10/12/2008

Différences entre concordance et proportionnelle

A écouter les commentaires récents on pourrait croire que l’UDC a « droit » à deux sièges au Conseil Fédéral. Ce serait effectivement le cas dans un système de représentation proportionnelle. Ce n’est pas le cas des institutions Suisses.

Les institutions prévoient un vote majoritaire. En Suisse un vote majoritaire classique qui établirait une majorité et une opposition conduirait au blocage en raison de la démocratie directe. La minorité pourrait à tout instant bloquer l’action de l’exécutif par des referendums et des initiatives.

Pour éviter cela, l’histoire Suisse a imaginé la concordance. Cette concordance permet de faire participer des partis minoritaires en contre partie de leur collégialité aux décisions prises.

L’UDC demande le bénéfice de la concordance : la participation au Conseil Fédéral. Mais l’UDC refuse les devoirs de la concordance : la collégialité. Elle l’a encore prouvé en ne proposant qu’un seul candidat acceptable au Parlement. Elle est sur le point de le prouvé en lançant une campagne contre le renouvellement des accords bilatéraux.

En votant pour Ueli Maurer aujourd’hui, le Parlement accepte à une courte majorité une dérive de la concordance vers un système proportionnel. Pour la troisième fois de suite depuis 2003, le Parlement a élu un Conseil Fédéral chef de parti plutôt qu’un bâtisseur de consensus. Une telle dérive si elle se confirmait par la pratique du pouvoir d’Ueli Maurer et une réélection en 2011, conduirait inévitablement à la paralysie politique.

Elle priverait le Conseil Fédéral de toute ligne politique. Elle soumettrait l’exécutif aux menaces référendaires partisans de l’UDC aujourd’hui… mais de tous les partis demain car il sera électoralement toujours plus efficace pour les partis de défendre des points de vue partisans plutôt que le consensus fédéral.

A terme, cette évolution conduirait à une paralysie totale des institutions Suisses. La fin de la concordance inter partisane deviendrait alors incompatible avec la démocratie directe. La Suisse devrait alors choisir entre concordance interpartisane et démocratie directe.

Commentaires

Malgré 22 ans de vie dans la région du Genevois, vous ne connaissez pas grande chose à la vie politique suisse.
Sans quoi, vous sauriez que les élections se font sur un programme et qu'ensuite, à la proportionnelle, les élus participent à la mise en œuvre de ces programmes.

Vous devriez également savoir qu'il existe 8 postes fédéraux, distribués à 25% pour les 4 grands partis, UDC, PS, PLD(ex-PRD), PDC.

L'UDC n'a qu'un seul conseiller fédéral alors qu'il a droit, effectivement, à deux places, comme les socialistes.

Micheline Calmy-Rey a-t-elle respecté la collégialité en allant en Iran, en lieu et place de Doris Leuthard, ministre de l'économie ?

Qui en a parlé à l'époque de ce non-respect ?

Écrit par : Victor DUMITRESCU | 10/12/2008

Lisant Wikipédia, vous auriez appris (si volonté) ceci :

Depuis 1959, date de l'introduction de la formule magique, c'est la formule arithmétique 2-2-2-1 qui détermine la répartition des sièges au Conseil fédéral entre le Parti radical-démocratique (PRD), le Parti démocrate-chrétien (PDC), le Parti socialiste (PSS) et l'Union démocratique du centre (UDC).

Il s'agit donc d'une répartition d'essence proportionnaliste qui donne lieu de facto à une coalition gouvernementale représentant la majeure partie de l'électorat suisse.


Quand on veut, on trouve ... et facilement en plus.

Tapez simplement "formule magique suisse" dans votre moteur de recherche préféré.

Écrit par : Victor DUMITRESCU | 10/12/2008

C'est precisement le sens de la note que vous n'avez pas du lire. La formule magique est fondee sur la notion de concordance. Cette concordance suppose la collegialite.

S'il s'agissait d'un mode purement proportionnel alors les institutions auraient prevues un mode d'election proportionnel. Ce n'est pas le cas.

Si un mouvement politique refuse les devoirs de la collegialite alors il ne peut pretendre aux benefices de la concordance.

Si demain le PS, le PDC ou les Radicaux suivaient l'exemple de l'UDC qui privilegie des interets partisans sur les interets federaux la Suisse deviendrait ingouvernable.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | 10/12/2008

Je suis désolé de vous le dire, mais j'ai lu votre article trois fois avant de me décider d'y laisser un commentaire.

Je suis même allé faire une visite sur l'article de Wikipédia, pour me rassurer.
Les élections ont une part de proportionnalité, mélangée à l'intérêt des populations de langue et culture différente.

Bien à vous,

Écrit par : Victor DUMITRESCU | 10/12/2008

Bonjour Monsieur,

Je vous invite a lire completement l'article de Wikipedia. Et tout particulierement deux points :

1) Dans l'histoire helvetique la necessite de la concordance est apparu suite aux echecs referendaires du Conseil Federal. Une equitable representation est la contre-partie de la collegialite. Dans un mode d'election proportionnel du Conseil Federal les deux sieges de l'UDC serait un droit. Dans un mode de concordance les deux sieges de l'UDC sont une contre partie du devoir de collegialite. L'UDC ne faisant pas la preuve de sa collegialite sur des points fondamentaux ne peut pas pretendre aux deux sieges.

2)Je vous invite aussi a lire le paragraphe sur la concordance. Ce paragraphe souligne que la concordance oblige les Conseillers federaux a se distancer des position partisane pour construire une majorite politique. Les candidats designes par les partis ne sont donc pas les mieux places pour construire ces majorite politique et pour assurer la coherence du projet politique federal. La designation des Conseillers Federaux est une prerogative exclusive des Conseillers Nationaux et Conseillers aux Etats. Les Parlementaires Federaux devraient par principe refuser de voter pour un candidat presente officiellement par un parti : par definition un tel candidat defendra des positions partisanes au detriment de la concordance et de la coherence du Conseil. Dans les institutions suisses, c'est aux Parlementaires que revient la liberte du choix du Conseiller Federal, pas aux partis ni aux groupes.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | 11/12/2008

c'est bien ton blog toujours aussi interesant! :)

Écrit par : wikipedia | 30/03/2009

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