29/10/2008

Simplifier le millefeuille administratif français

Le Conseil Général est en tournée dans chacun des arrondissements de Haute Savoie. Une tournée bienvenue sur le terrain. Une tournée nécessaire alors que près de 9 habitants sur 10 ne savent pas que le Conseil Général est l’institution qui gère le département de la Haute Savoie. Rare sont les Haut Savoyards qui connaissent le nom de leur Conseiller Général. Une tournée d’autant plus nécessaire que le Gouvernement réfléchit à l’opportunité de supprimer un échelon administratif.

 

1)      Il y a trop d’échelons administratifs en France : communes, communautés de communes, département, région, état, Europe. Notre mille feuille administratif crée de la confusion pour tout le monde, de la redondance de travail entre les différentes administrations qui souvent étudient successivement les mêmes dossiers (exemple sur le CEVA).. et qui ensuite font perdre du temps à tout le monde à négocier leurs parts respectives. Des incohérences parfois entre les choix respectifs des deux institutions. Nos impôts pourraient être réduits ou mieux utilisés avec une simplification administrative.

2)      La question n’est pas de choisir entre le Conseil Régional et le Conseil Général mais plutôt de combiner les atouts des deux institutions dans une seule. Le Conseil Général est proche du terrain. Le Conseil Régional dispose des moyens et de la taille pertinente pour les enjeux importants.

 

Il est urgent que les élus régionaux et généraux cessent de défendre l’institution à laquelle ils sont personnellement et sincèrement attachés et se préoccupent de proposer des solutions pour la simplification administrative de la France. Je suis resté sur ma faim mardi soir car je n'ai entendu aucune proposition du Conseil Général autre que la préservation de leur institution.

 

Les élus régionaux et départementaux devront être les mêmes pour supprimer les redondances. Un mode de scrutin proportionnel par circonscription permettra de conserver la proximité avec le terrain tout en gardant de la représentativité. Une prime majoritaire régionale et départementale pourra garantir le fait majoritaire si nécessaire comme dans les Conseils Municipaux. Les nouveaux Conseillers Territoriaux se réuniront en assemblée régionale pour les questions régionales et en assemblée départementale pour les questions départementales. Ils pourraient librement décider de ce qui doit être traité au niveau régional ou départemental. Les élections régionales auront lieu à une date séparée pour que le vote se fasse sur des choix régionaux plutôt que sur des enjeux partisans nationaux.

 

L’éducation, l’emploi, la recherche ont besoin des ressources publiques qui sont aujourd’hui gaspillées dans notre millefeuille administratif.

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