11/03/2009

Communes, départements, régions : comment ça marche ?

Assez mal ! Ca marche assez mal ! Le constat est unanimement partagé. C'est l'objet du rapport de la commission Balladur. Avant d'aller dans le fond du sujet dans une prochaine note il est utile de rappeler le fonctionnement de la France.

Habituellement lorsqu'on fait campagne on doit défendre un projet.. lors des élections cantonales de 2004 auxquelles j'étais candidat à Saint Julien, 9 fois sur 10 lorsque je discutais avec un habitant je devais lui expliquer l'objet de l'élection et les compétences du département, ce qui ne me laissait plus de temps pour expliquer mon projet.

La démocratie devient illusoire lorsque les citoyens, submergés par la complexité administrative, ne connaissent plus les responsabilités des candidats qu'ils doivent élire.

Quelques rappels :

1) l'échelon local communes et communautés de communes : c'est la plus connue, la plus ancienne et la plus visible. Mais une part de plus en plus importante de ses compétences sont transférées aux communautés de communes. Petit à petit la part des dépenses publiques assumées par les communautés de communes devient similaire à celle assumées par les communes. Pourtant les communautés de communes demeurent inconnues de la population. Leurs choix politiques ne fait l'objet d'aucun débat public large lors des campagnes électorales. Les délégués qui composent les assemblées intercommunales sont des délégués désignés par chaque commune - ils ont du mal à prendre en compte l'intérêt général de la communauté plutôt que de défendre seulement les intérêts municipaux. Alors que l'importance des communautés de communes croit le déficit démocratique s'aggrave. Pour prendre l'exemple de Saint Julien, la commune centre représente le tiers des habitants mais seulement 16% des délégués. Les communautés de communes n'ont pas encore trouvé de solution à la double exigence de respect de l'histoire et de la multiplicité des communes mais aussi de respect des principes constitutionnels fondamentaux "un homme une voix". La France se distingue par la multiplicité des communes : 36 000. Soit plus que l'Europe des 15 réunies. La France est l'un des rares pays en Europe a n'avoir pas fait le travail d'unification des communes qui a eu lieu partout ailleurs et qui continue d'avoir lieu. Cette multiplicité des communes et la superposition des communautés de communes se traduit par des politiques incohérentes et par des sur coûts administratifs.

Les communes et communautés de communes se partagent les compétences des écoles primaires, de l'urbanisation, des routes municipales, des déchets, de la production et du traitement des eaux, du stationnement, du sport, des actions culturelles, du social, des crèches, du développement économique... Pour simplifier à l'extrème et abusivement de tout ce qui traite du quotidien des habitants.

2) le Département : si le Département est très connu au travers des plaques d'immatriculation, très peu d'habitants savent qu'il est administré par un Conseil Général dont ils ne connaissent pas les responsabilités. Encore moins connaissent les Conseillers généraux qui les représentent au Conseil Général. Les Conseillers Généraux sont élus au suffrage majoritaire dans des cantons. Il y en a un peu plus de 4000 en France. Les cantons sont un vieil héritage d'un compromis entre les républicains et les monarchistes au XIXème siècle. Les monarchistes ont accepté l'état de fait de la 3ième République en contre partie de la survivance des cantons. Les cantons organisent une très large sur représentation du monde rural qui était plutôt monarchiste. Ainsi en Haute Savoie des cantons de 1000 habitants désignent un Conseil Général alors que d'autres de 40 000 en désignent 1 également. Les politiques qui sont menées par les départements s'en ressentent fortement qui donnent un poids aux attentes du monde rural qui n'est pas en proportion de son importance démographique. Ainsi la décision récente de favoriser un transport à la demande individuel en milieu rural contre tout bon sens écologique, économique et démocratique qui voudrait plutôt favoriser le transport en commun collectif. Par ailleurs, le mode d'élection des Conseillers Généraux s'il permet parfois une plus grande proximité de terrain, a l'énorme inconvénient qu'il conduit souvent aussi au clientélisme et à des politiques cantonalisées plutôt qu'à des politiques de développement des départements. Un peu comme si le Conseil Municipal était composé de Conseillers Municipaux élus dans leurs quartiers respectifs. Signe de l'archaïsme des départements, leur découpage ne correspond à aucune réalité identitaire mais simplement à la volonté que chaque point d'un département ne devait pas se situer à plus d'une journée de cheval de la préfecture du Département. Avecce principe d'une journée de déplacement, le monde d'aujourd'hui devrait être un département. Preuve que l'identité départementale s'est construite sur une réalité administrative qui l'a précédée. Le Département a la responsabilité principalement des routes, des collèges, de l'aide sociale et des maisons de retraites. Il y a 95 départements en métropole et quelques uns en Outre Mer.

Le Conseil général devrait s'appeler Conseil Départemental pour plus de clarté pour les citoyens, mais puisque cette bonne idée a été utilisée par le régime de Vichy il y a 70 ans, elle a été depuis constamment rejetée.

3) La Région : C'est la nouvelle collectivité. Elle est apparue à la fin des années 60 et au début des années 70. Mais c'est l'élection de ses Conseillers Régionaux au suffrage universel direct en 1986 qui a signé son envol politique. Il y a 22 régions en France. On décrit souvent le Département comme une collectivité de gestion et la région comme une collectivité d'investissement. Pour simplifier, la Région a la responsabilité principalement des lycées, du développement économique, aménagement du territoire, formation professionnelle et des transports. La Région est administrée par un Conseil régional élu par liste au niveau régional avec prime majoritaire. Un scrutin qui s'approche du scrutin municipal avec la particularité que la liste est composée de sous listes départementales. Pour assumer son rôle d'investissement, la région a besoin d'avoir une taille suffisament importante pour avoir des ressources suffisantes. Des 22 régions françaises seules l'Ile de France, Rhône Alpes et PACA ont une taille suffisante pour avoir des ressources et faire des choix. Les autres sont trop petites par rapport à leurs concurrentes Allemandes et Espagnoles pour avoir un rôle significatif. Par son mode d'élection la Région est en capacité d'avoir des lignes politiques, mais elle en a aussi le défaut qui est une insuffisance de proximité avec le territoire.

Notre mille feuille administratif français est complexe. Les citoyens ne s'y retrouvent plus et ne votent plus sur des orientations politiques locales, mais simplement en fonction de l'actualité nationale. Ainsi l'élection de majorité socialiste en 2004 avait plus à voir avec les humeurs nationales qu'avec les projets régionaux. Cette nationalisation des enjeux politiques des régions est néfaste à leur développement.

Les partenaires des collectivités ne s'y retrouvent plus. Un collaborateur d'un Conseiller d'Etat du canton de Genève m'appelait la veille d'un rendez vous avec le Président du Conseil Général de Haute Savoie pour avoir un petit rappel des compétences du département et des influences politiques.

Mais surtout les dossiers sont réévalués successivement par toutes les administrations, qui lorsqu'elles constatent toutes la pertinence d'un projet se battent pendant plusieurs années pour se refiler la responsabilité de son financement. C'est ainsi que la part française de 10% de financement du CEVA n'est toujours pas bouclée !!!

La réforme et la simplification sont urgentes. Le conservatisme des élus de droite et de gauche qui ne cherchent qu'à protéger leur mandat sans faire de proposition pour l'intérêt général sont révoltantes, irresponsables et indignent. Les campagnes de communication organisées d'un côté par les départements et les régions pour défendre le statu quo sont une nouvelle preuve des gâchis de dépenses publiques qui ont lieu.

Les économies qui seraient réalisées par une simplification administrative serait mieux utilisées dans des écoles, des formations, des logements, des crèches et des transports en commun.

 

 

Pour aller plus loin :

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/instit...

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