28/05/2009

Compte rendu du Conseil Communautaire du lundi 25 mai

Lundi avait lieu le Conseil Communautaire du Genevois.

A l'ordre du jour un compte rendu du CODRA - Contrat de Développement Rhône Alpes. On revoit l'ensemble des actions subventionnées par le Conseil Régional : acquisition des terrains de la maison de la petite enfance, biopark, acquisition de terrains et bâtiments à Beaumont pour une pépinière d'entreprise... etc..etc.. Le Genevois Haut Savoyard est bien aidé par la région. Le montant d'aide pour la Maison du Salève me semble particulièrement élevé au regard de son impact. Le Contrat est pluri annuel et se termine à la fin de l'année. Un nouveau contrat s'ouvrira en 2010, juste avant les élections régionales de mars prochain.

Nous voyons ensuite les comptes administratifs. Le bilan administratif c'est en quelques sortes le compte de résultat de l'année précédente. Cela permet de vérifier la réalisation du budget. Nous revoyons plus de 2000 chiffres en 45 minutes. Malgré toute la bonne volonté et la compétence de M. Christian Etchart, Maire de Beaumont et VP finances, les enjeux politiques ne sont pas clairs. On constate que des budgets ont effectivement été dépensés d'autres pas. Je regarde autour de moi, il semble que nous sommes très nombreux à ne pas comprendre grand chose des enjeux. Les comptes administratifs sont pourtant adoptés à l'unanimité. La présentation devrait soit se concentrer sur les enjeux politiques, prévoir la présentation d'un autre avis, ou la loi prévoir un autre système de contrôle des comptes. Je me sens comme un député UMP qui vote la loi HADOPI à laquelle il n'a rien compris. Je crains juste de comprendre que la Communauté n'a pas engagé de nombreuses dépenses budgetées... ce qui remettrait en cause les raisons qui ont conduit à voter l'augmentation des impôts deux mois auparavant.

Une délibération pour changer les statuts de la communauté afin qu'elle puisse prendre en charge la gestion des déplacements des scolaires à la piscine Vitamparc de Neydens. Tout le monde vote POUR sauf les délégués de Neydens qui s'abstiennent.

Une autre délibération sur de nouvelles canalisations pour récupérer les eaux de VitamParc. Le coût de 300 000 euros est salé pour une opération urgente. Mais à vrai dire la facture pour Vitamparc le sera au moins autant.

Enfin deux délibérations sur le logement social. L'une pour favoriser la rénovation de logements afin de mieux utiliser le parc de logements existants. On estime à environ 800 le nombre de logements vacants dans le canton. Avec un peu d'aide à la rénovation on peut remettre sur le marché certains de ces logements.

La dernière délibération, présenté aussi par Michel Mermin, Maire de Jonzier-Epagny et vice président logement, vise à préciser les conditions d'attribution des subventions intercommunales pour la construction de logements sociaux. Cette délibération vise à subventionner plus les logements sociaux les plus demandés : petites surfaces T1/T2, logements très sociaux ou sociaux (par opposition aux logements intermédiaires). Elle fixe aussi des aides aux logements sociaux qui respectent des normes environnementales. Une délibération intelligente, bien construite et qui permettra d'orienter les aides pour favoriser la construction de logements qui répondent aux besoins des habitants. J'ai un regret sur le fait que l'un des effets de cette délibération est de réduire le montant total prévu pour le logement social alors que pour l'instant le nombre de constructions engagées restent encore en dessous des objectifs que la communauté s'était fixés. Il faudra peut être faire un bilan dans 12 à 18 mois si on reste en dessous des objectifs fixés par le Programme Local de l'Habitat et augmenter le montant des aides attribuées.

Saint Julien en Genevois était à nouveau peu représentée. La note que j'ai publiée le 30 mars sur la présence des élus n'a mobilisé les délégués de la majorité que pour le Conseil du mois d'avril... mais un mois plus tard l'absentéisme est de retour. Pourtant il y a 11 délégués suppléants à la Communauté de Communes... et Saint Julien qui représente 32% des habitants du canton ne dispose déjà que de 15% des sièges à la Communauté : il serait sage qu'ils soient présents ou suppléés. Moins la commune sera représentée, moins elle sera influente. A vrai dire il y a même une forme de méprise pour les autres communes à négliger autant la communauté. Après les élections nous avions proposé à la majorité une représentation proportionnelle qu'elle a refusée. Elle a préféré avoir plus de délégués de la majorité absents plutôt que quelques délégués de la minorité présents. Ce sont les habitants de la commune qui sont pénalisés par ces calculs.

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