19/05/2009

Le scandale des notes de frais en Grande Bretagne

Un scandale touche tous les partis politiques en Grande Bretagne. Des Parlementaires de tous les partis se sont fait rembourser des frais qui n'avaient rien à voir avec leur mandat. Ces notes de frais portaient sur des aménagements dans des résidences secondaires ou encore des intérêts d'emprunts échus.

Malheureusement, en France la presse n'a plus les moyens financiers de procéder à de telles investigations et ni de conduire les batailles juridiques nécessaires. Les blogueurs non plus. TF1 en a les moyen mais n'en a pas le désir. France Télévision est soumise au pouvoir.

La soumission du pouvoir médiatique au pouvoir politique prive les électeurs français de l'assurance de l'intégrité de leurs parlementaires. Mais les soupçons sont pourtant lourds.

Si les comptes du Sénat et de l'Assemblée nationale sont désormais intégrés avec ceux de l'Etat, les deux chambres sont souveraines pour disposer des fonds qu'elles s'attribuent dans la loi de finance. L'une des dérives a consisté à constituer des caisses qui permettent aux Parlementaires cumulards de financer des projets locaux. Ces projets n'ont rien à voir avec la mission du Parlement. Il ne s'agit que d'une forme de clientèlisme qui favorise la réélection des cumulards et pénalise les contribuables français. Il serait intéressant que soit publiée la liste des projets qui ont été co financés par le Sénat et l'Assemblée nationale et qui n'ont rien à voir avec leur mission d'élaborer les lois et de contrôler l'exécutif. Mission d'ailleurs délaissée par des Parlementaires cumulards et absentéistes.

Il y a d'autres dérives. Pendant longtemps les Parlementaires bénéficiaient de prêt à taux zéro pour un logement ou une permanence.  Les prêts sont désormais attribué à un taux de 2%. Selon le montant du prêt, cet avantage peut représenter une rémunération non imposable de 500 à 1000 euros par mois.

Je m'interroge lorsque je constate que la résidence principale de notre député Claude Birraux abrite le député et son épouse mais également deux appartements pour ses enfants et deux autres appartements loués en gite rural. La propriété, située à Esery, surplombe le Salève et offre une vue imprenable sur le massif du Mont Blanc. Ces 5 résidences ont-elles été ou non financées par le prêt à taux zéro accordé alors aux Parlementaires ? Si tel est le cas, quel est l'avantage financier consenti à notre député pour cette acquisition en plus de son indémnité de parlementaire ? Dans quelles conditions la propritété a-t-elle été cédées par le beau père du député ?

Rien d'illégal à tout cela. Pas plus que les notes de frais des Parlementaires britanniques. De simples questions d'éthique et de transparence.

Ces questions n'auraient pas lieu d'être en Angleterre. La transparence des institutions et l'indépendance des médias y auraient répondu et auraient clarifié la situation. En France, on en est réduit à s'interroger. On doit se fier à la naïveté de croire que tous nos Parlementaires sont plus intègres que les Parlementaires britanniques.

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