08/04/2010

Ordre du jour de l'Association Régionale de Coopération du Genevois jeudi 8 avril

Ce soir aura lieu la seconde réunion de l'Association Régionale de Coopération du Genevois en tant que Syndicat Mixte à 20h au bâtiment Athéna à Archamps. La réunion est ouverte au public. L'ARC est l'un des plus grands syndicats intercommunaux de la région Rhône-Alpes puisqu'elle regroupe les 350 000 habitants des communes du Genevois français. Une structure intercommunale qui remplacera le SYMBAL qui s'occupait de coordonner le soutien régional aux communes du Genevois français. Une structure juridique territoriale qui sera l'interlocuteur unique du canton de Geneve dans les discussions sur le projet d'agglomération.

La première réunion a duré deux heures et a consisté à élire les vices présidents... sachant qu'il n'y avait qu'un seul candidat par poste à pourvoir. Pas très intéressant, mais nécessaire.

La seconde réunion de ce soir, aura pour objet le budget et les emplois principalement. Puis quelques points plus politique sur le projet d'agglo : création d'un GLCT transfrontalier qui permettra de recevoir les financements français et suisses sur le projet d'agglo, demande de soutien de l'ADEME pour un plan climat énergie territorial, demande de subvention auprès de la région Rhône Alpes.

L'ARC fédère bien naturellement des élus de toutes sensibilités politiques - comme pratiquement TOUS les syndicats intercommunaux. L'exécutif tient tout particulièrement à la culture du consensus si nécessaire au bon fonctionnement des syndicats intercommunaux. Mais il y a deux formes de consensus, le consensus mou, sans débat, sans choix, sans option... il conduit a l'inaction. Et il y a le consensus fort, celui issus de débats sincères, francs, ouverts et non sectaires. Un consensus qui nécessite d'accepter d'abord le chaos du débat constructif duquel émergera des solutions nouvelles et consensuelles.

Dans la vie politique française, on sait si peu construire du consensus qu'on préfère trop souvent éviter le débat, trop chaotique au gout des exécutifs. L'inaction découle de cette absence de débat. Les solutions nouvelles émergent toujours des débats les plus vifs.

J'espère que nous travaillerons au sein de l'ARC à l'élaboration d'un consensus fort issus de débat musclés qui permettront d'améliorer la qualité de vie des habitants du Genevois -quelque soit leur nationalité-. J’espère modestement y contribuer… notamment en proposant aux délégués que l’ARC tire les conséquences des violations répétées du canton de Genève des engagements pris en décembre 2007 de construire 1600 logements par an – engagement porté à 2500 logements dans le discours de Saint Pierre de décembre 2009.

Ce matin sur Radio Cité, le député Liberal Daniel Zaugg m'incitait à travailler au projet d'agglo. J'étais à la réunion de la semaine dernière sur le PACA Bernex Saint Julien qui pourtant le concerne, et je ne l'y ai pas vu. Par contre j'ai lu les tracts électoraux cosignés par MM. Zaugg, Weiss et Muller dénonçant ce PACA ! La coopération transfrontalière est absolument nécessaire, mais encore faut-il que le canton respecte la parole donnée tant aux partenaires qu'aux Genevois eux-mêmes. Daniel Zaugg félicitait Mark Muller d'avoir signé la première charte d'agglomération.. Il oubliait de préciser que les engagements pris par Mark Muller en décembre 2007 envers l'ARC sur la construction de logements ont été violés tant en 2008 qu'en 2009. La fiabilité des partenaires est impérative pour une bonne coopération.

Vous trouverez l'ordre du jour ci-dessous :

Ordre du jour ARC 8 avril (1).pdf

Ordre du jour ARC 8 avril 2010 (2).pdf

Ordre du jour ARC 8 avril 2010 (3).pdf

Commentaires

Merci pour toutes ces infos.

Écrit par : JF Mabut | 08/04/2010

1.

Monsieur Veilliard,

Ce jour vous exposez :

"les engagements pris par Mark Muller en décembre 2007 envers l'ARC sur la construction de logements ont été violés tant en 2008 qu'en 2009"

Quels sont les engagements de Mark Muller envers l'ARC ?

Les engagements pris par Mark Muller ont été violé par qui ? En d'autres termes, qui Mark Muller avait il engagé ? La Suisse ? Une de ses subdivisions ?


2.

Projet d'agglomération. Belle documentation, Mais à sa lecture qu'y trouve-t-on de contraignant ? Ceci !

a. "Cette carte sert de référence au projet d'agglomération (au sens de la Confédération)."

Le canton de Genève s'est donc engagé à ce que projet d'agglomération fonde les requêtes de subventionnement du canton en matière de transport (Loi fédérale sur le fonds d’infrastructure). Le Conseil fédéral suisse et l'Assemblée fédérale suisse statuant souverainement.


b. "Les collectivités partenaires s'engagent à mettre en oeuvre la présente Charte dans le cadre des procédures décisionnelles de leurs entités respectives."

Les collectivités partenaires genevoises sont le canton de Genève, la Ville de Genève et l'association des Communes genevoises, mais non les communes autres que la Ville de Genève et moins encore la Confédération.

Désolé mais je comprends ni le sens ni la portée de ce qui précède.

Une "procédure décisionnelle", qu'est-ce que c'est ?

Est-ce que cela inclus les procédures législatives ?

S'il advenait que la Confédération ne tienne pas compte des desiderata du canton, par hypothèse conformes au plan d'agglo, en matière de subvention fédérale, Genève aurait elle violé ses obligations ? Certes non.

Et si, bien que le projet d'agglo ait été introduit dans une procédure décisionnelle (ou législative), les autorités compétentes prennent des décisions ou édictent des lois contraires au projet d'agglo, le Canton aurait il violé ses "obligations" ?

Quelle est la validité juridique du plan d'agglo ?

Est-ce un traité qui engage la Suisse ? Est-il self-executing ? Est-ce une espèce de memory of understanding ?

Quel en est le fondement démocratique ? J'ai l'impression qu'on ne m'a rien demandé, que l'on tente de contourner les droits populaires et les compétence des législatifs et des Tribunaux. Sans parler, de la Confédération et des Communes autre que la Ville de Genève, qui n'ont rien signé.


3.

L'ignorance des contraintes démocratiques et juridiques dénote un fossé culturel qu'il faudrait combler.

Écrit par : CEDH | 08/04/2010

@CEDH,

1) La signature d'un Conseiller d'Etat devrait engager le canton de Genève.

2) Vous avez parfaitement raison.. il n'y a aucune procédure d'arbitrage des conflits dans le projet d'agglo. Le projet d'agglo repose sur une confiance mutuelle, qui au vu des résultats actuels dans le domaine de la construction de logement relève a posteriori d'une grande naïveté de la part des élus français. On aurait pu penser que le Conseil d'Etat du canton de Genève respecte sa signature et la parole donnée. Il n'en est rien. Il faudra s'en souvenir pour l'avenir. Cela relève effectivement plus de la politique que du juridique.

3) Aucune procédure démocratique ne peut interdire de mettre en oeuvre ce que la population du canton attends depuis 30 ans : suffisament de logements pour se loger. Même en démocratie directe les lois ineptes qui rendent impossible la construction de suffisament de logements pour les enfants des Genevois peuvent être changés.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | 09/04/2010

Je n'ai malheureusement pas eu le temps de venir hier soir à Archamps. Les points à l'ordre du jour ont-ils été tous adoptés? Quel nom a-t-il été donné au GLCT ? Y a-t-il eu des éléments marquants? Bien à vous

Écrit par : JF Mabut | 09/04/2010

1) Vous n'êtes pas sans savoir que ni Genève, ni la région Rhônes-Alpes sont des états souverains. Les deux seuls points contraignants que j'ai relevés dans la Charte font ils partie d'un traité international du point de vue Suisse ? et du point de vue Français ? aux termes de la convention de Vienne sur le droit des traités ?

Apparamment ni vous, ni Monsieur Mabut, ni personne n'êtes capable de répondre à cette question. Ce n'est pas sérieux.

Comment pouvez-vous, de bonne foi, soutenir qu'un Conseiller d'Etat peut s'engager à ne pas respecter les Constitutions fédérales et cantonales, les lois fédérales et cantonales et les règlements cantonaux, pour aboutir à un objectif du projet d'agglo ?

Un maire français peut-il, au nom du projet d'agglo, s'asseoir sur le droit national et les exigences de l'article 6 § 1 CEDH en matière du droit de la propriété ?


2) "Les collectivités partenaires s'engagent à mettre en oeuvre la présente Charte dans le cadre des procédures décisionnelles de leurs entités respectives."

C'est bien là les "obligations" "contractées".

Quand est-ce qu'une autorité genevoise, notamment le Conseiller Muller, a failli à son obligation de mettre en ouvre le projet d'agglo dans une procédure décisionnelle ?

Sans un exemple de votre part, vos allégations de violations de ses obligations par Genève ne peuvent qu'apparaître infondées.

C'est le résultat qui ne vous plaît pas. Mais la charte ne stipule pas d'obligation de résultat, seulement la mise en oeuvre du projet dans les procédures.


3) Les lois que vous qualifiez d'ineptes ont été adoptées démocratiquement que vous le vouliez ou non. Vous feriez bien de vous garder de violer la démocratie genevoise. le projet d'agglo n'a rien de démocratique, lui.

Écrit par : CEDH | 09/04/2010

Monsieur Veilliard,

Pour votre édification, je vous invite à prendre connaissance de la :

"Convention-cadre européenne du 21 mai 1980 sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (avec annexe)"

Et notamment de son article 2, où on y lit :

"2...(..)..La coopération transfrontalière s’exercera dans le cadre des compétences des collectivités ou autorités territoriales, telles qu’elles sont définies par le droit interne. L’étendue et la nature de ces compétences ne sont pas affectées par la présente Convention."

Le plan d'agglo ne déroge donc certainement pas aux ordres constitutionnels français ou suisse. Il est tout au plus un "memorandum of understanding", qui nécessite la prise de mesures législatives, planificatrices et décisionnelles tant en France qu'en Suisse. Lesdites mesures sont, en Suisse, largement de la compétence du Parlement et du Peuple. Le Conseil d'état ne peut constitutionnellement se substituer aux autorités compétentes. Il ne peut qu'introduire dans les procédures législatives, planificatrices et décisionnelles le projet d'agglo, la détermination finale ne lui revenant pas. C'est d'ailleurs ce que stipule textuellement le projet d'agglo en prévoyant : "Les collectivités partenaires s'engagent à mettre en oeuvre la présente Charte dans le cadre des procédures décisionnelles de leurs entités respectives."

Dès lors, au vu des accusations que vous avez portées contre le Conseil d'Etat et le Conseiller Mark Müller, je vous saurai gré d'indiquer quand le Conseil d'Etat ou le Conseiller Müller ont failli aux obligations résultant du plan d'agglo.

http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_131_1.html

Écrit par : CEDH | 12/04/2010

@CEDH,

Il me semble pourtant vous avoir deja repondu. L'engagement est un engagement politique et pas un engagement juridique. Il est a mon sens beaucoup plus fort puisqu'il conditionne la confiance mutuel que pourront se faire a l'avenir les partenaire de l'agglomeration. Les problemes traversent les frontieres.. ceux qui veulent les resoudre devront le faire de plus en plus aussi. En violant les engagements pris dans la charte du projet d'agglo, le Conseil d'Etat viole la confiance qui lui a ete accordee. Il le fait sans crainte de menace des tribunaux.. mais avec le risque de voir des partenaires de confiance devenir des partenaires defiants ! Voila un risque beaucoup plus grand.

Affirmer que des lois qui empeche un etat de construire suffisament de logements pour ses enfants sont des lois ineptes.. meme si elles sont votees democratiquement ne constitue pas une violation de la democratie genevoise. C'est un simple point de vue de bon sens. De toute evidence les lois genevoises ne permettent pas de construire assez de logements pour les enfants des Genevois depuis 30 ans. Les Genevois sont a juste titre les premiers a s'en plaindre car les premieres victimes de ces lois.

La democratie directe a souvent bon dos pour excuser les pires derives. C'est critiquable lorsque cette democratie directe est utilisee pour permettre a quelques egoismes de faire valoir leurs interets particuliers de proprietaire sur l'interet general qui exige a repetition que suffisament de logements soient construits. La jeunesse genevoise (mais pas qu'a Geneve) qui constate a quel point ses interets minoritaires sont meprises par la majorite ne vote plus depuis longtemps.. cela conduit a s'interroger sur la valeur d'une democratie directe utilisee par une generation de bien-loges au detriment de la jeunesse mal-logee.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | 14/04/2010

Monsieur Vielliard,

Je vous remercie de votre réponse qui, pour moi, clarifie un point essentiel dès lors que vous avez exposé :

"Il me semble pourtant vous avoir deja répondu. L'engagement est un engagement politique et pas un engagement juridique."

Jusqu'alors vous ne m'aviez pas apporté cette précision, puisque vous écriviez que "la signature d'un Conseiller d'Etat devrait engager le canton de Genève". Ce que vous aviez précisé était que le plan d'agglo ne pouvait donner lieu à la saisine d'un tribunal.

Sur le fond, ce que vous appelez absence d'engagement juridique est une absence d'engagement interétatique et, ce que vous appelez engagement politique est un engagement transfrontalier entre politiciens.

Ce plan d'agglo, qui est bel est bien un engagement entre politiciens, veut contourner les règles démocratiques dont le respect est nécessaire pour que naisse un engagement interétatique.

Je trouve étrange que vous, qui êtes proche de Genéve et de la Suisse, fassiez mine d'ignorer que la Suisse est une démocratie et qu'il n'y suffit pas qu'un Président décrete pour que l'Etat exécute. Il en découle que vous ne pouvez pas vous prévaloir utilement du plan d'agglo à l'encontre des Communes, du Canton de Genève ou de la Suisse.

Si maintenant vous voulez vous en prendre aux politiciens signataires du plan d'agglo, libre à vous.

Politiquement, que reprochez vous à Mark Müller ? De ne pas proposer l'instauration du droit vaudois de la construction à Genève ? S'il le faisait, le parlement refuserait et, si par imposible tel n'était pas le cas, le peuple s'en chargerait.

Mais au fait, politiquement, que reprochez vous à Mark Müller ? De ne pas être membre de votre parti comme certains double-nationaux qui vous soutiennent ?



P.S.: - Genève construit assez de logements pour ses enfants. Elle n'en construit pas assez pour les immigrants, notamment ceux qui ne sont pas spécialement attirés par la promotion économique genevoise mais économiquement expulsés d'Europe.

- La France et l'Europe ne créeeent pas assez d'emplois pour leurs enfants.

Écrit par : CEDH | 15/04/2010

Wow, chouette article, je vous remercie pour ces conseils et notez dans un premier temps que je suis d'accord. Bref tout est dit, oui votre article est sincèrement bien bon, j'espère vous lire à nouveau très bientôt... PS : J'attends avec impatience la suite !

Écrit par : mutuelle | 17/05/2010

Les commentaires sont fermés.