12/02/2009

le dumping fiscal et la libre concurrence fiscale

Par un vote populaire le canton de Zürich a décidé de supprimer les forfaits fiscaux. Ces forfaits sont des accords fiscaux qui accordent une réduction considérable aux étrangers fortunés qui s'installent dans le canton de Zürich. Ce genre de système existe aussi à Genève, dans le canton de Vaud et dans le Valais.

Il y a une certaine logique à ce que les administrations publiques soient en concurrence. Que celles qui sont plus efficaces soient ainsi en quelques sortes récompensées de leur efficacité. Mais lorsque cette concurrence ne se fait plus sur des lois applicables à tous mais sur des privilèges accordés à certains on passe alors de la concurrence fiscale au dumping fiscal. Ce dumping est dangereux car il exhonère de toute responsabilité sociale les individus les plus riches qui bénéficient le plus de la norme sociale. Il conduit inévitablement à un délitement de la société et un accroissement des inégalités. Le paradoxe c'est que ce sont ces mêmes personnes fortunées qui seront le plus pénalisées de la disparition de l'ordre publique.

Ces règles sont d'autant plus ridicules qu'elles incitent les riches monégasques à vivre en Suisse et les riches Suisses à vivre à Monaco. La Suisse et Monaco y perdent (et tous les Etats Européens avec), mais les grandes fortunes d'Europe y gagnent.

La loi doit être générale et applicable à tous. Lorsqu'elle est individuelle, on ne parle plus de loi mais de privilège (la loi privée au sens étumologique). En République les privilèges doivent être abolis.

Commentaires

Vous n'auriez pas dû choisir Monaco comme illustration de votre raisonnement car, sauf erreur de ma part, il n'y a plus d'impôt sur les revenus ou la fortune des particuliers à Monaco... depuis 1869 ! Donc les riches Monégasques ne vont pas aller en Suisse pour y négocier un forfait : ils paierait de l'impôt, même faible par rapport à leurs revenus et fortune, alors qu'ils n'en paient pas chez eux. Par contre, pour les Suisses, vous avez raison, ils ont intérêt à résider officiellement à Monaco, et un certain nombre l'ont fait.
Monaco n'est pas non plus un bon exemple car, contrairement à la situation des forfaits en Suisse qui sont réservés aux étrangers et refusés aux Suisses (sauf cas exceptionnels), Monaco n'impose pas plus ses citoyens que les résidents d'origine étrangère. Aussi Monaco, traitant citoyens et étrangers de la même façon (pas d'imposition), ne peut être accusé de pratiquer un dumping fiscal sur ce principe crucial.
Le bon exemple aurait été entre la Suisse et le Royaume-Uni, car c'est ce qui se passe p.ex. pour certains traders ou investisseurs suisses qui sont partis travailler à Londres et y bénéficient d'un traitement fiscal de faveur. Evidemment, vous avez des grosses fortunes britanniques qui sont au forfait en Suisse. ( N.B. Paradoxalement, c'est pour taxer les riches Anglais en villégiature en Suisse que le forfait a été inventé ! )
Il serait intéressant d'étudier si l'offre britannique aux nouveaux arrivants de l'étranger, et par la même occasion les projets français de traitement fiscal de faveur visant à faire venir des gérants de fonds à Paris, projets dont on a parlé l'année dernière et dont je ne sais s'ils ont été mis en pratique, ne sont pas aussi du dumping fiscal puisque il y a différence de traitement entre les locaux et les nouveaux arrivés.
Et donc sur le dumping fiscal, si l'exemple était mal choisi, vos principes et arguments restent clairs.

Écrit par : arpi | 04/03/2009

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