14/11/2008

Compte rendu du Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois du 13 novembre 2008

Le Conseil Municipal s'est déroulé de manière consensuelle.

La minorité était à nouveau au complet.

Les principaux débats ont porté sur la demande d'exonération d'une partie des taxes prélevées sur le casino de Saint Julien pour un montant d'environ 60 000 euros sur le million et demi d'euros de taxes versées par le casino. Celui-ci demande le soutien de la Mairie alors que le contexte économique est difficile. Pourquoi la collectivité devrait-elle assumer les risques d'un actionnaire ? Les habitants de la commune qui subiront laussi les conséquences du ralentissement économique n'auront pas d'éxonération. Le Maire a souligné le risque pour la commune de voir le casino fermer ce qui entrainerait un manque à gagner important sur les recettes municipales. Nous avons défendu l'idée d'une convention avec le casino pour qu'un montant équivalent aux exonérations soient versées à des activités communales lorsque le contexte économique permettra au casino de renouer avec les bénéfices. Notre amendement ayant été retenu nous avons voté la délibération.

L'autre point en débat sur l'ordre du jour était une demande de dégrèvement de la part communale sur la facture d'eau dans le cas de fuites d'eau importantes. Les personnes qui subissent des fuites doivent régler le coût de l'eau, mais ils doivent aussi régler divers taxes dont la part communale. Cette taxe communale permet de financer les investissements pour la production de l'eau. La taxe est proportionnelle à la consommation d'eau. Il y aurait une logique à exonérer les personnes qui subissent des fuites d'eau puisque les investissements ne sont pas plus élevés en cas de fuite. Cependant, et suite à l'argumentaire de Pierre Brunet, il nous a semblé que la grande majorité des habitants qui connaissent ces fuites ne font pas de demande d'exonération. Etablir une exonération reviendrait à favoriser les seuls et rare habitants qui en font la demande et à pénaliser la majorité qui ne songe pas à faire de telles demandes. Les habitants qui feraient face à des difficultés financières exceptionnelles pourraient toujours s'adresser à l'action sociale communale. Dans un souci d'équité vis à vis de tous les habitants nous avons proposé de rejeter cette délibération. La majorité du Conseil Municipal s'est prononcé contre la délibération proposée.

Après un été 2008 pauvre en délibérations, l'essentiel de l'ordre du jour concernait des affaires courantes : Décision modificative du budget général, décision modificative du budget stationnement, avenants aux marchés de travaux de la Paguette, confirmation du droit de préemption urbain qui fait suite au PLU, commission communale d'aménagement foncier, une délibération sur la gestion des passeports biométriques, adoption du réglement intérieur de la restauration scolaire, tarifs de la patinoire de noël, un lave linge à Chabloux, redevance d'occupation des trottoirs pour les ouvrages de distribution du gaz, et admission en valeur de créances irrecouvrables.

La municipalité travaille avec sincérité et engagement, mais si l'on en juge par les délibérations proposées, elle se noie dans le gestion du quotidien et ne parvient pas à déterminer des priorités d'actions. Lors du précédent mandat, la culture avait été une priorité. Non pas par choix politique a priori mais bien plutôt par la compétence, la détermination, l'engagement et la volonté de l'adjointe à la culture. Il est temps pour l'exécutif municipal de fixer des priorités d'action pour être efficace sur le mandat.

Pour l'instant il n'y a aucune proposition en vue pour améliorer la vie des habitants sur les sujets souligné pendant la campagne : circulation en ville, petite enfance, commerce. L'urbanisation se ralentit plus par impact de la crise immobilière que par choix politique.

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