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30/07/2010

Boucler le financement du CEVA… quand Genève construira assez de logements

(Texte à lire dans l'édition du 30 juillet 2010 du Faucigny)

La facture pour la part française de la première tranche du CEVA a pratiquement doublé avant même que les négociations sur la répartition du financement soient bouclées entre les intercommunalités, le département, la région et l’état. Ce symptôme de la complexité administrative française pourrait être une opportunité d’inciter Genève à remplir sa part du contrat du projet d’agglomération : construire assez de logements.

Le CEVA est nécessaire à notre agglomération genevoise qui se trouve chaque jour un peu plus paralysée dans les transports. Il est nécessaire alors que notre département est le plus équipé en voitures individuelles et le moins équipé en transports collectifs. Il est impératif à mesure que l’engorgement des routes amenuise la liberté de circulation des habitants. Le CEVA contribuera aussi à densifier l’urbanisation et donc à protéger nos espaces naturels et agricoles. Oui le CEVA est absolument nécessaire à tout le nord de notre département !

Mais le CEVA est inutile et dangereux tant que Genève ne tiendra pas ses engagements sur la construction de logements. Inutile car Genève attire chaque année près de 10 000 nouveaux habitants à coup d’exonération d’impôts sur les sociétés pour les multinationales européennes mais ne construit que près d’un millier de logements pour ces 10 000 nouveaux habitants. Ces incohérences genevoises créent près de 5000 automobilistes supplémentaires sur les routes du Genevois français chaque année. Le CEVA n’est qu’un sparadrap inutile sur cette hémorragie d’habitants tant que ces incohérences persisteront. Ni le CEVA ni les trois projets de tram ne suffiront à absorber un tel afflux de nouveaux automobilistes : le CEVA est les trams ne réduiront donc ni la circulation ni ses nuisances. Genève avait pris des engagements sur la construction de logements en 2007. Nous autres élus du Genevois français avons fait confiance à nos interlocuteurs genevois et avions soutenu le projet CEVA. Mais Genève a violé ses engagements en 2008 puis en 2009 et 2010 s’annonce pire encore.

Le CEVA est dangereux tant que Genève ne construira pas assez de logements puisqu’il permettra la poursuite de la colonisation rampante du Genevois français par de jeunes ménages genevois expulsés contre leur gré par la pression foncière. Ce faisant, malgré eux, ces nouveaux habitants expulseront à leur tour les salariés en euros. Infirmières, salariés, professions libérales, professeurs, caissières, maçons et fonctionnaires territoriaux sont pénalisés chaque jour un peu plus dans leur pouvoir d’achat et leurs conditions de vie. Ils doivent à leur tour s’exiler un peu plus loin. Vivre dans des logements toujours plus petits. Le Genevois français ne pourra pas fonctionner sans un niveau de vie correct pour les salariés en euros. Le Genevois français ne pourra pas vivre de frontaliers seulement. A Saint Julien la part de frontaliers est passée d’un tiers des actifs en 2001 à deux tiers aujourd’hui. Les citoyens suisses comptent pour un quart des acheteurs de maison dans notre canton. Une construction du CEVA sans constructions de logements à Genève est une menace pour nos entreprises, nos emplois, nos services publics, nos écoles, nos hôpitaux, nos maisons de retraites et nos mairies.

Puisque notre agglomération ne peut manifestement pas fonctionner sur des relations de confiance, il faut engager un rapport de force avec Genève : le développement des transports en commun transfrontaliers doit se faire en même temps que la densification urbaine au cœur de l’agglomération genevoise. Le financement du CEVA doit être bouclé selon la clef de répartition existante, mais les travaux ne doivent commencer que lorsque Genève tiendra ses propres engagements sur la construction de logements : il en faut 5000 par an pour résorber la pénurie d’ici quelques années – Genève s’est engagé à en réaliser 2500 et n’en a livré que 1230 en 2009.

28/07/2010

Singapour-Genève : les mêmes effets néfastes d’une croissance externe

Singapour et Genève ont de nombreux points communs : propres, cosmopolites, centres névralgiques de la banque privée et de la fraude fiscale mondiale. Mais elles ont un autre point en commun : une croissance économique externe qui vise à attirer l’activité économique des pays tiers. Les mêmes multinationales implantent leur siège asiatique à Singapour et leur siège européen à Genève. Dans un cas comme dans l’autre pour échapper totalement ou partiellement au paiement de l’impôt sur les sociétés. Ces multinationales accroissent ainsi leur rentabilité en s’affranchissement du paiement du coût des services publics qui leur permettent de faire des affaires dans les états du monde.

Il se trouve que j’ai travaillé à Singapour et y ai gardé de nombreux amis Singapouriens. La description qu’ils me font de la vie à Singapour ressemble étrangement à ce qu’on observe à Genève : Une inflation continue et exubérante des prix de l’immobilier causée par une pénurie de logements, une main d’œuvre étrangère qui représente le tiers des actifs, un pouvoir d’achat raboté par l’inflation que crée l’afflux de main d’œuvre à haut niveau de vie - il faut y ajouter la concurrence de la main d’œuvre chinoise qui n’a pas grand-chose à voir avec la concurrence frontalière que dénonce le MCG.

La croissance économique de Singapour sera très élevée – le Gouvernement prévoit une croissance de 13% à 15%. Mais la qualité de vie des Singapouriens continue de se dégrader : pouvoir d’achat en baisse rapide et nuisances croissantes causées par une croissance démographique hors de contrôle. Singapour s’apprête à accueillir encore 100 000 travailleurs supplémentaires cette année, le Genevois franco-suisse 10 000 ce qui est à peu près comparable sachant que Singapour est environ 10 fois plus grand que le Genevois franco suisse. « Tu ne reconnaitrai pas Singapour » me dit cette amie Singapourienne.

A Singapour, les vieux Singapouriens sont aussi protégés de la hausse de l’immobilier : 95% sont propriétaires. Comme à Genève les locataires sont protégés des hausses des loyers par un statut de quasi-propriétaires. Mais faute de logements abordables la jeunesse n’a pas plus d’avenir à Singapour qu’à Genève.

A quoi sert la croissance économique ? Pour Singapour comme pour Genève, la croissance économique a pour objet d’accroitre les revenus de l’Etat à court terme au détriment de la qualité de vie des habitants – en oubliant que la croissance démographique engendrera des coûts d’infrastructure bien supérieurs aux excédents fiscaux.

Il me semble au contraire que la croissance économique doit avoir pour objet de permettre à chacun d’avoir un travail qui lui permette de vivre. L’économie au service de l’homme et pas l’homme au service de l’économie. Cela suppose de créer des emplois qui correspondent aux qualifications. Cela suppose d’avoir une politique économique interne qui crée des emplois plutôt que seulement une politique fiscale qui permettent d’en importer.

Le Gouvernement Singapourien n’a pas grand chose à craindre. Ce n’est pas une démocratie : la presse n’y est pas libre, les médias sous contrôle, les opposants embastillés et quand vraiment la situation l’exige quelques manipulations des circonscriptions et des votes permettent de contrôler le Parlement. Mais à Singapour aussi les révolutions sont possibles – et les Singapouriens deviennent de plus en plus tendus.

Mais Genève est une démocratie directe. Tôt ou tard, les Genevois mettront un frein à une politique économique externe qui péjore leur qualité de vie pour une politique économique qui au contraire crée des emplois pour les chômeurs genevois. Une nouvelle politique économique qui créera de la valeur sur place plutôt que de l’importer des pays voisins.

27/07/2010

L'extravagant pouvoir de copinage du Maire de Saint-Julien-en-Genevois

CIMG2143.JPG

La municipalité de Saint-Julien-en-Genevois a décidé de rendre constructible une parcelle de 4400 m2 de terres agricoles dans le hameau de Norcier. Vous trouverez une photo du terrain ici.

Ce projet est aberrant. Il contribue à miter un peu plus le territoire du Genevois français en contradiction flagrante avec les objectifs du projet d'agglomération qui au contraire visent à densifier les zones à proximité des axes de transport. Puisqu'il y aura deux fois plus d'habitants à Saint Julien d'ici environ 20 ans, autant que ces habitants puissent utiliser les transports en commun pour se déplacer plutôt que d'encombrer encore plus des routes déjà saturées.

La procédure a nécessité une enquête publique. Nous avons exposé notre point de vue au Commissaire Enquêteur : il n'y a pas d'intérêt général à ce projet. Le Commissaire Enquêteur s'est ralié à notre avis et a effectivement jugé peu convaincante l'argumentation de la municipalité. Pour autant le Commissaire Enquêteur constate que la loi française permet à un Maire de rendre constructible un terrain privé - même lorsqu'il s'agit d'un proche - pour peu qu'il n'y ait pas de nuisances. Le Commissaire Enquêteur va même plus loin puisqu'elle constate que depuis la première délibération la municipalité a utilisé la seconde partie d'un article du code de l'urbanisme qui n'exige pas d'intérêt général mais simplement une absence de nuisances du projet : preuve que la municipalité avait conscience dès le départ de la procédure de la faiblesse de ses arguments sur l'intérêt général.

Une pétition a été lancée à Norcier par les habitants. 3 Conseillers Municipaux de la majorité ont voté contre ce projet, 1 adjoint et deux autres conseillers de la majorité se sont abstenus. La minorité s'est prononcée unanimement contre.

Pour engager une procédure de révision simplifiée du PLU la loi prévoit deux possibilités : soit il doit y avoir un intérêt général soit il ne doit y avoir aucune nuisance, ni même aucun risque de nuisance. Durant le Conseil Municipal, l'argumentation orale de l'exécutif était de souligner un prétendu intérêt général. Mais dans le détail juridique de la délibération c'est l'absence de nuisance qui a été utilisée. Cette différence entre l'argumentation orale et l'argumentation écrite s'explique : il aurait été indéfendable auprès de la majorité municipale d'expliquer que le seul intérêt de cette délibération était de permettre à un proche de l'exécutif de réaliser une plus value de 600 000 à 800 000 euros. Le Conseil Municipal a déjà observé le copinage de l'exécutif dans l'attribution d'une subvention à une association l'an dernier. Mais d'un autre côté, l'argumentation de l'intérêt général n'aurait pas tenu devant les tribunaux - pas plus qu'il n'a tenu devant le commissaire enquêteur. Du coup l'exécutif dans la délibération initiale de juillet 2009 a fondé le recours à la procédure de révision simplifiée non pas sur l'intérêt général mais sur l'absence de nuisances !

Il nous reste donc à déposer un recours pour prouver les nuisances de ce projet. C'est ce que je fais ce jour en demandant à M. Le Sous Préfet de Saint Julien de bien vouloir déférer cette délibération au Tribunal Administratif dans le cadre du contrôle de légalité.

Conclusion de l'enquête publique

lettre au sous prefet révision simplifiée du PLU (2).doc

26/07/2010

Accord bidon sur le logement à Genève

Le 1er décembre 2006 à 11H du matin lors d'une conférence de presse était annoncé un accord sur le logement entre la parti libéral genevois - représentant le lobby des milieux immobiliers et des propriétaires de villa... et le partiAslociste représentant le lobby des locataires.

Un accord prétenduement historique qui allait enfin débloquer la situation et permettre de construire assez de logements. On s'entendait sur la proportion de logements sociaux, sur les moyens à mettre en oeuvre et sur les déclassements.

Quatre ans plus tard l'échec est évident. Le Genevois français subit toujours la colonisation rampante de Genevois contraints malgré eux de quitter la commune de leurs parents. Les salariés en euros perdent chaque jour un peu plus de pouvoir d'achat sous la contrainte foncière. Les entreprises privées et les services publics du Genevois français sont menacés de disparition à terme faute de pouvoir offrir des conditions de vie decentes à ceux qui les font fonctionner.

L'accord sur le logement de 2006 est bidon. Il ne couvre pas les points de contentieux principaux qui empêchent de construire :

1) Quel accord entre Verts et Libéraux sur la proportion de zone villa et la proportion de zone agricole à rendre construtible ? Tant qu'il n'y aura pas d'accord sur cette question les Libéraux continueront de s'opposer aux constructions à Veyrier, Cologny ou dans les communes de la Champagne et les Verts aux Cherpines. Faut-il que le Genevois français bloque tous les projets de transports en commun transfrontaliers pour que les Verts et les Libéraux assument leurs responsabilités ?

2) Quel accord sur les procédures ? Il est fait un usage manifestement abusif des droits au recours à Genève comparé aux autres cantons Suisses. Ces abus doivent être encadrés par la loi. Quel accord politique sur une révision des lois qui empêchent de construire suffisamment de logements pour les Genevois ? Il y a un fort consensus politique pour construire des logements mais pour l'instant aucune proposition pour permettre d'imposer la volonté démocratique face à des intérêts particuliers abusifs.

3) Quelles modalités financières pour les communes ? Les communes genevoises sont aujourd'hui pénalisées financièrement lorsqu'elles construisent. Il n'y a pour l'instant aucun accord qui permette de compenser cet impact pour les communes. Elles s'opposent aux projets de construction alors qu'elle devraient en être les moteurs. Les communes doivent être partie prenantes du défi de construction de logement en étant financièrement intéressées à l'arrivée de nouveaux habitants.

4) Comment inciter les propriétaires à construire ? Des zones ont été rendues constructibles et ne sont toujours pas construites après plusieurs décennies. Quelles incitations ? ou quelles mesures coercivites doivent être mis en place pour que les propriétaires construisent ou vendent les terrains constructibles ? Il n'y a pas d'accord non plus sur cette question. Des menaces très vagues et très théoriques d'expropriation ont été brandies. C'est insuffisant.

5) Quelle répartition entre les communes ? Certaines communes craignent d'être les dindons de la farce du logement. Quelle répartition de construction sur le territoire cantonal leur garantisse qu'il s'agit d'un effort partagé ? Quelles sanctions pour les communes qui ne contribuent pas à l'effort de construction en prenant des initiatives ? Il n'y a pas d'accord non plus sur ces questions.

Les belles intentions genevoises sur le logement sont évidentes. Nous autres, élus français, avons cru aux bonnes paroles des responsables politiques Genevois. Les chiffres montrent que nous avons eu tort. Seul un véritable accord sur le logement qui couvre les principaux point de contentieux pourra permettre de sortir de la pénurie actuelle.

24/07/2010

Présence des députés de Haute-Savoie et du Genevois

Les élus détestent qu'on rende compte de leur absentéisme : on l'a vu sur ce site avec la publication de l'absentéisme des Conseillers Régionaux avant les régionales ou même des Conseillers Municipaux. Ils n'ont pas tort. N'est il pas ridicule de constater qu'il faut se comporter en maître d'école pour que certains élus assument leurs responsabilités de base en étant présent dans les assemblées auxquelles ils ont été élus ? Tout responsable doit "répondre de ses responsabilités" - l'éthymologie du mot le confirme d'ailleurs.

Le site NosDeputes.fr vient de publier une liste des députés sanctionnés pour absentéisme - il n'y a pas de données sur les sénateurs. Les députés de Haute-Savoie et du Genevois ne font pas partie des députés qui seront sanctionnés.

Le même site publie aussi un bilan de l'activité quantitative des députés. Chacun connait l'activisme parlementaire de Lionel Tardy, député d'Annecy, qui tranche avec l'absentéisme de ses collègues cumulards - absentéisme pourtant insuffisant pour être frappé de sanction. Les données quantitatives le montrent.

Parmi les députés de Haute-Savoie et du Genevois ont distingue plusieurs profils :

1) Le vrai bon député présent et qui fait son travail de parlementaire : améliorer les lois par les amendements, être exigeant vis à vis du Gouvernement, contribuer au débat public dans l'enceinte des institutions plutôt que dans la rue. Dans cette catégorie, on ne trouve que Lionel Tardy. Le site nosdeputes.fr publie aussi une carte lexicale qui recense les mots les plus utilisés. Cette carte montre que Lionel Tardy intervient sur tous types de sujets avec une prédilection connue sur l'économie numérique et internet en général. Lionel a le mérite de défendre ses convictions - qui ne sont pas toujours les mêmes que les miennes. Il a une liberté de ton certaine.. même si il ne faut pas être dupe sur le fait qu'il n'a pas la liberté d'intervenir librement sur les sujets les plus importants comme par exemple le fait que cette année les dépenses de l'Etat sont deux fois supérieures à ses recettes, la nomination des dirigeants de l'audiovisuel public, la réforme territoriale... Mais il a le mérite au moins d'être à la hauteur de ses responsabilités.

2) Il y a ensuite une seconde catégorie de députés : les Députés-Maires classiques, cumulards devant l'éternel, fossoyeurs du débat et de la démocratie parlementaire. Ils sont peu présents dans le débat ... et en général ne viennent que pour l'ouvrir (ou se montrer devant les caméras). On peut douter de la capacité réelle d'influence de ces parlementaires qui ne participent que pour intervenir et jamais pour écouter leurs collègues. Martial Saddier, député-maire de Bonneville, Bernard Accoyer député maire d'Annecy-le-Vieux et Etienne Blanc député-maire de Divonne font partie de cette catégorie. On peut être profondément surpris de constater que même le Président de l'Assemblée nationale est moins présent dans l'hémicycle que Lionel Tardy !! Bernard Accoyer doit faire le coup du "je ne suis pas ici mais ailleurs" aussi bien à la Mairie d'Annecy le Vieux qu'au perchoir de l'Assemblée. Peut être se perd-il entre Annecy et Paris ? Bernard Accoyer intervient surtout sur la procédure parlementaire qu'il doit conduire. Etienne Blanc sur les jeux et les questions juridiques. Martial Saddier sur pas grand chose mais un peu tout de même sur l'aménagement, la montagne et l'agriculture.

3) Il y a une troisième catégorie dans laquelle ne figure que Marc Francina. Lui aussi cumulard devant l'éternel, il est peu présent... mais surtout se distingue par sa capacité à ne rien défendre. Le graphe montre la faiblesse de ses interventions dans l'hémicycle. Mais plus étonnant encore dans la section champ lexical du député on voit l'inscription "désolé aucun mot clef pertinent trouvé". Marc Francina semble n'avoir jamais défendu la moindre position dans l'hémicycle. Il vote en bon petit soldat et encaisse son indemnité de parlementaire. La France pourrait faire l'économie de ce genre de députés en les remplaçant par des machines. Ainsi Marc Francina contribuerait au moins à la réduction des dépenses de l'Etat à défaut de contribuer au débat public.

Claude Birraux ne tombe franchement dans aucune catégorie. Il n'est pas totalement cumulard puisqu'il n'a pas de mandat exécutif auquel il devrait consacrer beaucoup de temps (il est simple Conseiller Général).. mais est pourtant aussi peu présent que les cumulards. Il n'intervient pas autant que les députés de la seconde catégorie, mais un peu plus que Francina tout de même. Ses interventions se font strictement sur le sujet de l'énergie, du nucléaire, du gaz et de l'électricité. On connaît le sujet de prédilection de notre député nucléaire... mais on s'étonne qu'il ne se distingue pas sur des sujets importants pour notre territoire : les questions transfrontalières, de transport, la crise du logement, l'emploi... A sa décharge il faut reconnaitre que ni Lao Tseu ni Confucius ne sont intervenus sur ces sujets là.

L'interdiction absolue du cumul des mandats est une condition de l'amélioration de la qualité du travail parlementaire. Lionel Tardy estime qu'on y arrivera en 2012. J'espère que l'avenir donnera raison à ce que je pense être de la saine naïveté. Accessoirement, l'Assemblée nationale pourrait sans grand problème réduire de moitié le nombre de ses membres. Cela améliorera aussi le niveau des débats et montrera l'exemple aux administrations.

Presence des deputes de Haute Savoie et du Genevois.JPG

N.B. :

1) Les sanctions financières contre les députés absentéistes ne s'appliqueront que sur la fraction de l'indemnité de fonction qui ne représente qu'un cinquième environ de l'indemnité totale. Autant dire qu'il s'agit d'une sanction symbolique. Il faudra vérifier que ces sanctions soient réellement appliquées ce qui n'a encore jamais été le cas.

2) Depuis les cafouillages sur la loi Hadopi, les scrutins publiques ont lieu uniquement le mardi et le mercredi. Les débats peuvent avoir lieu le jeudi ou le vendredi.. alors que les Maires sont dans leurs communes. Pour éviter que les députés UMP soient minoritaires dans l'hémicycle au moment du vote les scrutins publiques sont regroupés les mardis et mercredis lorsque les caméras sont présentes pour les questions au Gouvernement et que les députés font donc l'effort d'être eux aussi présents (preuve que la transparence contribue à lutter contre l'absentéisme parlementaire). Les scrutins solennels sont donc désormais des mascarades partisanes puisque les députés votent sur des textes sans avoir suivi le débat.

21/07/2010

L'Allemagne complice de voleurs de fichiers bancaires

Pierre Weiss et Martine Brunschwig-Graf ont demandé au Conseil Fédéral d'étudier tous les recours juridiques contre l'utilisation faite par l'Allemagne de fichiers achetés à des voleurs qui ont violé les lois suisses sur le secret bancaire. La France a songé à en faire autant avant qu'Eric Woerth n'y renonce soudainement il y a quelques mois - on comprend peut être pourquoi maintenant. Les députés libéraux se font les portes paroles de nombreux Suisses choqués qu'un pays partenaire et ami puisse se faire le complice de voleurs qui violent les lois locales.

Le sentiment est fort. L'Allemagne est-elle un pays amis de la Suisse ?

Dans cette affaire, les Suisses scandalisés peuvent désormais parfaitement comprendre ce que ressentent les citoyens de tous les pays européens qui constatent que la Suisse se fait complice de fraudeurs fiscaux qui violent les lois de leurs pays comme les voleurs de fichiers violent les lois suisses. Par ses lois sur le secret bancaire, la Suisse protège des individus qui fraudent les lois des pays européens. La Suisse est elle un pays ami des pays européens ?

La Suisse est un pays souverain libre de ses lois. Les pays européens aussi sont des pays souverains dans leur droit à lever l'impôt auprès de tous les citoyens selon des règles établies démocratiquement par leurs représentants élus.

La réaction de Pierre Weiss et Martine Brunschwig Graf est aussi stupide que les réactions d'Arnaud Montebourg qui ne font qu'ajouter de l'huile sur le feu et donner l'illusion aux habitants que nos pays ne sont pas interdépendants. Il est temps que les banquiers suisses puissent faire la preuve que leur activité est dûe à leur compétence, à leurs conseils, à leur savoir faire plutôt qu'à leur capacité à se faire les complices de fraudeurs. Il est temps que la Suisse pacifie ses relations avec son premier partenaire économique plutôt que d'organiser le vol de ses ressources fiscales. Il est surtout temps que la Suisse contribue à une Europe où chacun contribue à l'impôt à hauteur de ses moyens comme prévus par les lois... plutôt que de permettre à ceux qui en ont les moyens de s'affranchir du paiement de l'impôt. La Suisse aurait tout à perdre de la faillite financière de ses voisins.

13/07/2010

Un vrai projet d’agglo ou seulement pour berner les Bernois ?

Le projet d’agglo avance. Semaine après semaines. Des réunions plénières, des groupes de travail et surtout un comité de pilotage qui décide. La direction est claire : pour la première fois, on élabore ensemble une vision commune de l’agglomération genevoise qui pourra mettre un terme à 30 années d’un développement schizophrénique qui a conduit à construire les logements très loin des emplois. 30 ans plus tard nous commençons à être tous paralysés dans les bouchons et dans la nostalgie de notre qualité de vie perdue.

Pourtant derrière ce consensus de façade autour du projet d’agglo, deux conceptions s’affrontent. Deux conceptions qui transcendent les clivages nationaux.

D’un côté les cyniques qui estiment que le projet d’agglo est illusoire. Pour eux, le seul objet de ce projet est de faire croire aux instances fédérales suisses qu’il y a une vision commune de l’agglomération pour que Berne contribue au financement des infrastructures de transport comme elle le fait pour Zürich et Bâle. Ces cyniques ne comptent financer que les infrastructures subventionnées par Berne.

Si l’on suit la logique des cyniques, on se retrouve avec un projet d’agglo réduit à la portion congrue. Il n’en subsistera que les transports en commun transfrontaliers qui permettront d’organiser la transhumance pendulaire quotidienne. Genève continuera de ne pas construire de logements comme elle le fait depuis la signature du premier projet d’agglo. Le Genevois français continuera de s’urbaniser de manière excessive et désorganisée. Les cyniques croient que les transports en commun résoudront ce problème.

Les cyniques n’ont pas pris conscience que ce projet d’agglo réduit aux transports en commun serait une catastrophe pour les habitants du Genevois franco suisse. Les investissements en infrastructures financés par Berne ne suffiront jamais à absorber l’afflux massif de population attiré par les conditions fiscales aux entreprises et exilés loin du centre par l’absence de construction de logements à Genève. Au rythme actuel il faudrait un nouveau CEVA tous les 7 ans alors qu’il aura fallu plus du double entre le premier vote par le Grand Conseil et l’ouverture au public. Les cyniques oublient qu’il est financièrement impossible de construire un réseau de transport en commun performant lorsque la périphérie et la ville sont séparées par une bande de 6 à 8 kilomètres de campagne.

On compte parmi les cyniques quelques Conseillers d’Etat Genevois, des hauts fonctionnaires genevois et des Maires de communes françaises récipiendaires des fonds bernois. Pour ces Maires subventionnés, un tram et une gare payés par Berne feraient jolis sur un bilan municipal – cela vaut la peine de passer sous un silence complice les violations répétées du canton sur la construction de logements. Ils négligent le fait que ces infrastructures permettraient à Genève de s’exonérer un peu plus de sa responsabilité sur le logement. Ce ne sont pas les habitants d’Annemasse et de Saint Julien qui bénéficieraient du tram et de ces gares mais les nouveaux Genevois exilés contre leur gré à Annemasse et Saint Julien.

De l’autre côté, il y a tous ceux qui croient en la nécessité du projet d’agglo. Qui estiment qu’il est temps que les politiques économiques et du logement de Genève soient cohérentes. Que le Genevois français ne doit plus être l’exutoire des incohérences genevoises. Qui estiment que le Genevois français peut créer des emplois si Genève cesse de pénaliser l’activité économique en exportant sa pression foncière. Que nous devons densifier l’habitat à proximité des réseaux de transport en commun de part et d’autre pour que les nouveaux habitants ne soient pas des automobilistes supplémentaires. Nous estimons que le projet d’agglo n’a de sens que dans sa totalité. Nous estimons que si le coût des infrastructures rendues nécessaires par le développement économique externe de Genève est trop lourd il faut alors repenser la politique économique genevoise pour mieux échelonner les dépenses d’infrastructures.

Nous sommes de plus en plus nombreux à ne plus avoir confiance dans le projet d’agglo lorsqu’on constate que Genève s’en éloigne en se montrant incapable de construire assez de logements et lorsque les discussions sur les financements des autres infrastructures ne sont ni bouclées ni même ouvertes – car sans objet pour les cyniques.

Pour nous, un projet d’agglo dont on ne laisserait que les rares infrastructures cofinancées par Berne serait une catastrophe pour tous les habitants du Genevois franco suisse. Pour nous, les transports en communs transfrontaliers seraient aussi inefficaces qu’un sparadrap sur une hémorragie tant que la pénurie de logements à Genève ne sera pas résolue.

Pour nous l’Association Régionale de Coopération doit être une institution qui permette d’élaborer des positions communes côté français face au canton de Genève. Pour les cyniques, l’ARC n’est qu’un réceptacle à subvention. Il semble que nous ayons marqué quelques points puisque la constitution des commissions de travail de l’ARC a finalement été accélérée.

Pour nous il serait préférable de ne pas signer le nouveau projet d’agglo plutôt que de s’engager dans un marché de dupe. Pour nous il vaut mieux perdre 6 ans à attendre le prochain appel à projet de la Confédération plutôt que de s’engager dans une direction si mauvaise. Il n’est d’ailleurs pas sûr que les Bernois se laissent berner par les cyniques.

12/07/2010

Hommage aux Conseillers Municipaux qui votent en conscience

Lors des élections municipales, dans la plupart des communes de France chacun des candidats s’évertue à prouver que sa liste fédère des personnalités de sensibilité différente. C’était une surenchère d’ouverture. Saint-Julien n’a pas échappé à la règle.

 

 

Electoralement, cela est devenu nécessaire alors que les partis politiques sont perçus comme des institutions qui ne fédèrent plus que les 1% de Français les moins à même de faire preuve d’ouverture d’esprit.

 

 

Et pourtant, sitôt les élections passées, ces groupes prétendument diverses votent comme un seul homme. Ils obéissent au doigt et à l’œil au Maire qui ne doit pourtant son élection qu’à cette diversité qu’il ne respecte pas.

 

Je suis fier de conduire un groupe municipal qui a su préserver cette diversité de points de vue. Bien que nous n’ayons jamais franchement parlé de politique nationale, je crois bien que notre groupe fédère 2 ou 3 personnes de sensibilité de droite, 4 ou 5 du centre et 1 de gauche –d’autres courants de pensée étaient représentés sur la liste complète. Nous ne votons pas toujours la même chose. Même pour l’élection du Maire et des adjoints. L’un d’entre nous estimait qu’il fallait prendre acte du résultat de l’élection municipal en votant pour le Maire. Deux d’entre nous ont estimé qu’il fallait soutenir la liste d’adjoints choisie par le Maire que le Conseil venait d’élire.

 

 

En dehors des votes unanimes de tout le conseil, il n’y a que deux délibérations sur lesquels nous avons tous voté de la même manière : l’augmentation des impôts de +8,5% en 2009 et l’attribution d’une subvention excessive à Guitare en Scène l’an dernier (nous avons voté celle de cette année).

 

 

Chacun se détermine en conscience – sujet par sujet. Nous nous obligeons simplement à débattre au préalable ensemble des différents sujets pour échanger nos points de vue. Notre groupe n’est pas un groupe MODEM, mais il suit en cela une règle statutaire des groupes qui se réclament du Mouvement Démocrate. Une méthode à l’opposé des méthodes UMP ou PS qui eux obligent leurs membres à une discipline de groupe, partisane et irréfléchie qui assèche le débat public un jeu de rôle stérile. Je crois que c'est aussi pour cela que nous sommes plus présents au Conseil que les Conseillers de la Majorité : c'est beaucoup plus interessant pour nous.

 

 

Aux yeux des dogmatiques de droite et de gauche, nous autres pragmatiques du centre sommes imprévisibles. Nous somme pourtant toujours du coté de la conscience et de ce que nous estimons être l’intérêt général. Nous ne sommes jamais dans des logiques de clans. Voter seul ne nous fait pas peur tant que nous votons en conscience.

 

 

Jeudi dernier au Conseil Municipal, pour la troisième fois du mandat, notre groupe a voté en bloc en opposition à la municipalité. L’exécutif proposait de rendre constructible des terrains agricoles à Norcier (voir le courrier que nous avons adressé sur le sujet au commissaire enquéteur). Une procédure administrative extrêmement lourde et coûteuse pour la municipalité mais qui rapportera quelques centaines de milliers d’euros à un propriétaire heureux. Une décision qui conduira à miter un peu plus les territoires agricoles et à créer un peu plus d’automobilistes sur des routes encombrées plutôt que de densifier autour du futur tram. Une décision qui va à l’encontre tant du futur Schéma de Cohérence Territoriale de la communauté de communes que du Projet d’Agglomération. Une décision tellement injustifiable que plusieurs prétextes ont été utilisés successivement par l’exécutif pour l’expliquer.

 

 

Pour s’y opposer un Conseiller Municipal de la majorité avait donné son pouvoir à notre groupe minoritaire. Un autre avait appelé les Conseillers Municipaux d’un vibrant « cessons d’être des beni-oui-ouis ». Il y avait péril en la demeure. Le Maire a battu le rappel des troupes… jusqu'à faire venir un Conseiller Municipal qui n’avait encore jamais siégés et n’étaient pas au courant du sujet : il a voté comme le Maire le lui demandait. Pour la première fois depuis longtemps le Quorum était largement dépassé. Fait rare les 8 Conseillers de la minorité ont voté contre, 3 de la majorité aussi (Pierre Compagnon, Jean-Sylvestre Cosandey, Nicole Roguet) et 3 autres se sont abstenus (Eric Brachet, Catherine Balmens, Martine Palisses-Cadet).

 

 

Je voudrai rendre hommage aux Conseillers Municipaux qui ont voté en conscience –quelque soit leur point de vue. Ceux qui ont étudié le sujet. Qui se sont fait un point de vue PERSONNEL au nom de l’intérêt général plutôt qu’au nom des indemnités d’adjoint ou de l’instinct grégaire d’appartenance à un groupe. Certains des Conseillers Municipaux de la majorité qui ont voté en faveur de ce texte l’on peut être fait en conscience. On ne le saura jamais. Combien suivent le Maire dans ses erreurs humaines ? L’histoire nous enseigne à quel point les comportements moutonniers sont pourtant dangereux à tous les niveaux.

 

 

Les autres n’ont pas pour autant rejoint notre groupe municipal. Ils ont simplement exprimé un point de vue qui sur ce sujet là bien particulier était proche du notre.

 

 

Alors que notre démocratie est de plus en plus soumise aux pouvoirs omnipotents des chefs d’exécutifs, nous avons besoin de plus de Conseillers Municipaux, Généraux, Régionaux et de Parlementaires qui votent en conscience. Qui mettent l’intérêt général devant les intérêts partisans ou de groupe ou de clan.

06/07/2010

Ordre du jour du Conseil Municipal du 8 avril 2010

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal du 8 avril à 20H30. Nous sommes à votre disposition pour toute remarque ou question sur les sujets à l'ordre du jour.

CM du 8 juillet 2010-CONVOCATION et PROJETS DE DELIBERATONS.pdf

01/07/2010

Un peuple renonce à désigner le chef de l'exécutif

L'élection du Président de la République au suffrage universelle en France est catastrophique. La constitution encadre le pouvoir d'un chef d'état, mais dans les faits, son élection au suffrage universel direct tend à lui accorder une légitimité exorbitante et donc des pouvoirs exorbitants.

Le régime français s'apparente actuellement plus à une monarchie élective qu'à une république. Cet effet est très largement renforcé par deux phénomènes nouveaux : 1) la concommitance des élections présidentielles et législatives qui a conduit à soumettre la légitimité politique des députés à celle du président de la république et 2) le fait qu'un seul parti ait une majorité à l'Assemblée nationale - phénomène nouveau en France depuis 2002 à l'exception de 1981.

De fait le président de la république cumul la totalité des pouvoirs exécutifs, mais aussi détermine le pouvoir législatif et à une influence excessive sur les pouvoirs judiciaires, économiques (au travers d'institutions publiques) et médiatiques. Les contre pouvoirs qui assurent au débat public un peu de transparence et d'esprit critique sont réduits.

Il est dangereux dans un système démocratique de concentrer autant de pouvoirs dans les mains d'une seule personne. Ségolène Royal autant que François Bayrou autant que Nicolas Sarkozy. Toutes les démocraties ont des contre-pouvoirs... et toutes les démocraties européennes sont des démocraties parlementaires. Il n'y a guère que la France a être représentée par son chef d'etat lors des signatures des traités européens. Les autres sont représentés par leurs chefs de gouvernement issus du parlement.

Le diagnostic est largement partagé parmi les politiques français.. mais aussitôt suivi d'un "C'est irréversible, car on ne pourra pas demander au peuple de renoncer à élire le chef de l'exécutif".

Les faits ont donné tort à ces gens là. Cette semaine les Kirghizes, ont renoncé à désigner le Président de leur exécutif. Ils ont renoncé à un régime présidentiel car ils en ont vu tous les effets pervers : dérives dictatoriales et clivages sociaux entretenus par les candidats au pouvoir suprême dans leur quête du pouvoir. Ils ont au contraire souhaité un régime parlementaire. Les Malgaches font aussi l'amère expérience du régime présidentiel.

Il y a des pressions contradictoires fortes : d'un côté une pression médiatique qui conduit à la personnalisation du pouvoir et donc à sa présidentialisation mais de l'autre l'émergence tout aussi forte d'une société civile qui exige de participer à la démocratie conduit elle à une déconcentration du pouvoir et donc à un régime parlementaire.

Nous devrons renoncer à la concentration excessive des pouvoirs. Nous devrons beaucoup plus appuyer le pouvoir de la République sur un Parlement nouveau, plus fort, plus indépendant, moins pléthorique, plus responsable et plus présent.

08:38 Publié dans France | Lien permanent | Commentaires (2) |  Facebook | | | |

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