10/07/2009

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 Juillet (2)

La 12ieme délibération concerne un assouplissement des règles de coefficient d’occupation des sols (COS) pour les constructions qui respectent des normes environnementales très strictes. Une excellente initiative que nous recommandions et que nous approuvons avec enthousiasme.

La 13ieme délibération concerne un échange de terrain avec le canton de Genève. Nous cédons des terrains de la commune situés à Certoux en échange de quoi nous recevons un terrain du canton sur la commune de Saint Julien. Le Canton souhaite acquérir ce terrain pour éviter les inondations et dans le cadre du projet de renaturation de l’Aire. De notre cote, la commune souhaite acquérir les terrains du canton près de Bardonnex. Ces terrains pourraient devenir importants dans le cadre d’un pôle d’échange multimodale à la douane de Bardonnex. L’échange est pertinent. En revanche les modalités sont étonnantes. La commune cède des terrains estimés par le canton à 4 francs suisses le mètre carré.. et nous payons en échange 22 euros le mètre carré les terrains de notre coté. Certes le classement est différent.. mais les classements sont fixés par les acquéreurs respectifs et le prix fixé par le canton de Genève pour les terrains Suisses sont des prix 3 fois inferieurs à une acquisition récente sur des terrains proches. Le droit suisse aurait permis de négocier le terrain jusqu'à 6 francs suisses le mètre carré. Les faibles qualités de négociations de la municipalité ont couté environ 56 000 CHF aux habitants de la commune (environ 10 CHF par famille).  

La délibération 14 concerne une demande de subvention à la région Rhône Alpes pour l’étude pour une piscine naturelle. Notre position ne change pas : nous estimons qu’il est prématuré d’avancer sur ce dossier avant l’ouverture de Vitam’ Parc. Même si c’est la région qui doit en payer une partie. Nous votons contre.

La délibération 22 concerne la mise à disposition de moyens humains pour la révision des bases. Nous payons à la place de l’Etat pour faire un travail qui lui revient. L’Etat français se désengage petit à petit, couvert de dettes qui ne font qu’augmenter après des campagnes électorales présidentielles toujours plus démagogiques les unes que les autres –avec la complicité ou le silence de ces élus locaux qui aujourd’hui se plaignent de ce désengagement de l’Etat.

Petit aparté, les bases d’impositions de Saint Julien n’ont pas été révisées depuis 2 ans. Elles sont habituellement augmentées lorsqu’il y a des travaux d’amélioration du logement. Cette révision des bases pourraient ajouter encore quelques points à l’augmentation des impôts de 8,5% décidée par le conseil et la mener vers les 10%. Nous verrons les chiffres dans les comptes administratifs de l’an prochain.

Nous arrivons enfin à la délibération numéro 24 concernant Guitare en Scène. Le Maire expose la délibération. Le retard prit par ce projet en raison d’attaques personnelles qui l’ont blessé durant l’hiver. L’association ne s’est pas montrée très professionnelle : les comptes certifiés n’ont été déposés en Mairie que 48 heures avant le Conseil. Selon lui le Festival Guitare en Scène est un enjeu transfrontalier stratégique. Le ton est grandiloquent.

Nos questions demeurent : La manifestation est jugée essentielle et stratégique pour la commune… et pourtant il n’y a pas eu de débat sur le sujet dans la commission culture, la délibération nous est envoyée 24 heures avant le Conseil et est délibérée à 23h58… nuitamment. Les délibérations de subventions supplémentaires à Guitare en Scène se multiplient au rythme d’une délibération par trimestre. Tous les principes de rigueur exigés de toutes les associations ont été violés dans ce cas, créant un dangereux précédent. Même le droit administratif est violé (article L2121-11 et 12). Le titre de la délibération à l’ordre du jour n’est pas le même que celle que nous devons voter – et le contenu non plus d’ailleurs.

Les débats sont longs et animés. On procède finalement au vote. 7 conseillers municipaux de la minorité et 3 de la majorité votent contre. 14 membres de la majorité et 1 de la minorité votent pour. 8 autres s’abstiennent… dont l’adjointe à la culture, Mercedes Brawand. C’est la première fois qu’on a des votes aussi partagés sur une délibération importante. La liberté de parole et d’avis progresse dans les rangs de la majorité. A ce stade, les personnes opposées à cette délibération se sont contentées de l’exprimer par une abstention qui a permis l’adoption de la délibération en question.

Je ne deposerai pas de recours au tribunal administratif. Le débat a eu lieu. Les élus pour lesquels les habitants ont voté se sont prononcés. Chacun a agit en conscience en pleine liberté... et responsabilité. La subvention sera donc accordée.

Un jour en France, la démocratie fera des progrès. Les élus ne voteront pas selon des logiques de groupe ou de camp mais simplement en fonction de ce qu’ils estiment être juste pour le pays, pour la commune et pour les habitants. Un jour en France les élus voteront CONTRE les projets qu’ils estiment mauvais et POUR les projets qu’ils estiment bons.. tout simplement parce que c'est leur devoir et leur responsabilité vis à vis des habitants. Un jour en France on se décidera de faire avancer tous ensemble le pays et les communes dans le sens de l’intérêt général et on oubliera ces notions de camps qui pervertissent et pourrissent le débat politique.

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