01/08/2009

La Suisse et l'Union Européenne doivent se préparer pour s'unir

Le débat est lancé. La voie billatérale prouve chaque jour ses limites : La Suisse retranscrit chaque jour dans ses lois les dispositions du droit communautaire de l'Union. La Suisse est confronté au dilemne d'appliquer les règlements ou se condamner à un isolationisme suicidaire.

L'UDC est malhonnète lorsqu'elle lance des référendums contre les élargissements. Elle oublie de dire que si la Suisse avait fait le choix de l'Union, elle aurait eu de fait un droit de véto sur chacun des élargissements. Ce sont les recommandations de vote de l'UDC contre l'adhésion qui ont privé la Suisse de sa souveraineté.

Les écologistes savent que la protection de la planète doit se faire au niveau des continents pour être efficace. Les socialistes savent qu'il faut la force d'un continent pour imposer de nouvelles réglementations aux marchés. Les libéraux savent que les marchés doivent être larges pour être porteurs et attirer des investisseurs. Les humanistes savent que l'aide au développement et les politiques de santé publique doivent être coordonnées et conduitent au niveau des continents. Le Monde attend une Europe qui porte mieux et plus fort les valeurs des européens dans le monde. La Suisse doit en faire partie.

Pourtant, l'Europe n'est pas prète. Les élargissements aux pays de l'Est se sont fait trop rapidement. L'Union est maintenant bloquée par des questions institutionnelles. Ses modes de décisions conduisent à la paralysie. Quelques milliers d'électeurs dans l'un des 25 pays membres peuvent bloquer tout changement vers un système plus efficace. Chaque admission d'un nouveau pays fait doubler le risque de blocage... tout particulièrement l'admission d'une Suisse qui entrerait à reculons.

L'Union doit achever sa réforme institutionnelle avec un Parlement qui dispose réellement du pouvoir législatif. Une Commission qui prennent la prééminence qui doit être la sienne face à un Conseil qui nous fait retomber dans l'Europe des Gouvernements. Les décisions doivent se prendre à une double majorité des peuples et des états.. plutôt que par un système complexe de majorité qualifiée qui paralyse les décisions. Bref, l'Europe doit d'abord finaliser sa transformation vers un système confédérale... avant de pouvoir intégrer la Confédération Helvétique ou tout autre nouveau membre.

Ps : le site de la Tribune de Genève propose de classer par catégories les notes des blogs. On y trouve les catégories commerce, culture, lettre, histoire, humour. Côté géographie on y trouve Genève, Vaud, Suisse, Affaires franco Genevoise, Haute Savoie, France et Monde... curieux... il manque l'Europe.

 

Retrouvez la note du jour sur le blog Portevoix

Commentaires

En grande partie d'accord avec vous ! Mais alors pourquoi prôner le gel des nouvelles adhésions - y compris celle de la Suisse - dans le même article ! Peut-être que la Suisse pourrait apporter une utile contribution aux réformes institutionnelles de l'Europe !

Écrit par : Jean-Bernard Busset | 01/08/2009

Si vous voulez de l'Europe, allez-y!

On a voté NON c'est NON et surtout on a eu raison à voir la gouvernance européenne.

Nous petits suisses avec 7Mio d'abitants on aurait eu que le droit de se la coincer.

Écrit par : Anti | 01/08/2009

Monsieur VIELLARD
Pouvez-vous m'indiquer votre adresse email, j'ai des photos à vous transmettre concernant la rivière l'Arande qui fait frontière entre la commune de St-Julien et de Bardonnex.
Cordiales salutations.
www.desprazpaul@bluewin.ch" target="_blank">www.desprazpaul@bluewin.ch">www.desprazpaul@bluewin.ch

Écrit par : Paul | 01/08/2009

Votre billet aborde deux thèmes bien distincts qu'il conviendrait à mon avis de développer et d'analyser séparément.

1° La politique européenne de la Suisse, sa stratégie à moyen et à long terme, ainsi que les relations que celle-ci entretient avec l'Union Européenne.

2° Les institutions de l'Union Européenne, l'adaptation de celles-ci à l'élargissement, au renforcement de son intégration et de sa démocratie.

C'est aux Suisses, et à eux seuls, qu'il appartient de décider de l'avenir de leur pays.
Tout comme vous, je constate que la voie des accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE a atteint ses limites et que la Suisse ne fera pas l'économie d'une grande réflexion et d'un débat national sur son avenir politique européen.

Pays géographiquement situé au centre du continent européen, la Suisse est culturellement européenne par excellence. En conséquence, elle ne pourra pas éternellement snober l'UE et ses institutions.

Cette réflexion et ce grand débat national, c'est aux partis politiques qu'il appartient de les initier. L'opinion publique suisse étant actuellement très majoritairement opposée à une éventuelle adhésion, ces partis sont aujourd'hui tétanisés à l'idée de prendre une telle initiative qui plomberait leurs résultats électoraux. C'est un manque de courage déplorable car préjudiciable aux intérêts politico-économiques de la Suisse !
Hier (31.7.2009) le quotidien "Le Temps" relayait l'appel du "Club Helvétique" qui publiait un "Manifeste pour l’adhésion à l’Union européenne" :

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/6369b9ca-7d47-11de-b99f-2f32bbac36d8|2

Cet appel du "Club Helvétique" devrait inciter les partis politiques à sortir du bois pour ouvrir ce grand débat que j'appelle de mes voeux. Malheureusement il n'en sera rien, car le thème de l'adhésion de la Suisse à l'UE c'est un peu la "patate chaude" de la politique helvétique, que l'on cherche à évacuer rapidement sans se brûler les doigts, sans se griller politiquement !

Il est regrettable que l'esprit et les idées de Denis de Rougemont n'habitent plus les cerveaux de nos dirigeants politiques helvétiques, lui qui a tant écrit sur le sujet :

http://www.fondationderougemont.org/txt/denis.html

Il est vrai que l'esprit de Denis de Rougemont plane sur le "Club Helvétique" dont l'un des signataires, Gilles Petitpierre, est le neveu de notre grand penseur européen ...

Regrettable cependant que le "Club Helvétique" ait chaussé ses grands sabots pour aborder un thème aussi délicat en parlant d'emblée d'adhésion, alors qu'il eût fallu plutôt traiter le problème par le biais d'un grand débat d'idées en y associant l'ensemble de l'éventail politique suisse, y compris l'UDC, elle qui a beau jeu de déplorer aujourd'hui les déficits démocratiques des institutions européennes en les brandissant comme des repoussoirs à la face des Suisses !

J'en veux pour preuve la dernière réunion du "G20" qui a instrumentalisé l'OCDE en lui dictant les noms des pays à clouer au pilori dans une liste grise avec la bénédiction, voire sous la férule, des "grands pays de l'UE" tels que l'Allemagne, le Royaume-Uni et la France notamment, que l'on séduira les citoyens suisses. Et ce n'est évidemment pas en affirmant par exemple que :

" La participation - à la réunion du "G20" - de la Chine, de l'Inde, de la Turquie, du Brésil ou de l'Indonésie ont été déterminantes pour donner à ce forum un début de légitimité internationale. "

Qu'on les convaincra !

Qui donc a écrit ces lignes ???

C'est Antoine Vielliard dans un billet daté du 3 avril dernier sur son blog :

http://portevoix.blog.tdg.ch/archive/2009/04/03/le-g20-un-premier-pas.html

Pour rendre les Suisse moins rétifs à l'adhésion à l'UE, il faudra donc savoir les convaincre par des propos plus persuasifs et des décisions moins démagogiques, moins arrogantes, plus démocratiques et plus respectueuses de la souveraineté des Etats.

L'UE a beaucoup d'autres arguments positifs à faire valoir pour séduire, sans sombrer dans une telle médiocrité !

Bien à vous et bon 1er août à tous mes compatriotes !

PS : Je m'abstiendrai d'aborder aujourd'hui l'autre volet de votre billet, celui des institutions de l'UE.

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 01/08/2009

"Bref, l'Europe doit d'abord finaliser sa transformation vers un système confédérale... avant de pouvoir intégrer la Confédération Helvétique ou tout autre nouveau membre."

Autant dire que ce sera jamais, inutile de vous agiter: l'adhésion n'est pas pour demain. Pour le reste la Suisse sait très bien régler ses affaires: OCDE, affaire UBS, etc. Nous ne voulons pas de l'adhésion, et la plupart des peuples voisins nous envie ce choix.

Écrit par : Carlitos de Unmauno | 01/08/2009

A Jean d'Hôtaux : Excellente analyse à laquelle je souscris pleinement. De plus, cela m'a permis d'archiver l'appel du Club Helvétique pour m'en inspirer pour l'un de mes prochains posts !

Écrit par : Jean-Bernard Busset | 02/08/2009

Bonjour,
Vous venez de donner, si cela était nécessaire de très bons arguments pour refuser toute participation à cette U.E. là. Les petits pays et surtout leurs habitants savent à quel point ils ont perdu toute souveraineté. Les luxembourgeois doivent se cacher derrière la Suisse pour ne pas être forcés de céder sur leur secret bancaire. idem pour l'Autriche. Le FMI vient d'annoncer que la France aura une dette proche de 95% de son PIB en 2014 alors que le traité de Maastricht fixait ce taux à 60% et la France le respectait au moment de la signature! Le président de la République française (J. Chirac à l'époque) s'était engagé à demander au peuple français son avis sur les nouvelles institutions, N. Sarkozy ne respecte pas les engagement de son prédécesseur! Pourquoi en serait-il autrement avec nous? Pourquoi la France, par exemple, respecterait un petit pays comme le nôtre quant elle ne respecte même pas son propre peuple?
Comment l'U.E. respecte-t-elle la volonté populaire de l'Irlande?
Il faut arrêter de nous bassiner avec l'UE.

Écrit par : salegueule | 02/08/2009

@ Jean Bernard Busset,

A titre personnel je pense que l'evolution des institutions de l'UE prendra autant de temps que le debat necessaire en Suisse. En tant que Genevois Francais, je souhaite que la Suisse adhere a l'Union. En tant qu'Europeen, je souhaite qu'elle ne le fasse pas tant que l'Union n'aura pas finalise ses institutions. Voila la raison pour laquelle j'aborde les deux sujets dans une seule note. Ce sont des evolutions paralleles.

@ Jean d'Hotaux :
Bien entendu qu'il revient aux Suisses et seulement aux Suisses d'en decider. Pour ma part, j'estime que les Genevois franco suisses ont le devoir d'avoir un debat commun sur leur avenir commun. Tant qu'ils ne le feront pas, ils seront dans l'incapacite de gerer ensemble une agglomeration commune. Cette question de l'adhesion de la Suisse a l'Union est importante pour l'avenir du Genevois franco suisse. Il revient bien entendu aux Suisses d'en decider.. et il revient a tous les Genevois de debattre de leur avenir commun.

Pour ce qui est de la citation, je me permets de mettre en capitale une partie que vous avez cite :
La participation - à la réunion du "G20" - de la Chine, de l'Inde, de la Turquie, du Brésil ou de l'Indonésie ont été déterminantes pour donner à ce forum UN DEBUT DE LEGITIMITE internationale. " Un debut. Je maintiens que la presence de grande nation du tiers monde rend le G20 un peu plus legitime que le G8. La question du secret bancaire par lequel des etats souverains se volent les uns les autres au detriment du grand banditisme, des dictateurs et des fraudeurs fiscaux reduisent leurs legitimites respectives. L'equite de l'impot en Suisse n'est pas respectee puisque les plus fortunes des Suisses beneficient de l'absence d'echange d'information.. et place leurs avoirs a l'etranger. Personnellement je ne cherche pas a vendre l'UE. Il y aura de toute evidence des inconvenients et des ajustements pour la Suisse.. j'estime simpelement qu'il y en aura moins que dans la situation actuelle dans laquelle la Suisse execute des decisions sans les co-decider.

@ Salegueule, Carlitos et Anti... dont les pseudos et l'anomymat sont revelateurs : Oui il y a des inconvenients. Vivre en collectivite n'est jamais simple. La France n'est pas exemplaire. Mais il est temps d'analyser en adulte la situation actuelle par laquelle la Suisse ratifie toutes les decisions de l'UE mais n'est pas represente ni au Parlement, ni a la Commission ni au Conseil. L'Autriche et le Luxembourg ne sont pas satisfait de toutes les decisions.. pas plus que Geneve ou Uri ne le sont des decisions federales.. mais l'Autriche et le Luxembourg n'ont pas souhaite se retirer de l'Union pas plus que Geneve ou Uri de la Confederation. La Suisse applique tout.. mais ne beneficie pas de tout, notamment des regles anti monopole par exemple.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | 03/08/2009

Bonjour à toutes et à tous,

Bonjoru M. Vielliard,

Une raison, M. Vielliard, donnez moi une raison pour que je renonce à mes drotis élémentaires de citoyen suisse pour rejoindre votre Union ?

Une dernière question, pourquoi vous n'adhéreriez pas au fédéralisme helvétique ?

Bien à vous,

Stéphane

Écrit par : Stéphane | 03/08/2009

@ Antoine Vielliard :

Il va de soi que vous avez parfaitement le droit de vous exprimer sur une éventuelle adhésion de la Suisse à l'UE, pas en tant que Genevois Français, mais en tant qu'étranger tout simplement. Personne ne vous dénie ce droit, moi le premier. Il va de soi également que nous avons le droit, voire le devoir, d'avoir un débat sur notre avenir commun dans l'espace franco-genevois pris au sens large. Cependant, focaliser, voire réduire la problématique de l'adhésion de la Suisse à l'UE à ce seul aspect genevois est beaucoup trop réducteur.

Quant à votre citation tirée de votre billet du 3 avril dernier, je maintiens qu'elle est particulièrement malvenue, qu'elle constituait lorsque votre billet a été publié, alors que la Suisse se faisait mettre sur une liste grise établie par l'OCDE sous le diktat des participants au "G20" - de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni, tous trois pays membres de l'UE notamment - une provocation pour tous les Suisses qui savent parfaitement que ce "G20" n'a aucune légitimité démocratique et qu'il ne s'agit que d'un groupement auto-proclamé, sans statuts aucun ! La moitié des pays participant à ce "G20" qui a instrumentalisé l'OCDE n'en sont même pas membres, alors que la Suisse en est l'un des pays fondateurs et qu'elle contribue, au même titre que le Luxembourg, à en assurer le fonctionnement par le versement de contributions.

Comment voulez-vous convaincre les Suisses avec de tels arguments, alors que la souveraineté des états - pays démocratiques et Etats de droit faut-il le rappeler - n'est pas respectée ?

En écrivant :

" Je maintiens que la presence de grande nation du tiers monde rend le G20 un peu plus legitime que le G8. "

Vous persistez à dire que la souveraineté d'un pays est relative, qu'elle est pondérée et ne dépendrait en fait que de sa population, ou de sa puissance économique, ou de sa taille géographique ...

C'est aberrant !

Et bien non, le "G20" n'est pas plus légitime que le "G8" ou qu'un hypothétique "G1" qui serait incarné par les USA ou la Chine et qui dicterait ses règles à l'ensemble des autres pays ! Cela relève au mieux de l'arrogance !

La question de la fiscalité helvétique maintenant.
Dans vos phrases suivantes, vous mélangez un peu tout : fiscalité, concurrence fiscale, secret bancaire, soustraction et fraude fiscale, etc.

" La question du secret bancaire par lequel des etats souverains se volent les uns les autres au detriment du grand banditisme, des dictateurs et des fraudeurs fiscaux reduisent leurs legitimites respectives. L'equite de l'impot en Suisse n'est pas respectee puisque les plus fortunes des Suisses beneficient de l'absence d'echange d'information.. et place leurs avoirs a l'etranger. "

Comme vous devriez le savoir, la Suisse n'a pas attendu de figurer dans cette fameuse liste grise pour poursuivre et condamner la fraude fiscale qui constituait déjà un délit pénal avant la réunion du "G20".
Ce qui a changé c'est que la Suisse ne fera plus la distinction entre soustraction et fraude fiscale et qu'elle accordera l'entraide dans les cas avérés de soustraction fiscale, aux pays qui l'auront sollicitée et avec lesquels elle aura signé des accords de double-imposition.

Il ne s'agit en aucune manière d'échange automatique de données bancaires comme le souhaiteraient la France ou l'Allemagne par exemple.

A ce jour, les pays sont fiscalement souverains et je ne vois vraiment pas pourquoi la fiscalité devrait être harmonisée entre les pays, sauf à vouloir aussi harmoniser les prestations fournies selon leurs natures et leurs niveaux de qualité ... Or ceci est totalement irréaliste !
Chaque pays lève les impôts dont il a besoin pour assurer le fonctionnement des services publics, pour les investissements requis et définis démocratiquement par le Souverain, mais également pour payer l'intérêt de la dette publique.
La concurrence fiscale est saine, car elle contribue à améliorer l'efficience des services publics. La Suisse y est très attachée.

Dernière remarque en guise de conclusion.

Personnellement je ne suis pas opposé à l'adhésion de la Suisse à l'UE, mais ce n'est pas avec les arguments que vous nous servez que vous convaincrez la majorité de mes compatriotes qui y sont opposés.
Le comportement arrogant de certains chefs d'états de l'UE y contribuera encore moins.

Il va de soi qu'en adhérant à l'UE la Suisse devrait faire des concessions, mais certains points ne sont pas négociables et les citoyens Helvétiques refuseraient toute régression démocratique, j'en suis convaincu !

Comme écrit dans mon commentaire précédent, j'appelle de mes voeux un grand débat national sur l'avenir de la Suisse au sein d'une Europe politique, elle dont la situation géographique est placée au centre du continent et au carrefour de trois grandes cultures européennes.
Une seule chose est certaine, la Suisse ne pourra pas choisir ses voisins et conservera ceux avec lesquels elle partage le destin, bon gré, mal gré ...

Meilleures salutations !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 04/08/2009

@Jean D'Hotaux :

Mon propos ne parlais pas de légitimité démocratique, mais de légitimité tout court. Il est évident qu'une réunion qui réunit des représentants de pays qui rassemblent plus de la moitié de la population du monde est plus légitime pour traiter des affaires du monde qu'une réunion de chefs d'etats du G8. Le G20 est plus légitime que le G8... il l'est moins que l'ONU, mais il a été plus efficace.

Sur la fiscalité, oui les états sont souverains.. et ils sont souverains pour défendre leurs ressources aussi lorsque des Etats voisins et amis accordent des conditions dérogatoires aux contribuables des autres (et qu'ils n'accordent pas ces mêmes conditions à ses propres contribuables - je parle ici plus de la fiscalité des holdings et des forfaits). Il y a la saine concurrence entre etats fondées sur une loi fiscale qui s'applique à tous.. et il y a le dumping fiscal illégitime lorsqu'il est fondé sur des règles dérogatoires pour certains. Une telle dérive conduit à la disparition des etats et à l'anarchie continentale.

La souveraineté de l'électeur Suisse est lésée lorsque la progressivité de l'impôts fédéral et cantonal qu'il a voté ne peut pas être appliquée car tous les contribuables les plus fortunés ont des appartements, des résidences secondaires et des avoirs en France. Il y a une loi qui s'applique aux électeurs de la classe moyenne.. et il y a le privilège de l'évasion fiscale hors de Suisse pour les autres.

@Stéphane :

Je ne cherche pas à vous convaincre. Tant que l'UDC dominée par sa composante alémanique sectaire sera le premier parti de Suisse, l'Union Européenne est un peu moins compliquée à gérée sans avoir à traiter des désidératas d'un parti incohérent. Si vous ne percevez pas ce qu'il y a de dérisoire dans la position de l'UDC qui lance des référendums contre les extensions de l'Union dont l'alternative est le tout ou rien... alors que l'UDC aurait pu avoir son mot à dire sur chacune des extensions de l'union si la Suisse en était membre alors je ne suis pas sûr de pouvoir vous expliquer ce qui fait la souveraineté d'un peuple.

En revanche, je peux vous expliquer pourquoi les communes Suisses sont organisées en cantons : cela leur permet de gérer plus efficacement des questions de santé, d'éducation, de politique économique cantonale ou d'aménagement. Je peux aussi vous expliquer pourquoi les cantons Suisses ont été d'accord de renoncer à une partie de leur souveraineté au bénéfice de la Confédération : cela leur permet d'avoir une défense fédérale plus efficace que 23 défenses cantonales, cela leur permet d'avoir une politique économique fédérale plus lisible au niveau international, cela leur permet de réguler la concurrence fiscale intercantonale qui pourrait les faire sombrer tous dans la faillite...

De la même manière les citoyens européens ont été d'accord de placer une partie de la souveraineté des Etats dans les mains d'une majorité qualifiée des Etats de l'Union parce que la protection de l'environnement, la criminalité internationale, les questions économiques, la lutte contre les cartels internationaux, les pandémies sont beaucoup plus efficacement traitées au niveau des continents qu'à l'échelle des duchés et royaumes du moyen âge. Les peuples d'Europe gagnent ainsi la souveraineté de pouvoir défendre le modèle d'une société fondée sur les valeurs humanistes européennes. Unis ils peuvent organiser ce modèle européen. Divisés ils seront chacun soumis à la concurrence du modèle ultra capitaliste américain ou autoritaire chinois... qui font leurs preuves mais à court terme seulement.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | 04/08/2009

L'UE cherche par tous les moyens d'entrainer la Suisse dans son "organisation" pour une seule raison : les coffres de ses banques. Comme l'UE est un conglomérat de pays en faillite, il reste cette solution pour "piquer* du fric ! Ensuite, la totalité de l'Europe sera ruinée à cause des dépenses ridicules organisées par les technocrates de Bruxelles ! Belle perspective d'avenir ! Le jour où tous les pays de l'UE seront pris à la gorge, ils recommenceront à se taper dessus comme en 14-18 et 39-45 ! Et ça approche à grands pas !

Écrit par : octave vairgebel | 04/08/2009

@ Octave Vairgebel :

Vous avez enfin tout compris ! ;-)

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | 04/08/2009

Bonjour à toutes et à tous,

Bonjour Antoine,

merci pour votre réponse, cependant vous n'avez pas répondu concrêtement à ma première question... à savoir : pourquoi en temps que citoyen suisse je devrais renoncer à mes droits élémentaires de citoyen suisse pour adhlérer à l'Europe ?

Et à al deuxième non plus... pourquoi les départements limitrophes n'adhéreraient pas au fédéralisme suisse, seul système capable de leur assurer la souveraineté...

Sans parler du fait qu'Historiquement, vos départements sont plus proche de nous que du pouvoir central parisien...

Bien à vous,

Stéphane

Écrit par : Stéphane | 04/08/2009

@Stéphane :
J'ai répondu à la première question... Je refais un copier coller :
En revanche, je peux vous expliquer pourquoi les communes Suisses sont organisées en cantons : cela leur permet de gérer plus efficacement des questions de santé, d'éducation, de politique économique cantonale ou d'aménagement. Je peux aussi vous expliquer pourquoi les cantons Suisses ont été d'accord de renoncer à une partie de leur souveraineté au bénéfice de la Confédération : cela leur permet d'avoir une défense fédérale plus efficace que 23 défenses cantonales, cela leur permet d'avoir une politique économique fédérale plus lisible au niveau international, cela leur permet de réguler la concurrence fiscale intercantonale qui pourrait les faire sombrer tous dans la faillite...

De la même manière les citoyens européens ont été d'accord de placer une partie de la souveraineté des Etats dans les mains d'une majorité qualifiée des Etats de l'Union parce que la protection de l'environnement, la criminalité internationale, les questions économiques, la lutte contre les cartels internationaux, les pandémies sont beaucoup plus efficacement traitées au niveau des continents qu'à l'échelle des duchés et royaumes du moyen âge. Les peuples d'Europe gagnent ainsi la souveraineté de pouvoir défendre le modèle d'une société fondée sur les valeurs humanistes européennes. Unis ils peuvent organiser ce modèle européen. Divisés ils seront chacun soumis à la concurrence du modèle ultra capitaliste américain ou autoritaire chinois... qui font leurs preuves mais à court terme seulement.

Pour la seconde question la réponse est simple. Le projet de confédération helvétique ne concerne que les helvètes.. dont les Savoyards ne sont pas. Le projet Européen concerne les Européens dont les Suisses font parti.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | 05/08/2009

@ Antoine Vielliard :

Sur la légitimité du "G20", comme sur celle du "G8", je reste sur mes positions et je ne vois pas ce que représente une "légitimité tout court" comme vous l'appelez, par rapport à une "légitimité démocratique", la seule qui me semble fondée. Le fait de lier comme vous le faites, la légitimité d'un pays à sa population, suffit d'ailleurs à démontrer que pour vous la souveraineté d'un pays est relative à sa population. En d'autres termes, la souveraineté des Etats serait pondérée en fonction de leurs populations respectives. Et en simplifiant et toujours selon vous : tous les Etats sont égaux en droit, mais certains le sont plus que d'autres ! Les Suisses apprécieront ...

Sur la fiscalité.
Je suis personnellement opposé à la taxation des personnes physiques "au forfait" - applicables aux étrangers seulement - telle qu'elle est appliquée en Suisse. Pour information, seuls certains cantons l'appliquent. Selon le Conseiller d'Etat David Hiller interviewé sur la RSR, l'imposition au forfait rapporterait quelques 400 millions de CHF par année pour l'ensemble de la Suisse et concernerait environ 4000 personnes. Pour Genève, le montant serait de 60 millions de CHF, ce qui représente le 1% du budget du canton (6 milliards de CHF). C'est donc très marginal, mais non pas négligeable.
Zurich vient d'y renoncer, mais ce montant annuel ne rapportait que 6 millions de CHF par année à ce canton dont le budget cantonal est évidemment très supérieur à celui de Genève.
Je suis opposé à la taxation au forfait pour des raisons d'équité avant tout, mais aussi parce que cette pratique nuit considérablement à l'image de la Suisse compte tenu du faible apport fiscal qu'elle représente.

Sur la fiscalité des holdings et selon mes informations, la Suisse va négocier avec l'UE en vue de résoudre ce différent fiscal.

Je constate que vous n'avez pas réagi à ma remarque sur l'harmonisation de la fiscalité et le fait que celle-ci devrait selon moi forcément être liée à la nature des prestations servies par l'Etat (efficience du service public) - peu importe l'Etat dont il s'agit -, aux niveaux de qualité de ces prestations, etc. Je souhaite vivement connaître votre position à ce sujet, et savoir ce que vous pensez de la légitimé des citoyens à pouvoir s'exprimer sur le choix des prestations de service public à fournir par l'Etat, ainsi que sur les ressources fiscales servant à les financer.

En clair, la faculté pour les citoyens de choisir démocratiquement la fiscalité qui leur convient !

Cordialement !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 06/08/2009

@ Antoine Vielliard :

Encore une remarque - une précision - concernant votre réponse à Stéphane, si vous le permettez et bien que celle-ci ne me soit pas adressée ...

" @Stéphane :
J'ai répondu à la première question... Je refais un copier coller :
En revanche, je peux vous expliquer pourquoi les communes Suisses sont organisées en cantons ... "

Non, les communes de Suisse ne sont pas organisées en cantons, ce serait plutôt l'inverse. Ce sont les cantons qui organisent les communes ...

Pour le reste, je partage avec vous l'idéal européen, mais sa mise en oeuvre ne me convient pas et ne me plait pas davantage, ses grandes lacunes démocratiques notamment ...

Bien à vous !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 06/08/2009

@Jean d'Hotaux :

Pour la légitimié proportionnelle à la population, c'est le point de vue qui transparait des institutions Suisses : la représentation des cantons au Conseil national est proportionnelle à la population. Les deux points de vue que vous exprimés : la légitimié ne peut être que démocratique et en même temps ne doit pas être lié à la population sont d'ailleurs contradictoires.

De manière générale je préfère la légitimité démocratique. Pour mon pays, je considère comme vous qu'il n'y a que la légitimité démocratique. Mais dans le monde, il y a des Etats dont la légitimité politique n'est pas démocratique. Pour apporter des réponses aux problèmes du monde nous devons donc travailler sur des bases multiples qui ne sont pas nécessairement démocratique. Nous n'avons pas les moyens d'attendre une hypothétique démocratie mondiale pour apporter des réponses aux problèmes environnementaux, de régulation des dérives financières.

Sur la fiscalité et la nature des prestations publiques et le libre choix des citoyens je suis également d'accord avec vous. Lors des élections municipales nous avions posé aux habitants de Saint Julien la question suivante : voulez vous moins d'impôts et moins de service ou plus de service et plus d'impôts. Il y avait une vrai fracture de génération. Les plus de 60 ans voulaient moins d'impôts et moins de service et les moins de 60 ans voulaient plus de service et plus d'impôts. De manière assez intéressante c'est aussi l'âge sur lequel se dessinait la fracture entre l'électorat de Ségolène Royal et de Nicolas sarkozy (Sarkozy ayant été majoritaire parmi les plus de 60 ans et Royal parmi les moins de 60 ans). Mon point de vue c'est que les impôts peuvent être augmenté lorsque la gestion publique est particulièrement rigoureuse (ce qui est rarement le cas en France) et pour apporter des services nouveaux qui correspondent aux besoins prioritaires des habitants.

Enfin sur le fonctionnement démocratique de l'Union je suis aussi d'accord avec vous : l'Union n'est pas assez démocratique et trop intergouvernementale. C'est la raison pour laquelle je pense que toute nouvelle adhésion à l'Union doit être différé jusqu'à l'adoption de nouvelles règles de fonctionnement. En particulier il n'est pas plus tolérable que la France ou l'Irlande bloque toute évolution des institutions à une courte majorité nationale et contre l'avis de la majorité des habitants de l'Union.. qu'il ne serait tolérable qu'un seul ou deux cantons suisses puissent bloquer une évolution des institutions fédérales contre l'avis des 20 autres. Tant que la règle de l'unanimité existe pour les changements institutionnels, l'Union ne doit pas accorder un droit de véto à un nouveau pays adhérent. L'adhésion de la Suisse avec pour premier parti politique l'UDC, ferait peser une menace de blocage sur toute nouvelle réforme institutionnel qui pourrait permettre plus de démocratie.

Amicalement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | 06/08/2009

@ Antoine Vielliard :

Merci de votre réponse !

De vos écrits passés, je sais que nous pouvons être d'accord sur plusieurs points mais constate aussi que nos cultures politiques spécifiques découlent de nos "formatages nationaux respectifs", les institutions politiques de nos deux pays étant aux antipodes les unes des autres. La France pétrie de jacobinisme, la Suisse de fédéralisme ...

Cela étant, il faut bien se mettre d'accord sur une plateforme minimale pour pouvoir coexister, collaborer et entretenir des relations de bon voisinage. Ceci implique compréhension et respect bien compris entre voisins.

Sur la légitimité proportionnelle liée à la population et l'exemple des institutions démocratiques suisses, vous écrivez :

" Pour la légitimié proportionnelle à la population, c'est le point de vue qui transparait des institutions Suisses : la représentation des cantons au Conseil national est proportionnelle à la population ..."

S'il est exact que la représentation des cantons au Conseil national est bien proportionnelle à la population, vous omettez de citer l'autre chambre du législatif helvétique, le "Conseil des Etats" au sein duquel chaque canton dispose de 2 sièges, indépendamment de sa population. Les deux chambres ayant les mêmes compétences.
Il n'est pas inutile de rappeler également qu'au niveau fédéral, toute modification constitutionnelle doit obligatoirement être soumise au Peuple et qu'elle doit obtenir la double majorité, celle du Peuple ET celles des cantons.
C'est ainsi que même si les décisions importantes - les amendements constitutionnels par exemple - ne se prennent pas à l'unanimité, les cantons faiblement peuplés peuvent tout de même faire valoir leurs intérêts sans se trouver systématiquement minorisés.
Ce fonctionnement n'a évidemment rien à voir avec les décisions d'un "G20" ou d'un "G8" !

Fiscalité et nature des prestations publiques :

Sans la possibilité pour les citoyens de pouvoir s'exprimer librement et de choisir à la fois la nature du service public qu'ils souhaitent et la fiscalité chargée de financer ces prestations, on court vers une dérive inflationniste, chacun voulant plus de prestations publiques, mais sans en assumer la charge, sauf à vouloir la faire endosser par d'autres. C'est malheureusement ce que maintes démocraties représentatives nous offrent en spectacle, car pour un élu, il est tentant de vouloir réaliser des projets "populistes", pas toujours indispensables, parfois inutiles, mais toujours démagogiques. C'est un moyen pour ces élus de conserver une certaine visibilité politique en se prévalant de réalisations spectaculaires, de marquer son passage en quelque sorte.
C'est ainsi que l'on se retrouve soudain avec des dettes publiques insupportables, que l'on transmet aux générations suivantes.
De telles pratiques sont irresponsables !

Affaire à suivre comme on le dit ...

Cordialement et bonne journée !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 06/08/2009

@ Antoine Vielliard :

Dernière remarque concernant l'UDC :

" L'adhésion de la Suisse avec pour premier parti politique l'UDC, ferait peser une menace de blocage sur toute nouvelle réforme institutionnel qui pourrait permettre plus de démocratie. "

Je pense qu'il ne faut pas trop se focaliser sur l'UDC et surtout ne pas stigmatiser ce parti. Nous sommes en démocratie et ce sont les idées et les actes qui doivent convaincre les électeurs. Ce n'est pas en marginalisant un adversaire politique qu'on l'affaiblira, bien au contraire ...

L'UDC fait partie du paysage politique suisse, c'est une réalité avec laquelle il faut composer, que cela plaise ou non ...

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 06/08/2009

"Tant que l'UDC dominée par sa composante alémanique sectaire sera le premier parti de Suisse,........"

Avec tous les évènements actuels, ne serait-ce que le plus récent; "LES TRAVAILLEURS TERRIENS FRANCAIS" doivent rendre 1/2 milliards d'Euros de subventions, cela ordonné par Bruxelles sans conditions......bonjour la dictature!

Alors cher Ami, cela fait longtemps que vous ne voyez pas ce qui se passe CHEZ NOUS; comme le doublement des UDC ( 6 à 12) au parlement valaisan (SUISSE ROMANDE)en début de cette année!
Ouvrez bien les yeux et les oreilles aux prochaines votations genevoises!

Pour l'heure et les évènements de diktats journaliers révélés, vaut mieux que chacun reste chez soi.............c'est un peu la pandémie bureaucratique UE avant la vraie!

Écrit par : Corélande | 06/08/2009

@ Jean D'Hotaux : Je sais aussi l'existence de la double majorite au Parlement comme pour les votations. C'est d'ailleurs ce principe que je prone pour l'Union Europeenne plutot que la majorite qualifiee ou les proportions bizarres de representation au Parlement. Je pense que le Parlement doit etre strictement representatif de la population et le Conseil representer les Etats. L'un et l'autre a la majorite. Cela a le merite d'etre clair pour les citoyens. Legitime a la fois democratiquement et historiquement. De permettre la prise de decision (que ne permet pas la regle de la majorite qualifiee qui est paralysante). Et qui evite qu'un seul etat (qu'il soit petit ou grand) puisse bloquer seul une decision prise par la majorite des europeens et des etats -comme c'est le cas sur les institutions.

Le G20 est un peu plus legitime que le G8... il ne l'est pas totalement bien evidemment.. mais nous avons besoin de regulation mondiale de l'economie et de l'environnement (et de la sante publique aussi). Pour l'instant de toutes les organisation internationale c'est le sommet qui a eu le meilleur equilibre entre efficacite et representativite. Loin d'etre ideal. Mais la encore, le monde ne peut pas accepte que quelques pays par des lois d'exceptions fasse prendre un risque a l'economie mondiale et a la survie des Etats.

Pour les impots, il revient aux electeurs de prendre cela en compte. A Saint Julien en Genevois, le Maire vient de decider d'augmenter les impots de 8,5% (sans doute un peu plus d'ailleurs). Nous avons allerte la population de cette augmentation massive. Nous en avons demontre l'innefficacite. Nous continuerons de le faire annee apres annee jusqu'aux elections. Les electeurs auront alors conscience que les faibles realisations du Maire de Saint Julien leur ont coute tres cheres (environ 300 euros d'impots supplementaires par famille sur la duree du mandat). Ils seront alors libre de le reelire ou d'elire un autre candidat.

Sur l'UDC, c'est une simple constatation. Les positions de l'UDC avec une Suisse membre de l'Union rendrait tres compliquee toute avancee institutionnelle. Cela conduirait a des blocages importants. Je reste convaincu que la place de la Suisse est dans l'Union europeenne, mais l'Europe doit d'abord etre aussi democratique que la Suisse, et la Suisse doit d'abord partager le projet europeen.

@ Corelande :

Bruxelles ne fait qu'appliquer les reglements votes par le parlement. Il n'y a rien de dictatorial la dessus. Ce qui me frappe dans cette histoire c'est l'innefficacite affligeante du Gouvernement francais qui distribue des aides induement alors qu'il est lui meme au bord de la faillite.

En France, l'Union Europeenne est souvent un gardien des regles democratiques contre les derives de l'Etat. C'est aussi le cas pour les deficits publics.

Pour ce qui est de la croissance de l'UDC, la seule chose que je vois c'est qu'un millionaire peut se payer suffisament de publicite dans les journaux pour s'acheter un poste de Conseiller Federal. Ca ne dure pas longtemps... mais c'est possible. Il peut aussi par ce moyen faire elire des elus qui lui doivent tout, qui lui sont soumis en pensee comme en parole. Il peut mettre aux ordres tout un mouvement politique historique suisse.. avec quelques millions de francs. Il y a de toute evidence un probleme de financement des partis et des campagnes politiques.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | 06/08/2009

Mon cher Vieillard c'est un peu limité de penser que l'argent achète tout!

Ici en Suisse, la pensée est encore libre de toute monnaie sonnante et trébuchante et c'est avoir une piètre idée de vos voisins ou alors une jalousie
dévorante bêtement naïve, que de le croire!

Pour votre info, Monsieur Christoph Blocher a été un simple paysan et employé avant de devenir multimillionnaire. Sa carrière politique ne date pas d'une, mais de quatre décennies, alors avant de baver misérablement sur cet aspect de sa personne.......prenez le temps de vous enrichir.....(multifacettes)!

Mon coeur n'est pas au service des salutations.

Elles ne seront que d'usage et polies!

Écrit par : Corélande | 06/08/2009

Votre "europe" on n'en veut Pas ! d'abord parceque elle est faite pour les grands groupes industriels et que les PME on étées oubliées ! Regarder le désastre dans l'agriculture, la pêche ! La monnaie européenne n'a fait que baisser le pouvoir d'achat du peuple européen et favorise les délocalisations ! Nous Suisses, nous ne sommes pas anti europe mais nous ne voulons pas de ce model issus de la CEE nous aurions préférer une europe fonctionnant selon les principe équitable de l'AELE ! Pour terminer, je pense que si les hommes et femmes d'europe avaient pu voter sur le sujet comme nous en suisse, et bien les choses ne se seraient pas passées de la même manière, il n'y a qu'a voir le vote limité sur la constitution pour s'en rendre compte !
bien à vous !

Écrit par : steeve | 09/08/2009

Libre à vous. Personne ne vous force.

cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | 09/08/2009

L' Europe une belle arnaque, juste une machine à broyer les peuples. Pour mieux comprendre de quoi vous parlez, Europe : mythe et réalités de Annie Lacroix-Riz. UNE VIDEO QUI EN DIT LONG, TRES LONG.

Écrit par : frédéric romano | 19/08/2009

Pour info...

Selon Pierre Hillard, le but de l'Union européenne n'est pas la création d'une Europe unie mais d'un bloc euro-atlantique avec les États-Unis incluant le Canada et le Mexique (Union Nord-américaine). Il cite le cas du récipiendaire en 1950 de la plus haute distinction européiste, le prix international Charlemagne d'Aix-la-Chapelle, du fondateur de la Paneurope Richard de Coudenhove-Kalergi, qui affirmait déjà la volonté de créer une "Union atlantique", l'Angleterre faisant le pont entre l'Europe et l'Amérique. Il désignait l'ensemble comme une "Fédération à trois"[6]. En raison du transfert de compétences politiques, économiques et monétaires à des blocs continentaux en voie d'unification (européen, nord-américain, sud-américain, etc), les Etats vidés de leurs substances sont appelés à se disloquer en raison de facteurs multiples (financiers, ethniques, etc). Même les Etats-Unis, en raison de la création en cours de l'Union nord-américaine, sont appelés à éclater en plusieurs entités territoriales. Ce processus en cours partout sur la planète permettra à des blocs continentaux débarrassés de leurs Etats de constituer l'architecture de la gouvernance mondiale.

Selon lui, l’esprit mondialiste, qui tend à modeler les continents et les peuples dans une uniformisation consumériste, trouve en l’islam « un dernier rempart » au Nouvel Ordre Mondial.

Mort de rire.

Écrit par : frederic romano | 21/08/2010

Les commentaires sont fermés.