24/07/2010

Présence des députés de Haute-Savoie et du Genevois

Les élus détestent qu'on rende compte de leur absentéisme : on l'a vu sur ce site avec la publication de l'absentéisme des Conseillers Régionaux avant les régionales ou même des Conseillers Municipaux. Ils n'ont pas tort. N'est il pas ridicule de constater qu'il faut se comporter en maître d'école pour que certains élus assument leurs responsabilités de base en étant présent dans les assemblées auxquelles ils ont été élus ? Tout responsable doit "répondre de ses responsabilités" - l'éthymologie du mot le confirme d'ailleurs.

Le site NosDeputes.fr vient de publier une liste des députés sanctionnés pour absentéisme - il n'y a pas de données sur les sénateurs. Les députés de Haute-Savoie et du Genevois ne font pas partie des députés qui seront sanctionnés.

Le même site publie aussi un bilan de l'activité quantitative des députés. Chacun connait l'activisme parlementaire de Lionel Tardy, député d'Annecy, qui tranche avec l'absentéisme de ses collègues cumulards - absentéisme pourtant insuffisant pour être frappé de sanction. Les données quantitatives le montrent.

Parmi les députés de Haute-Savoie et du Genevois ont distingue plusieurs profils :

1) Le vrai bon député présent et qui fait son travail de parlementaire : améliorer les lois par les amendements, être exigeant vis à vis du Gouvernement, contribuer au débat public dans l'enceinte des institutions plutôt que dans la rue. Dans cette catégorie, on ne trouve que Lionel Tardy. Le site nosdeputes.fr publie aussi une carte lexicale qui recense les mots les plus utilisés. Cette carte montre que Lionel Tardy intervient sur tous types de sujets avec une prédilection connue sur l'économie numérique et internet en général. Lionel a le mérite de défendre ses convictions - qui ne sont pas toujours les mêmes que les miennes. Il a une liberté de ton certaine.. même si il ne faut pas être dupe sur le fait qu'il n'a pas la liberté d'intervenir librement sur les sujets les plus importants comme par exemple le fait que cette année les dépenses de l'Etat sont deux fois supérieures à ses recettes, la nomination des dirigeants de l'audiovisuel public, la réforme territoriale... Mais il a le mérite au moins d'être à la hauteur de ses responsabilités.

2) Il y a ensuite une seconde catégorie de députés : les Députés-Maires classiques, cumulards devant l'éternel, fossoyeurs du débat et de la démocratie parlementaire. Ils sont peu présents dans le débat ... et en général ne viennent que pour l'ouvrir (ou se montrer devant les caméras). On peut douter de la capacité réelle d'influence de ces parlementaires qui ne participent que pour intervenir et jamais pour écouter leurs collègues. Martial Saddier, député-maire de Bonneville, Bernard Accoyer député maire d'Annecy-le-Vieux et Etienne Blanc député-maire de Divonne font partie de cette catégorie. On peut être profondément surpris de constater que même le Président de l'Assemblée nationale est moins présent dans l'hémicycle que Lionel Tardy !! Bernard Accoyer doit faire le coup du "je ne suis pas ici mais ailleurs" aussi bien à la Mairie d'Annecy le Vieux qu'au perchoir de l'Assemblée. Peut être se perd-il entre Annecy et Paris ? Bernard Accoyer intervient surtout sur la procédure parlementaire qu'il doit conduire. Etienne Blanc sur les jeux et les questions juridiques. Martial Saddier sur pas grand chose mais un peu tout de même sur l'aménagement, la montagne et l'agriculture.

3) Il y a une troisième catégorie dans laquelle ne figure que Marc Francina. Lui aussi cumulard devant l'éternel, il est peu présent... mais surtout se distingue par sa capacité à ne rien défendre. Le graphe montre la faiblesse de ses interventions dans l'hémicycle. Mais plus étonnant encore dans la section champ lexical du député on voit l'inscription "désolé aucun mot clef pertinent trouvé". Marc Francina semble n'avoir jamais défendu la moindre position dans l'hémicycle. Il vote en bon petit soldat et encaisse son indemnité de parlementaire. La France pourrait faire l'économie de ce genre de députés en les remplaçant par des machines. Ainsi Marc Francina contribuerait au moins à la réduction des dépenses de l'Etat à défaut de contribuer au débat public.

Claude Birraux ne tombe franchement dans aucune catégorie. Il n'est pas totalement cumulard puisqu'il n'a pas de mandat exécutif auquel il devrait consacrer beaucoup de temps (il est simple Conseiller Général).. mais est pourtant aussi peu présent que les cumulards. Il n'intervient pas autant que les députés de la seconde catégorie, mais un peu plus que Francina tout de même. Ses interventions se font strictement sur le sujet de l'énergie, du nucléaire, du gaz et de l'électricité. On connaît le sujet de prédilection de notre député nucléaire... mais on s'étonne qu'il ne se distingue pas sur des sujets importants pour notre territoire : les questions transfrontalières, de transport, la crise du logement, l'emploi... A sa décharge il faut reconnaitre que ni Lao Tseu ni Confucius ne sont intervenus sur ces sujets là.

L'interdiction absolue du cumul des mandats est une condition de l'amélioration de la qualité du travail parlementaire. Lionel Tardy estime qu'on y arrivera en 2012. J'espère que l'avenir donnera raison à ce que je pense être de la saine naïveté. Accessoirement, l'Assemblée nationale pourrait sans grand problème réduire de moitié le nombre de ses membres. Cela améliorera aussi le niveau des débats et montrera l'exemple aux administrations.

Presence des deputes de Haute Savoie et du Genevois.JPG

N.B. :

1) Les sanctions financières contre les députés absentéistes ne s'appliqueront que sur la fraction de l'indemnité de fonction qui ne représente qu'un cinquième environ de l'indemnité totale. Autant dire qu'il s'agit d'une sanction symbolique. Il faudra vérifier que ces sanctions soient réellement appliquées ce qui n'a encore jamais été le cas.

2) Depuis les cafouillages sur la loi Hadopi, les scrutins publiques ont lieu uniquement le mardi et le mercredi. Les débats peuvent avoir lieu le jeudi ou le vendredi.. alors que les Maires sont dans leurs communes. Pour éviter que les députés UMP soient minoritaires dans l'hémicycle au moment du vote les scrutins publiques sont regroupés les mardis et mercredis lorsque les caméras sont présentes pour les questions au Gouvernement et que les députés font donc l'effort d'être eux aussi présents (preuve que la transparence contribue à lutter contre l'absentéisme parlementaire). Les scrutins solennels sont donc désormais des mascarades partisanes puisque les députés votent sur des textes sans avoir suivi le débat.

Commentaires

Bonjour, problème transfrontalier d'une administration suisse anxieuse de contrôle et en perte de pouvoir sur ses résidents obligés de partir :

Que signifie un certificat d'assurance LAMAL adapté au statut de travailleur frontalier, partant du principe que j'étais résident suisse ?

Écrit par : question | 24/07/2010

Bonjour,

Je ne suis pas sûr de comprendre précisément votre question. J'essaie tout de même d'y apporter des éléments de réponse. La loi sur l'assurance maladie obligatoire suisse oblige tous les travailleurs à s'assurer. Si vous êtes devenus résident dans le Genevois français vous devez apporter la preuve que vous êtes toujours assurés. Pour cela vous devez exercer votre droit d'option : soit le système suisse soit le système francais - ce choix sera définitif. Dans le système français vous avez le choix entre l'assurance privée et la sécurité sociale (liberté de choix qui n'est prévu que jusqu'à l'entré en vigueur définitive des accords billatéraux en 2014 - date qui pourrait être reportée de quelques mois ou années). Quelque soit votre choix, vous devez prouver que vous êtes bien assurés conformément à l'obligation d'assurance.

Puisque vous posez la question je voudrai souligner un point important et négligé actuellement. Les assurances privées françaises sont bien moins chères -car elles n'assurent que des frontaliers majoritairement jeunes et en bonne santé-. L'assurance privée suisse est un peu plus chère. La sécurité sociale en revanche est facturée proportionnellement au revenu et assure toute la famille. Elle est donc extrêmement plus cher pour des célibataires ou pour des personnes qui ont des revenus importants. Elle est en revanche intéressante pour des familles et/ou des personnes qui ont des revenus modestes. La plupart des frontaliers ont opté pour le système français et l'assurance privée. Dans mon cas personnel je bénéficie d'un contrat de groupe avec une prime de 250CHF seulement par mois dont une très grande partie est prise en charge par mon employeur. Mais en 2014, je basculerai sur la sécurité sociale et devrait m'acquitter de près de 13% de mon salaire ! La facture sera donc dans mon cas particulièrement elevée. La perte de pouvoir d'achat considérable et significative. Dans le même temps les ressortissants de l'Union auront la liberté de s'installer en Suisse. Ces changements de régulation pourraient avoir un impact massif sur notre agglomération : 1) afflux de frontaliers (Suisses ou Européens)qui reviennent ou viennent s'installer en Suisse pour échapper au système de la sécurité sociale 2) par ricochet exode de familles genevoises modestes dans le Genevois français pour échapper à la nouvelle pression foncière et bénéficier du système sécurité sociale et 3) réduction significative du pouvoir d'achat des frontaliers les plus qualifiés qui pourrait réduire la capacité des employeurs genevois à recruter. Ces impacts n'ont pas encore été pris en compte et anticipés.

En espérant que cela répondra à votre question.

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | 24/07/2010

Je suis assuré auprès d'une compagnie d'assurance suisse, le service cantonal assurance-maladie me demande un certificat dûment adapté à mon statut de frontalier, c'est sur ce point-là que je ne comprends pas ce que veut cette administration "malveillante" - ils exigent des documents sans vous expliquer où se les procurer- , ce certificat est supposé s'obtenir où, auprès de mon assurance maladie ?

Écrit par : question | 24/07/2010

A mon avis oui. En toute logique.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | 24/07/2010

Permettez-moi de rappeler que le système ordinaire prévalant au sein de l'union européenne est l'assurance dans le pays de domicile. Ce principe a été originairement repris dans le cadre des accords bilatéraux. Ultérieurement et sans aucun contrôle démocratique, les frontaliers ont été mis au bénéfice du droit d'option entre le pays de travail (Suisse) et de domicile (France).

Ce droit d'option doit être impérativement être exercé dans les 3 mois suivants la prise d'emploi (ou de déménagement en France si l'emploi Suisse ne change pas). Passé ce délai l'assuré est réputé avoir renoncé au droit d'option et doit donc souscrire un "contrat" Lamal (ou continuer son ancien contrat adapté à son nouvreau domicile). S'il exerce son droit d'option, il doit rapporter qu'il est suffisament assuré en France.

Le nouveau frontalier, alléché par les assurances privées françaises, doit effectivement éviter de se soumettre sans réflexion au droit français compte tenu qu'il sera dès 2014 tondu par la sécurité sociale française, par un charmant prélevement obligatoire qui lui amènera les prestations françaises pour un prélévement proportionnel sur un salaire suisse.

Écrit par : CEDH | 25/07/2010

Il pourra être utile de consulter la :


Note conjointe relative à l’exercice du droit d’option en matière d’assurance
maladie dans le cadre de l’Accord sur la libre circulation des personnes entre
la Suisse et l’Union européenne.

disponible à l'url suivante :

http://www.kvg.org/fr/file/droit-option-f.pdf

Écrit par : CEDH | 25/07/2010

ERRATA

"Permettez-moi de rappeler que le système ordinaire prévalant au sein de l'union européenne est l'assurance dans le pays de domicile."

Ouh la la, j'ai écrit le contraire de ce que voulais écrire. Il faut mieux lire :

"Permettez-moi de rappeler que le système ordinaire prévalant au sein de l'union européenne est l'assurance dans le pays où l'activité professionnelle prépondérante est exercée."

Merci à Monsieur Veilliard de m'avoir laissé un répit pour me corriger.

Écrit par : CEDH | 25/07/2010

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