12/02/2009

La réforme de la taxe professionnelle ou le contre plan de relance

Le Président de la République a annoncé une suppression de la taxe professionnelle pour 2010.

Sur le fond, il est légitime de remettre en cause un impôt qui pénalise l'investissement. Mais l'annonce et la manière peuvent avoir des conséquences dramatiques pour la France. La taxe professionnelle représente plus de la moitié des ressources de toutes les plus grandes collectivités locales. Ces collectivités représentent plus de 60% de l'investissement civil en France. Depuis jeudi, elle ne savent rien de leurs recettes à partir de 2010.

Pour rattraper la bourde, le Premier Ministre a annoncé dans la foulée que cette suppression serait compensé par l'Etat. Les collectivités perdrait toute autonomie financière et l'Etat aggraverait ses déficits abyssaux de moitié. Ce n'est pas crédible.

Faute de visibilité sur leurs recettes futures les collectivités ne pourront pas investir en 2009 et 2010 alors que précisément ce sont elles qui peuvent relancer l'activité économique.

A Saint Julien en Genevois, l'annonce du Président de la République bloquera tous les débats sur la taxe professionnelle unique à la communauté de communes du Genevois.

En trois minutes, mu par la seule volonté d'occuper les médias et d'avoir une annonce du jour, le Président de la République a réduit à néant tout le plan de relance de 26 milliards.

Mais il y a pire, cette annonce qui comme d'autre a été préparée dans les heures précédents l'émission télévisée a été faite sans aucun débat, sans aucune consultation. Les associations d'élus aurait pu faire des propositions de nouvelle assiette. La commission Balladur est en pleine consultation sur le sujet depuis plusieurs mois et doit rendre ses conclusions dans trois semaines.

La Taxe Professionnelle doit être modifiée mais elle doit être modifiée en toute transparence, en prévoyant une transition qui conserve aux collectivités une visibilité financière, elle doit conserver le lien entre les entreprises et les collectivités. Mais surtout toute modification doit suivre les règles élémentaires et fondamentales de la République. Il ne s'agit pas de la décision d'un seul homme qui se rend à un plateau de télé !

Les commentaires sont fermés.