un zoo car un phénomène de votre genre doit être assez rare pour susciter la curiosité des gens, peut-être à côté des vipères, afin que vous puissiez discuter ensemble et, au moins, vous cesseriez de cracher votre venin dans les blogs genevois.

Salutations

Écrit par : Phénix | 10/08/2010

"Les Genevois et citoyens Suisses installés dans le Genevois français peuvent se déclarer dans leur Mairie jusqu’au 1er septembre pour permettre à leur commune de bénéficier d’un cinquième environ de leur impôt à la source. Les 4 autres cinquièmes seront conservés par le canton de Genève."

J'attire donc votre attention sur le fait que le droit d'imposer est conferé à la Suisse par la Convention contre la double imposition. A coté de cela existe un traité permettant la généreuse remise de 3.5 % de la masse salariale imposée à la France. Ce montant est indépendant du montant prélevé.

Que les Suisse de déclarent ou ne se déclarent pas à leur "commune de domicile" la France touchera le même montant, à savoir 3.5 % de la masse salariale.

Vous dites peut se déclarer ... mais doivent-ils se déclarer ? Si oui, sur quoi repose pareille obligation ? Est-il licite pour les communes d'établir de pareilles listes ? Qu'en pense la CNIL ? Les communes ont-elles déclaré ces fichiers ? Est-il sérieux de constituer de tels fichiers sur la base d'une communication par mail ?

www.cnil.fr

Écrit par : CEDH | 10/08/2010

Bonjour Phenix,

Je ne suis pas toujours d'accord avec vous. Vous le savez bien. Cependant j'adore Calimero. Il y a bien raison "c'est trop injuste". D'ailleurs Monsieur Veilliard, notre cousin qui fait l'honneur de nous héberger, crie souvent "c'est trop injuste". Un vrai Calimero.


Longues vies aux Calimero(s).

Écrit par : CEDH | 10/08/2010

Bonjour CEDH,

Comme vous le savez, je ne suis pas toujours d'accord avec vous mais je vous respecte car vos questions et propos sont toujours pertinents et m'obligent à me remettre en question, à vérifier tel ou tel point, ce qui est toujours constructif et formateur. D'autre part, au moins vous, vous connaissez votre sujet !

Cela dit, j'adore aussi Calimero. Au moins il se pose des questions...

S'agissant de la CNIL, je suis tout à fait d'accord avec vous. Il n'est pas normal que la collecte d'informations violent ainsi notre vie privée.

D'ailleurs, j'ai écrit aux administrations fiscales suisses et françaises à ce sujet. J'attends toujours leur réponse. En voici la preuve :

http://www.calculette.net/snoopy.gif

Meilleures salutations

Écrit par : Phénix | 10/08/2010

@CEDH :

Toute personne établie principalement en France doit faire une déclaration de revenu en France.

La rétrocession se fait sur la base des personnes dites frontalières au sens large ce qui inclus les ressortissants suisses (ou double nationaux) qui n'ont pas de permis G... mais seulement celles dont les autorités savent qu'elles sont établies en France. Il y a donc une bonne partie de la rétrocession qui ne se fait pas faute de déclaration.

Pour les personnes en question celà ne change absolument rien à leur imposition mais celà change les moyens dont dispose les communes dans lesquelles ils résident.

Pour le calimero, je ne sais pas bien à quoi vous faites référence, sauf si vous appréciez vivre dans une agglomération qui compte plusieurs dizaines de voitures chaque jour sur des routes encombrées et très bientôt paralysées. Sauf si vous estimez légitime d'expulser une génération de Genevois faute de logement à Genève. Pour ma part, je ne me plainds pas, je me bats pour que notre agglomération adopte des politiques économique, du logement et des transports qui nous permettent de préserver ensemble notre qualité de vie commune.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | 10/08/2010

@Vielliard

Vous écrivez :

"Toute personne établie principalement en France doit faire une déclaration de revenu en France."

Certainement, mais alors auprès des autorités fiscales, pas auprès de la mairie de sa commune de résidence.

Si la commune de résidence constitue un fichier des frontaliers suisses ne doit-il pas être impérativement déclaré à la CNIL ? Un maire constituant un tel fichier sans une telle déclaration n'expose-t'il pas sa responsabilité pénale ?

Je rappele à vos lecteurs que la CNIL tient à la disposition du public, conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi de 1978, la liste des traitements automatisés qui lui ont été déclarés et qui mentionne leurs principales caractéristiques.

Cette liste peut être demandée par toute collectivité désireuse de s’assurer qu’elle a bien déclaré tous ses fichiers mais aussi par tout administré soucieux de vérifier que les informations qui lui sont demandées lors d’une démarche en mairie vont alimenter un fichier déclaré. Cette liste peut être obtenue auprès de la CNIL par courrier ou par fax (01.53.73.22.00). Il convient d’indiquer le numéro SIREN et/ou les coordonnées exactes de l’organisme déclarant (i.e de la Commune). La CNIL répond dans un délai maximum de 8 jours.

Quant à Calimero, je ne voulais pas vous offusquer. Vous êtes un Calimero ("c'est trop injuste") mais qui ce bat pour que cela ne deneure pas injuste. Bref, comme Phenix, vous êtes un Calimero actif.

Écrit par : CEDH | 10/08/2010

@ Antoine Vielliard,

Veuillez me pardonner, ce n'était que de l'humour entre CEDH et moi car il ne m'a pas ménagé sur mes différents blogs.

Cela étant dit, je suis tout à fait d'accord avec vous. Chaque Suisse ou double national doit se déclarer auprès de sa mairie, le plus tôt possible afin qu'elle puisse bénéficier d'une part de la rétrocession faite par Genève, que je trouve d'ailleurs ridiculement basse puisque Genève ne rétrocède qu'une infime partie des impôts à la source perçus.

Je me suis établi en Haute-Savoie à la fin de l'année 2000 et, contrairement à certains, j'ai immédiatement régularisé ma situation, notamment en m'annonçant à la Mairie de mon village comme citoyen suisse travaillant à Genève.

Pourtant, mon père possédait un terrain d'environ 8'400 m2 sur la commune de Satigny, sur laquelle on aurait pu construire plusieurs villas pour les membres de la famille.

Cependant, cette parcelle étant en zone agricole, on nous a interdit d'y ériger ne serait-ce que des abris de jardin. Or, au fil des années la parcelle a été enclavée par une quasi zone industrielle, en violation flagrante des lois en vigueur en Suisse.

Toutefois, s'agissant d'entrepreneurs bien établis à Genève, dont l'un d'eux est très proche d'une Conseillère fédérale, ancienne Conseillère d'Etat à Genève, les personnes en question s'en sont tirées probablement avec de très faibles amendes, voire rien du tout.

Voilà comment, à cause de la stupidité des administrations genevoises et de probables magouilles, des résidents genevois en viennent à s'expatrier en France voisine ce qui, je l'avoue, me rend parfois mal à l'aise dans la mesure où en y achetant des biens immobiliers on prive des jeunes de la région de pouvoir les acquérir.

Cependant, je ne me considère pas comme un étranger puisque ma mère était originaire de Bretagne et celle de mon épouse, de la Roche-sur-Foron. En fait, mon épouse et moi-même sommes double-nationaux.

Où je suis assez d'accord avec CEDH, c'est que ce n'est pas aux communes à financer les nouveaux logements. C'est à l'Etat de Genève de le faire avec les centaines de millions de francs qu'il conserve sur les produits de l'impôt à la source, alors que les frontaliers ne coûtent pratiquement rien à l'Etat de Genève.

En effet, pour attirer à Genève des multinationales et des Hedge Funds, Monsieur David Hiler leur accorde des avantages fiscaux très importants, de mêmes qu'à leurs employés, de sorte que lesdits employés ont un tel pouvoir d'achat qu'ils font inévitablement monter le prix des logements convenables à Genève, ce qui oblige nombre de résidents genevois à déménager en France voisine, ou ces derniers se font ensuite traiter en parias par leurs anciens voisins, lorsqu'ils arrivent à Genève avec des plaques françaises ...

J'espère avoir ainsi dissipé un malentendu.

Cordialement.

Écrit par : Phénix | 10/08/2010

@ Antoine Vielliard,

Veuillez me pardonner, ce n'était que de l'humour entre CEDH et moi car il ne m'a pas ménagé sur mes différents blogs.

Cela étant dit, je suis tout à fait d'accord avec vous. Chaque Suisse ou double national doit se déclarer auprès de sa mairie, le plus tôt possible afin qu'elle puisse bénéficier d'une part de la rétrocession faite par Genève, que je trouve d'ailleurs ridiculement basse puisque Genève ne rétrocède qu'une infime partie des impôts à la source perçus.

Je me suis établi en Haute-Savoie à la fin de l'année 2000 et, contrairement à certains, j'ai immédiatement régularisé ma situation, notamment en m'annonçant à la Mairie de mon village comme citoyen suisse travaillant à Genève.

Pourtant, mon père possédait un terrain d'environ 8'400 m2 sur la commune de Satigny, sur laquelle on aurait pu construire plusieurs villas pour les membres de la famille.

Cependant, cette parcelle étant en zone agricole, on nous a interdit d'y ériger ne serait-ce que des abris de jardin. Or, au fil des années la parcelle a été enclavée par une quasi zone industrielle, en violation flagrante des lois en vigueur en Suisse.

Toutefois, s'agissant d'entrepreneurs bien établis à Genève, dont l'un d'eux est très proche d'une Conseillère fédérale, ancienne Conseillère d'Etat à Genève, les personnes en question s'en sont tirées probablement avec de très faibles amendes, voire rien du tout.

Voilà comment, à cause de la stupidité des administrations genevoises et de probables magouilles, des résidents genevois en viennent à s'expatrier en France voisine ce qui, je l'avoue, me rend parfois mal à l'aise dans la mesure où en y achetant des biens immobiliers on prive des jeunes de la région de pouvoir les acquérir.

Cependant, je ne me considère pas comme un étranger puisque ma mère était originaire de Bretagne et celle de mon épouse, de la Roche-sur-Foron. En fait, mon épouse et moi-même sommes double-nationaux.

Où je suis assez d'accord avec CEDH, c'est que ce n'est pas aux communes à financer les nouveaux logements. C'est à l'Etat de Genève de le faire avec les centaines de millions de francs qu'il conserve sur les produits de l'impôt à la source, alors que les frontaliers ne coûtent pratiquement rien à l'Etat de Genève.

En effet, pour attirer à Genève des multinationales et des Hedge Funds, Monsieur David Hiler leur accorde des avantages fiscaux très importants, de mêmes qu'à leurs employés, de sorte que lesdits employés ont un tel pouvoir d'achat qu'ils font inévitablement monter le prix des logements convenables à Genève, ce qui oblige nombre de résidents genevois à déménager en France voisine, ou ces derniers se font ensuite traiter en parias par leurs anciens voisins, lorsqu'ils arrivent à Genève avec des plaques françaises ...

J'espère avoir ainsi dissipé un malentendu.

Cordialement.

Écrit par : Phénix | 10/08/2010

@CEDH : Pour la consitution de fichier je vous laisse vérifier celà auprès des départements. A mon avis les communes ne conservent pas de fichier mais les transmettent aux départements qui eux les déclare. La question est tres vraisemblablement étudiée puisque Jean Paul Amoudry est à la fois Conseiller Général de Haute Savoie et membre de la CNIL. Il ne s'agit que d'une déclaration à faire. La CNIL ne vera absolument aucune objection à ce que les communes constitue des fichiers de contribuable, c'est bien légitime et normal.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | 11/08/2010

La déclaration en commune, en tant que frontalier, ne change rien au montant des impôts à verser en Suisse ou en France. Elle est d'ailleurs indépendante de la déclaration obligatoire et chaudement recommandée aux services fiscaux.
Elle ne change pas davantage le montant global de la rétrocession faite par Genève à la France, qui est indexée sur le montant global de la masse salariale frontalière.
Il serait d'ailleurs fort intéressant de connaître la manière dont le fisc cantonal fait ses calculs sur la masse salariale en question? D'autant qu'il est juge et partie. Est-on certain qu'il inclut bien le montant des impôts déclarés en Suisse (sur la base d'une déclaration et non pas pris à la source au forfait) des indépendants suisses habitant en France ?
La seule chose que change l'inscription en mairie, c'est le montant de la prime par frontalier que va recevoir chaque mairie (s'il y en a 70 000 qui se partagent le gâteau, ou seulement 69 000 ?), et bien sûr le nombre de ces primes à percevoir par chaque mairie.

Écrit par : Précis | 11/08/2010

Vous m'invitez à vérifier auprès des instances départementales. Permettez-moi de vous rappeler que c'est la CNIL qui est compétente. C'est auprès de la CNIL que les fichiers doivent préalablement être déclarés par les communes. La circonstances que ces fichiers seraient détruit rapidement, simple hypothèse de votre part, ne change rien à la nécessité de les déclarer. Si une commune ne l'avait pas fait, elle serait en infraction et la responsabilité de son maire engagée.

Permettez-moi aussi de vous rappeler que pareille transgression de la part des communes, si elle devait être avérée, constituerait aussi une violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, traité ratifié par la France.

Le respect par la France de ses obligations ne semble pas vous préocupper outre mesure. Serait-ce parce qu'il ne s'agit que les victimes ne sont que des citoyens suisses ? Il est vrai que contrairement aux français et aux européens il ne font pas partie de vos électeurs potentiels.

De plus, je vous rappelle que mes compatriotes doivent être informés, lors du recueil des informations de l’identité du responsable du traitement, de l’objet du fichier créé, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses, des destinataires des informations et des droits qui leur sont offerts par la loi (art. 32 de la loi du 6/01/1978).

Pourriez-vous m'indiquez quelles sont les communes qui, lorsqu'un de mes compatriotes se manifeste, les informent de ce qui précède ? En tout les cas pas celle à laquelle je viens de téléphoner.

Est-il non seulement souhaitable mais encore obligatoire d'informer la commune de ce que l'on est salarié en Suisse ? Si oui, sur quoi repose cette obligation ?

De plus, la CNIL précise :

Lorsque les informations ne sont pas collectées directement auprès de l’intéressé, l’information lui est fournie lors de l’enregistrement des données ou du premier contact avec lui (par courrier, par exemple).

Est-ce que les titulaires de permis frontalier sont informés par le département qui, d'après vous, a constitué un fichier contenant des données personnelles les concernant ?

Un tel fichier est-il d'ailleurs adéquat à viser le but qu'il vise ? Il est en effet de nombreux titulaires de permis frontaliers qui n'exercent plus d'activité salariée à Genève.

Écrit par : CEDH | 11/08/2010

Soit dit en passant, ce mode de répartition "au forfait" contribue à la construction de logements en masse en France, puisque la commune touchera la même somme, que son nouveau frontalier soit balayeur ou banquier, alors que l'on connait l'impact que peuvent avoir la fiscalité locale sur la composition du tissu social et réciproquement.

Écrit par : Précis | 11/08/2010

Pour les permis de séjour, je n'étais probablement pas assez claire: Il me semble qu'il est possible de "comptabiliser" des années pour acquérir la nationalité suisse ou de conserver le permis C avec une adresse "bidon" à GE alors que la résidence principale est de fait en France. Et personne ne me fera croire que ça ne se fait pas vu les avantages sur le marché du travail liés à ces statuts (travail à l'état, entre autres)...
.
Concernant les avantages des indépendants (sur GE) établis en France, je pense par exemple aux voitures "d'entreprise" utilisées à titre privé alors que la loi française stipule clairement (http://www.frontalier.org/douanes_outil.htm):
.
"- Si votre véhicule est immatriculé dans la série normale suisse et appartient à votre employeur ou a été acquis en leasing par ce dernier : il s’agit d’un véhicule à usage commercial (transport industriel et commercial des marchandises à titre onéreux ou non, transport de personnes à titre onéreux).
.
- vous pouvez l’utiliser pour effectuer le trajet du lieu de votre résidence normale à celui de votre travail en Suisse et retour si votre contrat de travail prévoit cette possibilité. Cette obligation de détention d'un contrat de travail exclut d'office du bénéfice les travailleurs indépendants et les chefs d'entreprises même salariés de celle-ci dont le statut est incompatible avec celui de salarié !!!
.
- vous devez pouvoir présenter, en cas de contrôle, une attestation de votre employeur définissant les conditions de mise à disposition du véhicule, établie sur un formulaire fourni par le service des douanes.
.
- vous devez pouvoir présenter en cas de contrôle l’autorisation d’utilisation du véhicule que vous aurez obtenue du chef de poste du point de passage le plus couramment utilisé (formulaire à retirer en douanes suisse et française). Côté suisse, cette attestation est valable un an contre versement d'une taxe de 30 CHF.
.
L'utilisation du véhicule d'entreprise à usage privé n'est autorisée que dans la zone frontalière."
.
En gros, il ne me semble pas trop demander aux personnes concernées d'immatriculer correctement leur voiture et de payer une carte grise française (qui remplacera leur taxe annuelle sur les plaques CH). Question de fair-play concernant le financement des infrastructures routières qu'ils utilisent quotidiennement...
.
Sideline @CEDH: Je vous imagine juriste/avocat et vous semblez adorer le monde des lois. Cependant, il ne me semble pas avoir jamais lu une contribution de votre part avec des propositions constructives concernant les problèmes qui nous entourent. Ça semble trop souvent être le propre des politiciens-juristes...

Écrit par : caracolelimonade | 11/08/2010

Les commentaires sont fermés.