31/10/2009

Blog à suivre sur www.portevoix.fr jusqu'aux élections régionales

Par respect du droit électoral français ce blog est à suivre à l'adresse suivante www.portevoix.fr jusqu'à la clôture des élections régionales de mars 2010.

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Explications :

Dans les années 80, la surenchère publicitaire des partis les à conduit à chercher toujours plus de sources de financement. Cela a conduit presque tous les partis à être impliqués dans des détournements de fonds publics ou parfois même pour certains dans des actes de corruption. Ces surenchères électorales biaisait les mécanismes démocratiques à l'avantage de ceux qui avec accès à des sources de financement.

Une nouvelle loi a été adoptée qui limite drastiquement les dépenses qui peuvent être engagées dans une campagne. Environ 20 000 euros pour les élections municipales et cantonales à Saint Julien, et environ 65 000 euros pour les législatives.

Pour mettre un frein à cette surenchère, il est interdit d'acheter des espaces publicitaires dans les journaux, radio et télé à compter du 1er jour du 4ième mois qui précède l'élection. C'est à dire pour les élections régionales de mars à compter du 1er novembre.

Par ailleurs, les financements ne peuvent provenir que de particuliers : soit les candidats soit des électeurs. Pour éviter toute forme de corruption, les entreprises n'ont pas le droit de faire de don ni même de consentir un rabais sur une facture - ce qui serait assimilé à un don de personne morale. Le Maire d'Annemasse avait ainsi été condamné et déchu de son mandat pour un an alors qu'une facture de photocopie affichait un rabais pourtant modeste.

Par conséquent il est interdit de tenir un blog sur lequel figurerait des annonces publicitaires - ce qui est le cas de ce blog hébergé par la Tribune de Genève. Le cas n'est cependant pas très clair puisqu'un candidat qui tient un blog hébergé par un journal ne recois aucune recette publicitaire. Mais en revanche, le blog est mis à disposition gratuitement ce qui pourrait être interprété comme une remise par des juges tatillons.

Je suis candidat à la candidature pour les élections régionales de Rhône Alpes qui se tiendront en mars 2010. Les têtes de listes seront désignées par le MODEM à la fin du mois de novembre et les listes constituées pour janvier. Dans l'attente de ces décisions, dans le doute du droit électoral et en l'absence de jurisprudence, je dois suspendre la publication de notes régulières sur ce blog.

Vous pouvez en revanche suivre comme toujours mes notes sur mon blog personnel : www.portevoix.fr

 

Commentaires

Et bien en suisse il faudrait appliquer les mêmes rgles pour nos politiciens qui se font payer leurs campagnes par des grosses entreprises et qui pour certains pratiquent la corruption ou la tricherie...

Merci pour vos précisions...

Bien à vous ....

Écrit par : M.U.R | 31/10/2009

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