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30/06/2010

De Chabloux aux Cherpines : 24 heures qui détruisent la qualité de vie de tout le Genevois franco suisse

Ce mercredi à 17h aura lieu la pose de la première pierre du quartier de Chabloux à Saint-Julien. Environ 1300 logements. Plus de logements dans un seul quartier de Saint Julien qu’il ne s’en est construit dans l’ensemble du canton de Genève au cours de toute l’année 2009.

C’est le dernier Plan Local d’Urbanisme de 2007 qui a rendu ces terrains définitivement constructibles. Il a fallu 4 ans jusqu'à la pose de la première pierre. Il aura fallu au contraire plusieurs décennies pour que les communaux d’Ambilly passent de l’état de projet.. à l’état de projet ! On sait que les délais de construction sont plus longs à Genève, mais il suffirait d’en prévoir 4 fois plus pour que ces délais rallongés ne se traduisent pas par une réduction de la production annuelle de logements.

D’un point de vue architectural le quartier de Chabloux est un projet de qualité. En revanche, la mobilité de ces futurs habitants n’est toujours pas pensée alors que la première pierre s’apprête à être posée. Plus de 2500 habitants iront se loger a proximité du Lycée Mme de Stael de Saint Julien. Ils seront éloignés du futur tram d’environ 800m, c'est-à-dire bien au delà des distances généralement acceptables pour les usagers. Ce seront donc 1300 voitures qui devront traverser le centre ville déjà saturé et s’engager sur l’axe de la route de Saint Julien lui aussi saturé. Ces nouveaux habitants seront bien logés certes, et tant mieux car il leur sera difficile de sortir de chez eux.

La construction d’un tel quartier à Saint Julien contribue à atténuer un peu la crise du logement, mais faute de planifier en amont la mobilité de ces nouveaux habitants, ce quartier aggravera nos problèmes de mobilité.

A peine quelques heures plus tard, demain jeudi 1er juillet, le Grand Conseil Genevois devra se prononcer sur le déclassement des Cherpines. Le PS, les Verts et l’UDC ont l’intention de s’y opposer. Le Grand Conseil votera vraisemblablement ce déclassement mais ces oppositions pourraient nourrir le refus en vote populaire. Si le déclassement des Cherpines étaient refusées ce serait 3000 logements en moins soit 3000 voitures en plus, soit 12 kilomètres de bouchons supplémentaires. Cela réduirait à néant l’effort de construction fait par Saint-Julien (et bien au delà).

Sur les 1300 logements de Chabloux ont peut déjà estimer sur les chiffres actuels que 400 environs seront occupés par des habitants de Genève qui auraient préféré se loger dans leur commune mais ont été expulsés par l’incapacité structurelle du canton de construire assez de logements. Leur arrivée augmentera un peu plus la pression foncière dans le Genevois français au détriment des salariés en euros et de l’activité économique.

En 24 heures, ce pourrait être un nouveau coup de boutoir à la qualité de vie de tous les habitants du Genevois franco suisse : 3000 logements en moins à proximité des réseaux de transport aux Cherpines... et 1300 logements supplémentaires éloignés des réseaux de bus à Chabloux ! Les embouteillages ont déjà conduit à une réduction moyenne des déplacements. Ils ne nous font pas seulement perdre du temps à polluer notre environnement, ils nous conduisent aussi à renoncer à certaines de nos activités.

Le Genevois franco suisse va dans le mur de la paralysie généralisée des transports, il est temps de changer de direction plutôt que d’accélérer. Il est temps que l’on passe des belles intentions du projet d’agglo aux actes : construire suffisamment de logements dans le canton de Genève et partout construire à proximité des futurs réseaux de transport en commun.

24/06/2010

La suppression de la Garden Party de l'Elysée... un début d'exemplarité

L'Elysée a décidé de supprimer la Garden Party de l'Elysée.

Il est probable que d'ici quelques semaines ou quelques mois arrivera ce contre quoi les centristes avaient mis en garde le pays depuis près d'une dizaine d'année : la dégradation de la note de la France par les instituts de crédits. La rumeur court que cela pourrait même arriver avant le 14 juillet.. peut être un peu après. S'ouvrira alors un cercle vicieux : le montant des intérêts de la dette qui absorbe l'intégralité des recettes de l'impôts sur le revenu va alors s'accroitre. Cela augmentera d'autant le déficit public et la dette.. et les intérêts. C'est ce même cercle vicieux qui a conduit la Grèce dans la situation dans laquelle elle se trouve. La réforme des retraites proposée actuellement par le Gouvernement nous apparaitra alors comme un luxe au dessus de nos moyens. L'opposition stérile du Parti Socialiste et des syndicats comme un aveuglement. Nous devrons nous appliquer à nous même les traitements de cheval que décident tous les gouvernements européens responsables.

La suppression de la Garden Party de l'Elysée peut sembler dérisoire par rapport aux centaines de milliards d'euros dont on parle. Et pourtant ils montrent l'exemple.

Un pays ne se dirigent pas seulement à coup de lois, de décret et de révocations. Il se dirige aussi par l'exemple qui inspire tous les habitants. La suppression de la Garden Party de l'Elysée ce n'est pas seulement 758 000 euros d'économie.. mais par ricochet ce sera un Etat un peu plus humble dans les ministères, dans les préfectures et peut être même dans les collectivités territoriales. Un symbole qui par ricochet pourrait bien générer un milliard d'économie dans les 12 prochains mois. Le genre de symbole que le Gouvernement aurait dû un peu plus utiliser ces derniers mois plutôt que d'acheter des cigare, commander des avions présidentiels, toucher des salaires de ministre en plus de retraites de députés, utiliser des jets privés pour les ministres ou être logés dans des hôtels de luxe en Afrique du Sud.

Le symbole ne suffira pas.. il faudra aussi songer à ce que l'Etat cesse d'avoir des dépenses deux fois supérieures à ses recettes.

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23/06/2010

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 28 juin 2010

Vous trouverez ci-joint l'ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois.

Il y aura une présentation des travaux sur la Petite Enfance. Un sujet déterminant dans notre canton qui compte tant de jeunes parents qui arrivent dans la région et n'ont pas de famille à proximité pour les assister dans la garde des enfants. Ce sujet est d'autant plus grave que la pression foncière causée par l'insuffisance de construction de logements à Geneve oblige la plupart des parents à travailler tous les deux. Pourtant les capacités d'accueil de la petite enfance sont insuffisantes et place les jeunes parents dans des situations très difficiles. L'enjeu est de savoir si la Petite Enfance doit devenir une compétence intercommunale ou rester au niveau municipal. A mon avis, il peut y avoir quelques synergies à traiter certaines questions au niveau intercommunal comme la formation ou le recrutement de nouvelles assistantes maternelles, mais la plupart des sujets peuvent et doivent être traités au plus près des besoins des parents. Les travaux de la commission parviendront peut être à une conclusion différente. J’attends la présentation pour me faire un point de vue. (La séance est ouverte au public).

Les autres délibérations sont importantes également. Je souligne deux projets de délibérations plus particulièrement : La création d'une Maison de la Justice à Saint Julien. Le Maire de Saint Julien y tient particulièrement. Le Ministère de la Justice l'a autorisé pour Saint Julien. Mais la facture doit être payée localement. Une facture lourde qui aura des conséquences sur vos impôts locaux : environ 20 euros par ménage. Personnellement je ne vois pas bien l'intérêt : on y attend environ 1000 visiteurs par an. Environ 920 ont une voiture et pourrait tout aussi facilement aller à Annemasse. Sur les 80 restants, il est suffisamment inhabituel d'aller devant le juge pour qu'ils y soient accompagnés d'un ami ayant une voiture et se rendre à Annemasse. Pour ceux qui ne le pourraient pas, il se trouve qu'environ 50 d'entre eux habitent à Saint Julien et sont donc reliés par train à Annemasse. Pour les 5 à 10 personnes restantes, il serait beaucoup moins cher pour le budget public de financer un trajet en taxi que d'acheter des locaux et de subventionner une maison de la justice qui sera vide la plupart du temps. Les justiciables ont surtout besoin d'une justice indépendante, rapide et efficace plus que d'avoir un juge tout près de chez eux. Les Saint Juliennois les plus modestes ne m'ont jamais exprimé le besoin d'une justice de proximité dont ils ont très rarement besoin.. en revanche une écrasante majorité d'entre eux m'a exprimé avec insistance le besoin de pouvoir faire ses achats hebdomadaires dans un supermarché hard discount qui soit à proximité.. plutôt que de devoir faire des trajets à Etrembières et maintenant à Valleiry. A l'heure du télétravail et de la vente à distance, on a plus besoin d'un justice efficace et rapide que d'une justice de proximité. Il semble que pour le Maire de Saint Julien une Maison de la Justice ça fait bien.. alors qu'un hard discount qui puisse aider les gens c'est pas terrible : certains appellent cela la gauche caviar, les Saint-Juliennois les plus modestes appellent cela la « gauche des riches », moi j'appelle ça la gauche de la bonne conscience ! Pour la proximité des services publics, il faut savoir choisir ses batailles.. A se disperser on en devient inefficace. Il y a d’autres services publics de proximité à la défense desquels il faut concentrer les moyens et les ressources publiques.

J'ai déjà voté favorablement pour l'acquisition des locaux parce que l'emplacement est stratégique pour la collectivité et que la surface correspond aux besoins exprimés par Pôle Emploi et que l'Etat est prêt à louer. Contrairement à ce qui est écrit dans le projet de délibération le Conseil Communautaire n’a pas accepté que ce soit pour la Maison de la Justice. Ce projet là n’a pas été voté.. et la délibération proposée le sous entend et le donne comme un état de fait en acceptant une subvention du ministère de la justice. On s'oriente vers une augmentation supplémentaire des impôts locaux de tout le canton pour satisfaire l'ego d'un Maire qui veut une représentation de la justice dans sa commune. Un jour notre génération devra rendre des comptes sur les déficits, dettes et charges publics que nous laissons à la charge des générations futures.

Par ailleurs, il y aura un vote sur la poursuite de l'expérimentation du Transport à la Demande. Un service aussi coûteux que la ligne D et qui transporte près de 1000 fois moins d'habitants. Un service qui sera utile lorsqu'il aura pour fonction de permettre aux habitants des communes rurales du canton de rejoindre les lignes de transport en commun qui le traverseront. Mais voila, on a mis le transport à la demande avant d'avoir développé les lignes de desserte. La commission transport n'a jamais pu étudier en détail le projet de ligne virtuelle. L'expérimentation est cofinancée par le Conseil General. Nous la poursuivrons pendant encore 18 mois. La demande explose. Les moyens mis à disposition seront bientôt insuffisants. Il faudra alors augmenter la capacité ce qui sera à nouveau très couteux.. et toujours aussi peu efficace. Le transport a la demande nuira au développement des transports en commun : il va chercher les gens chez eux plutôt que de les habituer à rejoindre un arrêt, il est flexible sur l'heure plutôt que d'habituer aux horaires fixes... surtout ce n'est tout simplement pas du transport collectif puisque le taux de remplissage atteint a peine les deux passagers par trajet. C'est un contre sens total en termes d'émission de CO2, de désengorgement des routes aussi bien que de finance publique. Je continue de défendre l'idée d'avoir des lignes virtuelles qui relient le Salève, le Vuache et le Mont Sion à Saint Julien et de limiter le transport à la demande au rabattement vers ces lignes virtuelles. Une ligne virtuelle est une ligne qui se déclenche à la demande mais sur un trajet fixe, ce qui facilite le groupage et habitue aux contraintes du transport collectif. Il semble que chacun est maintenant convaincu qu'il ne faut plus augmenter les frais sur le transport à la demande et qu'il faut accélérer la mise en place des lignes de desserte du canton.

Cet ordre du jour du Conseil Communautaire montre à quel point le résultat des élections municipales à Saint-Julien a un impact sur les impôts et la qualité de vie des habitants de tout le canton.

Il est probable que je sois contraint de manquer ce Conseil Communautaire pour des raisons personnelles, mais notre groupe y sera représenté. Nous sommes comme d’habitude à votre disposition pour toute remarque concernant les sujets à l’ordre du jour.

Ordre du jour Conseil Communautaire du Genevois du 28 juin 1.pdf

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois 2 sur 5.pdf

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois 3 sur 5.pdf

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois 4 sur 5.pdf

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois 5 sur 5.pdf

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22/06/2010

Obligations, actions, economie, emploi

Mes professeurs de finance nous expliquaient que sur le long terme, les actions étaient un investissement toujours plus attractif que les obligations. Une meilleure rémunération doit inciter l’investisseur à courir le risque d’être actionnaire plutôt que seulement prêteur.

 

Pourtant depuis les années 2000, cette règle fondamentale de la finance n’est plus vraie comme le montre une analyse de la performance de deux indices Pictet : l’indice LPP 25 qui a le plus d’obligation et l’indice LPP 60 qui a le plus d’action.

 

En regardant la performance annualisée sur cinq années glissantes, on s’aperçoit que dans les années 90, la règle de base de la finance s’est globalement vérifiée : de 1999 à 2000 il n’y a qu’en 1994 que les fonds obligataires ont été plus performants que les fonds actions sur une période de 5 ans cumulés, les actions ont été plus performantes les 9 autres fois.

 

En revanche cette règle de base ne se vérifie plus depuis les années 2000. De 2000 à 2009, sur une période de 5 ans, les fonds actions n’ont été plus performants que 5 fois, et les fonds obligataires ont été plus performant 5 fois également.

 

Les actions se sont révélées moins attractives que les obligations. Plutôt paradoxal lorsqu’on sait que ce sont précisément au cours de ces années que les actionnaires se sont montré les plus exigeants en terme de rentabilité, de retour sur investissement et de dividendes. Lorsqu’on regarde les indices boursiers sur longue période on s’aperçoit que depuis 2000 les indices boursiers sont plus volatils mais qu’ils ne progressent plus sur le long terme. Un peu comme un automobiliste trop pressé qui roulerait toujours en surrégime, casserait son moteur à plusieurs reprises et serait obligés à des arrêts multiples.

 

Pour certains il ne s’agit que d’un accident de parcours lié à la baisse structurelle des taux d’intérêt et aux krachs boursiers. Curieux accident qui dure toute une décennie.

 

Tout se passe comme si les actionnaires tiraient toute la rentabilité possible des entreprises jusqu'à ce qu’elles s’effondrent… et recommence. Cela rejoint les témoignages des personnes qui travaillent dans ces entreprises. On y observe des décisions aberrantes qui permettent d’afficher de bons résultats trimestriels au détriment de l’avenir de l’entreprise. Il suffit simplement de changer de voiture juste avant qu’elle ne casse.

 

Une telle gestion strictement financière nuit au développement à long terme des entreprises, de l’emploi, de l’économie de nos sociétés aussi bien qu’aux retraites des bénéficiaires des fonds de pension. Il peut sembler étonnant que les actionnaires nuisent autant au développement des entreprises qu’ils possèdent ! Mais la durée moyenne de détention d’une action est maintenant de 6 mois seulement – contre 5 ans recommandés par mes mêmes professeurs de finance. L’enjeu de l’actionnaire n’est plus d’accompagner le développement de l’entreprise sur le long terme par des votes pertinents mais d’acheter au plus bas et de vendre à temps. Un actionnaire peut bénéficier financièrement du déclin d’une entreprise comme Goldman Sachs avec les supprimes. Le management est parfois complice puisque sa rémunération est fondée sur la performance à court terme de l’entreprise plutôt que sur son avenir à long terme – comme Marcel Ospel et l’UBS.

 

Les salariés eux ont de plus en plus de mal à appliquer des stratégies qui reviennent à scier les branches de leur emploi, et parfois même de leur retraite. Leur implication est pourtant nécessaire au développement des entreprises, de l’économie et de l’emploi.

 

La financiarisation excessive de l’économie au cours des années 2000 a conduit à la stagnation que l’on observe. Pour mesurer le gâchis il faut prendre conscience que la récession dont on sort a peine revient à jeter a la poubelle 2 a 3 années de travail de tous les actifs des pays développés.

 

Cette financiarisation excessive est dangereuse pour nos emplois, pour nos économies et pour nos retraites aussi.

 

Des solutions sont possibles : l’incitation financière et fiscale a la détention des actions sur le long terme (comme le fait Air Liquide qui verse des rémunérations complémentaire a ses actionnaires de long terme), la taxation des bénéfices distribues uniquement (comme le font certains pays d’Europe du Nord), la rémunération des dirigeants et des managers sur la performance de l’entreprise a 10 ans (et pas seulement sur la performance annuelle comme pour Marcel Ospel), une plus grande indépendance des conseils d’administration, et une plus grande transparence des rémunérations.

Performance obligations et actions.JPG

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18/06/2010

Compte rendu de la séance de l'Association Régionale de Coopération

Hier soir avait lieu la séance plénière de l'ARC (Association Régionale de Coopération du Genevois). Le nouveau syndicat intercommunal qui fédère toutes les communes du Genevois français dans le dialogue avec Genève sur l'agglo.

En attendant l'arrivé du Président, Martial Saddier, Député Maire de Bonneville, explique que lui-même et Etienne Blanc, Député Maire de Divonne, ont déposé un amendement à la réforme territoriale qui permettrait d'abaisser le seuil qui permet d'organiser un pôle métropolitain. Les pôles métropolitains ont été prévu pour des entités intercommunales qui fédèrent plus de 300 000 habitants (ce qui est le cas de l'ARC) mais il faut qu'au moins une collectivité ait 150 000 habitants ce qui n'est pas notre cas faut de coeur d'agglo côté français. L'amendement proposé abaisse ce seuil à 50 000 habitants ce qui permettrait au Genevois français de s'organiser comme un pôle métropolitain. Cela renforcerait la capacité du Genevois français à parler d'une seule voix à Genève mais aussi à l'Union Européenne, l'Etat et la Région. L'amendement a été accepté par le Gouvernement mais semble susciter de fortes oppositions à Annecy et Bourg-en-Bresse qui ont peur que l'ARC ne leur vole certaines prérogatives. Il doit passer au Sénat puis en seconde lecture à l'Assemblée nationale.

L'ordre du jour ne concerne que des délibérations administratives de reprise des engagements portés juridiquement par Annemasse Agglo ou de statuts des fonctionnaires de l'ARC. Nous en sommes à la troisième séance plénière.. et nous en sommes toujours à discuter d'organisation administrative. L'ARC commence à devenir aussi peu efficace que le CRFG : il faut qu'on y parle des sujets de fond ou sinon ce sera à nouveau un n-ième pince fesse. Lors de la dernière réunion j'avais demandé quand les groupes de travail seraient en place, le Président s'était engagé à ce que ce soit le cas avant la réunion d'hier. Il est en retard, je le lui signale, il s'en excuse et prend un nouvel engagement pour la rentrée de septembre.

Une intervention très pertinente d'un élu de l'Ain qui souligne notre incapacité à bénéficier de la présence d'un pôle de recherche mondial comme le CERN pour créer de l'emploi. Il aimerait mieux comprendre les obstacles. Jean-Michel Thénard, Maire de Saint Julien, intervient également au sujet de la faiblesse des études réalisées sur les comparaisons des atouts et faiblesses économiques.

L'ordre du jour est épuisé. J'interviens enfin au sujet du logement à Genève. J'informe l'assemblée que les nouveaux chiffres de construction de logement pour le premier trimestre 2010 à Genève sont encore inférieurs aux chiffres pourtant pitoyables de 2009. Pendant que nous formons un projet commun d'agglo qui vise à mieux répartir les emplois et les logements, Genève part dans la direction inverse. Il devient de plus en plus manifeste que le projet d'agglo est pour certains un attrape-nigot qui n'a pour but que de toucher des subventions bernoises qui ne financeraient qu'une toute petite partie du projet et et le dénaturerait. On se retrouverait au final à ne financer que des infrastructures de transport en commun qui permettrait un peu plus à Genève de s'exonérer de ses responsabilités sur le logement au détriment des habitants du Genevois français.

Le Président admet ce risque et souligne que nous pouvons déjà agir sur la question de l'emploi. Une évidence, mais de l'aveu des chefs d'entreprises au délà des charges sociales qui les pénalisent comme partout en France, c'est la pression foncière locale qui les empêchent de se développer. Un élu intervient pour souligner la volonté politique genevoise de construire... Mais si j'en juge par les nombreuses remarques d'élus à l'issue de la réunion, côté français plus personne n'est dupe : les élus genevois ont effectivement tous l'intention de construire des logements conformément aux engagements... mais rares sont ceux qui souhaitent changer les lois, impôts et règlements, qui empêchent de le faire. Je continuerai d'intervenir à chaque séance sur ce sujet.

Je comprends désormais que malheureusement seul le rapport de force politique entre le canton et le Genevois français permettra d'imposer un équilibre à la future agglomération genevoise : le développement des transports en commun transfrontaliers ne pourra se faire que si Genève construit assez de logements pour les habitants qu'elle fait venir.

17/06/2010

Ordre du jour de l'Association Regionale de Cooperation du Genevois jeudi 17 juin

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour de l'ARC pour sa seance pleniere (et publique) de ce jeudi 17 avril a 20h a la salle Agora a Bonneville.

Pres de 6 mois apres sa constitution, l'ARC syndicat mixte doit encore organiser son fonctionnement interne. Il faut pourtant qu'elle passe rapidement a la phase suivante qui est d'en faire une entite politique capable de fabriquer de nouvelles positions communes cote francais dans le cadre des discussions avec le canton de Geneve sur l'organisation de notre agglomeration. Les commissions et les groupes de travail doivent se mettre en place rapidement.

Je me tiens a votre disposition pour toute remarque concernant l'ordre du jour.

Ordre du jour de l'ARC du jeudi 17 juin 2010 (a).pdf

Ordre du jour de l'ARC du jeudi 17 juin (b).pdf

10/06/2010

Plus de logements à Genève... c'est pas gagné !

Ce soir la Tribune de Genève organisait un débat sur la crise du logement à Genève. La pénurie est telle que les jeunes Genevois doivent s'exiler dans le Genevois français, utiliser leur voiture pour se rendre à leur travail et encombrer des routes déjà saturées. Coté Français l'exportation de la pression foncière paupérise les habitants qui ont des revenus en euros et détruit toute l'activité économique et publique.

La pénurie s'aggrave trimestre après trimestre à mesure que Genève attire deux fois plus de nouveaux habitants qu'elle ne peut en loger. On aurait pu s'attendre à ce que les intervenants fassent preuve d'humilité et de modestie face à l'ampleur de la pénurie. C'était sans compter sur le traditionel clivage droite/gauche qui incite à accuser l'autre plutôt que de réfléchir avec lui à des solutions. Et puisqu'ils ont joué au jeu de celui qui gagnera plutôt que de faire gagner Genève en élaborant des solutions, alors il faut bien admettre que c'est Mark Muller qui a eu le mérite de l'humilité. On ne peut pas en dire autant de Carole-Anne Kast et de Sandrine Salerno, Maire PS d'Onex et de Genève respectivement. Il faut une sacré dose de culot pour faire preuve d'autant d'arrogance sur la question du logement lorsqu'on est la tête des deux communes qui ont le moins construit dans tout le canton : Onex a construit seulement 0,19% de logements supplémentaires par an sur la période 2004-2008 et Genève seulement 0,23%. Elles se situent l'une et l'autre à la 97ieme et 98ième place sur les 100 communes de plus de 1000 habitants du Genevois franco suisse. Mais pour Sandrine Salerno la ville de Genève est "exemplaire" (sic)... elle oublie de lister tous les projets auxquels la ville de Genève s'est opposé. Seules Puplinge et Avully ont fait pire en ne construisant rien.

Pour Sandrine Salerno, il ne manque que la volonté politique. Un vaste programme très concret ! Pourtant la volonté politique est là. Le consensus est là. Sandrine Salerno, à juste titre apporte des témoignages dramatiques de parents divorcés qui se voient retirer la garde de leur enfant faute de logement. Elle devrait rappeler ces témoignages à ses collègues de parti qui s'opposent au déclassement des Cherpines qui permettrait la construction de 3000 logements. Elle devrait aussi venir rencontrer ces personnes qui dans le Genevois français travaillent quotidiennenment.. et vont le soir demander à manger aux associations parce que leurs revenus en euro ne leur permettent plus de se loger ET de nourir leur famille.

Pour Carole-Anne Kast la solution est simple. Elle réside dans une économie du logement totalement administrée par l'Etat. On croyait ce genre de propos révolus depuis la chute du mur de Berlin. L'histoire est elle enseignée suffisament ? Ou l'économie peut être ? Est-ce qu'il y a des cours de rattrapage pour socialistes archaïques ? Carole-Anne Kast estime que si l'Etat gère des actifs immobiliers à loyers modérés cela donnerait l'exemple sur le marché privé... elle est donc aussi naïve qu'arrogante. Pendant que Carole-Anne Kast s'achète une bonne conscience éthique à peu de frais en proposant des loyers modérés, elle expulse les habitants d'Onex sur le marché privé qu'elle contribue à faire exploser en ne construisant pas de logement sur sa commune.

Sandrine Salerno accuse le canton de ne pas utiliser son droit de préemption... ce à quoi Mark Muller répond que les communes non plus ne l'utilisent pas. Il serait utile d'informer nos amis Genevois de l'existence d'un établissement public foncier en Haute-Savoie (EPF 74). Une structure intercommunale de portage de réserves foncières au service des communes. Une initiative qui mériterait d'être dupliquée à Genève.

Benoit Genecand souligne les ambiguïtés genevoises. Pour cela, il cite l'analyse de René Longet (PS) qui soulignait que les Genevois veulent une croissance économique forte sans en assumer les conséquences en terme de logements. C'est pourtant la clef du problème : rendre cohérente les politiques économiques et du logement. Faut-il un moratoire sur les exonérations fiscales aux entreprises externes tant que la pénurie de logements perdurera ? Ou faut-il poursuivre le développement économique au rythme actuel mais au prix d'un assouplissement considérable du droit de la construction afin de construire assez de logements ? C'est la véritable question politique qu'il faut faire trancher par le souverain genevois.

Je manque de m'étrangler lorsque le rédacteur en chef de la Tribune demande si la solution ce n'est pas finalement de laisser les communes françaises construire pour Genève. Heureusement, Mark Muller rappel que cela engendre des nuisances en terme de déplacements et de pollution, qu'il est irresponsable de ne pas proposer de logements à Genève pour la jeunesse, que cela engendre des pertes fiscales et une perte d'attractivité. Il ne mentionne pas que cela n'est pas tenable pour les habitants du Genevois français expulsés de leur propre commune par les Genevois qui sont eux même contraints de fuire la leur et que cela détruit l'activité économique de ce côté-ci de la frontière. Mais au moins ce message là est passé.

Quand l'objectif de 2500 logements sera atteint demande Pierre Ruetschi à Mark Muller ? Mark Muller espère l'atteindre en 2013, à la fin de son mandat. Cela suscite la seule réflexion interessante de Carole-Anne Kast de la soirée : si la politique économique se poursuit à son rythme actuel et qu'on atteint péniblement 2500 logements par an en 2013, cela ne correspondra qu'aux besoins nouveaux. La pénurie se poursuivra donc pour encore une ou deux décennies. Cela revient à sacrifier une génération. On ne peut pas construire un projet de société qui conduit au sacrifice d'une génération. Les problèmes sociaux et de conflits de générations seront beaucoup trop lourds. Elle a totalement raison.

Vient alors la question de la croissance économique endogène que Pierre Ruetschi résume abusivement en décroissance. Il a tort. Il y a la croissance qui conduit à la surchauffe - nous y sommes clairement à Genève avec une croissance économique qui conduit à une inflation exponentielle des coûts de l'immobilier. La surchauffe crée des crises de décroissance. Il y a par ailleurs la décroissance prônée par certains écologistes qui se traduit par un chômage de masse. Et il y a entre les deux une croissance plus humble, plus équilibrée et surtout plus durable sur le long terme. C'est une croissance endogène au service des entreprises locales. Une politique économique qui vise à créer des emplois plutôt que de les importer.

On en vient aux propositions :

  • Sandrine Salerno propose une taxe sur les terrains constructibles non bâtis afin d'inciter les propriétaires à construire et une préemption lorsque les terrains sont toujours vide 10 ans après leur déclassement. Il est clair que les Libéraux qui comptent sur la bonne volonté des propriétaires sont de doux utopistes et qu'il faudra éviter le dogmatisme qui consiste à ne pas utiliser ces moyens légaux.
  • Carole-Anne Kast propose un retour au marxisme : réquisition, construction par l'Etat, économie administrée. On sait ce que donnent ce type de solutions. Je découvre qu'il n'y a pas qu'en France que les socialistes sont archaïques.
  • Mark Muller souligne qu'il n'y a pas de solutions magiques mais qu'il faut persévérer sur 3 axes : plus de terrains constructibles, atteindre un objectif de 20% de logements sociaux et simplifier et accélérer les procédures administratives.
  • Benoit Genecand estime qu'il faut construire une union politique sacrée : il cite l'exemple effarant du déclassement des Cherpines auquel s'opposent UDC, Verts et Socialistes. Malheureusement ce soir on était plus proche de la cour de récréation que de l'union sacrée.
  • Claude Alain Rumley propose de revoir les compétences entre les communes et le canton. C'est dans le programme du Conseil d'Etat mais il faudra voir quelle nouvelle répartition de compétence passe la rampe du Grand Conseil et des votations populaires.

Naïvement je suis allé à ce débat en pensant que quelques idées allaient en sortir. Voilà 4 mois que la Tribune de Genève publie deux à trois fois par semaine des articles sur l'ampleur de la crise et le désarroi des Genevois pour les élus qui s'évertuaient à l'ignorer. Je pensais que les participants du débat auraient pris la mesure. Auraient fait preuve d'humilité et seraient venus avec des idées courageuses et innovantes, en dehors des schémas classiques. Je pensais que les Libéraux auraient la responsabilité d'assumer des choix politiques nécessaires sur les zones de villa. Je pensais que les Socialistes assumeraient leurs responsabilités et prendraient la mesure des conséquences dramatiques sur les nouveaux locataires de la surprotection des anciens locataires. Je pensais que les uns et les autres auraient à coeur de travailler ensemble plutôt que detenter de tirer leur épingle du jeu de ce débat. J'étais naïf... et je pense à la naïveté incommensurable des quelques Maires français qui croient encore que les intentions genevoises de construire se traduiront bientôt par des actes. Ils auraient du venir. Je sors de ce débat en me disant que ce n'est que lorsqu'on aura atteint le stade de l'épreuve de force que les élus Genevois prendront leurs responsabilités. Il faudra donc tôt ou tard en venir à suspendre tous les projets de transport en commun transfrontaliers tant que Genève ne construira pas assez de logements ? D'ici là, il n'y a pas grand chose à espérer.

J'avais oublié que le mode d'élection nominatif à Genève conduit à ce que les élus Libéraux soient souvent des représentants des milieux immobiliers et que les élus Socialistes soient des représentants des milieux locatifs. Ces élus sont parfois plus des représentants de lobbys que des élus de l'intérêt général. Voilà une bonne question pour la constituante : un Parlement composé d'avocats et de lobbyistes de la police, de l'immobilier, de l'économie et des locataires est-il un parlement sain pour une démocratie ? Par sa composition influencée par les lobbys, le Grand Conseil Genevois ressemble plus à un Conseil Economique et Social qu'à un Parlement. Ce soir il manquait des PDC et des Radicaux pour apporter un peu de bon sens et de pragmatisme.

Je rendrais compte aux élus français de ces débats effarants lors de la prochaine réunion de l'ARC jeudi 17 juin à Bonneville.

08/06/2010

Programme de législature : 2500 logements par an

L’incapacité structurelle de Genève à construire des logements conduit à une exportation de la pression foncière sur le Genevois français qui détruit le pouvoir d’achat des salariés en euros et l’activité économique du Genevois français. Cela aggrave aussi les problèmes de circulation en contraignant toujours plus d’habitants à vivre loin des réseaux de bus.

 

 

 Lundi, le Conseil d’Etat a annoncé son programme de législature qui fixe le cap pour le reste du mandat.

 

 

Sur les logements, le projet va dans la bonne direction. C’est tout particulièrement sur la gouvernance que les projets sont les plus encourageants. Il y a actuellement à Genève un consensus politique pour construire plus… mais les modes de décisions bloquent les projets.

 

  

Le Conseil d’Etat propose de réviser la répartition des compétences entre communes et canton : c’est une bonne chose. En théorie le canton a tous les pouvoirs, dans la pratique trop de communes s’opposent à tout logement : en particulier Thônex et son ancienne Maire devenue Conseillère d’Etat Libérale ! A terme, il faudra que le canton puisse décider de combien de logements, où et quand… à charge pour les communes d’en assurer l’intégration urbaine et la qualité.

 

  

L’une des raisons qui incite les communes à s’opposer à toute construction de logements c’est qu’elles n’y trouvent pas leur compte. Dans le système fiscal genevois, les nouveaux habitants rapportent peu et coûtent cher aux communes. Le Conseil d’Etat propose de revoir le mode de financement des équipements liés au développement urbain. C’est une bonne chose. Il devrait aussi revoir la péréquation pour que les communes genevoises aient désormais intérêt à assumer leur responsabilité de construire assez de logements pour leurs propres habitants. Cela incitera peut être les Conseillers Administratifs de nombreuses communes à commencer par la Ville de Genève et Carouge de cesser d’émettre autant d’avis défavorables à tout projet de construction. Les communes contribuent à la crise du logement en refusant de construire doivent en assumer les conséquences financières.

 

  

Le Conseil d’Etat propose d’alléger les procédures administratives. De l’aveu des architectes et entrepreneurs c’est un blocage majeur et une nécessité absolue. Des plans entiers sont refusés simplement parce que des zones à rénover sont indiquées en traits hachurés sur un plan plutôt qu’en couleur rouge. Les fonctionnaires bien logés dont le zèle et la lenteur pénalise autant les Genevois devraient être limogés.

 

 On regrette que le Conseil d’Etat n’avance aucune proposition pour limiter les abus de droit. Les recours sont presque toujours déboutés par les tribunaux, mais ils parviennent à ralentir, bloquer et surtout surenchérir les projets. Ils pénalisent financièrement les entrepreneurs et les nouveaux locataires. Ils font fuir les promoteurs dont Genève a besoin. Le coût exponentiel des recours ne doit plus être supporté uniquement par les mal-logés mais aussi par les bien logés qui font un usage abusif du droit légitime de recours. Les fenêtres de recours doivent être plus étroites et moins nombreuses comme l’avais proposé Pierre-Francois Unger (conseiller d’Etat PDC) lors du débat électoral des élections cantonales. Malheureusement ces propositions ne sont pas dans le projet du Conseil d’Etat.

 

  

Le Conseil d’Etat propose de concrétiser les projets existants. Il serait temps. On observera avec intérêt le soutien d’Isabel Rochat, Conseillère d’Etat Libérale, contribuer à accélérer les communaux d’Ambilly contre lesquels elle s’est tant battue en étant Maire de Thônex. Il est surtout temps de prendre acte du fait que si les projets prennent deux fois plus de temps à Genève qu’ailleurs, il faut donc mener de front deux fois plus de projets afin que la production annuelle de logement corresponde aux besoins.

 

  

Enfin le Conseil d’Etat propose de déclasser des terrains avec un potentiel de 10 000 logements. D’élaborer des plans localisés de quartier correspondant à 5 000 logements. Et de contraindre les propriétaires à construire quitte à exproprier ceux qui ont utilisent les abus de droit conseillés par l’association de propriétaires de villa égoïstes « Pic Vert » (comme les servitudes croisées). Là encore il serait temps. Le potentiel de 15 000 logements peut paraître important. Il faut le relativiser sachant qu’à Genève des logements se perdent tout au long du processus de construction. Il faut par ailleurs reconstituer des réserves de constructibilité foncière qui se sont réduites depuis longtemps.

 

 

On regrette que ce Conseil d’Etat de droite n’aborde nulle part la question de la mobilité dans les logements. Les familles s’accroissent et se réduise au fur et à mesure des naissances, des mariages, des divorces, des veuvages ou du départ des enfants. Les règles immobilières genevoises figent les familles dans des appartements qui sont trop grands. Le résultat c’est que la moitié des chambres à Genève sont inoccupées (et chauffées pour rien en hiver). Pendant que les jeunes familles sont contraintes à l’exil, des personnes sont bloquées dans des appartements trop grands pour eux mais qu’ils ne peuvent financièrement pas libérer. La solidarité exigerait pourtant que la crise du logement soit partagée par toutes les générations notamment par une libéralisation des loyers des 30% de logements sous occupés. Le Conseil d’Etat ne le propose pas… et passe sous silence ce problème majeur à la source de la crise du logement à Genève. Le Conseil d’Etat devrait pourtant avoir à cœur d’améliorer la situation de tous les locataires genevois et pas de défendre les rentes de situation des anciens locataires comme le fait l’ASLOCA.

 

 

Enfin, le Conseil d’Etat n’aborde pas la question de la cohérence nécessaire entre la politique économique et la politique du logement. Comment continuer à faire venir autant de traders londoniens tant que les chiffres du logement ne sont pas améliorés ? Construire c’est bien.. mais il faut construire plus que les besoins en logement qui augmentent à mesure que le Conseil d’Etat propose des dérogations fiscales aux traders londoniens. Il faut aussi construire à proximité des réseaux de transport en commun afin de ne pas aggraver la crise de la mobilité. Tant que la politique économique consistera à faire venir autant de salariés plutôt que de créer des emplois à Genève, ce sont 5000 logements par an et pas 2500 qui seront nécessaires pour résorber la pénurie de 30 ans et cesser d’aggraver les problèmes de mobilité.

 

 

Au total les intentions sont louables. Il faut maintenant qu’elles se concrétisent… ce qui a manqué par le passé. Un nouvel échec serait un echec des élus qui les ont proposées mais plus généralement un échec de la politique à améliorer la vie des gens.

 

 

A court terme les chiffres sont toujours aussi inquiétants. Sur le premier semestre 2010, la situation s’aggrave encore. Encore moins de logements qu’en 2009 pendant que les financiers londoniens débarquent par charters entiers. Après avoir affirmé aux dernières élections cantonales que les constructions arrivaient après 4 ans de mandat, Mark Muller, Conseiller d’Etat en charge du logement, pourrait difficilement prétendre qu’il faut maintenant 8 ans pour construire.

 

 

Son plan d’action est encourageant, mais il faut des résultats concrets et vite.

Le futur Parlement transfrontalier

Les premières assises transfrontalières se sont réunies vendredi avec pour ambition d'être le futur Parlement transfrontalier. Un objectif nécessaire et ambitieux. Pour celà, ces Assises transfrontalières devront éviter les écueils de ces ancêtres inutiles que sont le Conseil du Léman et le CRFG (Comité régional Franco Genevois) :

1) Il faut d'abord que cette institution transfrontalière ait un pouvoir transfrontalier. Tant qu'elle n'aura pas de pouvoir, il n'y aura aucun enjeu politique, donc aucun débat de fond. Il semble irréaliste que ce pouvoir soit opérationel ou réglementaire au délà des frontières. Les obstacles juridiques et politiques seraient trop nombreux. En revanche, il est plus réaliste de confier à cette future insitution transfrontalière un pouvoir budgétaire.

2) Il faut que les élus de part et d'autre de la frontière connaissent leurs institutions homologues. Les modes de décisions sont très différents et compliqués de deux côtés de la frontière. On ne peut pas se permettre de perdre autant de temps à se tromper d'interlocuteur ou à mettre des années à boucler la partie française du financement du CEVA qui pourtant ne correspond qu'à 10% du budget total. Cela nécessitera de mettre en place des formations sur les institutions politiques homologues pour les nouveaux élus à chaque renouvellement.

3) Il faut que les élus se connaissent personnellement. Au sein des courants partisans français et suisses, ou via des groupes de travail transfrontaliers. On mesure l'ampleur de la tâche lorsqu'on constate à l'inauguration de la nouvelle ligne D que de nombreux Maires français ne connaissent pas des Conseillers d'Etat et réciproquement. La collaboration régulière est nécessaire. Cela a sans doute été l'une des principales valeurs ajoutées des tables rondes du projet d'agglo. Il sera sans doute nécessaire là encore de présenter les nouveaux élus à leurs homologues à chaque renouvellement.

4) Pourtant les élus ne sont que des messagers. Toute initiative transfrontalière sera vouée à l'échec si elle n'est pas soutenue par la population de part et d'autre de la frontière. Cela nécessite d'avoir des débats communs. Que les habitants de part et d'autre de la frontière connaissent les conséquences des choix politiques sur les autres et en mesure les enjeux indirects sur leur propre territoire. Cela n'est possible que par l'émergence de médias transfrontaliers. Les médias existant doivent mieux et plus aborder ces sujets. Le mélange des populations et des lectorats les y contraint heureusement - leurs annonçeurs aussi. La Tribune de Genève ne peut plus ignorer longtemps qu'une partie importante de son lectorat vit en France, comme le Dauphiné Libéré ne plus plus ignorer que la majorité de son lectorat potentiel travaille à Genève.

5) Il faudra avoir le courage de parler des sujets qui fâchent et de s'engueuler lorsque ce sera nécessaire comme actuellement sur la question des logements. Il faudra mettre un terme à ces dialogues pincés de voisins qui se parlent comme des diplomates internationaux, étonnés de leur propre audace à traverser des frontières politiques.

6) Je pense qu'il est nécessaire que ces débats soient publics. Les électeurs doivent être les témoins de ces échanges transfrontaliers. Ils doivent pouvoir s'assurer que leurs élus y sont leurs porte paroles fidèles.

7) Il faut que les bons interlocuteurs y soient désignés. On peut faire soit le choix de l'efficacité en désignant des représentants des institutions existantes ou le choix de la représentativité en désignant de nouveaux élus ad hoc. L'histoire suisse et européenne montre qu'il faut d'abord privilégier l'efficacité en désignant des représentants qui ont des pouvoirs exécutifs propres. Ce n'est que lorsque l'institution est crédible qu'elle doit être dotée d'une assemblée parlementaire représentative (type Conseil National ou Parlement Européen). Les Maires, les conseillers régionaux et généraux délégués par l'exécutif et les Conseillers d'Etats doivent y siéger. Ces représentants doivent être stables et avoir les pouvoirs nécessaires pour tenir les engagements -critères qui accessoirement excluent le Président du Grand Conseil promoteur émérite de cette initiative dont le mandat s'achève dans 6 mois... aussi bien que les conseillers municipaux minoritaires de Saint Julien qui n'ont pas de pouvoirs exécutifs. Lorsque cette institution transfrontalière aura acquis des pouvoirs propres, une réunion des délégués de l'ARC et d'une délégation du Grand Conseil permettra d'avoir une assemblée représentative indirecte.

07/06/2010

Assises transfrontalières : nouveau pince-fesse ou futur parlement !

Les premières assises transfrontalières se sont réunies vendredi à l'initiative de Guy Mettan, Président du Grand Conseil Genevois et d'Etienne Blanc en qualité de Président de l'ARC (*).

Une initiative intéressante pour sortir de décennies durant lesquelles Genève a exporté son problème de logement et le Genevois français a exporté son problème d'emploi. Ces politiques à courte vue ont débouché sur des embouteillages qui deviennent inextricables et une qualité de vie qui se détériore rapidement.

Le Genevois français et Genève ne doivent plus plus se refiler leurs problèmes respectifs. Nous devrons mieux planifier ensemble notre développement commun : rééquilibrer les créations d'emplois et les constructions de logement.

Cela sera compliqué. Les lois sont différentes. Nous devrons être capables de prendre des décisions communes entre un système politique majoritaire fait d'alternances et un système politique de consensus et de tournus annuels. Nous devrons prendre des décisions communes entre notre millefeuille administratif français d'un cote... et la démocratie directe genevoise.

Nous devrons aussi collaborer malgré la diversité de moyens. En France l'essentiel des moyens est concentrée au niveau de l'Etat qui est actuellement et pour plusieurs années au bord de la faillite. Coté Genevois, les moyens publics sont plus près du terrain. Quelles clefs de financement pour financer notre développement commun ? Comment mieux canaliser les ressources communes vers des projets communs ?

L'un des principaux obstacles c'est de mieux se connaître. Connaître d'une part les modes de décisions et les sphères d'influences pour ne pas se tromper d'interlocuteur. La connaissance institutionnelle est décisive. Des élus français et suisses m'ont parfois demandé quelles étaient les pouvoirs d'un magistrat ou d'un élu avec lequel ils avaient rendez-vous. Connaître les pouvoirs respectifs mais aussi les personnes : a des manifestations publiques j'ai plusieurs fois soufflé discrètement les noms d'un Conseiller d'Etat à un Maire du Genevois français et réciproquement. On ne pourra cogérer ensemble notre bassin de vie commun que si les décideurs politiques se connaissent personnellement et connaissent leurs pouvoirs respectifs. Les assises transfrontalières y aideront.

Pourtant il existe déjà des instances de concertation : le Conseil du Léman ou le CRFG (Comite Régional Franco Genevois). Des organismes similaires de concertation transfrontalières qui depuis plusieurs décennies qu'ils existent on fait abondamment la preuve de leur inutilité. Les participants racontent parfois dans un éclat de rire désolé le ridicule de ces réunions où rien ne se décide, mais qu'on prolonge pour faire semblant.

L'ARC vient de se créer. On attend encore la création des commissions de travail qui pourraient lui donner un contenu. Le retard dans la création de ces commissions est un mauvais signe sur l'efficacité réelle de l'ARC. L'ARC sera-t-elle un simple réceptacle à subvention régionales et fédérales ou est-ce que ce sera véritablement l'outil d'élaboration d'une vision politique transfrontalière ? Les prochains mois le diront, le début n'est pas très encourageant.

Le risque est grand que ces nouvelles assises transfrontalières deviennent un nouveau pince fesse transfrontaliers fait de beaux discours, de grandes amabilités, de belles intentions... restées sans lendemain.

Pour éviter cela, il faut que seuls des décideurs réels y participent. Il faut avoir le courage d'y conduire des débats houleux, francs, honnêtes : de s'y dire ses quatre vérités plutôt que de rester dans un discours poli de façade. Il faudra encore que les engagements qui y seront pris soient tenus... contrairement aux engagements pris par Genève sur la construction de logements et violés constamment depuis.

Selon son promoteur, les assises transfrontalières doivent être un premier pas vers un Parlement transfrontalier. Belle et nécessaire ambition, il faudra qu'aux « assises » on y « parle » aussi ouvertement que dans un Parlement plutôt que de se contenter de s'y « asseoir » comme au Conseil du Léman ou au CRFG.

(*) L'ARC est l'Association Régionale de Coopération du Genevois, un syndicat mixte qui regroupe toutes les communes françaises du genevois (Ain et Haute Savoie). L'un des plus grands syndicats intercommunaux en Rhône Alpes et en France.

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