31/03/2009

Compte rendu du Conseil Communautaire du Genevois

Hier soir avait lieu le Conseil Communautaire du Genevois.

Deux délibérations importantes à l'ordre du jour.  Le budget pour l'année 2009 avec les taux d'impôts et le mode de gestion de l'assainissement.

L'exécutif proposait une hausse des impôts de 5% (+2,5% d'augmentation des bases = +7,5% d'impôts pour les habitants). Cette augmentation est une conséquence de l'absence de choix au niveau de la communauté. De nombreux projets sont mis en oeuvre commission par commission. La culture du consensus intercommunal a jusqu'à présent limité la capacité de la communauté à faire des choix de priorité politique pour le mandat. Le transport à la demande par exemple -qui explique une bonne partie de l'augmentation d'impôts- a été voté sans que les délégués n'aient de vision claire de son financement. Le bureau des Maires semble en avoir pris conscience et débat désormais des priorités.

Par ailleurs, lors du débat budgétaire, nous avions été nombreux à nous exprimer contre cette augmentation. M. Christian Etchart, Maire de Beaumont et vice président en charge des finances de la communauté a travaillé avec la commission pour identifier 262 000 euros d'économie. Des efforts qui vont dans la bonne direction. Je me suis abstenu.

Voilà qui tranche avec l'attitude de la municipalité de Saint Julien qui lors du débat d'orientation budgétaire n'a pas informé les Conseillers Municipaux de l'intention d'augmenter les impôts -le Maire avait pourtant déjà dû remettre en janvier l'édito du bulletin municipal de mars qui annoncait cette augmentation-. Et aucune des propositions d'économie que nous avons faites n'a été retenue - cela aurait pourtant permis de réduire l'augmentation d'impôts.

Une petite remarque au passage. Les impôts locaux sont calculés par rapport à des bases qui datent d'il y a 30 ans. Ces bases classifient les habitations en fonction de leur niveau de confort. Elles sont complètement périmées. Elles doivent être revues comme le propose la commission Balladur. L'une des conséquences de ces bases est que les habitants de Saint Julien paient 10% de plus de taxe d'habitation par habitant à la communauté de communes que les autres habitants du canton.

Les impôts augmenteront donc plus à Saint Julien qu'à la Communauté de Communes. Cela va se traduire par une baisse des subventions de l'Etat pour le Genevois. En effet, l'Etat prend en compte un coeffficient d'intégration fiscale. En clair, plus les ressources publiques sont intercommunales, plus l'Etat subventionne. Plus elles sont au niveau de la commune moins l'Etat subventionne. En augmentant les impôts plus fortement à Saint Julien qu'à la communauté de commune, on réduit le coefficient d'intégration fiscale et donc on réduit les subventions publiques de l'Etat ! Une partie de l'augmentation d'impôts de Saint Julien servira donc à compenser cette baisse des subventions de l'Etat.

Deuxième sujet important à l'ordre du jour, le mode de gestion de l'assainissement : régie publique ou en gestion privée. Le débat a été constructif. Depuis quelques mois, le Conseil Communautaire est le lieu de débats constructifs et ouverts, il est de moins en moins une chambre d'enregistrement. Il y a eu des arguments en faveur de la régie : "les exemples nombreux montrent que c'est moins cher" (Jean Pierre Buet - Maire de Viry), "le contrat actuel avec Veolia n'a pas du tout donné satisfaction" (Bernard Gaud, Maire de Chevrier) ", "on a su traiter efficacement les déchets on saura traiter efficacement l'assainissement" (Christian Burnier, Maire de Savigny) ou encore le Maire de Saint Julien qui a défendu le principe du service public. Il y a eu aussi des arguments contre "saura t on faire ?", "le recrutements d'agents est sous estimé dans le projet", "le public est plus efficace lorsqu'il contrôle efficacement le privé, on n'a pas su contrôler, comment peut on le faire nous même" (François Cena). Ce dernier argument est pertinent, mais il me semble que le public ne pourra jamais contrôler aussi efficacement le service que le management de l'entreprise. La contrainte de l'augmentation constante des marges au détriment de la qualité du service risque d'être plus forte que la capacité du client public à faire valoir ses droits. J'ai voté pour la régie.

L'une des preuves de l'ouverture du débat c'est que François Cena, adjoint au Maire de Saint Julien a voté contre, le Maire de Saint Julien pour. J'ai voté pour alors que Pierre Brunet lui a jugé qu'il fallait voté contre. Chacun a voté en conscience. La collectivité y gagnerait si cela arrivait plus souvent.

Je n'ai compté que 7 délégués de Saint Julien sur 11 - dont les deux délégués de la minorité ! Il n'y en avait aucun à la commission économie qui précédait. Saint Julien a briller par son absentéisme hier soir.

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