23/02/2010

Plus que quelques mois pour tenir les engagements de Genève sur les logements

Sur les 10 dernières années ce sont 10 000 personnes qui se sont installées chaque année dans le Genevois franco suisse. C'est leur employeur attiré par les exonérations fiscales exorbitantes (exonération totale d'impôts sur les sociétés sur le profit réalisé à l'extérieur de la Suisse) qui a obligé ces personnes à venir s'installer dans le Genevois franco Suisse. Un tiers a pu s'installer à Genève et les deux tiers ont du s'installer dans le genevois français et le district de Nyon faute de logements à Genève.

Pour loger une partie de ces personnes à proximité des transports en commun et pour rattraper le retard, il faudrait que Genève construise 5000 logements par an. Lors de la signature du projet d'agglo en décembre 2007, Genève avait pris l'engagement d'en construire seulement 1600. Un chiffre dérisoire mais accepté par les partenaires français - augmenté depuis à 2500 logements par an. Les chiffres pour 2009 viennent de sortir : seulement 1230 logements dans le canton. Il y a de moins en moins de logements et le Conseil d'Etat souhaite encore faire venir les Hedges Funds de Londres !!!

Les élus français qui ont contribué au projet d'agglo se sentent trahis, violés. Nous avons fait notre part du travail : plus de 100 millions d'euros investits dans le CEVA. La capacité de la ligne D augmentée de +50% en décembre 2009. Pendant ce temps là, Genève a continué à faire venir du monde et à ne pas construire de logements.

L'exaspération cède le pas à la colère. Les élus qui avaient travaillé de manière constructive à l'élaboration du projet d'agglo sont trahis. Côté Français les infirmières, les assistantes maternelles et les maçons ont déjà dû quitter le genevois français. Si la pression foncière augmente il n'y aura bientôt plus de professeurs, de gendarmes, de caissières, de policiers ni de fonctionnaires territoriaux : les coûts des logements ne leur permettent pas de vivre décemment. Il n'y aura pas plus de petits enfants que de grand parents.

Nous avons été patients - ça fait 30 ans que ça dure ! Nous avons fait confiance à Genève. Mais notre patience à des limites. A quoi bon contribuer à réduire les problèmes de mobilité si Genève continue de les aggraver par les incohérences de ses politiques économiques et du logement ? A quoi bon construire le CEVA pour 50 000 usagers quotidiens si Genève expulse 50 000 de ses habitants dans le Genevois français tous les 7 ans ? A quoi bon augmenter la capacité de la ligne D et créer de nouvelles lignes si celà ne sert qu'à permettre à Genève de fuire sa responsabilité sur la construction de logements ?

Genève n'a plus beaucoup de temps pour convaincre ses partenaires de sa bonne foi. Si les prochaines statistiques sur les constructions de logements à Genève sont aussi desastreuses, il n'y aura plus de majorité en France pour financer les projets de transports en commun transfrontaliers. Ceux-ci devront être suspendus à la tenue par Genève de ses engagements contractuels du projet d'agglo. On pourra préparer les études, bloquer les financements.. mais il n'y aura pas un seul coup de pioche ou de marteau piqueur, pas une seule commande de bus, tant que Genève ne construira pas suffisament de logements. Le Maire d'Annemasse et le Maire de Saint Julien, interessés par les subventions de Berne pour leurs gares respectives, n'auront pas de majorité d'élus derrière aux pour apporter la signature française nécessaire au nouveau projet d'agglo. Sans signature française sur le projet d'agglo, Genève devra laisser filer les subventions fédérales pour Zürich et Bâle.

Le genevois français n'a pas les moyens financiers d'empêcher Genève de se suicider dans la paralysie des embouteillages par ses incohérences politiques.

Commentaires

Vous vous énervez beaucoup, Antoine: et c'est mauvais pour les artères. En Île de France aussi, Paris contraint tous les pauvres à aller en banlieue, et Paris même essaye toujours d'attirer les riches, et de mettre des pauvres dans la jolie campagne du comté de Brie pour les services rendus aux riches. Personne ne dit rien parce que les Français vénèrent leur capitale, ou parce que Paris et la banlieue ne sont traversés d'aucune frontière, mais cela revient au même. La frontière ne doit pas aveugler sur la place réelle que tiennent les Français voisins de Genève. Ils sont bien l'équivalent des élus locaux de l'Île de France, que Nicolas Sarközy et son gouvernement ont fait taire lorsqu'il s'est agi de parler du Grand Paris. C'est l'organisation fondée sur la ville et le tissu urbain et le capital financier, qui veut cela: l'organisation qui s'est imposée au fil des siècles, notamment sous l'emprise du modèle romain. Le seul moyen d'y remédier n'est pas de procéder à de vaines récriminations contre les riches et les détenteurs de capitaux, contre la bourgeoisie des métropoles, mais de développer les localités dominées du mieux possible, dans le champ de possibilités laissé par les circonstances. A cet égard, les localités de Haute-Savoie voisines de Genève ont commis et commettent encore une erreur en n'assumant pas assez le patrimoine proprement savoyard, seul à même de constituer un noyau de résistance non agressive mais légitime contre les grandes villes, Genève, Lyon, Paris, qui sont à prendre en l'occurrence comme un tout. Et cela veut dire qu'il faut se tourner davantage vers Annecy et l'Assemblée des Pays de Savoie, être plus solidaire des Savoyards en général, y compris, sans doute, ceux du Bugey et du Pays de Gex, qui ont été savoyards autrefois! Il faut assumer que Saint-Julien et Annemasse sont des villes savoyardes, des villes issues du régime sarde, des villes un peu paysannes, sous le décor moderne mais en carton-pâte que crée l'urbanisme à vocation utilitaire. Soyez un peu plus régionaliste, Antoine, comme Bayrou l'est dans le Béarn, malgré ses ambitions nationales. Les Genevois eux-mêmes trouvent charmant et poétique le savoyardisme.

Écrit par : RM | 23/02/2010

@ RM belle image de ce que les genevois pensent de leurs voisins... non Monsieur la France n'est pas la banlieue de Genève...!!!

Écrit par : matthieu | 23/02/2010

La France, non, mais Saint-Julien?

Écrit par : RM | 23/02/2010

Matthieu, vous débarquez: RM, alias Rémi Mogenet est un régionaliste savoyard et ce n'est pas là un Genevois qui s'exprime sur ses voisins, mais bien un voisin qui donne conseil aux gens de sa région.
Cette région existe, que vous trépigniez ou non. Elle est certes traversée par une frontière, mais ce que l'on appelle à Genève "la France voisine" est bel et bien la banlieue de Genève, située en France. Cela ne devrait pas engendrer un rapport de domination ou de dépendance, mais plutôt de collaboration étroite et de concertation à tous les étages.
Ce n'est pas parce qu'une frange de la population genevoise suit stupidement les gesticulations hystérico-nationalistes de Rital Staufifre qu'il faut que la France se mette à en faire autant. J'espère d'ailleurs qu'Antoine Vielliard saura éviter de tomber dans ce piège. Sachons rester dignes et dépasser ces borborygmes nationalistes, condamnés par l'histoire.

Écrit par : Séraphin Lampion | 23/02/2010

Merci Antoine. J'ai écouté ce matin sur radio cité ton intervention dans le programme de Pascal Decaillet. Je met le lien pour ceux qui veulent l'écouter.
http://www.radiocite.ch/menu-143-39-07h08h-:-p-decaillet.html

Il y a quand quand même une question de Pascal Decaillet qui me sidère et qui reflète bien l'état d'esprit de certains Genevois, même si M. Decaillet reste avant tout Valaisan.
La question est, je la cite de mémoire:
.
"Pourquoi tant de frontaliers viennent travailler à Genève si la situation à Genève est si prétéritée ?"
.
Je sais que M. Decaillet lit ces blogs et qu'il s'y exprime également. J'aimerai alors lui poser une question: Que voulait-il faire passer comme message?
.
1) Soit il n'a pas compris le sujet, qui est que Genève rejette ses habitants en ne construisant pas assez de logements par rapport à ses efforts pour attirer ne nouvelles entreprises à Genève. Il est louable que Genève attirent de nouvelles entreprises, mais sans construction de logements cela pose un problème aux voisins. Et le fait que des frontaliers viennent travailler à Genève c'est justement parce que à Genève ont ne peut pas se loger.
2) Je sais M. Décaillet suffisamment intelligent pour avoir très bien compris le problème.En fait il veut juste dire, mais sans l'énoncer : ne vous plaigniez pas Genève fournit du boulot aux français frontaliers alors acceptez les autres frontaliers, surtout s'il sont Suisses.....
.
j'espère même si c'est assez improbable avoir une réponse de sa part, ou de tous ceux qui voudrons prendre position.
.
En rejetant ses habitants, Genève augmente les temps de transport et abime la campagne de la région. Le plan directeur cantonal actuel planifie pourtant 45 000 nouveaux logements pour le canton de Genève. Ils se répartissent de la façon suivante :

Urbanisation de la couronne Suburbaine : 7 400 logements
Densification de la zone villa 5 400 logements
Grands projets 12 000 logements
Renouvellement urbain 15 000 logements
Autres potentiels 5 000 logements

Détail des grands projets : (12 000 logements)
• Les vergers
• Bernex est
• Plaine de l’Aire
• La chapelle-les Sciers
• Plateau de Vessy
• Frontenex-La Tulette
• Mon Idée-Communaux d’Ambilly

Détail des projets de renouvellements urbains (15 000 logements)
• Artamis
• Praille-Acacias-Vernet
• Gare CEVA de la Praille
• Gare CEVA des Eaux-Vives
• Gare CEVA de Chêne-Bourg

Les services de Monsieur Mark Muller, conseiller d’état en charge de l’Urbanisme travaillent donc dans cette perspective de trouver le foncier nécessaire à la construction de ces nouveaux logements.

Adresse internet permettant d’accéder aux informations détaillées sur ce sujet.

http://etat.geneve.ch/dt/amenagement/construire_pour_demain_nouveaux_terrains_urbaniser-723-3349-7534.html

Il est clair que certains des projets listés ne recevront pas d’autorisation de construire. Mais d’ici 2030 d’autres peuvent les remplacer. Le vrai problème est le retard qui s’accumule années après années. Les autorisations de construire ont été de 1025 en 2006, 1500 en 2007 et 2050 en 2008. C’est indéniablement un progrès mais cela reste inférieur à la moyenne à atteindre, 2 300 logements nouveaux chaque année sur le marché.
.
Donc en apparence, tout va bien. AV s'inquiète juste des dérives et retard par rapport au plan.
.
Lorsque M. Decaillet dit que en Suisse, du fait de la démocratie directe, les décisions ne peuvent pas être imposées au peuple, tel des oukazes comme en France, il se moque un peu du monde. Mais nous Suisses, avons l'habitude de cet argument lors des négociations internationales. "Vous savez, chez nous c'est le peuple qui décide alors si l'accord ne nous est pas à 100% favorable, le peuple ne sera pas d'accord. Il faut que je vous explique la démocratie et l'initiative populaire pour que vous comprenez bien que je suis d'accord avec vous pour signer mais le peuple souverain, lui ne voudra pas".
.
C'est pourquoi je disais que lorsqu'un projet immobilier ne passe pas la rampe, certains en étaient satisfait, même en habitant très loin de l'ex futur construction.

Écrit par : lucides | 23/02/2010

peut etre ai-je débarqué et réagis avec précipitation, mes différentes interventions ont longtemps eu pour objet de mettre en évidence l'existence de cette région et la nécessité d'un dialogue et d'une gouvernance commune intelligente sur un certain nombre de sujets dont le logement et le transport...

ceci étant, à force de lire les suppots du MCG et de l'UDC restreindre les français, les frouzes ou les shadocks dans leur vocabulaire certe fleuri mais bien limité à des pique assiète arrogants prétentieux et agressifs... j'avoue que je deviens parfois réactif...

rassurez vous, je suis d'ordinaire beaucoup plus modéré et loin du nationalisme que vous évoquez j'ai peur d'être l'illustration des méfaits de Mr stauff ceux qui conduisent à un tel agacement que le sang froid disparait...

cordialement

matthieu

Écrit par : matthieu | 23/02/2010

Lucides, Pascal Décaillet raisonne bien en Genevois, et cela tient sans doute à la nationalité suisse. Lorsqu'il m'a parlé de François de Sales, c'était pour évoquer ses débats avec Théodore de Bèze et l'Escalade.

Sinon, je crois quand même que, sans se disputer avec Genève, les habitants d'Annemasse et de Saint-Julien doivent se montrer plus solidaires au moins des habitants de Haute-Savoie en général, s'ils ne veulent pas entendre parler de la Région Savoie. Cela permettra peut-être de relativiser l'importance de la collaboration avec Genève, et donc de ne pas se disputer avec les Genevois pour la question des logements, ou toute autre. Annecy est bien le chef-lieu du département, et non Genève. Cela ne veut d'ailleurs pas dire qu'on trouve objectivement Genève défectueuse en soi, ou moins bien qu'Annecy: cela veut seulement dire qu'il faut être solidaire de ses concitoyens, en suivant, vers le haut, la hiérarchie normale: après la commune, il y a le département. Les habitants de Saint-Julien ne votent pas pour des représentants à Genève, mais bien pour des représentants au Conseil du Département, à Annecy, qu'ils s'en plaignent ou qu'ils s'en réjouissent.

Cela signifie, sur le plan culturel, qu'il ne faut pas oublier que le Genevois de Saint-Julien-en-Genevois fait en réalité allusion au comté de Genevois qui était dirigé depuis le château d'Annecy, que tous les collégiens de Saint-Julien et d'Annemasse devraient aller visiter afin de renforcer la solidarité des citoyens de Haute-Savoie, et mieux saisir le sens de la démocratie telle qu'elle existe au sein du Département.

Si les habitants des environs de Genève veulent parler d'une voix commune indépendante d'Annecy et de Bourg-en-Bresse (pour l'Ain voisin), il faut d'abord demander à l'Etat central de former un nouveau département. Le symbole historique, faisant pendant au château d'Annecy, peut en être le château de Ferney!

Mais il est quand même dommage que les élus des environs de Genève ne s'efforcent pas de faire reprendre leurs sentiments par le président du Conseil général, à Annecy. Cela les met en position de faiblesse, en fait, face à Genève. C'est du moins mon avis.

Écrit par : RM | 23/02/2010

Il commence à vraiment nous casser les pieds cet élu français. Qu'il s'occupe de diriger ses remarques à l'attention des autorités politiques de son pays avant tout. Il me semble qu'il y a assez de travail à faire en la matière.

Écrit par : Lac_Léman | 23/02/2010

@Lac_Léman
Il faut vraiment être téméraire pour tenir ce genre de propos totalement inutile, vulgaire,
et qui donne de son auteur une vision assez précise de la stupidité abyssale.

Il semble que, à Genève, le nid de crétins arrogants, s'il ne croît pas,
se fait de plus en plus sonore!
C'est un prurit qui revient régulièrement dans Piogre, un peu comme une dermatose.
Ces braves gens n'ont pas encore compris que la Genève moderne était ainsi surtout
GRÂCE au fait qu'elle est devenue SUISSE,
mais aussi parce qu'elle a pu faire appel à une main d'oeuvre de frontaliers, qui n'ont RIEN coûté à la communauté genevoise, ni éducation, ni logement,
qui paient leurs impôts ET FONT CROITRE L'ECONOMIE GENEVOISE
(au détriment même des entreprises de la France des alentours,
mais ça n'effleure pas ces crânes épais).
Plus que les laudateurs du Rital Staufifre (Excellent!)
ou de l'avocaillon russe ex patron de l'UDC local,
mais plus encore que ceux d'entre eux qui qui s'installent, sans vergogne aucune, dans le canton voisin...

La situation économique est analogue à Bâle,
mais Bâle ne connait pas ce genre de démangeaison détestable.

A Bâle, on est NETTEMENT plus clairvoyant,
nettement moins "chauviniste" aussi (certains me comprendront surement).

Écrit par : csny | 23/02/2010

@Lac_Léman
Il faut vraiment être téméraire pour tenir ce genre de propos totalement inutile, vulgaire,
et qui donne de son auteur une vision assez précise de la stupidité abyssale.

Il semble que, à Genève, le nid de crétins arrogants, s'il ne croît pas,
se fait de plus en plus sonore!
C'est un prurit qui revient régulièrement dans Piogre, un peu comme une dermatose.
Ces braves gens n'ont pas encore compris que la Genève moderne était ainsi surtout
GRÂCE au fait qu'elle est devenue SUISSE,
mais aussi parce qu'elle a pu faire appel à une main d'oeuvre de frontaliers, qui n'ont RIEN coûté à la communauté genevoise, ni éducation, ni logement,
qui paient leurs impôts ET FONT CROITRE L'ECONOMIE GENEVOISE
(au détriment même des entreprises de la France des alentours,
mais ça n'effleure pas ces crânes épais).
Plus que les laudateurs du Rital Staufifre (Excellent!)
ou de l'avocaillon russe ex patron de l'UDC local,
mais plus encore que ceux d'entre eux qui qui s'installent,
sans vergogne aucune, dans le canton voisin qui ne reverse rien à notre république
(malgré les appels du pieds pressants de Madame Calmy Rey, en son temps.
EH OUI!)...

La situation économique est analogue à Bâle,
mais Bâle ne connait pas ce genre de démangeaison détestable.

A Bâle, on est NETTEMENT plus clairvoyant,
nettement moins chauviniste aussi
(certains me comprendront surement).

Écrit par : csny | 23/02/2010

Navré pour cette redite,
le second texte est le bon

Écrit par : csny | 23/02/2010

@ David, Stephen, Graham & Neil: merci du compliment. Le Conducator gominé n'était pas mal non plus.
Par contre je ne pige pas l'allusion bâloise ? Ou bien y a rien de plus à comprendre ?

Écrit par : Séraphin Lampion | 23/02/2010

Enfin quelqu'un de perspicace:
Bravo, mon cher représentant tintinesque
des assurances MONDIALE(S?)!!!
Vous êtes le seul à avoir saisi le sens de mon surnom.
Balaise.

Bâle: il est évident que l'on n'y connait pas les mêmes frictions interfrontalières qu'à Genève.
Grâce aux Alsaciens,
au fait que les Balois ne sont pas si calvinistes,
au deux?

Écrit par : csny | 23/02/2010

AuX deux... Aghhhhhhhhhh!

Écrit par : csny | 23/02/2010

Monsieur Vieillard expose :

"Sur les 10 dernières années ce sont 10 000 personnes qui se sont installées chaque année dans le Genevois franco suisse. C'est leur employeur attiré par les exonérations fiscales exorbitantes (exonération totale d'impôts sur les sociétés sur le profit réalisé à l'extérieur de la Suisse) qui a obligé ces personnes à venir s'installer dans le Genevois franco Suisse."


Deux observations :

- Les prétendument 10'000 personnes pas ans ne sont pas 10'000 personnes employées par des multinationales. Loin de là. Il est d'autre personnes, notamment européennes, venu chercher emplois, logements et prestations sociales à Genève. S'il n'avait que les employés de multinationales, qui eux sont en général solvables, la situation du logement à Genève serait tout autre.

Il convient donc de se demander quelles sont les causes de cette migration, notamment la migration européenne et française à Genève.

Il faut sans aucun doute les rechercher dans la situation économique des pays européens concernés.

Monsieur Vieilliard nous dit qu'il n'y aura bientôt plus d'enseignants et de gendarmes dans le genevois français. Pourquoi ? Parce qu'ils sont payés, pour les gendarmes débutants, 1'200 euros par mois.


- Les explications fiscales de Monsieur Vieillard sont quelque peu erronées et de toute manière la matière ne relève pas de la compétence d'un élu français. Il est vrai que celui-ci peut toujours se joindre à la meute de ceux qui agressent la Suisse. Après tout cela doit être électoralement payant.

Écrit par : CEDH | 23/02/2010

" Il est d'autre personnes, notamment européennes, venu chercher emplois, logements et prestations sociales à Genève. "

Du grand n'importe quoi.
Ne savez-vous donc pas quel temps de travail donne droit à ces prestations?
On ne vous le dit pas, dans votre bistrot du coin?

"S'il n'avait(SIC!) que les employés de multinationales, qui eux sont en général solvables, la situation du logement à Genève serait autre."
Encore du n'importe quoi:
ce sont bien CES EMPLOYES LÀ qui font augmenter les loyers...

Écrit par : csny | 23/02/2010

" Les explications fiscales de Monsieur Vieillard sont quelque peu erronées et de toute manière la matière ne relève pas de la compétence d'un élu français"

Parlons-en, de compétence...

Écrit par : csny | 23/02/2010

Le jour où Français, Allemands et Italiens en auront marre
de l'attitude helvétique,
il ne leur sera pas très difficile de dénoncer les bilatérales.

Alors, on pourra faire le fier chez le stofifre et aux zincs des cafés du commerce
de Piogre,
mais on verra quelles solutions ces braves gens compétents sauront nous trouver.
Parce que si nous retournons ainsi aux années trente, on rira vite jaune.
Stofifre s'exilera en Sicile,
l'avocaillon s'en ira retrouver ses parents russes...
ET NOUS?
N'y a même plus d'excédents à éponger pour se consoler...

Écrit par : csny | 23/02/2010

@ csny

Je vous remercie de votre critique qui, bien qu'acerbe, me permet de vous démontrer ce que j'ai affirmé.

1) CHÔMAGE :

Le droit à l'indemnisation nait, dans les cas ordinaires, après 12 mois de cotisation. Cependant ces cotisations ne doivent pas nécessairement avoir été payées en Suisse. C'est dire que 1 jour de cotisation en Suisse et 12 mois de cotisation dans un pays européen ouvrent le droit à l'indemnisation du résident-travailleur qui se sera vu auparavant vu délivré un permis de séjour sur la base de son contrat de travail pour une durée indéterminée, contrat qui prendra fin à l'issue de la période d'essai (bon respectopon le CO et disons 7 jours pas 1 jour). Le salaire de référence est le salaire suisse. Même touché qu'un jour, le montant du salaire européen n'est pas pris en compte. Résultat un allemand "moyen" voit son indemnité de chômage à peu près triplée.

Si cela vous reste en travers de la gorge au point de ne pas me croire sur parole, je vous donne une référence non juridique :

"Tout ressortissant de l’UE établi en Suisse peut toucher des prestations de l’assurance chômage, s’il a cotisé pendant douze mois au minimum. Si ce n’est pas le cas, il peut compter les mois de travail effectués dans son pays d’origine (principe de «totalisation»). Il aura alors droit aux mêmes prestations qu’un Suisse, à savoir 400 jours d’indemnités correspondant à 70-80% de son dernier salaire. Ces règles valent pour les citoyens de l’UE-15 détenant une autorisation de longue ou courte durée (B et L), ainsi que pour ceux des nouveaux pays membres possédant un permis B. Une fois les indemnités de chômage épuisées, les Européens ont droit à l’aide sociale, sans limite temporelle. La dernière statistique datant de 2007 indique que 27% de ses bénéficiaires venaient de l’UE, pour l’essentiel des immigrés établis de longue date." L'hebdo, lien :

http://www.hebdo.ch/politique_82_services.html


Juridiquement, le texte applicable :

Règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, tel que modifié par certaine modifications ultérieures qui lient la Suisse :

http://www.admin.ch/ch/f/rs/i8/0.831.109.268.1.fr.pdf

Pour être complet et au vu de l'auteur du blog, je relève que les travailleurs frontaliers sont indemnisé dans leur pays de résidence, la France, et selon les dispositions françaises.

Si vous persistez à contester ce qui précède de deux choses l'une, soit vous ne voulez pas ouvrir les yeux, soit cela vous convient mais vous voulez dissimuler la réalité aux lecteurs de ce blog.

Écrit par : CEDH | 23/02/2010

@ csny

Je vous remercie de votre critique qui, bien qu'acerbe, me permet de vous démontrer ce que j'ai affirmé.


2) ASSISTANCE SOCIALE (HOSPICE GENERAL) :

Prenons l'exemple de Maria, immigrée portuguaise récente, dont le journal "Le temps" c'est fait l'écho la semaine passée. Cette dame, ne pouvant survivre au Portugal, avec enfant, a immigré en Suisse. Après être restée quelques mois à la recherche d'un emploi, avec quelques emplois au noir, a trouvé un emploi dans un café et obtenu un permis de séjour sur la base de ce contrat de travail. Quatre mois après, elle a été licenciée. Après quatre mois de travail, faute de droits aux prestations de l'assurance chômage, elle se fait entretenir par l'Hospice général (assistance sociale).

Le plein droit aux prestations de l'hospice général naît dès que l'européen réside régulièrement en Suisse. Il réside régulièrement en Suisse dès qu'il a, par exemple, un permis de séjour qui lui est accordé sur la base d'un contrat de travail à durée indéterminée. Comme le permis n'est à ce jour pas supprimé en cas de perte de l'emploi qui l'a justifié, l'européen conserve ses droits à l'encontre de l'hospice général.

Résultat : les droits naissent après un jour de travail.

J'avoue que la pratique du maintient du permis de séjour après la perte de l'emploi est étrange. En effet, les accords bilatéraux prévoient que le droit au séjour permanent (i.e. indépendant de certaines conditions comme, par exemple, un travail) ne naît pas immédiatement mais après 3 ans de travail et, si l'européen peut séjourner en Suisse pendant 4 mois en étant à la recherche d'un emploi, c'est à condition d'avoir des moyens d'existence suffisants et une assurance maladie (payée). Cela étant exposé, je n'ai pas de réponse définitive. Je doute qu'il s'agisse là d'une exigence découlant des ALCP, découle-t'elle alors du droit fédéral ou de l'inorganisation de notre administration ?

Quoiqu'il en soit il est clair qu'un patron pourrait engager trois employés à tiers temps (au salaire convention collective). Tous trois travailleraient suffisamment au regard de l'acquis communautaire pour donner obtenir et garder un permis de séjour. Ils gagneraient 1'000 francs net par mois. Pour entretenir leur petite famille il peuvent, c'est leur droit, faire appel à l'Hospice général.

"Si l’exigence d’une rémunération est essentielle, ses modalités s’avèrent le plus souvent indifférentes. A cet égard, la jurisprudence a pu affirmer que le montant de la rémunération importait peu ; la notion de travailleur étant indépendante du montant de la rémunération perçue. Le champ d’application des dispositions communautaires ne saurait varier d’un Etat Membre à un autre. Par conséquent, la reconnaissance de la qualité de travailleur ne peut être subordonnée à la vérification d’un critère tenant à un salaire minimal (CJCE 23 mars 1982 Lévin aff. 53/81). La qualité de travailleur peut être reconnue en présence d’une rémunération limitée (CJCE 26 fév. 1992 Bernini aff. C-3/90)."

Source :

http://www.social-law.net/article.php3?id_article=586


Si vous persistez à contester ce qui précède de deux choses l'une, soit vous ne voulez pas ouvrir les yeux, soit cela vous convient mais vous voulez dissimuler la réalité aux lecteurs de ce blog.

Écrit par : CEDH | 23/02/2010

@ csny

1)"S'il n'avait(SIC!) que les employés de multinationales, qui eux sont en général solvables, la situation du logement à Genève serait autre."
Encore du n'importe quoi: ce sont bien CES EMPLOYES LÀ qui font augmenter les loyers..."

Combien d'immigrés européens ? Combien d'immigrés étrangers ? Parmi les milliers d'européens qui affluent à Genève, Portuguais et Français en tête, combien le font pour être employés dans une mutinationale ?

Ouvrez les yeux, la pression migratoire est généralisée et les employés des multinationales ne sont pas les plus nombreux. En plus, il ne sont pas une charge pour le système social genevois au vu de leur revenu qui font qu'ils payent plus de 10'000 francs d'impôts par personne par an. Ils ne sont pas, eux, une pression sur le système social et fiscal et ne consomment pas le logement social.


2) "Le jour où Français, Allemands et Italiens en auront marre de l'attitude helvétique, il ne leur sera pas très difficile de dénoncer les bilatérales"

Les bilatérales ne comportent pas de clauses de dénonciation. Certes on peut toujours violer ses obligations. Au demeurant l'UE comporte à ce jour 27 membres et non pas 3 membres.

Écrit par : CEDH | 23/02/2010

@ CEDH,

Mais c'est bien là le problème. Genève n'a pas intérêt à loger ses travailleurs!
En cas de chômage, le chômeur n'est pas comptabilisé, pas indemnisé. l'assistance sociale ne sera jamais sollicitée. Le frontalier, c'est à dire de plus en plus la personne à qui Genève refuse le logement, volontairement ou involontairement, rapporte de l'argent à Genève et ne coute rien (éducation, santé, prestations sociales, sécurité, logement, etc.)
.
En fait, vous reprochez aux étrangers d'habiter Genève sans travailler ou payer suffisamment d'impôts, en occupent en plus un logement.
.
Mais M. AV dit un peu la même chose : Genève attirent des travailleurs mais sans payer les charges liées (éducation, santé, logement, prestations sociales, sécurité, etc.) et en les laissant être assumée par la France.
j'aimerai connaitre votre point de vue sur les deux thèmes suivants :
Répartition des impôts des frontaliers entre les deux cotés de la frontière
Indemnisation des chômeurs frontaliers
.
Il est clair que notre vision de la situation est très différente mais c'est justement cette confrontation des points de vue, si elle reste correcte et honnête, qui est enrichissante et fait avancer le débat.

Écrit par : lucides | 24/02/2010

Cher M. Vieillard,

Nous avons parlé des Français frontaliers, des Européens frontaliers, des Suisses frontaliers. Mais personne n'a parlé des anciens permis "C" de Genève qui sont devenus frontaliers et qui ont automatiquement grossi le chiffre des nouveaux frontaliers. Qui ne connait pas autour de lui, un Italien, un Espagnol, un Portugais de Genève qui réside désormais en France voisine ?

Est-il possible d'avoir les chiffres des anciens résidents UE de Genève, qui résident désormais en France. Quoique je sais bien que beaucoup d'entre-eux résident illégalement en France...histoire de ne pas perdre leur permis "C" !

Bonne journée.

Écrit par : Café | 24/02/2010

@ Café

En attendant que M. Vieillard rentre des studios de radio cité ou il faisait de nouveau une intervention ce matin, je vous donnent les informations que je connais.
en premier lieu, il n'est pas possible en France de recueillir des informations concernant la religion ou la nationalité lors des recensements. les seuls informations connues, à ma connaissance est : "ou habitiez-vous avant" et les réponses possible sont: dans le département, dans la région, en France, à l'étranger UE, à l'étranger.
J'avais trouvé des infos qui indiquait que sur les 53 000 frontaliers non Suisses (qui eu sont 30 000), il y avait 10% qui venaient de l'étranger et qui n'était pas Suisses. donc 48 000 frontaliers français et 5 000 frontaliers étrangers.
Mais à mon sens, ces chiffres ne sont pas très important. Je comprends le sens de votre questionnement mais nous ne devons pas stigmatiser une partie de la population frontalière pour en "sauver" une autre partie.
Pour moi, "le combat", si combat il y a, est juste de faire comprendre à la population de la région que nos destins sont liés. Prétendre que les élus Français ne sont pas concernés par ce qui se passe en Suisse est aussi stupide que notre conception du Sonderfall suisse. Heureusement, des élus des deux cotés de la frontières travaillent ensemble pour faire une région il fera bon vivre ensemble, ou il fera mieux vivre ensemble.

Écrit par : lucides | 24/02/2010

@Café et Lucides,

Je n'ai pas ces chiffres et ne pense pas qu'ils existent. En revanche, il y a des chiffres de la chambre des notaires de Haute-Savoie qui comptabilise la proportion des achats et la nationalité des acheteurs. Ces chiffres indiquent que dans le canton de Saint Julien en Genevois (les 16 communes autour de Saint Julien et Saint Julien), de mémoire, 25% des maisons et 10% des appartements sont achetés par des citoyens helvétiques. Ce chiffre ne comptabilise pas les double nationaux qui a priori doivent plutôt déclarer leur nationalité française lorqu'ils achêtent en France - pour mémoire les doubles nationaux représentent environ 15% de la population dans le Genevois franco suisse -. Ce chiffre ne compte effectivement pas non plus tous les "non-suisses" qui ont du partir de Genève - les étrangers représentent plus du tiers des habitants du canton -. On peut donc assez légitimement augmenter de moitié les statistiques de la chambre des notaires pour tomber sur une évaluation du nombre d'habitants de Genève.

Sans oublier que ces statistiques ne comptabilise que les achats. Il faudrait y ajouter toutes les locations !

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | 24/02/2010

M. Vielliard,
.
Que pensez-vous de la suggestion de M. Décaillet ce matin d'interroger le peuple sur la construction de la région FVG? Quelle serait la ou les questions à poser?

Écrit par : lucides | 24/02/2010

Voulez-vous du CEVA?

Voulez-vous des Bilatérales?

Des questions de ce genre, Lucides?

Écrit par : RM | 24/02/2010

M. Mogenet

Ces questions, comme l'adhésion à l'UE on déjà été posées à Genève et Genève a dit oui assez largement aux trois questions.
.
Si la question avait été posée du coté Français, je subodore que le résultat eut été le même.
.
Non, les vrais questions qui a mon sens méritent d'être posées sont celles ayant trait à une plus grande solidarité et un même traitement dans les actes de tous les jours des deux cotés de la frontière.
.
Le problème est que ces questions sont très nombreuses et très difficiles à formuler. De plus, la mise en application des résultats du vote se heurte au caractère transnationale de la région. Il faudrait pourtant une unicité plus grande pour la région. La peut-être future assemblée transnationale a du pain sur la planche si elle veut vraiment obtenir des résultats concrets.
.
Je comprend que vous regrettiez que les élus français de la région fasse plus de cas de Genève que d'Annecy. Cette situation ne vas pas dans le sens du régionalisme que vous défendez. Pourtant, en 1860, le duché de Savoie a souhaité rester uni et entrer entièrement dans l'empire français de Napoléon III. (si les votes n'ont pas été trop manipulés et de toutes façon, le nord du duché n'a pas eu le choix sur les bulletins de vote). J'ai assisté à vos conférences sur l'état d'esprit dans la littérature et je sais que vous n'êtes pas un politique régionaliste borné mais plutôt un homme de lettres, de poésie et de science fiction. J'ai lu votre livre sur Victor Bérard. Je sais le combat que vous menez dans le cadre des éditions "Le Tour", pour la reconnaissance de la littérature régionale. Il est dommage que votre mission pour le blog "150 ans de l'annexion" soit terminée. Mais je lirai toujours avec plaisir votre blog de la TDG.

Question en passant : que pensez vous de région Genève Mont-Blanc ou Mont-Blanc Genève à la place de région Franco-Valdo-Genevoise? Et ne me faites pas l'affront de me faire remarquer que le Mont-Blanc n'est pas dans la région !!!
Ce n'est peut-être que provisoire. Il faut faire sauter le verrou de Bonneville et de son élu Martial SADDIER pour que toute la vallée de l'Arve intégre le projet. (attention j'ai beaucoup de considération pour le député maire de Bonneville et je n'ai pas dit que c'est lui qu'il faut faire sauter. Ce n'est pas une pomme, plutôt une abeille industrieuse.

Trouvons de multiples références culturelles communes pour la région. Rappelons nous que nous sommes tous les allobroges, des deux cotés de la frontière...

Écrit par : lucides | 24/02/2010

Je crois que l'agglomération qui s'est construite autour de Bonneville grâce à Martial Saddier fait bien partie de l'organisation transfrontalière actuelle. Je connais un peu Martial Saddier, et je sais qu'il a toujours eu envie d'en faire partie, qu'il a toujours voulu jouer la carte genevoise. Il a toujours dit: "Bonneville, entre Genève et mont-Blanc". Il aime la pensée que Bonneville est liée à Genève, et le fait est qu'historiquement, c'est le cas, car les avocats de Bonneville étaient autrefois libéraux et proches des milieux libéraux genevois. Il n'y a pas de verrou bonnevillois: je ne crois pas.

Ensuite, moi-même, il se peut que j'aille plus souvent à Genève qu'à Annecy, et que je ne m'en plaigne pas du tout. Je ne reproche pas aux personnes qui vivent près de Genève d'être attirées par Genève. Mais l'organisation administrative est ce qu'elle est, et il faut la respecter. Si dès qu'on a un goût particulier, on ne respecte plus les règles qui s'opposent à ce goût, où va-t-on? C'est le chaos. Je ne suis en rien ennuyé, par exemple, que Carouge soit aujourd'hui dans le canton de Genève: c'est le cadet de mes soucis. Mais le fait est que cela affaiblit les responsables politiques locaux, d'agir de façon marginale. Comment du reste un groupement d'élus municipaux peut rivaliser avec le Conseil d'Etat genevois? Cela n'est équivalent qu'à un groupement d'élus des communes réunies, à Genève. Pourquoi se voiler la face? Si les autorités genevoises ne tiennent pas leurs engagements vis à vis des élus français, ce n'est pas parce qu'ils sont moins honnêtes que ceux-ci, mais parce qu'ils pèsent plus lourd, et qu'ils savent bien qu'ils ne risquent pas grand-chose à ne pas les tenir. Il ne sert à rien de s'en plaindre, parce que la nature humaine est ainsi faite. Ce qu'il faut, c'est battre en retraite, et s'appuyer sur l'autorité du Département tout entier. C'est ce qui est stratégiquement utile. Pour le moment, je crois, les élus de la France voisine peuvent s'agiter, comme si cela allait déboucher sur quelque chose, cela donne l'impression qu'ils sont déjà comme des élus de communes secondaires du canton de Genève, qui se plaignent eux aussi souvent de la main mise de la Ville sur le Canton. Quand on veut se donner de vrais moyens, on s'appuie sur l'organisation qui existe de façon utile. Mais je pense qu'il faut un peu moins rêver le monde transfrontalier de demain, et aussi montrer plus d'humilité, quand on est un ressortissant d'une commune savoyarde près de Genève. Il faut avouer qu'en ce monde, il n'y a pas d'égalité, et que le droit international n'a vraiment rien de bien égalitaire. Les gros profitent des petits, et aucun gouvernement mondial réel ne les en empêche réellement. Les Savoyards, ce sont les petits: il faut l'accepter, et l'assumer. Car les petits peuvent se renforcer en s'unissant. Or, l'union ne se fera pas à Annemasse, mais bien à Annecy.

Maintenant, c'est seulement un conseil. Les élus de France voisine peuvent aussi se laisser absorber tout en disant haut et fort que cela ne va pas se passer comme ça. Il faut juste regarder si c'est efficace. Mais même si Genève absorbait politiquement la France voisine, eh bien, en fait, j'en dormirais toujours aussi bien.

Au demeurant, il est souvent plus facile d'évoquer la Savoie à Genève qu'à Lyon ou Paris. Et même à Annecy, ce n'est pas si facile qu'on pourrait croire!

Écrit par : RM | 24/02/2010

Erratum: "Si les autorités genevoises ne tiennent pas leurs engagements vis à vis des élus français, ce n'est pas parce qu'ELLES sont moins honnêtes que ceux-ci, mais parce qu'ELLES pèsent plus lourd, et qu'ELLES savent bien qu'ELLES ne risquent pas grand-chose à ne pas les tenir".

(Et je voudrais vous dire, Lucides, que mon régionalisme savoyard, vis à vis de Genève, est essentiellement liée à l'idée qui voudrait que Genève et la Savoie, c'est une seule et même chose, notamment à cause des Allobroges. Il ne faut pas exagérer: les Allobroges, c'était l'Antiquité, et ils vivaient aussi dans le Dauphiné; l'histoire médiévale, c'est fondamental, aussi. L'identité de la Savoie et de Genève ne vient pas des Allobroges seulement: loin de là. Quand on dit cela, cela revient, pour le plus faible - les Savoyards, en l'espèce -, à se laisser assimiler par le plus fort - ici, Genève, donc -, sous prétexte que les deux sont pareils. Le cantralisme français fonctionne bien de la même façon: puisque nous sommes tous gaulois, nous devons tous adopter la culture spécifique à Paris et à sa région propre. Cela ne veut rien dire. En cinq cents ans, les Savoyards et les Genevois ont eu le temps de parler tous français, abandonnant leur dialecte c'est vrai assez identique au départ, mais les Savoyards ont appris le français avec François de Sales, et les Genevois avec Calvin, et cela change tout. Il y a des liens, il y a des différences, et il faut bien en tenir compte.)

Écrit par : RM | 24/02/2010

Enfin un blog où on dit des choses intéressantes et utiles. Merci à tous, RM, Lucides, Antoine, Café et les autres...

Écrit par : Philippe Souaille | 24/02/2010

@Lucides :

S'il doit y avoir un vote ce serait "approuvez vous le projet d'agglomération franco valdo genevois" ? Pour le reste, il serait assez ridicule de poser la question "acceptez vous que les montagnes soient plus loin que la frontière ?"

@RM :
En théorie vous avez raison. Ces questions doivent être abordées entre Annecy et Genève ou encore entre Lyon et Genève. La réalité c'est qu'Annecy ne se préoccupe que du bassin annécien. On l'a vu historiquement à de multiples reprises : trois sénateurs sur trois sont issus du bassin annéciens. Ce qui fait 5 parlementaires anneciens pour la Haute Savoie et 3 pour le reste du département qui représente 70% de sa population. On le voit encore à l'occasion de ces élections régionales où seuls le Maire d'Annemasse et moi-mêmes sommes en position éligible pour représenter le Genevois au Conseil Régional (et peut être le Maire de Saint Julien qui pense que le PS aura 10 élus sur 17 en Haute-Savoie). Le bassin annécien est sur-représenté dans toutes les listes et sera sur représenté dans la délégation de Haute Savoie à Lyon. L'ouverture de l'autoroute va orienter Annecy vers Genève, mais celà prendra plusieurs années. En attendant, la Haute Savoie du Nord a appris à ne plus rien attendre d'Annecy. C'est ce qui a guidé la création de l'ARC : association régionale de coopération qui regroupe toutes les communes du Genevois français de l'Ain et de la Haute-Savoie (environ 200 000 habitants et une centaine de commune) pour parler d'une seule voix face à Genève. J'ai eu l'honneur d'être élu parmi les 4 délégués de la communauté de communes du Genevois - en expliquant que j'estimais que le temps était venu de hausser le ton face à Genève. Je le fais avec le mandat des conseillers communautaires qui m'ont accordé leur confiance.

Vous avez raison le canton de Genève a plus de pouvoir, et peu essayer de continuer d'imposer sa volonté au Genevois français. Nous avons pourtant des leviers de pouvoirs :

1) Le canton de Genève a besoin du Genevois français pour résoudre ces problèmes de transport. Sans transports en commun transfrontaliers Genève sera totalement paralysée d'ici quelques mois. Les embouteillages coûtent déjà plusieurs centaine de millions de Francs à l'économie genevoise. La facture augmente chaque jour à vue d'oeil en activité économique perdue. Elle est encore plus coûteuse pour la qualité de vie des habitants. Le Genevois français ne pourra pas financer à fond perdu des transports en commun si Genève continue d'expulser sa population par wagon entiers tous les jours. A ce rythme il faudrait un nouveau CEVA tous les 7 ans pour stabiliser les problèmes de circulation sans même les résoudre.

2) Les communes du Genevois français ne sont pas seules dans ce combat pour le logement. Elles peuvent compter sur le soutien d'une large majorité de la population genevoise... qui aujourd'hui vote moins que les bien logés. Les jeunes, les mals logés, les entreprises, ceux qui sont pénalisés par les engorgements des transports... et tous les Genevois qui ne pensent pas qu'à leur pomme mais à l'intérêt général (il en existe beaucoup). Nous avons pour allié le peuple souverain... qui se trouve être le patron des Conseillers d'Etat et du Grand Conseil ! C'est un allié de poids qu'il faut sensibiliser et mobiliser. C'est le sens de mes interventions dans les médias genevois.
Le genevois français peut aussi compter sur les 5% d'électeurs genevois qui habitent dans le Genevois français. Si tous s'inscrivaient ils pourraient représenter 10% des électeurs. Leur nombre augmente de 50% à chaque élection cantonales. Déménagements, mariage binationaux, leur proportion ne peut qu'augmenter. Si Genève continue d'expulser sa population dans le Genevois français, d'ici 4, 8 ou 12 ans ce sont eux qui feront ou déferont les majorités au Grand Conseil et au Conseil d'Etat -et les binationaux en feront de même dans les communes du genevois français d'ailleurs.

Lors des dernières élections au Grand Conseil j'avais souligné publiquement l'opposition à la construction de logement de deux députés libéraux. Ce sont les deux seuls libéraux sortants qui n'ont pas été réélus.

Pour les municipales, les partis cantonaux seront bien obligés d'être cohérents et de ne plus apporter leur soutien aux Maires qui n'ont pas construit au risque d'être pris en défaut devant les Genevois. Il faudra mobiliser les électeurs pour faire battre ces Maires qui n'ont pas construit... pour que des exemples soient désormais fait : les Maires doivent désormais être incité électoralement à favoriser les constructions plutôt qu'à leur faire obstacle.

3) Nous avons aussi un autre allié : le MCG ! Oui cela semble paradoxale. Le MCG s'en prend aux frontaliers et aux français parce qu'ils n'ont rien compris du fonctionnement de Genève, des politiques économiques d'attraction fiscale et de l'expulsion des genevois. Mais de toute évidence, ils ont posé des questions pertinentes pour les Genevois. Les partis classiques sont maintenant au pied du mur s'ils ne veulent pas perdre un peu plus. Ils doivent apporter des réponses aux questions posées par le MCG. Cela passe par une refonte de la politique économique qui soient plus orientée vers les emplois pour les personnes déjà logées sur place. Cela passe par des constructions de logement suffisante. et une colaboration avec le Genevois français sur les transports en commun transfrontaliers.

4) Nous avons aussi pour allié le district de Nyon qui subit les mêmes conséquences. Cela permet de ne pas en faire un débat national entre Français et Suisse mais bien entre Genève et ses voisins.

5) Il y a deux autres menaces qui pèsent sur Genève - et le genevois : Berne n'attribuera de subvention fédérale à la construction de l'agglo que si Genève se comporte en chef d'agglo et fédère autour d'elle. Sans l'accord du Genevois français, il n'y aura plus de projet d'agglo... et les subventions de Berne iront à Zürich et Berne.

6) Les impôts prélevés par le canton sur les travailleur résidents en France vont se monter au milliard de Francs Suisse. Plus de 10% des recettes fiscales du canton. Alors que l'Etat français sera au bord de la faillite dès que les taux d'intérêts vont monter, il est probable qu'il se rendra compte qu'il y a un milliard à prendre ! Le standard international c'est le prélèvement des impôts sur le lieu de résidence. Genève est fondé à garder ce milliard si Genève se comporte en chef d'agglo. Mais plus les politiques de Genève seront égoïstes, plus l'Etat français aura des arguments pour dénoncer la convention de 1973 et appliquer le régime commun comme pour le canton de Vaud. Pour ne pas créer de fronde politique, il suffira à l'Etat de conserver la dotation aux communes frontalières.. mais de garder pour lui les 600 millions de francs suisse qui sont actuellement gardés par le canton de Genève.

Les communes du Genevois français ont effectivement moins de pouvoir que le canton. Mais elles ont des arguments fort face à Genève et de très nombreux alliés de poids. Je dirais au contraire que 7 Conseillers d'Etat, quelques intérêts particuliers et quelques députés d'un passivité complice auront peu d'influence face à la pression commune de tout le Genevois français, une majorité des Genevois, le district de Nyon, la Région Rhône Alpes, les entreprises installées à Genève et l'Etat français... et ce d'autant plus que je suis convaincu que nous ne sommes pas face à 7 Conseillers d'Etat mais seulement 3 ou 4.

Je suis convaincu que tôt ou tard Pierre-François Unger réalisera que pour mettre l'homme au centre de la société il est préférable de construire des logements pour les jeunes plutôt que de faire venir des traders de Hedge Funds.

Je suis convaincu que tôt ou tard David Hiller et Michèle Kunzler comprendront que faire venir des traders de hedge funds sans construire de logement à Genève revient à aggraver les problèmes de mobilité et de développement durable de Genève.

Je suis convaincu que tôt ou tard Isabel Rochat et Mark Muller comprendront que la pénurie de logement à Genève devient un handicap économique pour Genève. Cela pénalise son attractivité et renchérit les coûts de la main d'oeuvre et du foncier pour les entreprises.

Je suis convaincu que tôt ou tard Charles Beer comprendra que la sur protection des locataires conduit à des situations aberrantes entre des grand parents qui paient la moitié de loyer de leur enfant pour une surface double. Cela fait fuir les investisseurs et les régies dont on a besoin pour construire des logements.

Je suis convaincu que François Longchamp, comprendra tôt ou tard que les recettes fiscales générées à court terme par l'attrait massif de cadre internationaux est sans commune mesure avec les investissements publics rendus nécessaire par ces arrivées massives. Les excédents budgétaires actuels de Genève ne sont dûs qu'à l'absence d'investissements publics nécessaires pour préserver la qualité de vie des Genevois.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | 25/02/2010

Si vous voulez, Antoine, mais il me semble, d'une part, que vous tirez pas mal de plans sur la comète, et que les calculs fondés sur des hypothèses sont un peu une perte de temps et une source de crispation, et, d'autre part, que si Annecy dédaigne le nord de la Haute-Savoie - exactement comme le fait Genève, au fond -, vous devriez tempêter aussi contre Annecy, afin d'être équitable. Le fait est qu'on a l'impression que vous essayez de vous en sortir tout seuls, et que cela ne marche pas. Ceux qui à Annecy veulent conserver le pouvoir sur le Département doivent être satisfaits de la situation. J'ai d'ailleurs évoqué la possibilité de créer un nouveau département reprenant l'actuel groupement dont vous parlez, et dont le chef-lieu peut être Annemasse, et ce n'était pas pour rire. Cela permettrait encore d'avoir plus de poids face à Genève, puisqu'Annecy (et Bourg-en-Bresse, sans doute) n'est pas intéressée par ce qui se passe hors du bassin du chef-lieu, mais reçoit quand même les sous des citoyens habitant hors de ce bassin: c'est incohérent et au moins aussi injuste que de ne pas remplir ses engagements concernant les logements. D'en faire officiellement la demande (à Paris) permettrait aussi de montrer sa résolution à Annecy, qui ferait peut-être plus de concessions, afin que cela n'arrive pas. Mais honnêtement, de tancer à répétition les Genevois ne fait pas très bonne impression. Il y a certainement des moyens plus variés et par conséquent plus efficaces de résoudre les problèmes.

Pour le moment, vous donnez le sentiment d'être isolés, et de tempêter en vain. Car le moment venu, Genève, face aux problèmes que vous évoquez, peut chercher à les résoudre en s'adressant directement à Annecy ou à Lyon. Cela me paraît stratégiquement mal agencé.

Écrit par : RM | 25/02/2010

Notre ami Vieillard a écrit :

"Les impôts prélevés par le canton sur les travailleur résidents en France vont se monter au milliard de Francs Suisse. .(..).. Genève est fondé à garder ce milliard si Genève se comporte en chef d'agglo. Mais plus les politiques de Genève seront égoïstes, plus l'Etat français aura des arguments pour dénoncer la convention de 1973 et appliquer le régime commun comme pour le canton de Vaud."

L'accord de 1973 n'est pas un accord fiscal. C'est un accord financier qui confirme la générosité du peuple de Genève puisque celui-ci qui s'y engage à faire donation à la République française de 3.5 % de la masse salariale des travailleurs frontaliers de Genève domiciliés en France.

Notre ami Vieillard estime que dénoncer cet accord serait bon pour les finances françaises. Perdre des centaines de millions par année (pas un milliard tout de même) serait donc une bonne affaire budgétaire pour la France ! Vider les caisses n'est usuellement pas perçu comme une bonne affaire budgétaire.

Ah oui, il est vrai que notre ami Vieilliard prétend que cet accord conduirait à l'application du droit qu'il dit commun, soit, dit-il, l'imposition au lieu de domicile, comme cela est le cas avec certains cantons suisse, dont le canton de Vaud. Et bien, non. L'accord spécial concernant le canton de Vaud, et quelques autres cantons encore, ne concerne pas Genève et l'imposition se ferait, en cas de dénonciation de l'accord financier de 1973, comme elle se fait aujourd'hui, c'est-à-dire conformément à l'article 17.1 de la Convention Franco-Suisse, soit à Genève.

Par contre le canton de Vaud, ou l'un ou l'autre des autres cantons concernés par l'accord spécial, pourrait dénoncer pour ce qui le concerne l'accord spécial et alors imposer les travailleurs résidant en France conformément au droit commun.

Au demeurant, et contrairement aux allégations de Monsieur Vieilliard, le droit commun est, conformément à l'article 15 de la Convention modèle de l'OCDE, l'imposition au lieu de travail.

Texte de la Convention :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_2125/fichedescriptive_2125.pdf

Texte de l'accord dérogatoire s'appliquant aux travailleurs des cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura :
http://rsju.jura.ch/extranet/groups/public/documents/rsju_page/loi_649.751.hcsp

Texte de l'accord entre le Conseil fédéral suisse agissant au nom de la République et Canton de Genève et le Gouvernement de la République française sur la compensation financière relative aux frontaliers travaillant à Genève :
http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/BASIS/pacte/webext/bilat/DDD/19730070.pdf

Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : version abrégée 2008; Commentaire sur l'article 15 concernant les revenus d'emploi :
http://browse.oecdbookshop.org/oecd/pdfs/browseit/2308052E.PDF
(Aller à la page 232).

Écrit par : CEDH | 26/02/2010

CEGH écrit :
" Au demeurant, et contrairement aux allégations de Monsieur Vieilliard, le droit commun est, conformément à l'article 15 de la Convention modèle de l'OCDE, l'imposition au lieu de travail. "

En fait d'allégation, CEDH est un bon!
Qu'il nous explique, sinon, pourquoi Madame Calmy Rey n'a pas réussi à imposer les Vaudois travaillant à Genève?

Écrit par : csny | 26/02/2010

C'est bien volontiers, cher csny, que je vous explique.


1.

La règle INTERNATIONALE recommandée par l'OCDE en l'article 15 de sa convention type est l'imposition des revenus salariés au lieu du travail. Puisque vous avez eu la paresse de ne pas accéder au lien que j'avais mis, je vous le cite :

Article 15
REVENUS D'EMPLOI
1. Sous réserve des dispositions des articles 16, 18 et 19, les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu'un résident d'un État contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet État, A MOINS QUE L'EMPLOI NE SOIT EXERCE DANS L'AUTRE.

http://www.oecd.org/dataoecd/43/56/42219427.pdf


2.

Ce que reprend au demeurant la convention Franco-suisse contre la double imposition en son article 17, que pour contourner votre paresse, je cite :

Art. 17

1. Sous réserve des dispositions des art. 18 à 21, les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu’un résident d’un Etat contractant reçoit au titre d’un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que l’emploi ne soit exercé dans l’autre Etat contractant. SI L'EMPLOI Y EST EXERCE LES REMUNERATIONS RECUES A CE TITRE SONT IMPOSABLES DANS CET AUTRE ETAT.

http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_672_934_91/a17.html


3.

Ce principe n'a évidemment aucune portée en doit interne suisse ou la règle, prévue à la LHID est l'imposition dans le canton de domicile, que je cite, je pense que vous savez pourquoi :

Art. 3 Assujettissement à raison du rattachement personnel

1 Les personnes physiques sont assujetties à l’impôt à raison du rattachement personnel, lorsque, au regard du droit fiscal, elles sont domiciliées dans le canton ou lorsque, sans interruption notable, elles y séjournent pendant 30 jours au moins en exerçant une activité lucrative, ou pendant 90 jours au moins sans exercer d’activité lucrative.
http://www.admin.ch/ch/f/rs/642_14/a3.html


4.

En conclusion, il ne faut pas confondre intercantonal et international. La frontière franco-genevoise est une frontière internationale et la "frontière" valdo-genevoise" une "frontière" cantonale.

Écrit par : CEDH | 26/02/2010

@ CEDH,
.
Vous avez raison. Néanmoins j'aimerais vous poser une question :
Certains trouvent que Genève est trop gentille de reverser une partie des impôts des frontaliers aux collectivités françaises.
D'autres trouvent que la répartition (75% pour Genève) n'est pas très juste.
D'autres considèrent que c'est en France que les frontaliers devraient être imposés avec ou sans retour d'une partie de ces impôts à Genève.
.
Les traités internationaux sont clairs et la situation actuelle est conforme à ces traités.
.
Mais vous CEDH, et tous ceux qui souhaiterons prendre part au dialogue, qu'en pensez-vous ?

Écrit par : lucides | 26/02/2010

Les commentaires sont fermés.