15/06/2009

Augmentation d’impôts Saint Julien : 1 euros ou 300 euros ?

Dans le dernier bulletin municipal l’exécutif annonce une augmentation d’impôts de 1,25 euros par mois pour un couple de locataires avec 2 enfants à charge. Dans la tribune publiée par la municipalité nous chiffrons la hausse à 50 euros par famille en moyenne soit 300 euros sur le mandat comme je l’ai écris sur ce blog.

 

Comment le parti pris peut-il permettre d’arriver à des chiffres différents d'un facteur 250 ?

 

D’abord l’exécutif municipal prend des cas individuels : « un couple de locataire avec 2 enfants à charge », « un couple de propriétaires d’une villa sans enfants » ou « une personne âgée vivant seule, propriétaire d’un F2 ».  Mais les bases d’imposition entre deux villas peuvent être très différentes selon leur taille ou la récence de leur construction.  Difficile de trouver une villa qui soit représentative de toutes les villas de la commune. Il est peu probable que l’exemple pris par la municipalité soit similaire au votre. Dans tous les cas l’augmentation restera bien de +8,5% pour chaque habitant.

 

Ensuite l’exécutif ne prend en compte que certaines taxes : taxe d’habitation pour les locataires, à laquelle il ajoute la taxe foncière pour les propriétaires. Je ne suis pas d’accord avec cette approche. Il ne faut pas se faire d’illusion, les locataires un jour ou l’autre subiront sur leurs loyers les conséquences d’une hausse de la taxe foncière. La municipalité passe sous silence l’impact sur le foncier non bâti.. et celle sur la taxe professionnelle. Pourtant, il est illusoire de penser que les entreprises de la commune ne répercutent pas cette hausse d’impôts sur leurs prix. Au final ce sont leurs clients et consommateurs qui devront assumer la hausse de la taxe professionnelle aussi. Je l’ai intégré dans mon calcul. On peut argumenter du fait que certaines entreprises de la commune ont des clients dans toute la France ou dans le monde entier. C’est vrai. D’autres on l’essentiel de leurs clients dans la commune. L’augmentation de la taxe professionnelle touche aussi des familles. Voila pourquoi je l’intègre dans mon calcul contrairement à la municipalité.

 

Enfin, et surtout, la très grande différence tient à la notion de temps. La municipalité communique sur une augmentation d’impôts par mois. On pourrait aussi la calculer par seconde ou par dixième de seconde pour la minimiser. Je la calcule par an.. parce que c’est comme ca qu’elle est payée par la plupart des ménages. Je la calcule aussi sur le mandat.. car c’est la durée qu’aura la décision d’augmentation d’impôts qui a été prise par le conseil. Si la décision d’augmenter les impôts n’avait été prise que pour 1 mois, alors il serait pertinent de la calculer par mois comme le fait la municipalité. Ce n’est pas le cas. Je la calcule par année d’imposition et je l’étends sur les 6 années qu’elle va couvrir.

 

Alors comment j’arrive à 50 euros par famille ?

 

L’augmentation d’impôt rapportera 264 000 euros supplémentaires à la commune. Il y a environ 5000 ménages dans la commune… lorsqu’on divise l’augmentation des recettes (264000) par le nombre de ménage on arrive à 52 euros et 80 centimes. J’ai arrondi le chiffre à la baisse à 50 euros (dont environ 20 euros de taxe d'habitation en plus et 20 euros de taxe fonciere en plus).

 

50 euros par an et par famille soit 300 euros d’impôts supplémentaires sur le mandat, un chiffre éloigné des 1,25 euros par mois communiqué par l’exécutif.

 

Il revient aux habitants de juger lesquels de ces chiffres relèvent de la transparence.

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