26/02/2010

Pour Jean Michel Thenard (PS) : "Tout va bien Mme la Marquise"

Décidément le ban et l'arrière ban socialiste se mobilise pour féliciter le canton de Genève de ne pas construire assez de logements. Guillaume Mathelier, le Maire PS d'Ambilly qui est responsable du blocage du projet des communaux d'Ambilly, est intervenu sur mon blog ce matin. Hier soir Jean-Michel Thénard, Maire socialiste de Saint Julien et candidat à sa réélection au Conseil Régional est intervenu sur le plateau de Léman Bleu pour dire que les efforts de construction de logements à Genève avançaient.

En résumé, "tout va bien Mme la Marquise" selon Jean-Michel Thénard. Pas de chance, juste après lui, intervient une députée MCG du Grand Conseil, qui informe que la commission logement du Grand Conseil ne s'est pas réunie depuis fin novembre. Pour certains députés du Grand Conseil comme pour Jean Michel Thénard, il n'y a pas de problème de logement à Geneve. Circulez il n'y a rien à voir.

Cette semaine, ce sont quatre habitants de la commune qui m'ont contacté : "Ca fait 3 ans que j'essaie d'obtenir un RDV avec le Maire" me dit l'un. Le Maire refuse de nous recevoir me disent des habitants de Cervonnex ou d'autre de la rue des Chênes. Si le Maire refuse de recevoir les habitants, il n'est pas étonnant que le Maire ignore leur détresse sur la question des coûts des logements.

Je débattrai avec le Maire de Saint Julien lundi matin à 7h10 sur Radio Cité sur 92.2.

Commentaires

Intéressant de noter, comme tu le soulignes dans ta réponse à Mathelier que le responsable du blocage du plus gros projet de logements en suspens à Genève n'est autre... que le maire d'une commune frontalière française, qui pour une histoire de gros sous, joue contre son camp ! Comme quoi rien n'est jamais simple.
De plus sur ce coup, le Conseiller d'Etat Mark Müller n'y est pour rien ! La non réalisation imprévue des communaux d'Ambilly (due au blocage imprévu du-dit Mathelier donc) fait évidemment fortement baisser le nombre de logements construits qu'il aurait pu coller à son bilan. Tu me diras, gouverner c'est prévoir... Oui, mais en politique au moins autant qu'ailleurs, l'erreur est humaine.

Écrit par : Philippe Souaille | 26/02/2010

Monsieur Vieillard, vous avez précédemment écrit :

"Les impôts prélevés par le canton sur les travailleur résidents en France vont se monter au milliard de Francs Suisse. .(..).. Genève est fondé à garder ce milliard si Genève se comporte en chef d'agglo. Mais plus les politiques de Genève seront égoïstes, plus l'Etat français aura des arguments pour dénoncer la convention de 1973 et appliquer le régime commun comme pour le canton de Vaud."

Or l'accord de 1973 n'est pas un accord fiscal. C'est un accord financier qui engage la Suisse à verser à la République française 3.5 % de la masse salariale des travailleurs frontaliers de Genève domiciliés en France.

Vous estimez que dénoncer cet accord serait bon pour les finances françaises. Perdre des centaines de millions par année (pas un milliard tout de même) serait donc une bonne affaire budgétaire pour la France !

J'avoue ne pas vous suivre. En quoi priver les communes frontalières de cette ressource serait une bonne chose pour elles, pour la région, pour la France ?

Il est vrai que vous prétendez que la dénonciation de cet accord conduirait à l'application du droit que vous dites commun, soit, dites-vous, l'imposition au lieu de domicile, comme cela est le cas avec certains cantons suisse, dont, précisez-vous, le canton de Vaud.

Et bien, non. L'accord spécial concernant le canton de Vaud, et quelques autres cantons encore, ne concerne pas Genève et l'imposition se ferait, en cas de dénonciation de l'accord financier de 1973, comme elle se fait aujourd'hui, c'est-à-dire conformément à l'article 17.1 de la Convention Franco-Suisse, soit à Genève.

Au demeurant, et contrairement à vos allégations, le droit commun est, conformément à l'article 15 de la Convention modèle de l'OCDE, l'imposition au lieu de travail.

Dois-je comprendre que vous ne savez pas ce que vous dites ? Faute d'explication sur votre blog suisse, j'espère que vous voudrez bien en donner ici.

Cela rappelé, maintenant que vous avez ouvert le débat de la dénonciation de la Convention financière de 1973, je me demande si la Suisse ne doit pas la dénoncer.

Rassurez-vous, cela n'est pas à cause de vos propos électoraux qui sont dirigés vers vos électeurs potentiels, ni d'ailleurs que je sois contre ce retour de quelques centaines de millions par an dans le genevois français et un peu plus loin, à vrai dire je trouve cela très bien et équitable.

Mais, il y a souvent un mais, le genevois français est en France et Genève en Suisse. Evidence qu'il convient de rappeler à l'heure ou la France est un des héraults du G20 et attaque financièrement la Suisse (... au bénéfice des anglo-saxons et des asiatiques et au détriment de l'europe continentale...mais c'est une autre histoire).

Puisque la France se sert dans les caisses suisses et appauvrit par des manoeuvres guère amicales la Suisse, pourquoi la Suisse devrait lui donner, avec le sourire, de l'argent ?

Pourquoi Genève, appauvrie par la France, devrait subventionner les habitants d'une partie de la France ?

Pourquoi Genève, pillée par la France, devrait renflouer la France incapable de subvenir aux besoin d'une partie de son territoire ?

Mais bon il ne s'agit pas d'une décision genevoise mais d'une décision fédérale.

Je n'ai pas d'opinion définitive, mais je vous remercie d'avoir ouvert le débat.



Texte de l'accord de 1973 entre le Conseil fédéral suisse agissant au nom de la République et Canton de Genève et le Gouvernement de la République française sur la compensation financière relative aux frontaliers travaillant à Genève :
http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/BASIS/pacte/webext/bilat/DDD/19730070.pdf

Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : version abrégée 2008; Commentaire sur l'article 15 concernant les revenus d'emploi :
http://browse.oecdbookshop.org/oecd/pdfs/browseit/2308052E.PDF
(Aller à la page 232).

Texte de la Convention :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_2125/fichedescriptive_2125.pdf

Texte de l'accord dérogatoire s'appliquant aux travailleurs des cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura :
http://rsju.jura.ch/extranet/groups/public/documents/rsju_page/loi_649.751.hcsp

Écrit par : CEDH | 27/02/2010

Il a dû vous échapper que le parti radical local (Thônex) avait mené campagne électorale municipale avec le slogan : Halte au bétonnage des Communaux d'Ambilly...résultat -3 sièges...

Il a dû vous échapper aussi que l'association de défense des Communaux d'Ambilly est truffée de radicaux élus et anciens élus...cherchez l'erreur.

Le maire "PS-trotskiste" d'Ambilly n'est pas le seul à bloquer...

Plus sérieusement, le problème ce sont les investissements que devra consentir la commune de Thônex pour les infrastructures publiques comme les écoles, les crèches, les voiries, etc. Ceux-ci se monteraient à plus de 200 millions de francs...Thônex, n'en a tout simplement pas les moyens...et là il y a un véritable problème auquel il faudra trouver réponse.

Eyeongeneva

Écrit par : eyeongeneva | 27/02/2010

CEDH se trompe lourdement dans son interprétation des recommandations de l'OCDE, qui excluent explicitement le cas des frontaliers rentrant chez eux le soir et ne passant pas la nuit dans le pays où ils travaillent.
L'exception genevoise est unique au monde et ne tient qu'à un fil. le terme de "générosité est particulièrement mal choisi

Écrit par : Philippe Souaille | 27/02/2010

"CEDH se trompe lourdement dans son interprétation des recommandations de l'OCDE, qui excluent explicitement le cas des frontaliers rentrant chez eux le soir et ne passant pas la nuit dans le pays où ils travaillent."

Faux.

Comme la propagande du porte parole en Suisse de M. Veilliard commence à me fatiguer, je donne deux liens ou chacun peut trouver les explications complémentaires et les sources y relatives.

http://portevoix.blog.tdg.ch/archive/2010/02/23/plus-que-6-mois-pour-tenir-les-engagements-de-geneve-sur-la.html

http://pascaldecaillet.blog.tdg.ch/archive/2010/02/25/mais-qui-est-donc-philippe-souaille.html

Écrit par : CEDH | 27/02/2010

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