06/04/2009

Les vertus du jury populaire

Il y a dix huit mois, après trois tirages au sort successifs, j’ai été désigné pour participer au jury populaire de la cour d’assise de Haute Savoie. Cette expérience m’a permis de voir les contraintes et les vertus d’un tel système.

 

Les contraintes d’abord : 3 semaines de session durant lesquels j’étais d’astreinte pour participer au tirage au sort des jurés affaires par affaires, chaque matin. J’ai participé au jugement de 4 affaires pendant une durée de 9 jours. Le jury populaire a un coût financier et humain.

 

Il a aussi de très nombreuses vertus.

 

Cette expérience m’a permis de mesurer à quel point le juge professionnel peut être influencé par son propre quotidien qui n’a pas grand-chose à voir avec le quotidien d’un particulier. Un juge est confronté chaque jour à des crimes graves et inflige presque quotidiennement des peines de prison. Ce quotidien peut conduire certains à la banalisation des crimes ou d’autres à la banalisation des peines. A la longue, cette banalité exceptionnelle peut conduire à une grande indulgence ou une grande sévérité. Le juré populaire permet de redonner un peu de bon sens au jugement des juges. Cette proximité du peuple et de ses juges est saine pour la justice d’assise. Et pour la justice correctionnelle par ricochet.

 

Par ailleurs, les crimes ne sont pas des méfaits comme les autres. Ils sont particulièrement graves. Il est sain que le jugement des crimes soit très différent dans sa forme du jugement des délits. La solennité des débats d’assise leur confère une autre valeur. Le jugement a un autre poids lorsqu’il est rendu par le peuple et en son nom. Cette solennité des débats et cette légitimité du verdict manque à la cour d’assise spéciale, composée uniquement de juges professionnels, qui a condamné Yvan Colonna la semaine dernière. La solennité formelle d’une cour d’assise composée d’un jury populaire aide à la fois les criminels à prendre conscience de la gravité des faits et aux victimes de voir le crime reconnu par la société. J’ai vu physiquement l’échine des criminels se courber petit à petit, heure après heure au cours des débats.

 

Enfin, les électeurs sont aussi les citoyens qui de manière directe ou indirecte participent à l’élaboration des lois. Ils ne peuvent pas se contenter du raccourci sensationnaliste que doivent en faire des medias en mal de diffusion et des populistes en mal d’élection. Des citoyens responsables sont des citoyens informés. Le jury populaire permet aux citoyens électeurs de prendre conscience des crimes : la majorité des crimes sont le fait de proches des victimes et pas de récidivistes, la majorité des crimes sont reconnus par leurs auteurs lors du procès. Cette réalité quotidienne des assises est éloignée des procès médiatiques et des raccourcis politiques. Les jurés populaires doivent pouvoir en témoigner auprès des citoyens électeurs de leur entourage.

 

La professionnalisation de l’armée, de la politique sont des dérives néfastes qui éloignent les citoyens de leurs institutions. Les jurys populaires permettent de conserver un lien essentiel entre les citoyens et leur justice.

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