08/06/2010

Le futur Parlement transfrontalier

Les premières assises transfrontalières se sont réunies vendredi avec pour ambition d'être le futur Parlement transfrontalier. Un objectif nécessaire et ambitieux. Pour celà, ces Assises transfrontalières devront éviter les écueils de ces ancêtres inutiles que sont le Conseil du Léman et le CRFG (Comité régional Franco Genevois) :

1) Il faut d'abord que cette institution transfrontalière ait un pouvoir transfrontalier. Tant qu'elle n'aura pas de pouvoir, il n'y aura aucun enjeu politique, donc aucun débat de fond. Il semble irréaliste que ce pouvoir soit opérationel ou réglementaire au délà des frontières. Les obstacles juridiques et politiques seraient trop nombreux. En revanche, il est plus réaliste de confier à cette future insitution transfrontalière un pouvoir budgétaire.

2) Il faut que les élus de part et d'autre de la frontière connaissent leurs institutions homologues. Les modes de décisions sont très différents et compliqués de deux côtés de la frontière. On ne peut pas se permettre de perdre autant de temps à se tromper d'interlocuteur ou à mettre des années à boucler la partie française du financement du CEVA qui pourtant ne correspond qu'à 10% du budget total. Cela nécessitera de mettre en place des formations sur les institutions politiques homologues pour les nouveaux élus à chaque renouvellement.

3) Il faut que les élus se connaissent personnellement. Au sein des courants partisans français et suisses, ou via des groupes de travail transfrontaliers. On mesure l'ampleur de la tâche lorsqu'on constate à l'inauguration de la nouvelle ligne D que de nombreux Maires français ne connaissent pas des Conseillers d'Etat et réciproquement. La collaboration régulière est nécessaire. Cela a sans doute été l'une des principales valeurs ajoutées des tables rondes du projet d'agglo. Il sera sans doute nécessaire là encore de présenter les nouveaux élus à leurs homologues à chaque renouvellement.

4) Pourtant les élus ne sont que des messagers. Toute initiative transfrontalière sera vouée à l'échec si elle n'est pas soutenue par la population de part et d'autre de la frontière. Cela nécessite d'avoir des débats communs. Que les habitants de part et d'autre de la frontière connaissent les conséquences des choix politiques sur les autres et en mesure les enjeux indirects sur leur propre territoire. Cela n'est possible que par l'émergence de médias transfrontaliers. Les médias existant doivent mieux et plus aborder ces sujets. Le mélange des populations et des lectorats les y contraint heureusement - leurs annonçeurs aussi. La Tribune de Genève ne peut plus ignorer longtemps qu'une partie importante de son lectorat vit en France, comme le Dauphiné Libéré ne plus plus ignorer que la majorité de son lectorat potentiel travaille à Genève.

5) Il faudra avoir le courage de parler des sujets qui fâchent et de s'engueuler lorsque ce sera nécessaire comme actuellement sur la question des logements. Il faudra mettre un terme à ces dialogues pincés de voisins qui se parlent comme des diplomates internationaux, étonnés de leur propre audace à traverser des frontières politiques.

6) Je pense qu'il est nécessaire que ces débats soient publics. Les électeurs doivent être les témoins de ces échanges transfrontaliers. Ils doivent pouvoir s'assurer que leurs élus y sont leurs porte paroles fidèles.

7) Il faut que les bons interlocuteurs y soient désignés. On peut faire soit le choix de l'efficacité en désignant des représentants des institutions existantes ou le choix de la représentativité en désignant de nouveaux élus ad hoc. L'histoire suisse et européenne montre qu'il faut d'abord privilégier l'efficacité en désignant des représentants qui ont des pouvoirs exécutifs propres. Ce n'est que lorsque l'institution est crédible qu'elle doit être dotée d'une assemblée parlementaire représentative (type Conseil National ou Parlement Européen). Les Maires, les conseillers régionaux et généraux délégués par l'exécutif et les Conseillers d'Etats doivent y siéger. Ces représentants doivent être stables et avoir les pouvoirs nécessaires pour tenir les engagements -critères qui accessoirement excluent le Président du Grand Conseil promoteur émérite de cette initiative dont le mandat s'achève dans 6 mois... aussi bien que les conseillers municipaux minoritaires de Saint Julien qui n'ont pas de pouvoirs exécutifs. Lorsque cette institution transfrontalière aura acquis des pouvoirs propres, une réunion des délégués de l'ARC et d'une délégation du Grand Conseil permettra d'avoir une assemblée représentative indirecte.

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