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31/03/2009

Compte rendu du Conseil Communautaire du Genevois

Hier soir avait lieu le Conseil Communautaire du Genevois.

Deux délibérations importantes à l'ordre du jour.  Le budget pour l'année 2009 avec les taux d'impôts et le mode de gestion de l'assainissement.

L'exécutif proposait une hausse des impôts de 5% (+2,5% d'augmentation des bases = +7,5% d'impôts pour les habitants). Cette augmentation est une conséquence de l'absence de choix au niveau de la communauté. De nombreux projets sont mis en oeuvre commission par commission. La culture du consensus intercommunal a jusqu'à présent limité la capacité de la communauté à faire des choix de priorité politique pour le mandat. Le transport à la demande par exemple -qui explique une bonne partie de l'augmentation d'impôts- a été voté sans que les délégués n'aient de vision claire de son financement. Le bureau des Maires semble en avoir pris conscience et débat désormais des priorités.

Par ailleurs, lors du débat budgétaire, nous avions été nombreux à nous exprimer contre cette augmentation. M. Christian Etchart, Maire de Beaumont et vice président en charge des finances de la communauté a travaillé avec la commission pour identifier 262 000 euros d'économie. Des efforts qui vont dans la bonne direction. Je me suis abstenu.

Voilà qui tranche avec l'attitude de la municipalité de Saint Julien qui lors du débat d'orientation budgétaire n'a pas informé les Conseillers Municipaux de l'intention d'augmenter les impôts -le Maire avait pourtant déjà dû remettre en janvier l'édito du bulletin municipal de mars qui annoncait cette augmentation-. Et aucune des propositions d'économie que nous avons faites n'a été retenue - cela aurait pourtant permis de réduire l'augmentation d'impôts.

Une petite remarque au passage. Les impôts locaux sont calculés par rapport à des bases qui datent d'il y a 30 ans. Ces bases classifient les habitations en fonction de leur niveau de confort. Elles sont complètement périmées. Elles doivent être revues comme le propose la commission Balladur. L'une des conséquences de ces bases est que les habitants de Saint Julien paient 10% de plus de taxe d'habitation par habitant à la communauté de communes que les autres habitants du canton.

Les impôts augmenteront donc plus à Saint Julien qu'à la Communauté de Communes. Cela va se traduire par une baisse des subventions de l'Etat pour le Genevois. En effet, l'Etat prend en compte un coeffficient d'intégration fiscale. En clair, plus les ressources publiques sont intercommunales, plus l'Etat subventionne. Plus elles sont au niveau de la commune moins l'Etat subventionne. En augmentant les impôts plus fortement à Saint Julien qu'à la communauté de commune, on réduit le coefficient d'intégration fiscale et donc on réduit les subventions publiques de l'Etat ! Une partie de l'augmentation d'impôts de Saint Julien servira donc à compenser cette baisse des subventions de l'Etat.

Deuxième sujet important à l'ordre du jour, le mode de gestion de l'assainissement : régie publique ou en gestion privée. Le débat a été constructif. Depuis quelques mois, le Conseil Communautaire est le lieu de débats constructifs et ouverts, il est de moins en moins une chambre d'enregistrement. Il y a eu des arguments en faveur de la régie : "les exemples nombreux montrent que c'est moins cher" (Jean Pierre Buet - Maire de Viry), "le contrat actuel avec Veolia n'a pas du tout donné satisfaction" (Bernard Gaud, Maire de Chevrier) ", "on a su traiter efficacement les déchets on saura traiter efficacement l'assainissement" (Christian Burnier, Maire de Savigny) ou encore le Maire de Saint Julien qui a défendu le principe du service public. Il y a eu aussi des arguments contre "saura t on faire ?", "le recrutements d'agents est sous estimé dans le projet", "le public est plus efficace lorsqu'il contrôle efficacement le privé, on n'a pas su contrôler, comment peut on le faire nous même" (François Cena). Ce dernier argument est pertinent, mais il me semble que le public ne pourra jamais contrôler aussi efficacement le service que le management de l'entreprise. La contrainte de l'augmentation constante des marges au détriment de la qualité du service risque d'être plus forte que la capacité du client public à faire valoir ses droits. J'ai voté pour la régie.

L'une des preuves de l'ouverture du débat c'est que François Cena, adjoint au Maire de Saint Julien a voté contre, le Maire de Saint Julien pour. J'ai voté pour alors que Pierre Brunet lui a jugé qu'il fallait voté contre. Chacun a voté en conscience. La collectivité y gagnerait si cela arrivait plus souvent.

Je n'ai compté que 7 délégués de Saint Julien sur 11 - dont les deux délégués de la minorité ! Il n'y en avait aucun à la commission économie qui précédait. Saint Julien a briller par son absentéisme hier soir.

Des statistiques ethniques pour ouvrir les yeux

Les discriminations raciales sont légions dans la République prétenduement une et indivisible.

Discriminations à l'entrée des boites de nuit, discrimination sur les contrôles d'identité, discrimination sur CV, discrimination à l'embauche. Lorsque je travaillais dans une multinationale à Paris, j'étais frappé par le peu de français issus de l'immigration. Très loin de la représentativité nationale. Trop d'obstacles sociaux les empêchaient de vivre le principe républicain d'équité. A l'opposé lorsque j'ai travaillé chez Cortal, tout le département commercial était composé quasi exclusivement de jeunes issus de l'immigration qui venait des banlieues nord et ouest de Paris. Pas étonnant, Cortal payait particulièrement mal ses commerciaux. C'était les seuls emplois qui leur était ouvert.

Les grandes entreprises ressemblent beaucoup à des plantations de coton. Les uns et les autres n'occupent pas les mêmes positions en fonction de leurs orgines.

La France n'est pas fondamentalement raciste.. elle est simplement terriblement discriminatoire. Ces propos avait effrayé un militant socialiste récemment. Pourtant même le Parti Socialiste pratique la discrimination de masse. Il envoie ses vieux caciques se présenter dans les circonscriptions où le PS fait ses meilleurs scores... et il envoie ses candidates, ses jeunes et ses candidats arabes se présenter dans les circonscriptions où il fait les pires scores comme en Haute Savoie. Ce n'est pas par racisme, mais simplement une de ces multiples discriminations quotidiennes dont sont victimes tant de Français.

Oui arabe. Pas ses candidats "issus de l'immigration". Je n'ai jamais rencontré personne dire de lui même "je suis issus de l'immigration". J'ai entendu des Français être fiers d'être à la fois Français et Arabe ou Français et Turque. Il serait temps de mettre de côté ces mots cache sexe tels "qu'issus de l'immigration".

Oui j'aurai préféré qu'on n'ait pas besoin de statistiques ethniques. J'aurai préféré que la République soit bien une et indivisible et qu'il n'y ait pas de discriminations. Mais puisque notre République est discriminatoire, il est temps de mesurer à quel point, qui, où et comment pour réduire ces discriminations qui minent notre République et sont la cause des communautarismes.

Ce sont ces diagnostics qui ont permis de faire adopter des lois sur l'égalité homme/femme et sur la parité. Il en faut aussi sur les origines.

30/03/2009

La présence des conseillers municipaux de Saint Julien en Genevois

Vous trouverez ci-dessous un relevé des taux de présence des membres du Conseil Municipal à la fois aux 10 séances du Conseil Municipal et aux 22 réunions de commission qui ont donné lieu à des comptes rendus.

Ce classement est à prendre avec des pincettes. Les absents ont souvent des excuses très pertinentes (professionnelles, familiales ou de santé). Par ailleurs, la présence ne signifie pas toujours participation et la participation n'est pas toujours pertinente -et il serait difficile d'en juger-. A l'opposé les absents ont parfois excuses et/ou donné délégation (le classement ci dessous n'en tient pas compte car les compte rendus de commission n'en rendent pas toujours compte). Pour autant la présence est un signe de l'engagement.

Il y a plusieurs enseignements sur ces taux de présence :

1) les élus de la minorité sont un peu plus présents que les élus de la majorité.

2) les femmes sont beaucoup plus présentent que les hommes. Lors de la constitution des listes, il avait été très difficile de recruter des candidates pour atteindre la parité exigée par la loi. Un an plus tard elles sont beaucoup plus présentes que les hommes qui étaient pourtant les premiers à se porter candidats.

3) les moins de 40 ans sont significativement plus présents que les plus de 40 ans. Un autre indice qui infirme les préjugés habituels sur le manque de fiabilité des jeunes. Et qui a valu à notre équipe de perdre quelques voix de quelques électeurs juvenophobes.

Le Maire est presque totalement absent des commissions municipales. L'explication officielle est qu'il souhaite laisser libre court à la discussion qui selon lui serait plus contrainte en sa présence – il lui suffirait pourtant simplement de se taire et d’écouter pour une fois. Une autre explication est que simplement il n'accorde aucune valeur aux discussions en commission et que les décisions sont prises en municipalité en l’absence des Conseillers Municipaux qui ne font que ratifier a posteriori. Cette explication semble plus juste puisqu'il participe activement à la commission finance qui pourrait avoir quelques enjeux.

(En caractère gras les membres de l'équipe Mieux Vivre à Saint Julien). Chiffres en pourcentage

1     Maritie Fontaine              95.0

1     Sédat Bayat                   95.0

3     Antoine Vielliard         94.4

3     Francois Cena, Adjoint    94.4

5     Hervé Troussey              94.1

6     Greg Perry, Adjoint         93.8

7     Dominique Gueguen   93.8

8     Isabelle Gaudillet           93.3

9     Nicole Roguet                93.3

10   Fred Sansa                 90.5

11   Annie Stalder, Adjointe   89.3

12   Martine Palisses Cardet   86.7

13   Michel de Smedt, Adjoint 86.4

14   Pierre Brunet              83.3

14   Michelle Jeannet Vez       83.3

16   Geneviève Nicoud           81.3

17   Catherine Joubert       81.0

18   Jean Claude Guillon, Adjoint 80.0

19   Pierre Compagnon          77.8

20   Isabelle Gerard          77.3

21    Serge Crombac             76.2

22    Eric Brachet, Adjoint       73.1

23    Stephanie Thomas         71.4

24    Cedric Marx               69.6

25    Catherine Balmens        68.4

26    Lydie Lemerle           66.7

26    Dominique Schouvey, Adj. 66.7

26    Joël Perino                   66.7

29    Mercedes Brawand, Adj. 60.9

30    Marie-Christine Chabat, Adj. 52.4

31    Jean-Sylvestre Cosandey 45.0

32    Jean-Michel Thenard, Maire 37.5

33    Paul Zereik                   17.6

28/03/2009

Quelques techniques de manipulation

Le Maire de Saint Julien a proposé aux électeurs il y a un an un projet municipal sans augmentation d'impôts. Début mars il annonce une augmentation d'impôts « modérée ». Fin mars il s'agit d'une augmentation exorbitante de +8,5%. Cette technique de manipulation appelée "le pied dans la porte" est bien décrite dans le Petit traité de manipulation à l'usage des honnêtes gens écrit par deux sociologues Grenoblois.

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27/03/2009

De Madasgar à Paris : les dérives du pouvoir absolu

Peu de pays au monde élisent un chef d’état avec de vrais pouvoirs au suffrage universel direct : les Etats-Unis, le Brésil, la France, le Chili, l’Argentine, la Colombie, le Vénézuela. Madagascar et le Zimbabwé aussi.

Il n’y a qu’un seul pays en Europe qui envoi son chef d’état aux Conseils Européens, la France. Les autres sont représentés par leurs chefs de gouvernement qui tirent leur légitimité du Parlement.

L’élection du Président au suffrage universel direct donne au Président une autorité politique démesurée qui nuit à un équilibre des pouvoirs sain dans une démocratie. Aux Etats-Unis, au début du mandat de Bush, le pouvoir présidentiel a dérivé lorsque les contre pouvoirs étaient faibles. Mais heureusement les contre-pouvoirs existent aux Etats-Unis. Les partis nationaux ne sont pas assez puissants pour imposer des disciplines partisanes sectaires à leurs sénateurs et représentants. Les parlementaires conservent leur liberté de conscience. Républicains et Démocrates votent parfois des propositions qui émanent d’un exécutif ou ils sont peu représentés. La semaine dernière une majorité des représentants Républicains ont voté la taxe de 90% sur les bonus des dirigeants des entreprises aidées. Voila qui dénote des Conseillers Municipaux de Saint Julien et des Parlementaires UMP qui obéissent aux consignes de vote les plus stupides, sans émettre le moindre point de vue. Par ailleurs, aux Etats-Unis, plus de la moitié du temps le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif sont contrôlés par deux partis différents. Le pouvoir présidentiel est fort mais tout excès est sous contrôle.

Ce n’est pas le cas en France. On l’a encore vu la semaine dernière. Des députés ont souhaité réduire les exonérations fiscales prévues initialement dans le paquet fiscal. Ils ont vote cela en commission. Mais suite aux insultes du Président de la République et aux consignes partisanes, ils ont déserté l’Assemblée lors du vote. Le pouvoir présidentiel en France n’est pas soumis au contrôle du législatif. Les Conseils Municipaux ne soumettent pas les exécutifs municipaux à leur contrôle.

A Madagascar, voilà la deuxième fois en moins de 10 ans que la concentration des pouvoirs dans les mains d’un seul homme conduit à des émeutes, un soulèvement et un changement de régime. Marc Ravalomana a mis fin au pouvoir de Didier Ratsiraka en 2002. Andry Rajoelina a celui de Marc Ravalomana cette année.

Au Zimbabwe aussi, la transition se passe mal et dans la douleur.

Avec l’arrogance que tous les pays du monde, nous connaisse on pourrait penser que cela n’aura pas lieu en France. Le procès des époux Tiberi, les affaires de chaussette lors des municipales ou encore les fraudes du Congrès de Reims du Parti Socialiste nous rappelle pourtant que la France adopte parfois des comportements électoraux archaïques. Des comportements qui pourraient conduire un exécutif trop fort à toutes les dérives électorales totalitaires.

Dans tous les cas, l’absence de contre pouvoir conduit le pouvoir à la dérive et à l’isolement. L’isolement conduit aux émeutes.

La coïncidence entre les élections présidentielles et législatives a affaibli un peu plus le Parlement Français en chambre d’enregistrement. Une dissolution est souhaitable pour désynchroniser les deux élections et apporter au pays un peu d’air frais du débat démocratique et au Gouvernement un peu de bon sens.

26/03/2009

De la contestation à la proposition en France

Pourquoi donc en France trop souvent le contraire du mot « majorité » c’est opposition plutôt que « minorité » ? Les projets électoraux ne sont pourtant pas opposés, ils sont différents. L’un devient majoritaire et l’autre minoritaire.

Pourquoi donc, de la même manière, en France le syndicalisme demeure protestataire plutôt que participatif ?

Nous venons d’en faire l’expérience lors du débat budgétaire à Saint Julien en Genevois.
Dès la première réunion du Conseil Municipal après les élections nous avions souligné notre volonté d’être la minorité et pas l’opposition. Ce terme de minorité était un signe de notre modestie lorsqu’on se souvient des circonstances particulières du deuxième tour. Il était essentiel pour nous. Nous nous attachons à défendre ce que nous pensons être l’intérêt général. Nous nous « contre-foutons » de savoir si ce point de vue plait ou déplait à l’exécutif – c’est simplement le nôtre. Nous raisonnons en fonction des propositions et pas en fonction de « camps » supposés. Il est d’ailleurs rare que nous ayons tous les huit exactement le même point de vue.

Notre conception de l’intérêt général nous conduit à accepter les augmentations d’impôts lorsqu’elles financent de nouveaux services dont la population a un réel besoin et après que le travail d’économie ait été fait.

Fidèle à ce principe, nous avons fait lors de la commission finance de nombreuses propositions d’économies. Réalistes, nous n’avons pas présenté les propositions inacceptables pour la majorité bien que pertinentes pour les habitants : la suppression des deux postes d’adjoints supplémentaires crées en mars 2008 par exemple. Nous n’avons formulé que des propositions réalistes, acceptables par la majorité et fondées : stabilisation du budget communication, stabilisation de la subvention à guitare en scène, stabilisation du budget fêtes, réduction du budget formation des élus… etc., etc..

Ces propositions ont reçues l’assentiment de la majorité en commission. Elles auraient permis de réduire de moitié l’augmentation des impôts. Le budget n’aurait pas été idéal mais il aurait été mieux. A la fin de la commission finance, l’adjoint aux finances nous remercie pour ce débat constructif. Je lui réponds qu’on ne peut avoir un débat constructif qu’avec une majorité qui sait écouter.

Une semaine plus tard nous recevons la proposition de budget et nous nous apercevons qu’à peine le quart de nos propositions ont été retenues. Que les économies réalisées ont été dépensées sur d’autres postes. Et que l’augmentation d’impôt est laissée en l’état.

Notre esprit constructif ne nous a pas permis d’influencer la vie des habitants. Il nous faudra utiliser de méthodes plus fortes, moins consensuelles et plus offensives pour influencer.

L’exécutif n’a pas pris en compte nos propositions constructives. Ils ont préférés marquer leur pouvoir en décidant seuls. Cet ego de l’exécutif coutera 8,5% d’augmentation des impôts locaux aux habitants.

Je pense aux relations syndicat patronat, ou majorité et opposition. Bien souvent celui qui détient le pouvoir en France veut l’exercer seul, dans sa tour d’ivoire. Il ne veut pas se soumettre au débat démocratique, à l’échange. Il y a même une fierté déplacée à montrer son autisme comme le Président de la République qui semble fier de son incapacité à écouter jusqu’aux Parlementaires de sa majorité. Les syndicats réformateurs qui jouent le jeu de la proposition comme la CFDT sont aussi vite trahis par le pouvoir en place. Ce faisant le pouvoir pousse les contre pouvoirs et les corps intermédiaires dans des positions de contestations perpétuelles qui deviennent les seuls moyens pour faire entendre un autre point de vue sur l’intérêt général.

Nous avons besoin d’un meilleur fonctionnement démocratique des institutions en France. Cela suppose que les contre pouvoirs soient constructifs mais aussi que les majorités sachent être à l’écoute. Un tel fonctionnement démocratique est totalement étranger aux socialistes aussi bien qu’aux libéraux. C’est ce mode de fonctionnement démocratique que nous défendons nous Démocrates. Un fonctionnement fondé sur la raison, sur l’échange. En total opposition à la notion de camp. Pour nous la fidélité à un camp se transforme bien vite en trahison des habitants.

25/03/2009

Le facteur « Michel » de la faible diversité des élus

Les statisticiens ont beaucoup appris sur ce que les informations personnelles peuvent enseigner. Ainsi par exemple la géolocalisation donne des indications sur le niveau social d’un groupe. A Genève, la sociologie de Vernier est différente de celle de Cologny.

De la même manière les prénoms donnent des indications sur les individus qui les portent. Le prénom donne une indication de probabilité du sexe, de génération – Gilbert, Geneviève et Bernadette sont des prénoms plus courants au début du XXème siècle qu’aujourd’hui-, sur les origines régionales et culturelles et aussi sur le milieu social – Edouard et Kevin sont des prénoms différemment utilisés selon les milieux sociaux.

L’utilisation de ces indicateurs est très contestable au niveau individuel. Mais l’étude de la diversité des prénoms dans un groupe donne des indications sur la diversité de ce groupe en termes de sexe, de provenance, d’âge et de milieu social.

Il n’y a aucun Ali, aucune Elodie, ni aucune Céline ni à l’Assemblée nationale, ni au Conseil Régional de Rhône Alpes, ni au Sénat, ni parmi les 874 conseillers municipaux de la 4ieme circonscription de Haute Savoie (ceux du mandat précédant). Il y a en revanche foison de Bernard, de Francois, d’Alain et de Michel. Michel est de loin le prénom le plus courant à l’Assemblée nationale. Jean-Pierre au Sénat. Ce sont des prénoms particulièrement courants parmi les papy-boomers mâles et blancs qui les composent. A en juger par les 6600 personnes qui composent la liste électorale de Saint Julien en Genevois, Jean, Catherine, Marie et Philippe sont les prénoms les plus courants parmi les électeurs. Ce sont des prénoms qui sont communs à de multiples générations.

Les Michels qui représentent 5% des députés, 4% des sénateurs et 3% des conseillers municipaux, mais ne représentent en revanche que 2% des conseillers régionaux de Rhône Alpes et 1% des électeurs de Saint Julien.

Un indicateur de la diversité d’un groupe est la proportion de personnes qui ont des prénoms différents dans des échantillons pris au hasard de tailles similaires.

Sur un échantillon pris au hasard de 155 personnes de Saint Julien, 77% ont des prénoms différents. Ils sont 73% parmi les Conseillers Regionaux de Rhône Alpes. Mais ils ne sont que 61% parmi les Conseillers Municipaux, 60% parmi les députés et 57% parmi les Sénateurs.

S’il n’est pas très surprenant de constater que l’Assemblée nationale et le Sénat sont les deux institutions prétendument représentatives… les moins représentatives de la diversité, il est plus surprenant de constater que les Conseils Munipaux sont eux aussi très peu diversifiés. La parité est peu respectée dans la plupart des communes. 9 Conseillers Municipaux sur 10 appartiennent à la moitié des Français de plus de 40 ans. Le Conseil Régional est l’institution la plus diversifiée grâce notamment à la loi sur la parité sur ce scrutin de liste.

La loi sur la parité, tant décriée par certain, a crée de très grands problèmes lors de la composition des listes aux municipales dans les communes de plus de 3500 habitants. Certaines listes n’ont pas pu déposer de candidatures faute de parité. Même des Maires sortant n’ont bouclé leur liste qu’à quelques jours de la clôture officielle. Pourtant, a Saint Julien en Genevois, les hommes qui étaient les premiers à se porter candidats ont un taux de présence de 58% aux commissions municipales contre 75% pour les femmes.

La diversité d’une assemblée lui apporte un débat plus riche et une meilleure connaissance de la vie quotidienne des habitants.

La faiblesse de la représentation des femmes parmi les Maires, Conseillers Généraux, Députés et Sénateurs –de l’ordre de 1 sur 10- a montré qu’en France, seule la loi peu venir à bout des conservatismes sociaux en tout genre qui font obstacle à la parité. La représentation équitable des générations et des origines culturelles est une exigence démocratique pour des lois plus légitimes et plus pertinentes. Il faudra l’imposer par la loi si ces mêmes conservatismes privent la représentation nationale de la nécessaire diversité.

Ces conservatismes sociaux sont nombreux : mobilisation faible et occasionnelle des jeunes électeurs, mobilité municipales des jeunes électeurs qui complique leur participation aux scrutins, juvenophobie d’une partie de l’électorat, hypocrisie des partis qui présentent leurs candidats jeunes et d’origine étrangère dans les zones dans lesquelles ils sont le moins implante. L’un de ces conservatismes sociaux c’est l’intégration de ces discriminations par les partis dans les choix de leurs candidats. Il est révélateur de constater que la Haute Savoie est l’un des départements où le Parti Socialiste fait ces plus mauvais score et c’est l’un des très rares départements dans lequel le PS n’a présenté aucun homme blanc de 60 ans aux dernières législatives. Il n’y avait pas de « Michel » parmi les candidats du PS en Haute Savoie.

24/03/2009

L'augmentation d'impôts à Saint Julien est elle de 8,5% ou de 6% ?

La municipalité de Saint Julien en Genevois communique sur une augmentation d'impôts de 6%. Ce chiffre est repris dans le titre de l'article du Dauphiné Libéré de samedi.

En réalité l'Etat fixe chaque année une augmentation des bases. Cette année cette augmentation a été fixée à 2,5% environ. Sans augmentation d'impôts les recettes de la commune et les impôts des habitants auraient donc augmenté de 2,5%. En décidant d'augmenter les taux de 6% la commune ajoute 6% d'augmentation à l'augmentation des bases de 2,5%.

La municipalité augmente donc les taux de 6% mais augmente les impôts de 8,5%. La facture totale sera donc en augmentation de 8,5% pour les habitants.

(vous trouverez le budget détaillé sous la note datée du vendredi 13 mars)

23/03/2009

Les prétextes fallacieux d'une augmentation d'impôts de 8,5% à Saint Julien

La municipalité a avancé de nombreux prétextes pour justificer son augmentation d'impôts :

1) L'effet ciseau de recettes qui baissent et de dépenses qui augmentent - C'est faux ! : Certaines dépenses inutiles auraient pourtant pu être revues à la baisse (communication +19%, formation des élus en hausse de +50% par rapport au budget de l'an dernier et +2542% par rapport au réalisé 2008... etc, etc..). La municipalité a surtout homis de prendre en compte l'effet de l'afflux de population qui vont ajouter petit à petit environ 150 000 à 300 000 euros annuels supplémentaires de taxe foncière et de taxe d'habitation et 300 000 euros annuels de fonds frontaliers. Des montants bien supérieurs à l'augmentation d'impôts de 264 000 euros et qui n'ont pas été mis en avant devant les Conseillers Municipaux.

2) Des taux d'intérêts qui pourraient augmenter -c'est injustifié-: La baisse des taux d'intérêts va déjà faire faire ^à la ville une économie de 60 000 euros sur la charge des intérêts de la dette. Ce montant va probablement augmenter puisque le tiers de l'année est déjà écoulé et que les taux continuent de baisser. Le Maire nous dit vouloir se prémunir contre une augmentation des taux. Mais une éventuelle augmentation des taux aurait pour effet d'augmenter aussi d'autres recettes. Réduire les estimations de recettes ET ne pas prendre en compte la baisse des taux n'a de raison d'être que pour noiricir le tableau et essayer de justifier une augmentation d'impôts avec des prétextes fallacieux.

3) Se prémunir contre des pertes soudaines et importantes de recettes - alors il faudrait promettre de rembourser : La municipalité affirme vouloir se prémunir contre une baisse soudaine et très importante des fonds frontaliers et des recettes du casino. Un tel argument est étonnant de la part d'une municipalité qui a jusqu'à présent augmenter les dépenses de manière vertigineuse comme une cigale. Ce risque pourrait pourtant être corrigé en réduisant certaines dépenses de fonctionnement. Si le risque est si grand on s'étonne de voir que le buget "fêtes et cérémonies" augmente lui de +26% ! Mais surtout, jamais, jamais dans tout le débat budgétaire la municipalité n'a parlé de baisser les impôts l'an prochain si ces risques financiers ne se réalisaient pas. On utilise donc le risque de baisse de recettes des fonds frontaliers et des recettes du casino pour justifier d'une augmentation d'impôts qu'on ne rendra pas aux habitants.

Il y a eu brièvement au début du débat budgétaire la justification selon laquelle cette augmentation servirait à financer un projet. Mais cette augmentation des impôts n'était pas annoncé dans le projet municipal de la majorité. Un peu comme un commerçant qui aurait oublié de mettre les étiquettes de prix !

Cette augmentation d'impôts exorbitante de 8,5% n'a pour seule justification que de remplir les caisses au maximum pour multiplier les inaugurations en fin de mandat. Une justification incroyable dans le contexte de crise que connaissent les habitants.

20/03/2009

A quoi va servir l'augmentation d'impôts de +8,5% à Saint Julien

Sans faire aucune remarque, sans exprimer le moindre point de vue, les Conseillers Municipaux de la majorité de Saint Julien ont approuvé une augmentation d'impôt exorbitante de +8,5%.

Cette augmentation d'impôts représente une augmentation des recettes de 264 000 euros. Voilà quelques unes des dépenses qui seront financées par cette augmentation d'impôts :

1) budget communication de 200 000 euros en hausse de +19% par rapport à 2008,

2) exhonération d'impôts pour le casino de Saint Julien de 60 000 euros voté en janvier 2009,

3) 37 000 euros de prime sur les indemnités d'élus parce que Saint Julien est classé comme "station climatique",

4) 28 000 euros de prime sur les indemnités d'élus parce que Saint Julien est une sous préfecture,

5) 25 000 euros parce qu'il y a deux adjoints de plus que dans le budget 2008,

6) 71 000 euros pour les fêtes et les cérémonies - soit +27% d'augmentation par rapport au budget 2008,

7) 30 000 euros de subvention pour le festival guitare en scène -soit 20% d'augmentation- ce à quoi s'ajoute 335 heures de travail des services techniques et une subvention municipale de 20 000 euros par le biais du casino de Saint Julien,

8) 60 000 à 100 000 euros de charges de la dette à taux variable qui pourtant n'existeront pas en raison de la baisse des taux décidée par la Banque Centrale Européenne. Les Maires qui demandent que la Banque Centrale baisse ses taux ne répercutent pas les baisses de taux sur les habitants -un peu comme les pétroliers-,

9) 800 000 euros de dépenses imprévues de fonctionnement qui s'ajoutent à toutes les marges construites dans chaque budget de recettes et de dépenses. Les dépenses imprévues ont représenté 306 610 euros en 2008. Elles sont donc en augmentation de +261% sur ce budget par rapport à ce qui a été observé en 2008.

 

Cette augmentation d'impôts en revanche ne financera pas :

1) une augmentation du budget social qui est stable depuis 2 ans. La municipalité qui s'attend à une année 2009 très difficile pour elle même ne semble pas prévoir une augmentation des besoins sociaux l'an prochain malgré le contexte économique et l'augmentation du nombre d'habitants,

2) cette augmentation ne financera pas la mise en place d'un nouveau plan de circulation pour répondre à l'attente numéro 1 des habitants,

3) cette augmentation ne financera pas une augmentation de la fréquence et de la capacité des bus, cela est décidé à la communauté de communes. La décision du Maire de proposer un service de taxi public plutôt que d'augmenter la fréquence des bus est déjà responsable d'une autre augmentation d'impôts à la communauté de communes.

4) une amélioration de la situation du commerce à Saint Julien,

5) des efforts significatifs et importants en matière de développement durable.

 

Cette augmentation d'impôts aurait pu être évitée si la municipalité avait pris en compte :

1) une augmentation des recettes de taxe d'habitation et de taxe foncière de 150 000 à 300 000 euros par an en raison de la croissance du nombre d'habitants à Paisy

2) une augmentation des recettes de fonds frontaliers de 300 000 euros par an en raison des nouveaux frontaliers qui emménagent à Paisy

3) une augmentation des recettes de fonds frontaliers de 600 000 euros par an par la mise en place d'un recensement plus rigoureux.

 

Il n'y a pas de justification financière ou budgétaire à cette augmentation d'impôts exorbitante. La justification est politique. Lors du précédent mandat les recettes avaient augmentée de 2 600 000 euros annuels (1 700 000 euros du casino et 900 000 de fonds frontaliers). Ajouté à l'endettement les dépenses avaient elles augmentées de manière exponentielle. C'était la fête à Saint Julien. Le bilan plutôt positif de la municipalité sur le dernier mandat s’explique par une profusion de recettes nouvelles plus que par des choix politiques pertinents. Les augmentations de recettes seront plus modestes sur ce mandat -les fonds frontaliers vont croitre plus lentement et il n'y aura pas un nouveau casino. La fête municipale de dépenses ne pourra cette fois se poursuivre que par des augmentations d'impôts importantes. Premier acte hier soir. Le cycle électoral veut que ces augmentations d’impôts se produisent en début de mandat pour qu’elles permettent de financer les inaugurations d’avant élections et qu’elles soient oubliées par les habitants en mars 2014 lorsqu’ils devront voter à nouveau.

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