10/07/2009

Compte rendu du Conseil Municipal de Saint Julien du Jeudi 9 juillet (1)

Le Conseil Municipal d'hier soir a été long. 25 délibérations à l'ordre du jour.

En ouverture de Conseil on compte 8 conseillers de la majorité absents. 17 sont présents. Le Maire a battu le rappel des troupes et fait revenir de vacances quelques membres du Conseil pour garantir le quorum. Avec un seul absent supplémentaire dans les rangs de la majorité, l'adoption de toute délibération aurait été conditionnée par la présence de la minorité dans la salle du Conseil. Lorsque Jean Michel Thénard dirigeait le groupe de l'opposition, il avait quitté la salle du Conseil lorsque la situation s'était produite empêchant l'adoption de toute délibération - il votait aussi contre les comptes administratifs-.

Formalité de début de Conseil la désignation d'un secrétaire de séance. Je me propose. Depuis le début du mandat, nous avons proposé à plusieurs reprises d'être secrétaires de séance. Cela n'a pas posé de problème jusqu'à présent. Nous souhaitons le faire aussi afin de nous assurer que nos remarques sont prises en compte dans le procès verbal du Conseil. Les comptes rendus du Conseil sont souvent épurés de nos interventions. Nous n'avons jamais demandé à ce qu'une intervention du Maire ne figure pas au compte rendu... en revanche le Maire refuse que certaines de nos questions et propositions y figurent. A les lire, nous n'intervenons jamais, et toutes nos questions ont des réponses définitives du Maire. En Union Soviétique sous Staline, les personnes qui ne pensaient pas comme le chef étaient supprimées des photos. A Saint Julien en Genevois, au XXIieme siècle les points de vue différents sont supprimés des comptes rendus de conseil municipaux. Pitoyable Maire ! Pauvre Commune ! A ce sujet, je vous invite à comparer un compte rendu de Conseil Municipal de Saint Julien avec un compte rendu de La Roche sur Foron (qui n’est pourtant pas un grand model de fonctionnement démocratique). Le Maire ne souhaite visiblement pas ma candidature et renouvelle à trois reprises un appel à candidature. Faute de candidat déclaré, il demande à Annie Stalder de se porter candidate. Il me demande de retirer la mienne, ce que je ne fais pas. On passe au vote. A l'exception d'Hervé Troussey, tous les membres de la majorité soutiennent la candidature d'Annie Stalder. Comment ces membres du Conseil Municipal intelligents et constructifs peuvent ils se rendre complice d’un tel abus de pouvoir ? Pourquoi se rendent ils complices de ces comptes rendus tronques ? Comment la loyauté à un groupe et le confort social de l’appartenance à un groupe peut il conduire à de telles décisions ? Comment tout cela est il possible avec des Conseillers Municipaux adultes et responsables qui sont doués d’intelligence ? Tout cela ne change rien à la vie des habitants de Saint Julien, mais vise simplement à minorer notre travail, à le rendre moins visible. Une humiliation supplémentaire pour tous les habitants que nous représentons.

Le Maire nous demande si nous sommes d’accord d’ajouter une délibération à l’ordre du jour. La fameuse délibération numéro 24 qui attribue une nouvelle subvention supplémentaire de 40 500 euros à Guitare en Scène. Je m’abstiens. Selon la tournure du débat je me réserve le droit de contester cette délibération illégale devant le Conseil Administratif. La délibération est tellement bâclée qu’il y a plusieurs vices de forme qui la rendrait nulle en cas de contestation.

Toutes les délibérations d'affaires courantes concernant des objets déjà débattus ont été mises en début d'ordre du jour. Cela permet de repousser à des heures très tardives la délibération 24 sur la subvention supplémentaire de 40 500 euros à Guitare en Scène... le Maire espère que nous auront perdu un peu d'énergie, qu'il y aura moins de public... et peut être avec un peu de change que les journalistes se seront lassés. D'entrée nous affirmons notre vote en faveur des 8 premières délibérations et proposons d'accélérer le rythme de présentation de ces délibérations d'affaires courantes. Le Maire refuse. Dans les faits et grâce notamment à quelques adjoints constructifs, ces délibérations sont tout de même traitées rapidement.

La 9ième délibération concerne une révision simplifiée du PLU pour l'urbanisation de Norcier. Le texte parle d'urbanisation du hameau qui permettrait de maintenir l'école de Thairy. La justification ne tient pas puisque l'Ecole de Thairy peut être maintenue à tout moment par une nouvelle carte scolaire. Elle accueille d'ailleurs déjà des enfants de Lathoy. A priori nous étions opposés à l'urbanisation d'un nouveau hameau. Les constructions en court sont bien suffisantes pour couvrir les objectifs de constructions de logement fixés. Par ailleurs les nouveaux logements doivent plutôt se faire le long des lignes de transport en commun afin de les viabiliser. Des constructions à Norcier contribueraient à aggraver les problèmes de circulation de Saint Julien et violerait les principes du SCOT de la Communauté de Communes. François Cena précise qu'il s'agit uniquement d'une parcelle et pour assurer la continuité du bâti. Nous verrons cela lors de la présentation du projet. La concertation est prévue pour le mois d'octobre.

La 10ième délibération concerne l'acquisition de terrains gratuits aux Cyclades qui permettra de relier Paisy et les Cyclades.

La 11ième délibération concerne l'instauration d'une taxe sur la cession de terrains devenus constructibles. Lorsque la Mairie classe un terrain constructible ceux ci prennent soudainement beaucoup de valeur. Jusqu'à présent cette plus value revenait entièrement au propriétaire. Depuis 2007, la loi permet aux communes de taxer une petite partie de cette plus value. Nous instaurons cette taxe à Saint Julien. Elle aurait pu être instaurée depuis le 1er janvier 2007 et aurait généré plus de 450 000 euros de recettes pour la commune. Celà aurait permis d'éviter ou de réduire l'augmentation d'impôts de 8,5% de cette année (qui génère 264 000 euros de recettes additionnelles). Nous votons pour l'instauration de cette taxe.

(Suite du compte rendu un peu plus tard dans la journée)

Retrouvez la note du jour sur le blog Portevoix

Commentaires

Idem qu'au conseil municipal d'annemasse : c'est marrant ces oppositions qui
souhaiteraient être associées à tout

Rappel : dans les villes, il existe un éxécutif et l'oppsoition n'en fait pas partie, c'est pourtant simple
Et pas besoin de nous enrober ça avec l'argument soit disant fatal de l'opposition constructive, cela ne marche pas

Écrit par : Anton | 10/07/2009

Bonjour,

C'est une conception tres particuliere de la democratie que vous avez. Il existe des elus de la majorite et de la minorite qui font partie de la ville.

C'est etonnant ces executifs qui voudraient que tout le monde soit d'accord avec eux. Qui supportent si peu les avis differents qu'ils voudraient les font disparaitre des comptes rendus. C'est etonnant ces executifs qui ne gerent la ville qu'au service de leurs electeurs.. et qui nient l'existence et le point de vue des autres.

C'est etonnant ces executifs qui n'ecoutent meme pas leur majorite. Qui leur impose une discipline de vote stricte. C'est etonnant ces minorites qui marquent leur opposition et leur refus par des abstentions complices.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | 10/07/2009

Les commentaires sont fermés.