06/03/2009

Ce que l’Europe peut apprendre des institutions Helvétiques

De tous les pays multiculturels, la Suisse est un rare exemple de pays stable. Le Canada, la Belgique, la Chine et l'Inde sont traversés de manière récurrente par des crises politiques liées à la séparation des communautés. L'ex Union Soviétique et la Yougoslavie ont rejoint les pages des livres d'histoire. Les communautés s'entretuent dans quelques autres pays. La Suisse, elle, reste si stable que sa monnaie est même une valeur refuge dans les temps troubles.

Alors que l'Union Européenne construit une nation multiculturelle, l'Europe a beaucoup à apprendre des institutions helvétiques.

L'un des secrets de la stabilité Suisse a été que les débats nationaux n'ont jamais divisé le pays sur des fractures récurrentes. Des débats ont opposés les latinophones aux germanophones, d'autres ont opposés les cantons urbains et les cantons ruraux, d'autres ont opposés les cantons de tradition catholique et ceux qui étaient de tradition protestantes. A l'opposé de la Belgique où les querelles linguistiques ont recoupé exactement les lignes de fractures politiques entre libéraux et socialistes. Le couple Franco Allemand a été le moteur d'une union à 12. C'est la multiplicité des alliances selon les sujets abordes qui permettra une union durable. Les minoritaires se désolidariseraient si toutes les décisions étaient prises à l'initiative des mêmes pays membres.

Dans le fonctionnement des institutions helvétiques, il y a plusieurs règles dont l'Union doit s'inspirer :

  • Un exécutif représentatif et restreint fondé sur la compétence. Un Conseil Fédéral composé de représentants des 23 cantons serait pléthorique, inefficace et ridicule... autant que la Commission Européenne actuelle composée de 27 commissaires. La Suisse a créé une logique de représentativité qui garantit une représentation proportionnelle des cantons latinophones avec un ou deux Conseillers Fédéraux sur 7. L'Europe pourrait s'en inspirer en garantissant une représentation au sein de la Commission à chacun des grands blocs culturels (Benelux, péninsule Ibérique, Pays Scandinaves..)
  • Une règle de majorité transparente et démocratique. L'Union ne peut prendre de décision qu'à la majorité qualifiée. Une formule mathématique complexe qui pondère le poids de chaque membre. La décision est considérée comme adoptée lorsque le total de ces pondérations atteint un chiffre élevé de près des deux tiers. Une majorité élevée qui empêche la prise de décisions majoritaires et incompréhensible pour les habitants. La règle de la prise de décision selon la double majorité du peuple et des cantons est simple et transparente pour la population. Elle respecte la règle majoritaire de la démocratie et respecte aussi l'histoire fédérale helvétique. C'est cette règle de la double majorité que l'Union doit adopter pour avancer en toute transparence démocratique: la majorité du peuple Européen et la majorité des Etats membres.
  • La double chambre: Il y a ce jour une grande confusion entre le rôle de la commission et celui du Conseil Européen. Le Conseil Européen marche sur les pieds de l'exécutif lorsque la commission est faible - ce qui est le cas de la commission Barroso. Le Conseil Européen doit être érigé en pouvoir législatif comme l'est le Conseil des Etats en Suisse. Ce doit être la chambre haute de l'Union qui garantira la représentation des Etats.
  • Le consensus et la formule magique: La diversité de l'Union et de la Suisse est telle qu'un système majoritaire conduirait inévitablement à l'éclatement et à la sécession des minorités. L'exécutif et les institutions doivent être composés selon la règle de la représentativité issue du Parlement. A charge pour les membres de l'exécutif de trouver les équilibres et d'être solidaires. Cette règle -que l'UDC viole souvent en Suisse - ralentit inévitablement la prise de décision, mais rendra possible l'unité sur le long terme et la cohésion européenne.
  • L'impôt fédéral: une organisation politique n'acquiert une autonomie politique que lorsqu'elle conquiert son autonomie financière. L'Union ne doit plus dépendre financièrement des Etats, mais les Etats de l'Union. Pour cela l'Union doit être en mesure de prélever des impôts directement. L'Impôt fédéral permet de garantir l'indépendance de la Confédération sur les intérêts cantonaux.

Enfin la démocratie transnationale doit être en capacité d'imposer ses règles sur les affaires internationales. Alors que la mondialisation a internationalisé le monde des affaires, les démocraties sont restées dans leurs cadres nationaux. En instaurant des democraties continentales, il deviendra possible d'imposer la loi de la légitimité du peuple sur la vie des affaires.

Commentaires

Pfufff...

Bon, alors:

1) "Un exécutif représentatif et restreint fondé sur la compétence", en Suisse, les Conseillers fédéraux sont rarement, voire jamais, élus pour leurs compétences, dans la mesure où les têtes qui dépassent ne peuvent s'accorder sur le principe de la formule magique, d'où le point 2;
2) vous confondez UDC et aile blochérienne quant vous évoquez la violation du consensus et de la formule magique. De plus, vous restrancrivez une sublime étiquette entretenus par les médias, à savoir que la formule magique et le consensus ne sont brisées que par l'UDC...il est vrai que certains membres du Parti socialiste suisse n'y sont pour rien. La véritable question sur le système politique suisse que vous devez vous poser concernant sa transposition à l'UE est de savoir s'il est démocratiquement acceptable de privé grosso modo 20% des électeurs du plus grand parti national d'être réellement représenté au gouvernement...au nom d'une soi-disante formule magique qui a fait son temps.
3) la stablilité du système de la Suisse n'est pas le fruit de l'élite politique suisse, mais davantage celui de la stabilité économique, grâce notamment, par exemple, au secret bancaire, mais encore à la liberté d'entreprises (ce qui comprend un Etat qui ne surtaxe pas les entreprises, ni les citoyens). Et oui, tant que Monsieur tout le monde peut vivre dignement, il n'y a pas de raison que la Suisse vire au conflit social. Enlevez les principes de son économie, les Suisses seront soudainement moins solidaires des uns des autres, il n'y aura vraisemblablement pas de génie helvétique pour assurer une continuité du pays...J'aime à rappeler qu'avant les mythes suisses, tels qu'une terre d'acceuil et de prospérité économique, nos chers ancêtres vivaient la misère et s'expatriaient pour vivre, soit comme ramoneurs, chiffonniers, ou plus simplement comme mercenaires.

L'UE ne pourra pas avoir un système similaire (qui n'est pas enviable sous tous les aspects), justement parce que bons nombres d'Européens vivent en fonction des mythes, et non des réalités.

Écrit par : deng | 06/03/2009

@Deng,

1) Sur la competence c'etait par opposition a une appartenance cantonale uniquement. Pour composer la commission le critere premier c'est la nationalite bien avant toute notion de competence. Pour la Conseil federal, les regles de representativite sont suffisament large pour permettre le choix d'une personne competente.
2) pour ce qui est de confondre l'UDC et l'aile blocherienne c'est probable. Sans doute lie au fait qu'on n'entend que l'aile blocherienne s'exprimer au nom de l'UDC. Les autres se taisent ou s'excusent.
Au sujet du consensus l'UDC est le seul parti qui tout en faisant parti du Conseil Federal ne s'exprimait publiquement que sur des positions opposees au Conseil Federal.
Enfin il est democratiquement legitime d'exclure de representation 20%, meme 30% et meme 49% des electeurs... si leurs representants ne reconnaissent pas la legitimite des 51% d'electeurs qui ont une autre opinion. L'UDC par ses positions rejettent la legitimite majoritaire des 70% de Suisses qui ne partagent pas ses idees. Les reactions insultantes de Blocher aux dernieres votations sur les billaterales ou encore le recours depose par un representant de l'UDC contre le loi contre le tabagisme passif pourtant adoptee par 80% des Genevois montre a quel point les representants de l'UDC refusent la legitimite democratique de la majorite.
3) sur la stabilite, l'economie aide en partie. Mais comme vous le soulignez vous meme tres justement, la Suisse a aussi connu la famine et la misere... tout en conservant la stabilite politique.
C'est le seul etat multiculturel de la planete a y parvenir.

Cordialement

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | 06/03/2009

Une stabilité politique relative Antoine, au XIXème siècle. Il y a eu notamment la guerre du Sonderbund et l'histoire suisse est tout de même émaillée de conflits et soulèvements divers. Sans la prospérité économique, qui se doublait aussi, jusqu'à ces 20 dernières années, d'une vraie modération de l'échelle des salaires, la cohésion suisse aurait, aura, du plomb dans l'aile.
Mais sur le fond, je te rejoins, l'UE a tout à gagner à s'inspirer des pratiques helvétiques.

Écrit par : Philippe Souaille | 06/03/2009

@ Antoine Vielliard :

Le thème de votre billet aurait certainement plu à Denis de Rougemont, lui le grand penseur européen qui voyait le modèle politique et institutionnel suisse applicable à l'Europe, alors encore à l'état embryonaire.

Quelques remarques :

1° Double majorité : " La règle de la prise de décision selon la double majorité du peuple et des cantons est simple et transparente pour la population. "
Rappelons qu'en Suisse la décision à la double majorité - celle du Peuple et celle des cantons - ne s'applique que pour les amendements constititutionnels : aux initiatives populaires qui sont toujours constitutionnlles, ainsi qu'aux référendums qui sont toujours "obligatoires" lorsqu'ils concernent la constitution.
Ainsi les référendums relatifs aux articles de lois ne requièrent quant à eux que la majorité dite "simple" : celle du Peuple seulement.

2° La double chambre : En fait le bicaméralisme de l'UE repose sur le Parlement Européen d'une part, seule institution de l'UE à être élue au suffrage universel, dont les compétences sont très limitées (contrôle des dépenses du budget mais pas de possibilité de légiférer, ni de décider des ressources de ce budget). L'autre chambre législative étant le Conseil Européen composé des chefs de gouvernements des 27 Etats de l'UE d'autre part, dont les compétences sont beaucoup plus étendues : décident des ressources à accorder au budget de l'UE, approbation des textes législatifs proposés par la Commission, cette dernière étant le seul organisme habilité à faire ces propositions, alors qu'elle n'est pas formellement une chambre législative.
En fait le Conseil Européen joue un peu le role du Conseil des Etats en Suisse, alors que le Parlement Européen jouerait plutôt celui du Conseil National, mais avec des compétences très réduites.
Alors qu'en Suisse les deux chambres ont les mêmes compétences, telle n'est pas le cas au sein de l'UE.
Quant au role de la Commission, il est très ambigu du fait qu'il n'est ni vraiment un gouvernement mais plutôt une administration et qu'il est seul à pouvoir faire des propositions législative, alors qu'il ne constitue pas une chambre législative.

3° L'impôt fédéral : Il faut rappeler qu'en Suisse, "l'impôt fédéral diect - IFD" s'est appelé pendant de longues années "Impôt de défense national". A l'origine, il avait été institué à titre provisoire pour soutenir l'effort de guerre (seconde guerre mondiale), car la perception des impôts directs étaient de la compétence des cantons, alors que le budget de la Confédération quant à lui était approvisonné par le biais de différentes taxes et impôts indirects (taxe sur les carbrants, droits de douane, droit de timbre, Icha - impôt sur le chiffre d'affaires avant qu'il ne fût remplacé par la TVA, etc.). Or il en va de l'impôt comme de toutes choses, une fois acquis il est difficile, voire impossible, de les supprimer...

Cordialement !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 07/03/2009

@Jean D'Hotaux,

1) double majorite : La double majorite s'exerce aussi au travers de la double majorite du Conseil National et du Conseil des Etats - comme vous le soulignez dans le point 2. De la meme maniere, la regle de la majorite simple des Etats devrait s'appliquer au Conseil Europeen garant de l'interet des Etats, la regle de la majorite simple du peuple au Parlement Europeen.

2) dans les textes Conseil Europeen (au niveau des chefs d'Etat et de Gouvernements) et le Conseil de l'Union Europeenne (au niveau des Ministres) definissent les orientations politiques. Ce qui revient a faire de l'intergouvernemental. Cette prerogative doit de plus en plus etre celle de la Commission. Le role du Conseil etant de les amender et de les valider. Aujourd'hui le Coneil est plus un executif qu'un legislatif.

3) merci pour ces precisions.

COrdialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | 09/03/2009

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