11/06/2009

Un sénateur et un député fraudeur condamnés en justice.. continuent de siéger

 

L'Assemblée nationale compte déjà un député fraudeur condamné par la justice pour fraude électorale : Jean Tibéri. Il a fait appel de sa condamnation et en attendant continue de siéger à l'Assemblée. Je suis frappé par la légèreté de la condamnation : 10 000 euros d'amende (soit bien moins que les avantages matériels que Tibéri à reçu de sa fraude), dix mois de prison avec sursis (le sursis rend très théorique cette condamnation) et 3 ans d'inéligibilité (l'inéligibilité est la moindre des choses, elle devrait être à vie pour une faute aussi lourde contre la démocratie).

La semaine dernière c'est un Sénateur qui a été condamné pour fraude. Serge Dassault a été condamné par le Conseil d'Etat et déclaré inéligible pour avoir acheté des voix lors des dernières municipales. Ce type de fraude est classique en Thaïlande. En France c'est une dérive de plus de nos institutions.

Serge Dassault est inéligible pour les municipales.. mais continue de siéger au Sénat. Il participe à la rédaction des lois qu'il viole.

Ces faits étaient connus bien avant qu'ils ne soient prouvés et condamnés par la justice. Pourtant ces candidats ont été soutenu par la majorité présidentielle, ils continuent de siéger dans les groupes UMP du Sénat et de l'Assemblée nationale.

Les partis politiques de gouvernement doivent être exemplaires. Ils doivent sanctionner les fraudeurs qui violent le principe constitutionnel de souveraineté populaire.

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