06/01/2010

Les bases… à la base des impôts locaux (2)

Souvent le débat sur les impôts locaux se concentre sur les taux. Mais cela n'est pas pertinent. Ainsi par exemple dans le canton, Bossey a des taux d'impositions très nettement inferieures aux autres communes. Mais les impôts par habitants y sont dans la moyenne car les bases sont plus élevées.

De la même manière, lorsque les municipalités augmentent les impôts (en général l'année juste après les élections comme à Saint-Julien-en-Genevois), elles communiquent sur l'augmentation des taux d'impositions : +6,5% à Saint-Julien-en-Genevois en 2009 par exemple. Elles tentent de passer sous silence que les bases sont réévaluées chaque année par l'Etat. En 2009, les bases avaient été réévaluées de +2%.. ce qui conduisait à une augmentation totale des impôts de +8,5% pour les habitants.

A Saint-Julien-en-Genevois les taux sont dans la moyenne pour la taxe d'habitation et supérieurs à la moyenne pour la taxe sur le foncier bâti.. mais les bases étant différentes, l'impôt par habitant est le troisième plus élevé du canton à 243,66 euros par habitant et par an juste après Archamps et Collonges-sous-Salève. L'impôt municipal direct par habitant est 50% plus élevé à Saint Julien qu'il ne l'est à Chenex (162,60 euros), Presilly (164,19 euros) ou Chevrier (166,44 euros).

A Saint-Julien-en-Genevois ce n'est pas tant le niveau très élevés des impôts qui est choquante que l'utilisation qui en est faite par la municipalité. Les dépenses de communication, de fêtes et cérémonies, les subventions exceptionnelles et en dehors de toutes les procédures accordées à une association amie sont en forte augmentation. A l'opposé toujours pas de délibérations significatives sur les priorités des habitants : amélioration du cadre de vie, amélioration des transports, de la circulation, du commerce et des capacités d'accueil de la petite enfance. Les habitants peuvent accepter des augmentations d'impots si elles s'accompagnent d'une gestion rigoureuse et de nouveaux services municipaux.

En résumé, il faut veiller à ne pas trop faire attention aux taux d'impositions qui ne veulent pas dire grand-chose mais regarder plutôt les impôts par habitants : des euros en monnaie sonnante et trébuchante prélevés par les municipalités pour chaque habitant en chair et en os.

chiffres 2008

Taxes d'habitation et foncière par habitant prélevée par la commune

Taux de taxe d'habitation municipale

Taux de taxe foncière municipale

CHENEX

162.60

6.20

6.20

PRESILLY

164.19

7.69

7.25

CHEVRIER

166.44

7.74

7.96

JONZIER-EPAGNY

174.88

7.00

8.50

BEAUMONT

188.03

7.69

7.66

DINGY-EN-VUACHE

190.24

7.12

7.71

VALLEIRY

194.84

7.32

8.45

NEYDENS

196.63

6.32

6.32

BOSSEY

201.30

4.07

4.90

FEIGERES

202.48

7.41

8.29

VIRY

210.67

8.04

7.42

VULBENS

211.72

6.73

7.05

SAVIGNY

218.99

5.92

10.52

VERS

237.94

9.06

10.14

SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

243.66

7.46

10.12

COLLONGES-SOUS-SALEVE

245.18

6.17

8.11

ARCHAMPS

286.43

6.78

5.46

TOTAL

223.47

 

 

 

Ces calculs ne prennent pas en compte les habitants exonérés de taxe d'habitation ou de taxe foncière. Ils sont basés sur les recettes 2008..et ne prennent donc pas en compte l'augmentation exorbitante des impôts à Saint Julien en Genevois en 2009, juste après les élections municipales : +8,5%. Une augmentation d'impôts qui fait passer Saint Julien en deuxième position des municipalités les plus chères du canton en 2009.

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