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19/12/2008

L'Europe et la souveraineté Suisse

Depuis le refus de justesse d'aller vers une adhésion à l'Union Européenne, la Suisse a choisi la voie bilatérale. Elle négocie des accords au cas par cas avec l'Union mais refuse une adhésion de plein droit.

Le 8 février prochain, les Suisses devront confirmer ou non cette voie bilatérale en acceptant ou non l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie. Cette votation est aussi ridicule que si l'Union Européenne refusait d'étendre le bénéfice des accords bilatéraux à Schwytz ou Uri. Il ne revient pas plus à l'Europe de décider des cantons Suisses qu'à la Suisse de décider des membres de l'Union Européenne.

Cela illustre le paradoxe de la voie bilatérale qui diminue la souveraineté Suisse. La Suisse applique la plupart des règlements Européens. La Suisse pouvait encore avoir un peu d'influence dans des négociations bilatérales avec une Europe à 15. Mais l'Europe à 27 est déjà suffisament compliquée à organiser. L'Europe des 27 pourra de moins en moins s'adapter aux souhaits Suisses. Le résultat sera que la Suisse appliquera de plus en plus de décision auxquelles elle n'aura pas pris part ou devra renoncer à tout.

Si la Suisse avait adhéré à l'Union Européenne, elle aurait eu un droit de véto sur l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie. Hors de l'Europe, sans députés au Parlement Européen et sans représentant au Conseil et à la Commission, elle doit soit accepter cet état de fait, soit renoncer à tous les avantages des bilatérales. Les positions de l'UDC sont incohérentes sur ce point : si l'UDC veut que la Suisse ait son mot à dire sur les nouveaux membres alors elle devrait proposer une adhésion de plein droit à l'Union.

17/12/2008

Quels députés européens pour la France le 7 juin ?

Les hommes politiques français ont pour usage de rejeter sur l'Europe leurs propres manquements. Ils accusent l'Europe de tous les maux, même lorsque la commission européenne applique les décisions prisent par le Conseil composé par les Gouvernements nationaux. Ils passent ren revanche sous silence tout ce que l'Europe apporte à notre quotidien. Ces jours-ci ont mesure dans quel état serait la France si elle ne pouvait compter sur l'Europe. Une monnaie française n'aurait pas résisté à la crise actuelle. Nos déficits publics seraient encore plus irréaliste qu'ils ne le sont déjà. La lutte contre les cartels serait faible..etc..etc...

En France contrairement à de nombreux autres pays, les Français n'ont pas de porte-parole dans le débat Européen et l'Europe n'a pas de porte parole dans le débat public français. L'absence de députés Européens solide est flagrante.

Il y a une longue tradition de désigner des députés Européens qui se sont fait remarquer par beaucoup d'autres initiatives que leur passion du projet européen : des maitresses d'ancien Présidents de la République (son, des présentateurs de télé (Cavada), des coureurs automobiles (Vatanen), des femmes d'industriels qui finance des campagne (Janely Fourtou), des perdants aux législatives qui n'ont plus aucun mandat (Vincent Peillon), des magnats de la presse (Hersant)...

Le seul député européen que l'on connaisse bien en France c'est Daniel Cohn Bendit... qui est un député européen Allemand. Vincent Peillon et Benoit Hamon se sont fait récemment connaitre mais pas du tout pour leurs contributions au débat européen.

Les députés Européens français ne sont donc pas très présent dans le débat public... mais contrairement aux députés nationaux ils ont le méritent d'être présent en session. Les indemnités de Parlementaire sont versées proportionnellement à la participation au vote. Cela permet des taux de participation proche de 100% aux sessions du Parlement.

Nous avons besoin maintenant de vrai députés Européens. Pas de people qui ne savent pas défendre des convictions qu'ils n'ont pas toujours. Des députés qui s'engagent à venir au minimum une fois par an dans les départements pour rendre compte de leur mandat. Des députés qui ont des idées pour l'Europe. Des députés qui fassent le lien nécessaire entre les institutions européennes et les européens.

C'est la raison pour laquelle je soutien la candidature de Gilles Artigues à la tête de liste du MODEM pour la région Rhône Alpes PACA Corse le 7 juin prochain. Gilles Artigues a prouvé sa capacité à être proche des habitants. Il connait les devoirs d'un parlementaire de terrain. Gilles sera présent en Haute Savoie pour rendre compte de son mandat.

16/12/2008

Les hésistations du Genevois français sur les transports en commun

Les voies publiques du Genevois sont encombrées de voitures. Chaque année les habitants perdent un peu plus de temps dans les embouteillages. La situation ne peut qu'empirer avec un rythme de croissance de la population de plus de 2% par an - alors que l'espace des voies publiques ne peut augmenter.

Dans 5 ans il y aura entre 10% et 15% d'habitants supplémentaires. Si l'offre de transports en commun n'est pas augmentée considérablement cela se traduira par 10%  à 15% de voitures supplémentaires. Cela signifie une paralysie totale des routes du Genevois et une augmentation proportionnelle de la pollution.

Des lignes existent. Elles répondent à une demande. Leur fréquence, leur rapidité, leur prix, leur accessibilité doit être améliorée pour que qu'un peu plus de déplacement individuels qui consomment près de 8 mètres carrés d'espaces publics soient remplacés par des déplacements collectifs qui n'en consomme qu'un seul.

La communauté de communes du Genevois a décidé hier de consacré 123 000 euros d'argent public sur la mise en place d'un taxi public dans le canton. Ce taxi public qui sera accessible au prix d'un ticket de bus, déservira les zones rurales du canton. Pour un coût similaire au coût de la ligne D, il permettra 3000 déplacements, contre 300 000 pour la Ligne D. De plus ces déplacements resteront des déplacements individuels qui ne réduiront en rien l'encombrement des routes.

La subvention d'un déplacement collectif en bus revient pour la communauté de communes à 1 euro par déplacement... mais coûtera 21 euros pour chaque déplacement en taxi public. Un coût exhorbitant pour un intérêt public limité.

Sans succès pour l'instant, j'ai défendu hier soir devant la communauté de communes l'idée que cet argent public serait mieux utilisé à financer les transports en commun plutôt que des transports individuels. Je crains que les embouteillages croissants dans le Genevois ne me donne très vite raison.

12/12/2008

Les Papy Boomers prennent l'oseille et se tirent en 2015

Le constat est unanime au Conseil des Etats et au Conseil National, les caisses du 2ieme pilier ne permettent pas de payer les futures retraites. Alors que le nombre d’années de vie augmente, les sommes économisées par les cotisations retraites doivent être utilisées sur plus d’années. Ce qui réduit les pensions. Les retraités d’aujourd’hui touchent des fonds qui viendront réduire les pensions des retraités de demain.

La logique de la solidarité entre les générations aurait voulu une baisse immédiate des pensions pour s’assurer que ce surcout soit partagé entre les générations. C’est ce que proposait le Conseil Fédéral avec une baisse échelonnée rapide jusqu’en 2010.

Le Conseil National a repoussé cette date à 2015. Date assez similaire à l’entrée en application complète de la réforme des retraites en France : 2012. Faites le calcul : pour la Suisse 2015 – 65 ans = 1950. Pour la France 2012- 60 ans = 1952. Dans un cas comme dans l’autre les Papy Boomers dont l’irresponsabilité de ces 20 dernières années nous a conduit au trou massif des retraites s’assurent que la réforme des retraites entre en application après leur propre départ.

La solidarité entre les générations exigerait que le surcout de l’allongement de l’espérance de vie soient partagés équitablement : autant par les papy-boomers que par les autres.

Par leur activisme, leur forte représentation politique – et pas mal d’égoïsme– les papy boomers seront sans doute ceux qui subiront le moins la réduction des pensions de retraite – rendu nécessaire par leur aveuglement de ces 20 dernières années.

L’Avivo en s’opposant à toute réduction de pension, prouvera jusqu'à la caricature l’égoïsme de certains représentants de cette génération. Après les papy-boomers, le déluge !

16:50 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : 2ieme pillier, avivo, retraites |  Facebook | | | |

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 decembre

Comme le mois dernier la majorité des points de l’ordre du jour d’hier soir étaient consacré à des affaires courantes : classement de voies communales, convention d’approvisionnement du sel de déneigement avec le Conseil Général, renouvellement de la délibération sur les frais de missions, régularisation d’arriérés de paiement... Ces délibérations ont été adoptées à l’unanimité. Ce ne sont pas des points qui nécessitent une élection pour être tranchés.

Il y avait en revanche une délibération importante pour la maitrise d’œuvre d’un terrain de foot en synthétique. Le montant est important : 600 000 euros à ce jour. Peut être plus. C’est sans aucun doute la plus grosse dépense de l’année. Probablement le plus gros investissement dans le domaine du sport du mandat.

Sur le fond, nous sommes favorable au principe du terrain de foot en synthétique : le foot est le sport qui rassemble le plus d’habitants, c’est un sport collectif qui permet d’enseigner les valeurs de vie en groupe, qui favorise le lien social. Saint Julien a une longue tradition dans ce sport avec de nombreux joueurs professionnels et des résultats. Nos équipements sont périmés et sont inférieurs aux équipements de communes souvent plus petites. Des communes qui comptent moins d’habitants tels que Jonzier ou Fillinges sont équipés de stades en synthétique. Un tel investissement permettrait probablement d’économiser des frais de fonctionnement sur l’entretien.

Mais sur la forme la démarche est scandaleuse. Voila la plus grosse dépense de l’année. La décision d’investissement sur le sport la plus importante du mandat et pourtant il n’y a eu aucun débat en commission sport. En commission urbanisme, nous avons pu voir la liste des travaux lors de notre dernière séance et nous devions faire des choix de priorité lors de la prochaine séance. Le Maire a décidé pour nous… et les Conseillers Municipaux ont avalisé ce choix sans en débattre. Ce n’est pas un hasard si même les Conseillers Municipaux de la majorité commencent à déserter certaines commissions. Ils ne sont pas associés aux choix qui sont fait par l’exécutif. L’exécutif noie les Conseillers Municipaux dans des détails techniques et ne les impliquent pas sur les choix politiques.

Un débat en commission aurait pu permettre d’améliorer le projet : quelles conséquences sur le contrat d’objectif avec le club ? Quelles conséquences pour les manifestations qui ont lieu sur le stade ? Quelles subventions ? Quelles utilisations supplémentaires peuvent être faites du terrain (stage d’été par exemple) ? La municipalité de Saint Julien ne se donne pas les moyens d’améliorer les projets par le débat et la concertation.

Nous avons posé à nouveau une question sur le recrutement d’une troisième personne au CCAS conformément à une délibération adoptée par le Conseil Municipal. Le Maire tergiverse dans l’application de la délibération qu’il nous a présentée. Des membres de la majorité soulignent le besoin en comission mais restent silencieux devant les tergiversations du Maire. Nous pensons que la loyauté aux habitants doit passer avant la loyauté à la majorité. C’est la raison pour laquelle chacun des membres de la minorité vote en conscience.

Nous avons souligné les insuffisances sur le déneigement des trottoirs. Le Maire nous a répondu que les employés municipaux faisaient tout leur possible avec beaucoup d’abnégation. Nous en convenons, mais au vu des résultats insuffisants, ils n’ont de toute évidence pas les moyens ou les outils qui permettent d’assurer la sécurité des habitants. Plusieurs accidents ont déjà eu lieu hier.

Au total, on observe que l’adjoint au sport fait avancer ses dossiers. Le Sport pourrait bien être sur ce mandat la priorité municipale comme la culture sur le précédent mandat. Non pas par choix politique mais simplement par l’efficacité de l’adjoint en charge de la question.

Pourtant, s’il y a des retards à rattraper sur le sport, l’adjoint au sport lui-même reconnaissait avant les élections que les questions de circulation, de survie du commerce, de petite enfance, de préservation des espaces sont des questions prioritaires pour la commune. Les priorités d’action sont établies par l’activisme des adjoints plus que par volonté de répondre aux besoins des habitants. Le plan de circulation n’a pas avancé d’un iota depuis les élections. On espère bientôt enfin quelques progrès sur la question de la petite enfance. Rien n’avance coté commerce. Et on doit compter sur la crise de l’immobilier pour préserver nos espaces verts.

10/12/2008

Différences entre concordance et proportionnelle

A écouter les commentaires récents on pourrait croire que l’UDC a « droit » à deux sièges au Conseil Fédéral. Ce serait effectivement le cas dans un système de représentation proportionnelle. Ce n’est pas le cas des institutions Suisses.

Les institutions prévoient un vote majoritaire. En Suisse un vote majoritaire classique qui établirait une majorité et une opposition conduirait au blocage en raison de la démocratie directe. La minorité pourrait à tout instant bloquer l’action de l’exécutif par des referendums et des initiatives.

Pour éviter cela, l’histoire Suisse a imaginé la concordance. Cette concordance permet de faire participer des partis minoritaires en contre partie de leur collégialité aux décisions prises.

L’UDC demande le bénéfice de la concordance : la participation au Conseil Fédéral. Mais l’UDC refuse les devoirs de la concordance : la collégialité. Elle l’a encore prouvé en ne proposant qu’un seul candidat acceptable au Parlement. Elle est sur le point de le prouvé en lançant une campagne contre le renouvellement des accords bilatéraux.

En votant pour Ueli Maurer aujourd’hui, le Parlement accepte à une courte majorité une dérive de la concordance vers un système proportionnel. Pour la troisième fois de suite depuis 2003, le Parlement a élu un Conseil Fédéral chef de parti plutôt qu’un bâtisseur de consensus. Une telle dérive si elle se confirmait par la pratique du pouvoir d’Ueli Maurer et une réélection en 2011, conduirait inévitablement à la paralysie politique.

Elle priverait le Conseil Fédéral de toute ligne politique. Elle soumettrait l’exécutif aux menaces référendaires partisans de l’UDC aujourd’hui… mais de tous les partis demain car il sera électoralement toujours plus efficace pour les partis de défendre des points de vue partisans plutôt que le consensus fédéral.

A terme, cette évolution conduirait à une paralysie totale des institutions Suisses. La fin de la concordance inter partisane deviendrait alors incompatible avec la démocratie directe. La Suisse devrait alors choisir entre concordance interpartisane et démocratie directe.

08/12/2008

Concordance : droits et devoirs de l’UDC

Lors des dernières élections fédérales, plus de 70% des Suisses n’ont pas voté pour l’UDC. La démocratie exige donc que l’UDC n’impose pas ses choix à la majorité des Suisses.

Voila maintenant plusieurs décennie que la Suisse fonctionne sur le modèle de la concordance. En raison des règles de démocratie directe, le modèle d’opposition et de majorité fonctionnerait plus difficilement en Suisse : les décisions de la majorité seraient susceptibles d’être constamment remises en cause par la minorité lors de consultations populaires. C’est pour éviter cette paralysie que la concordance est née : la majorité s’engage à intégrer la minorité dans la prise de décision en échange de quoi la minorité se montre solidaire des décisions collectives.

La logique de la concordance voudrait que l’UDC participe au Conseil Fédéral. Mais cette logique de la concordance impose aussi des règles à l’UDC.

Si l’UDC refuse les devoirs de collégialité de la concordance elle ne peut pas en exiger le bénéfice de la participation au Conseil Fédéral.

L’UDC a prouvé qu’elle ne renoncera a aucun recours populaire en contre partie de son intégration au Conseil Fédéral. La concordance dans ce cas ne se justifie donc plus. La fausse double candidature de Christoph Blocher et d’Ueli Maurer au Conseil Fédéral montre à quel point l’UDC n’a pas compris le principe même de la concordance dont elle revendique le bénéfice.

Il y avait jusqu'à il y a quelques années un autre principe de la concordance qui s’est perdu une première fois en 2003 avec l’élection de Blocher puis en 2006 avec l’élection de Doris Leuthard. Ce principe voulait que les candidats au Conseil Fédéral ne se recrutent pas parmi les chefs de parti. Les chefs de parti sont efficaces pour être les portes parole d’un point de vue partisan. Mais il faut des personnalités tout aussi efficaces mais moins partisanes pour faire avancer un travail collectif.

Si le Conseil Fédéral est élu au scrutin majoritaire et pas à la proportionnelle c’est bien pour que le Parlement contrôle les qualités « collégiales » des candidats. Des candidats trop partisans auraient plus de mal à faire adopter leurs propositions au Parlement. Il ne revient donc pas au groupe UDC d’imposer ses candidats, mais bien au Parlement de les élire à la majorité.

La fausse double candidature UDC montre que la cure d’opposition de l’UDC lui a permis de faire de petits progrès par rapport à l’an dernier dans la compréhension des principes de concordance, mais prouve aussi que ce travail n’est pas achevé.

06/12/2008

Ordre du jour du Conseil Municipal du 11 décembre 2008

Bonjour,

Vous trouverez ci dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal de jeudi prochain.

Pour la première fois, le document indique que cela ne doit pas être rendu public. Ma conception de la démocratie est un peu différente. Je pense au contraire que ce type de documents doivent être porté à la connaissance du public avant le débat en Conseil Municipal. C'est une question de transparence nécessaire à la démocratie.

Je laisse au Maire le soin de prendre les initiatives qu'il jugera utile pour cacher aux Saint Juliennois le contenu des projets de délibération avant leur adoption. Il estime qu'il est préférable de mettre les habitants devant le fait accompli sans les informer. J'ai le point de vue opposé.

Comme d'habitude nous sommes à votre disposition si vous avez des remarques ou des suggestions à faire concernant l'ordre du jour.

CM du 11 décembre 2008 - CONVOCATION.doc

Dalai Lama – Sarkozy : quand l’Europe redonne a la France un peu de grandeur

Après de multiples tergiversations entre la fermeté des discours avant les jeux olympiques et les courbettes honteuses de Raffarin et Poncelet à Pékin, Nicolas Sarkozy rencontrera enfin le Dalai Lama ce samedi.

A de multiples reprises, Mitterrand, Chirac et Jospin avaient reçu le chef spirituel tibétain lorsqu’ils étaient dans l’opposition. Ils faisaient preuve de lâcheté dès qu’ils parvenaient au pouvoir. Mitterrand, Président, avait finalement rencontré le Dalai Lama secrètement puis en privé. Chirac de manière collective avec d’autres prix Nobels. Jospin, Premier Ministre, s’était totalement défilé à chaque venue du Dalai Lama en France.

Les dirigeants anglais et allemands sont plus courageux. Ils rencontrent régulièrement le Dalai Lama. Les Chinois ont abandonné toute pression sur ces rencontres – ils savent que ces pressions sont vouées à l’échec. La diplomatie chinoise concentre son action sur les hésitations et lâchetés françaises.

Si Nicolas Sarkozy se permet soudainement d’être ferme face à la Chine, c’est en grande partie parce que les rencontres entre le Dalai Lama et Gordon Brown ou Angela Merkel permettent à la France de ne pas être isolée sur cette question.

L’unité des pays Européens permet à chacun des pays Européen d’affirmer ses valeurs. Voila un nouvel exemple qui montre qu’une Europe unie peut porter ses valeurs face à une Chine autoritaire.

Nous avons pour cela besoin d’une Europe plus efficace, plus démocratique et plus transparente. Le Dalai Lama et les tibétains aussi en ont besoin ! Ce sera l’un des enjeux des élections européennes du 7 juin prochain.

05/12/2008

A41 Annecy-Genève : l'une des dernières autoroutes françaises

L'autoroute LIANE A41 entre Annecy et Genève sera inaugurée ce week-end. Elle va désengorger rapidement la route départementale et redonner un peu de qualité de vie à des milliers de personnes qui font le déplacement quotidien et à ceux qui vivent sur le passage de la route départemental. Les uns et les autres étaient au bord de l'asphyxie.

Pour autant cette autoroute n'est qu'une solution temporaire. En rapprochant Annecy et Genève elle entrainera un développement des besoins en transports. Dans quelques années, nous serons à nouveau face au même problème d'asphyxie. La protection de l'environnement, de notre qualité de vie nous interdira alors de construire de nouvelles autoroutes. La France a pris l'engagement de ne plus construire de nouvelles autoroutes lors du Grenelle de l'environnement.

Par ailleurs, le canton de Genève n'est pas équipé pour accueillir un tel flux. Bardonnex sera un premier goulet d'étranglement et il y en aura d'autres.

Nous n'avons donc que quelques années pour construire un réseau de transports en commun qui réponde aux besoins de transport des habitants. Un réseau de transport par lignes régulières qui se mesure par une utilisation intensive. Un réseau de transport qui soit rapide, accessible, peu cher et fiable. Nous avons dans ce domaine 30 ans à rattraper.

Loin de cet objectif, Jean Michel Thénard, Vice Président de la communauté de communes du Genevois en charge des transports s'apprète à proposer au Conseil Communautaire le vote d'un projet de taxi public dont le coût est similaire aux coûts de la ligne D pour 100 fois moins d'utilisateur. Voilà une dépense publique importante qui ne servira pas les besoins primordiaux des habitants pour des lignes de transports en commun.

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