05/01/2010

Les bases... à la base des impôts locaux

Chaque année les hebdos font des numéros spéciaux sur les impôts locaux et l'augmentation des taux. Ils ont bien raison car certains Maires augmentent les impots sans augmenter le niveau de service comme d'autres font du racket à la sortie des collèges. Les impôts locaux ont ainsi augmentés de +8,5% à Saint Julien en 2009.. autant de moins sur le pouvoir d'achat des habitants !!!!

Mais ces journaux passent sous silence une dimension un peu complexe des impôts locaux... et pourtant essentielle : les bases.

La base de l'impôt est un chiffre abscond qui multiplié par le taux donne le montant de vos impôts locaux. La base est fonction de la taille et du confort de votre habitation. Mais cette évaluation n'a pas été mise à jour depuis les années 70. A l'époque les maisons n'étaient pas aussi bien rénovées et les immeubles étaient le plus souvent des habitations neuves. 40 ans plus tard, les personnes qui habitent dans de vieilles maisons rénovées paient souvent moins d'impôts que ceux qui habitent dans des immeubles de centre ville. Cela conduit à de très grandes aberrations qui sont autant d'injustices. Le gouvernement souhaite mettre à jour les bases des impôts locaux... l'une des rares réformes gouvernementales qui pourrait corriger des injustices plutôt que de les aggraver.

Ces différences sur les bases conduisent à des aberrations. Par exemple dans notre canton, dans toutes les communes nous avons un même taux d'impôts communautaires, d'impôts départementaux et d'impôts régionaux. Mais puisque nous avons des bases différentes nous payons des impôts très différents selon les communes.

Les services de la communauté de communes, du département et de la région reviennent à 183,27 euros par habitants et par an aux habitants de Presilly... mais à plus du double à ceux d'Archamps (478,33 euros par habitants). On pourrait éventuellement trouver quelques explications en estimant que les habitations d'Archamps sont plus neuves et plus confortables en moyenne que celles de Presilly.. mais pas au point de justifier une telle différence.

On a du mal à expliquer une différence d'impôts de près de 50 euros par habitant  entre Savigny et Jonzier Epagny. Ou encore une différence de 70 euros par habitant entre Vulbens et Valleiry. Ces communes ont toutes deux des routes, des transports scolaires, des canalisations, des collèges et des lycées. La révision des bases est nécessaire pour retrouver un peu d'équité face à l'impôt.

Ces différences entre les communes du canton sont importantes.. elles sont encore plus importantes avec les autres cantons de Haute-Savoie ou avec les autres départements de Rhône-Alpes.

Les impôts sont bons lorsqu'ils sont équitablement répartis et utilisés à financer les services publics supplémentaires que les habitants attendent : transports, circulation, commerce, garde de la petite enfance et amélioration du cadre de vie. Actuellement les impôts locaux ne sont pas équitablement repartis entre les habitants en France en raison de l'archaisme du système de bases d'imposition qui n'a pas été révisé depuis 1970 !!! La loi oblige pourtant à une révision tous les 6 ans. L'Etat a donc 33 ans de retard.

 

Taxes d'habitation et foncière prélevées par la CCG, le département et la région divisées par le nbre d'habitants (en euros)

PRESILLY

183.27

CHEVRIER

184.32

JONZIER-EPAGNY

192.12

CHENEX

226.59

DINGY-EN-VUACHE

219.36

VALLEIRY

214.40

VERS

212.95

BEAUMONT

221.35

FEIGERES

224.00

VIRY

235.09

NEYDENS

270.63

SAVIGNY

240.20

SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

249.59

VULBENS

284.57

COLLONGES-SOUS-SALEVE

303.34

BOSSEY

396.17

ARCHAMPS

478.33

TOTAL

259.69

Le calcul ci-dessus manque un peu de précision car la proportion de contribuables exonérés varie selon les communes et que je n'ai pas le chiffre exact de contribuable... mais cette approximation change peu les chiffres.

Demain une note qui compare les impôts municipaux à Saint Julien par rapport aux autres communes du canton.

 

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