20/04/2010

Conseil communautaire du Genevois et projet d'agglo

Hier soir avait lieu le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Genevois. Un Conseil communautaire remarquable. Trop souvent dans trop de collectivités, les Conseils Communautaires ou les Conseils Municipaux se limitent à l'approbation de délibérations. Neuf fois sur dix, il s'agit de délibérations de gestion courante qui ne donnent pas lieu à débat. Le Conseil Communautaire d'hier soir ne comptait que trois délibérations qui n'ont pris que 10 minutes pour être adoptées. En revanche deux présentations et deux débats : l'un sur l'utilisation par les scolaires de la piscine de VitamParc et la seconde sur le projet d'agglomération avec un compte rendu des PACA de Bernex et de Saint Julien (PACA : plan d'aménagement concerté d'agglomération).

La présentation des PACA est remarquable. Le travail technique impressionant. Tout y est pour que chacun y trouve son compte : la préservation des campagnes, une urbanisation humaine, la transformation de notre agglomération du tout voiture à un réseau performant de transports en commun. Même le fameux barreau sud y est. Enfin, le Genevois franco suisse se donne les moyens de planifier son avenir plutôt que de le subir.

Ce projet est extrêmement motivant. Ce n'est qu'en anticipant les problèmes communs de logements, de transport, d'emploi et de préservation des espaces naturels et agricoles que nous pourrons y apporter des solutions.

Pour autant, il ne faut pas faire preuve de trop de naïveté. Il ne s'agit pour l'instant que de rêve sur papier glacé qui demande à être traduit dans les faits. Or il y a encore beaucoup d'hypocrisie dans ce projet d'agglo. Une hypocrisie qu'il convient de clarifier.

1) Certains élus français et suisses se moquent du projet d'ensemble pour l'agglo et ne se préoccupent que des subventions fédérales. Si le Conseil d'Etat s'est engagé en 2007 à réaliser 1600 logements par an alors qu'il affirme aujourd'hui en être incapable à court terme c'est parce qu'il ne s'est engagé dans le projet d'agglo que sous la contrainte de Berne pour recevoir des subventions fédérales. La même hypocrisie existe côté français. Un ou deux Maires acceptent sans réagir que les engagements pris par Genève aient été violés en 2008 puis à nouveau violés en 2009 tout simplement parce qu'ils sont les heureux destinataires d'une partie des subventions bernoises - 80 millions de Francs suisses destinés à des infrastructures sur sol français, une somme à mettre en relation avec les 700 à 800 millions de Francs des impôts prélevés sur les frontaliers, ou à l'opposé aux montants considérables de TVA perçu par l'Etat Français dans le Genevois français. L'aveuglement est tel que ces Maires sont prêts à nier des évidences en public. Ces stratégies à court terme qui consistent à ne garder du projet d'agglo que les projets subventionnés par Berne (ou par Paris) sont irresponsables. Tous les investissements en transport en commun ne changeraient rien à la qualité de vie des Genevois puisqu'ils ne suffiraient pas à transporter les 200 000 nouveaux habitants qui devraient s'installer loin des réseaux de bus. Il faudrait alors enlever du projet d'agglo tous les P+R, tous les équipements publics décentralisés... et le barreau sud. Cela se traduirait par plusieurs dizaines de milliers de voitures en plus sur les routes du Genevois et une paralysie généralisée. Le projet d'agglo deviendra réellement crédible lorsqu'on aura commencé les discussions lourdes sur le financement local de tous les équipements auxquelles Berne et Paris ne participeront pas.

2) L'hypocrisie de quelques participants. Dans les tables rondes sur le projet d'agglomération on est étonné de la bonne volonté de chacun. Côté français on affiche l'ambition de créer des emplois et de participer aux développements des transports en commun. Côté Genevois on affirme comprendre la nécessité de construire des logements. Et deux semaines plus tard on s'apercoit que ces mêmes personnes qui participent au projet d'agglo et les 50 000 logements prévus sur les 20 prochaines années votent contre le déclassement des Cherpines (Anne Mahrer et les Verts genevois) ou pire encore, soutiennent le recours contre le déclassement (Christina Meissner à l'UDC). Les Cherpines ne sont pourtant qu'un micro pas dans la direction des objectifs communs du projet d'agglo. Un test de la bonne volonté genevoise. Le projet d'agglo a une cohérence d'ensemble. Pour réduire les nuisances du trafic il faudra un tram de Saint Julien à Genève. Pour que ce tram soit possible il faut que Perly accepte de se développer. Rien ne le garantit à ce jour. Sans la bonne volonté de Perly c'est tout le PACA de Saint Julien qui tombe à l'eau. Rien ne garantit la bonne volonté de Perly aujourd'hui. Les mentalités évoluent positivement mais lentement. Au delà du paradis sur papier glacé que décrit le projet d'agglo, il serait utile de décrire l'enfer généralisé que serait notre agglomération avec 200 000 habitants dont on n'aurait pas planifié l'arrivée. En particulier ce que deviendrait le village de Perly traversé en 2030 par 30 000 voitures chaques jours. Nous aurions alors clairement deux options sur la table : un développement urbain certes mais organisé, planifié, maitrisé qui préserve la qualité de vie, ou la poursuite de la désorganisation actuelle qui conduit au sacage de notre qualité de vie à tous.

3) Impliquer les décideurs : De part et d'autres ce sont les habitants qui décideront au final. De manière directe côté genevois avec de probables nombreux référendums et votations. De manière indirecte côté français où seuls les élus qui se feront les porte-paroles de préoccupation des habitants seront réélus. Des campagnes de communication sont prévues. Mais la com' n'y suffira pas. Il faut aussi un débat politique commun en toute transparence - un débat commun auquel je m'efforce de contribuer. Des médias communs pour débattre de nos problèmes communs. Une culture politique commune qui fait gravement défaut. Il faudra tout simplement se connaitre - il y a deux semaines, un Maire me demandait le nom de cette Conseillère d'Etat qu'il ne connaissait pas. Il faut que le débat politique commun ne se limite pas seulement au projet d'agglo mais aussi à la santé, à la formation, à l'accès aux marchés des entreprises...etc...etc... Il est nécessaire d'impliquer le "souverain" dans la définition de l'agglo afin de s'assurer de son engagement durable - et je parle ici du peuple souverain des deux côtés de la frontière et pas de Nicolas Sarkozy.

Enfin, il y aura une grand hypothèque sur le projet d'agglo : la faillite financière de l'Etat français qui en 2010 prévoit des dépenses deux fois plus élevées que les recettes. Une faillite à peine atténuée par la déchéances des moyens des régions et des départements. En Suisse les moyens publics sont très localisés, en France nous concentrons l'essentiel de la ressource publique dans les services d'Etat. Ce sera une difficulté de financement considérable qui nous imposera de piocher dans les recettes propres générées par notre agglomération. Le projet d'agglomération devra en partie se financer dans les recettes fiscales supplémentaires qu'il générera.

Commentaires

Monsieur Viellard,

Vous écrivez :

"La même hypocrisie existe côté français. Un ou deux Maires acceptent sans réagir que les engagements pris par Genève aient été violés en 2008 puis à nouveau violés en 2009 tout simplement "


Aucun engagement n'a, en matière de construction de logement, été pris par Genève ou la Suisse et donc aucun engagement n'a été violé.

A ce sujet, je vous rappelle la "Convention-cadre européenne du 21 mai 1980 sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (avec annexe)"

Et notamment son article 2, où on y lit :

"2...(..)..La coopération transfrontalière s’exercera dans le cadre des compétences des collectivités ou autorités territoriales, telles qu’elles sont définies par le droit interne. L’étendue et la nature de ces compétences ne sont pas affectées par la présente Convention."


Le plan d'agglo ne déroge donc certainement pas aux ordres constitutionnels français ou suisse. Il est tout au plus un "memorandum of understanding", qui nécessite la prise de mesures législatives, planificatrices et décisionnelles tant en France qu'en Suisse. Lesdites mesures sont, en Suisse, largement de la compétence du Parlement et du Peuple. Le Conseil d'état ne peut constitutionnellement se substituer aux autorités compétentes. Il ne peut qu'introduire dans les procédures législatives, planificatrices et décisionnelles le projet d'agglo, la détermination finale ne lui revenant pas.

C'est d'ailleurs ce que stipule textuellement le projet d'agglo en prévoyant : "Les collectivités partenaires s'engagent à mettre en oeuvre la présente Charte dans le cadre des procédures décisionnelles de leurs entités respectives."

Dans l'affaire des Cherpines le Conseil d'Etat fait son "job" puisqu'il introduit une procédure de déclassement. Maintenant celle-ci peut capoter devant le parlement ou le peuple. Votre projet d'agglo n'y peut rien, il ne s'agit pas d'une norme de droit international qui soit contraignante.

D'ailleurs vous avez parfaitement compris ce qui précède.

http://portevoix.blog.tdg.ch/archive/2010/04/08/7b91e11e153dfe2406169d314660a528.html

Tout au plus je pense que n'avez pas compris combien mes compatriotes et moi-même sommes jaloux de nos droits politiques.

Meilleures salutations.

Écrit par : CEDH | 20/04/2010

Bonjour CEDH,

Vous avez deja ecrit cette argumentation et je vous ai deja repondu qu'il ne s'agit pas d'engagements juridiques contraignants mais d'engagements moraux et politiques qui fondent la confiance necessaire aux etapes suivantes du projet d'agglomeration.

Le declassement des Cherpines peut etre effectivement refuse par le Grand Conseil ou en votation populaire.. l'engagement politique et moral demeurera. Il faudra alors le respecter ailleurs dans les memes delais ou constater que les partenaires du projet d'agglo n'accordent plus aucun credit a la parole genevoise.

Vous avez raison d'etre jaloux de vos droits politiques.. chacun peut l'etre. Cela n'empeche pas d'avoir un porte parole pour representer le peuple genevois pour resoudre nos problemes communs. Et que ce porte parole puisse tenir parole.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | 20/04/2010

M. Vielliard

Le Conseil d'Etat introduit une procédure de déclassement. En ce faisant il respecte les engagements moraux et politiques des signataires du plan d'agglo.

En exigeant plus, soit un résultat, vous ignorez le texte clair et juridiquement contraignant de la Convention du Conseil de l'Europe que j'ai déjà cité. C'est dire que vous estimez que la France peut s'affranchir de ses obligations juridiques, ce qui n'est assurément pas moral et est politiquement douteux dès lors que cette convention a été signée dans le cadre du Conseil de l'Europe.

Maintenant, quant aux Cherpines, je n'ai pas d'opinion mais suis bien loin de m'y opposer au vu de sa situation géographique. Et pour Perly, où va-t'on ?

Meilleures salutations

Écrit par : CEDH | 20/04/2010

Tout a fait.. le Conseil d'Etat est irreprochable sur le declassement des Cherpines. Je l'ai souligne dans la note d'hier. C'est effectivement encourageant pour l'avenir (meme si les quelques milliers de logements des Cherpines ne resoudront pas tout le probleme).

Pour ce qui est du resultat, d'un point de vue strictement francais, peu importe que ce soit aux Cherpines ou pas.

Ce qui est plus douteux en revanche c'est la contradiction de ceux qui participent au projet d'agglo qui prevoit pres de 50 000 logements sur les 20 prochaines annees.. mais s'opposent aux premiers 3000 qui pourtant ne seront pas construits avant longtemps !

Bien cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | 20/04/2010

Monsieur Antoine Vielliard !
Auriez-vous la gentillesse de vous occuper des problèmes de la Haute-Savoie et d'oublier le Genevois Suisse. Le Genevois français n'existe qu'en votre imagination. La Suisse et la France sont deux pays différents. Avant de donner des leçons aux vos voisins géographiques il faudra mieux de vous occuper de votre St. Julien-en-Genevois.
J'ai vécu 20 ans en France voisine et Dieu me préserve d'y remettre les pieds. La qualité de vie a rien à avoir avec la Suisse.
Cordialement,
amb

Écrit par : amb | 20/04/2010

Bonjour amb,

Je vous remercie pour votre commentaire qui montre aux lecteurs de ce blog l'ampleur du travail a faire pour que les habitants du genevois franco suisse comprennent que nous habitons dans un espace commun dont les problemes sont communs et dont les solutions ne peuvent etre que commune.

Merci egalement de l'interet que vous portez a ce blog qui traite de ces questions.

Bien cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | 21/04/2010

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