10/05/2018

Genève, canton qui soutient le plus et applique le moins les accords bilatéraux

L’envoi hier aux instances européennes d’une cinquantaine d’offres d’emplois discriminatoires a suscité de nombreuses réactions en Suisse comme en France. En Suisse les réactions sont surprenantes. Soit j’ai tort et l’Union Européenne ne donnera pas de suites, et il n’y a pas lieu de s’affoler. Soit j’ai raison, et tous les Suisses décents devraient s’attacher à ce que la Suisse respecte la parole donnée, et les traités signés. En réalité, il semble que ce qui dérange tant, c’est que cette initiative pourrait mettre fin aux doubles discours qui consistent à profiter de l’accès aux marchés européens sans appliquer les accords de libre circulation des personnes.

Genève est dans une situation particulière : c’est l’un des cantons qui défend le plus les accords bilatéraux dont dépend sa prospérité et qui les applique le moins avec les discriminations à l’emploi et à la scolarité. Mais on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre.

La pétition lancée par le Mouvement Démocrate de Haute Savoie vise également à défendre les droits des Suisses... installés en France. Ils sont déjà plusieurs dizaines de milliers. Mais demain, ce sera peut être vous, cher Genevois, ou vos enfants. Surtout si le canton met en oeuvre la baisse de moitié de l’impôt pour les entreprises et que l’immigration de masse des multinationales et des multinationaux reprend de plus belle. Chassés du canton par les conséquences induites par le dumping fiscal qui fait venir 10’000 à 15’000 actifs dans le canton, qui gagnent mieux leur vie que vous, et peuvent plus facilement que vous se loger dans les seulement 1000 à 2000 logements construits chaque année. Le business modèle qui consiste à obliger physiquement 3500 Genevois à quitter le canton chaque année pour s’installer en France est très profitable aux autorités cantonales puisque vous continuerez à payer votre impôt à la source sans rien coûter aux finances cantonales. Puisque le canton gagne environ 250 millions de recettes fiscales par an sur le dos des Genevois expulsés dans le Genevois français, il est probable qu’il continue. Vous en serez peut être la prochaine victime, ou vos enfants. Vous ferez alors, comme les frontaliers européens, comme les dizaines de milliers de Suisses installés dans le Genevois Français, l’expérience des discriminations : votre canton qui vous a chassé, vous refusera l’accès à l’emploi et refusera de scolariser vos enfants qui apprendront l’histoire de nos ancêtres les gaulois. Signez la pétition contre les discriminations dont sont victimes les Suisses installés en France, car tôt ou tard, vous ou vos enfants pourriez bien en être un de frontalier!

Les offres d’emploi discriminatoires ne sont que la face visible de l’iceberg. Dès qu’un employeur genevois diffuse une annonce en Europe en plus de la diffuser localement, il reçoit des menaces des autorités cantonales, contraire aux traités : menaces à la subvention publique (comme Clair Bois), menaces aux marchés publics (comme les employeurs de l’aéroport), ou menaces à l’attribution de Permis B extra communautaires (multinationales). Ce n’est pas de leur propre initiative que des employeurs privés publient des annonces discriminatoires contraires aux principes de bonne gestion, c’est parce que les autorités cantonales les incitent à violer les traités qui pourtant garantissent au canton l’accès au marchés européens et à la prospérité. Il faut que les discriminations à l’emploi soit sacrément généralisées pour que les employeurs oublient de cacher ces pratiques discriminatoires et les publient officiellement.

L’initiative du Mouvement Démocrate de Haute Savoie a déjà permis deux avancées : d’abord la Fédération des Entreprises Romandes admets que les annonces discriminatoires sont inadéquates et que la Suisse ne s’est pas dotée de la législation nécessaire pour les interdire comme le prévoient les accords bilatéraux - il y a sacrément besoin d’un processus de règlement des différends, ou la clause guillotine deviendra inévitable - ensuite même Mauro Poggia n’assume plus les menaces à répétition contre les employeurs qui diffusent leurs annonces sur le marché européen.

Il faut encore diffuser largement la pétition pour que la prise de conscience de la multiplication des discriminations dépasse les frontières cantonales et parviennent aux oreilles des décideurs et négociateurs à Berne, Bruxelles et Strasbourg.

13:17 | Lien permanent |  Facebook | | | |

23/04/2018

Le refus de scolarisation des enfants genevois vivant en France est illégale en l'état

Si le canton de Genève fait le choix du dumping fiscal et de l'hypercroissance économique, il faut qu'il l'assume. Qu'il l'assume en terme d'urbanisation en particulier sur la construction de logements, mais aussi en terme de charges publiques puisqu'il perçoit l'impôt à la source de ces actifs qu'il fait venir de tous les pays du monde. St Julien en Genevois refuse de se laisser imposer une surchauffe par les choix économiques et fiscaux de Genève. Nous refusons de continuer d'être la variable d'ajustement des incohérences politiques genevoises.

Cela commence par la scolarisation des enfants des milliers de Genevois qui ne peuvent plus se loger dans leur propre canton. Ils sont les bienvenus dans les écoles de St Julien. Contrairement à ce qu'ils vivent dans leur propre canton, ils ne seront jamais discriminés à St Julien. Mais nous n'aurons certainement pas les moyens financiers, matériels et humains d'accueillir une centaine d'élèves en plus des 50 élèves supplémentaires par an que nous devons déjà accueillir. Le canton justifie sa décision de reporter sur le Genevois Français la scolarisation des jeunes Genevois par son incapacité financière à gérer une croissance des effectifs de +0,3% par an alors même que nous connaissons pour notre part une croissance 15 fois supérieure de +4% par an !

La commune de St Julien a donc mandaté Maitre Romain Jordan pour vérifier la validité juridique de la décision prise par le Conseil d'Etat. L'avis de droit est disponible sur le site internet de la commune (en lien ici) pour toutes les familles concernées afin d'appuyer leur recours auprès de la chambre administrative genevoise.

Genève et la Suisse sont des états de droits. Des procédures démocratiques doivent être respectées. Si le souverain cantonal souhaite un jour refuser les enfants des frontaliers, il lui faudra remplir les conditions suivantes :

  1. Il faut que la décision soit prise par un organe législatif : soit le Grand Conseil, soit le peuple, ou les deux à la fois, mais pas par un organe exécutif tel que le Conseil d'Etat qui n'a pas autorité pour modifier une règle aussi fondamentale.
  2. Il devra veiller à ce que la décision ne soit pas rétroactive, comme c'est le cas de la décision prise cette année.
  3. Il devra modifier la constitution genevoise ET la constitution fédérale pour supprimer les articles relatifs à la scolarité obligatoire, universelle et gratuite. Les constitutions genevoises et fédérales deviendraient alors contraire à la déclaration universelle des droits de l'homme.
  4. Il devra également dénoncer les accords bilatéraux et tous les avantages qui lui sont liés en terme d'accès aux marchés européens. En effet, la contrepartie de cet accès étant qu'aucune discrimination liée à la nationalité ou à la résidence ne peut être opposés aux citoyens. Il semble que manifestement de nombreux citoyens et responsables politiques n'ont pas bien compris les engagements pris par la Suisse lorsqu'elle a ratifié les accords sur la libre circulation des personnes.

Une fois que toutes ces étapes auront été franchies, alors Genève pourra pratiquer ses politiques discriminatoires à l'encontre des enfants des Genevois installés en France. Mais ce jour là, considérant que Genève refuse les charges publiques liées aux frontaliers, il est vraisemblable que la République Française exige une rétrocession proportionnelle des recettes de l'impôts à la source pour financer l'éducation des Genevois vivant en France.

10:13 | Lien permanent |  Facebook | | | |

06/04/2018

Scolarisation des Genevois de France : le double discours des autorités cantonales

La question de la scolarisation des enfants des Genevois installés en France a été abordée à la fois à l'Instance de Coopération Politique du Comité Régional Franco Genevois en mars mais aussi lors des rencontres diplomatiques franco-suisse quelques jours plus tard.

Le Conseil d'Etat a argumenté sa position en expliquant que la mesure ne concernait pas tant d'élèves que cela et la croissance des effectifs des élèves hors canton était mesurée. Il fut décidé de mettre en place un groupe de travail franco-suisse destiné à s'entendre sur 1) l'impact de la mesure, 2) son coût et 3) inévitablement ensuite sur le financement de cette charge publique. Le groupe de travail rendra ses conclusions à l'automne sur la base des premiers effets pour la rentrée de septembre 2018.

Dans le même temps, les Genevois dont les enfants ont été exclus des écoles ont déposé des recours auprès de la chambre administrative pour faire valoir leurs droits constitutionnels et élémentaires à une éducation obligatoire, universelle et gratuite dans le canton dont ils sont citoyens et contribuables. Le canton a déposé son mémoire en défense. Un mémoire très instructif... où le canton tient le discours exactement opposé de celui tenu devant les autorités françaises : l'impact est majeure, la croissance intenable et les coûts publics insupportables pour le budget cantonal !!!!

Concrètement, le canton y précise que la croissance des élèves hors canton a été en moyenne de +7,6% par an sur la période 2000-2015. Une croissance supérieure à mes propres estimations qui n'était "que" de +6% par an. Lorsqu'on passe d'une croissance de +6% à +7,6% par an.. une petite différence qui se traduit par 600 élèves et 24 classes supplémentaires à ajouter au calcul d'ici à 2029.

Le plus ahurissant pour nous c'est que Genève se plaint d'une croissance des effectifs du canton qui serait trop forte... à seulement +0,3% par an sur 2000-2015 (y compris les élèves hors canton) ! Manifestement, le canton ne pourrait pas gérer les +4% de croissance annuelle des effectifs qu'il nous impose pas l'incohérence de ses politiques publiques économiques et urbaines. Croissance qu'il souhaite accélérer en nous imposant la scolarisation de 10% des Genevois. Mais si Genève ne sait pas gérer une si faible croissance des effectifs scolaires, et si Genève ne peut plus financer des services publics élémentaires tels que la scolarisation des Genevois, alors que Genève cesse d'alimenter cette croissance frénétique par un dumping fiscal éhonté qui est aujourd'hui une véritable fuite en avant. Que Genève cesse de tenter de reporter sur la France ses charges publiques pour ensuite mieux lui faire concurrence sur ses taux d'impositions aux entreprises.

Localement, nous sommes habitués aux doubles discours. Mais habituellement, Genève prend la précaution de faire porter ses contradictions par des entités différentes : c'est un conseiller d'état qui préconise la croissance économique et un autre qui préconise parfois (pas actuellement) la limitation de la croissance urbaine, ou encore l'exécutif qui préconise des accords internationaux mais le peuple souverain qui refuse d'en appliquer les contreparties (accords bilatéraux et libre circulation, accord de Nantua pour le projet d'agglo 2). Nous atteignons ici le summum du double discours cantonal puisqu'ici c'est une même entité, le Conseil d'Etat qui prétend face aux autorités françaises que l'impact est limité, mais argumente strictement au même moment que l'impact est bien trop important pour être supportable pour les finances cantonales. Ces doubles discours jettent un profond discrédit sur la parole des autorités genevoises.

La commune de St Julien proposera prochainement aux familles un soutien juridique aux Genevois exclus par leur propre canton pour faire valoir leurs droits élémentaires et constitutionnels. Il est déjà surréaliste de constater que les Genevois installés en France doivent compter sur une collectivité française pour se défendre contre leur propre canton. Il serait absurde de voir le canton de Genève s'obstiner à maintenir une telle mesure jusqu'à se voir condamné par la justice suisse pour non respect du droit suisse grâce au soutien d'une collectivité française à des familles genevoises.

La bonne foi, la sincérité et l'honnêteté sont des conditions préalables à un échange constructif et respectueux pour une coopération transfrontalière efficace. Un préalable qu'il sera indispensable de restaurer avec le prochain Conseil d'Etat pour régler nos problèmes communs d'aménagement, de logements et de mobilité dans le Grand Genève.

08:51 | Lien permanent |  Facebook | | | |

23/03/2018

Scolarisation des Genevois en France discutée aujourd'hui entre la France et la Suisse

La scolarisation des enfants des Genevois vivant en France a été très longuement discutée la semaine dernière lors des rencontres de l'instance politique de coopération du Comité Régional Franco Genevois à Annecy (CRFG). Le Président du Conseil d'Etat a du très longuement s'expliquer. Il a contesté les chiffres que j'avance sur le fondement d'une étude qui date d'il y a 4 ans - une éternité à l'échelle de la croissance démographique vertigineuse de notre agglomération - et en n'abordant que la question des élèves du primaire alors même que la décision concerne également le secondaire. Mais au final, nous parlons bien des mêmes chiffres puisqu'il avance un effectif de 900 élèves de primaires très proche de celui que j'avance pour le primaire. Par ailleurs, il semble également contester les hypothèses de croissance sur lesquelles je fonde mes estimations. Pourtant d'après le DIP le nombre de demandes de dérogation a augmenté de près de +25% cette année, et d'après les données électorales le nombre de Genevois vivant en dehors du canton a augmenté de +7% par an ces deux dernières années et de +5,7% par an sur les 10 dernières années. Des chiffres très proches de l'hypothèse retenue de +6% par an. Le CRFG a décidé de mettre en place un groupe de travail qui rendra ses conclusions à l'automne pour mieux évaluer l'ampleur du phénomène et qui devra naturellement discuter des modalités de financement ou de la mesure elle-même. A l'automne le Conseil d'Etat et le Grand Conseil seront renouvelés.

Plusieurs familles qui ont reçu des lettres de refus de dérogation font actuellement des recours auprès des chambres administratives genevoises. Selon les informations dont je dispose, même les services juridiques du canton de Genève estiment que le canton ne serait pas fondé en droit à refuser ces dérogations. Il sera donc particulièrement intéressant de suivre le résultat de ces recours. Cependant, comme pour les refus d'inscription au chômage des Genevois vivant en France et dont l'essentiel de la vie professionnelle et personnelle reste à Genève, pour lesquels l'Office Cantonal de l'Emploi est systématiquement condamné, cela ne l'empêche pas de continuer à refuser ces inscriptions et à reporter sur la France l'indemnisation, alors même que c'est le système suisse qui perçoit les cotisations chômage. Cela questionne nécessairement sur le respect de l'état de droit par les autorités cantonales.

Enfin, le Gouvernement Français a demandé au Conseil Fédéral que le sujet de la scolarisation des Genevois vivant en France soit mis à l'ordre du jour des rencontres franco-suisses qui se tiennent aujourd'hui. La Confédération a proposé que le canton de Genève soit invité et réponde directement aux questions de la France puisque la scolarité relève de ses compétences. Une réponse partiellement correcte puisque la scolarité des Suisses de l'étranger est aussi une compétence fédérale.

Au plus haut niveau, l'Etat Français qui assume l'essentiel des charges publiques de scolarisation, et qui à ce jour ne perçoit aucun impôt sur le revenu de la part des Genevois vivant en France, est déterminé à ne pas se laisser refiler le financement de l'éducation de 10% des Genevois... qui plus est en douce et sans aucune discussion. Et tout particulièrement alors que le canton de Genève, reporte ses charges publiques sur la France pour financer une nouvelle mesure de dumping fiscal au détriment des entreprises françaises.

08:26 | Lien permanent |  Facebook | | | |

16/03/2018

Questions pour le prochain Président du Grand Genève

70B206D1-6E6E-4183-BC93-08BB0117621C.jpegCher Pierre, Cher Antonio,

Selon la majorité que se choisiront les Genevois dans quelques semaines, et sans en préjuger aucunement, vous serez probablement soit l'un soit l'autre, Président du Conseil d'Etat du canton de Genève. La constitution genevoise prévoit que vous aurez automatiquement la responsabilité des affaires régionales. Les statuts du GLCT du Grand Genève prévoient que vous serez alors automatiquement Président du Grand Genève.

La quasi totalité des défis qui se posent à Genève ont une composante transfrontalière : que ce soit la sécurité, la santé, l'éducation ou encore l'emploi. Mais tout particulièrement les questions de mobilité et d'aménagement qui sont au cœur des préoccupations des Genevois. Il est donc légitime que les Genevois sachent plus précisément quelle est votre vision de l'avenir de notre agglomération. Accessoirement, beaucoup d'habitants du Genevois français, de toutes nationalités, sont aussi particulièrement intéressés à connaître votre vision de ces enjeux.

L'expérience nous a montré que les engagements de campagne sont des fondations plus solides pour construire l'avenir que les discours grandiloquents mais sans lendemains prononcés à la cathédrale St Pierre. L'expérience nous a également montré que lorsqu'on ne parle pas des enjeux du Grand Genève aux Genevois au moment des élections, on laisse le champ libre aux populistes et aux xénophobes pour fixer les priorités politiques genevoises.

Qu'on le veuille ou non, le Grand Genève se construit chaque jour. Tant que Genève produira 5 fois plus de bureaux que de logements, tant que la ZIPLO se construira 5 fois plus vite que les Cherpines, on comptera 15 pendulaires supplémentaires chaque jour sur les routes de notre agglomération. A ce jour, cette agglomération se construit sans le canton de Genève faute de vision et de courage politique. Elle se construit mal. Voilà quelques unes des questions que peuvent se poser tous ceux qui estiment que Genève doit assumer ses responsabilités de capitale métropolitaine :

Quelle est votre vision de l'avenir de notre agglomération ? Comment pensez-vous améliorer la gouvernance de notre agglomération ? S'agissant de la transparence de ses décisions, souhaitez-vous qu'à l'avenir les assemblées plénières du GLCT du Grand Genève soit publiques comme le sont tous les conseils municipaux et toutes les instances délibératives démocratiques tant en France qu'en Suisse ?

Souhaitez-vous que les moyens financiers mis à disposition du Grand Genève s'accroissent conformément à la clef de répartition proportionnelle, afin qu'ils commencent à financer la mise en œuvre des solutions à nos problèmes communs ? Souhaitez-vous poursuivre ou mettre un terme aux politiques actives de discriminations à l'encontre des habitants du Grand Genève dans leur accès à l'emploi ou aux soins ? Souhaitez-vous continuer à contraindre les régies publiques à publier des rapports de recrutement de frontaliers ? Souhaitez-vous continuer à utiliser toute sorte de moyens de pression à l’encontre des régies publiques, des associations subventionnées, des entreprises qui ont des marchés publics ou des interactions avec le canton pour les contraindre à faire de la nationalité et du lieu d’habit des critères de recrutement plus important que l’expérience et les compétences ? Souhaitez-vous continuer à ne pas former assez d’infirmières et de chauffeur de bus, de compter sur la France pour financer leur formation et de vous plaindre du nombre de frontaliers ?

Que souhaitez vous faire pour renforcer la transparence dans l'utilisation par les autorités suisses et françaises de la répartition et de l'utilisation de l'impôts à la source des frontaliers ? Souhaitez-vous revenir sur le refus par Genève de scolariser les enfants des 10% des Genevois installés en France ? Souhaitez-vous continuer à utiliser le Genevois français comme variable d'ajustement des problèmes d'urbanisme, d'aménagement et de financement des services publics du canton de Genève ?

Comment pensez-vous mettre en cohérence le développement économique et le développement urbain du Grand Genève : souhaitez-vous maitriser la croissance économique et démographique ou souhaitez-vous au contraire accélérer la croissance urbaine ? Ou pensez-vous que les incohérences actuelles peuvent se poursuivre au détriment du Genevois français, de la mobilité des Genevois et de la capacité des Genevois à se loger dans leur propre canton ?

Comment comptez-vous combattre les surenchères xénophobes des partis populistes ? Continuerez-vous de laisser les représentants du MCG dicter l’agenda politique du canton dans ses affaires régionales ? Ou, ce qui revient au même, continuerez-vous très hypocritement de prétendre que vous n’êtes pas responsable de ces politiques qu’elle vous sont imposées par un parti pourtant ultra-minoritaire à Genève ?

Comment comptez vous mettre en œuvre l'engagement du Conseil d'Etat pris à Nantua en juin 2012 de contribuer aux coûts publics générés en France par l'exode de plusieurs milliers de Genevois par an depuis 20 ans ? Souhaitez-vous proposer aux Genevois une nouvelle votation sur le financement des P+R en France ? Ou souhaitez-vous, vous aussi, vous cacher derrière la souveraineté populaire pour renoncer à trouver des solutions de financement des services publics pour les Genevois installés en France ?

Le Grand Genève a besoin de leaders. Souhaitez-vous être l'un des leaders du Grand Genève puisque l'un ou l'autre d'entre vous en deviendra son prochain président ? Ou souhaitez-vous, vous aussi, parler le moins possible du Grand Genève dans le débat public de peur de n'être pas compris par les Genevois, et laisser ainsi les populistes et les xénophobes décider pour le canton ?

Vos réponses publiques avant les élections cantonales seront la base d'un contrat démocratique avec les Genevois. L'ensemble des partenaires du projet d'agglomération sera particulièrement attentif au contrat populaire qui sera passé sur le Grand Genève.

Bonne campagne à vous,

 

17:15 | Lien permanent |  Facebook | | | |

14/03/2018

Les frontaliers, les juifs, les noirs et les arabes à Genève

yellow white black.jpgIl y a quelques années un éminent membre du Conseil d'Etat me faisait part de sa consternation devant les proportions que prenaient à Genève la haine des frontaliers. "Si on changeait le mot frontalier par juif, noir ou arabe, il n'y aurait pas assez de places à la prison de Champ-Dollon pour enfermer tout le monde." me disait-il.

Quelques années plus tard, alors que se termine une législature dont les historiens analyseront un jour les dérives, il est nécessaire de faire le bilan de l'action du Conseil d'Etat au prisme de ce conseil de l’un de ses membres. Force est de constater que les slogans de haine d'hier qui révoltaient tous les Genevois sont devenus aujourd'hui des politiques publiques dans l'indifférence générale.

Lorsqu'Eric Stauffer il y a quelques années allait dans la surenchère du slogan "Onex, commune zéro frontalier", cela lui valait d'être viré du conseil administratif d'Onex et viré du MCG. Même le plus xénophobe des partis genevois estimait qu'il allait trop loin. Aujourd'hui, Luc Barthassat peut affirmer sans vergogne "TPG régie zéro recrutement frontalier", le lendemain même de l'attribution par la France d'un marché de transport aux TPG, sans que personne ne trouve rien à y redire, pas même le procureur. Les partis de gouvernement ont abandonné le combat des valeurs humanistes et démocratiques. L'élève Barthassat a dépassé son maitre Eric Stauffer. Suffit-il de parler le plus fort pour imposer ses vues au Conseil d'Etat ?

Alors faisons jusqu'au bout l'exercice pratique recommandé par cet éminent Conseiller d'Etat, et remplaçons le terme frontalier par les mots juifs, arabes ou noirs. Il n’y a plus besoin de le faire seulement sur des commentaires anonymes postés sur des sites internet, mais bien sur des mots et des politiques du Conseil d’Etat, qui se sont placées au même niveau de caniveau :

  • "Genève veut moins d'élèves noirs à l'école" titre d'un article de journal
  • "Mauro Poggia exige le licenciement de l'un des deux arabes recrutés à la fondation Clair Bois" (Le Temps)
  • "Clair Bois recrute deux juifs : Poggia tempête" (La Tribune de Genève)
  • "A Genève, ses arabes dont personne ne veut" (Le Temps)
  • "Les juifs, trop c'est trop" (Coup de gueule de Mauro Poggia dans GHI)
  • "Les noirs stop" (publicité acceptée par la Tribune de Genève)

Comment réagirait le procureur si une régie publique publiait chaque année le nombre de juifs, d'arabes ou de noirs qui ont été recrutés. Certaines publient pourtant le nombre de recrutement de frontaliers !

Où sont passées les valeurs libérales du PLR, les valeurs humanistes du PDC, les valeurs mondialistes des Verts et des socialistes ? A quoi bon critiquer le MCG si c'est pour mettre en œuvre ses politiques ? Où sont passés les intellectuels, les associations de lutte contre la haine ? Où sont passés les citoyens ?  Où sont passés toutes les consciences qui avec nous répondaient à Soli Pardo "Nous sommes tous des racailles" ? Où est passé l'esprit de Genève ? Où est ce phare mondial des valeurs de paix et humanisme ? Henri Dunant réveille-toi, ils sont devenus fous !

 

PS : j'ai eu l'occasion de m'exprimer sur ce sujet au Club de Radio Lac à écouter ici.

 

17:38 | Lien permanent |  Facebook | | | |

12/03/2018

Pour une meilleure intégration des Genevois vivant en France

Le Gouvernement Genevois a justifié de sa décision d'exclure les enfants des Genevois installés en France par la motivation de mieux participer à leur intégration dans leur commune de résidence.

Ce serait louable, si c'était sincère. Mais rappelons tout de même que cette mesure a été prise dans le cadre d'un programme quadriennal d'économies destiné à financer une nouvelle baisse de l'impôts des entreprises et pas dans le cadre d'un programme d'intégration des Genevois vivant en France. Le cynisme d'une telle argumentation est invraisemblable. Mais ce qu'il y a de plus choquant, c'est de constater l'estime qu'accorde le Gouvernement Genevois aux élus Français pour oser argumenter ainsi cette mesure d'économie.

De toute évidence, si c'est véritablement pour faciliter l'intégration des Genevois installés en France, et pas exclusivement une mesure d'économie à bon compte sur le dos de la France, alors le Gouvernement entrera facilement en matière pour assurer le financement de cette mesure d'intégration lorsqu'il en sera question en fin de semaine lors de l'Instance Politique de Coopération du Comité Régional Franco Genevois.

Si un jour, le Conseil d'Etat veut sincèrement travailler à une meilleure intégration des Genevois dans le Genevois français alors voici une liste de quelques propositions :

  1. D'abord mettre un terme aux multiples discriminations dont sont victimes les Genevois installés en France sur l'emploi, sur l'accès au soin ou sur l'accès à la scolarisation, ils pourront alors cesser de craindre d'être traités comme des citoyens de seconde zone et pourront alors librement respecter les lois françaises et déclarer leur lieu de résidence. Leur intégration en sera grandement facilité.
  2. Le Conseil d'Etat pourrait se porter partie civile et veiller à ce que toutes les incitations à la haine qui se multiplient, y compris de la part de l'Etat soit poursuivies et condamnées. Car effectivement, comme me le disait un membre éminent du Conseil d'Etat il y a quelques années, les autorités civiles et judiciaires n'accepteraient jamais qu'un dixième de ce qui est dit à l'encontre des frontaliers ne soit dit à l'encontre des arabes, des juifs ou des noirs. Qui songe un instant qu'une régie publique, dans son rapport annuel, publie le nombre de recrutement par race ou par religion... elle qui le publie par nature de permis de travail !
  3. Le Conseil d'Etat pourrait également veiller à ce que les 10% des Genevois installés en France puissent être dument représentés au Grand Conseil par les 10 députés nécessaires à une représentation proportionnelle. Cela permettrait au Grand Conseil d'être mieux informé des enjeux lié au fait frontalier puisqu'il en parle dans TOUS ses débats.
  4. Le Conseil d'Etat pourrait également veiller à tenir l'engagement qu'il a pris lors de la signature des accords de Nantua, et désormais que tous les partis politiques admettent la nécessité de réaliser plus de P+R en France, pourrait représenter une nouvelle loi qui permettent le cofinancement des infrastructures frontalières.

En attendant d'œuvre sincèrement à une meilleure intégration des Genevois vivant en France, le Conseil d'Etat serait avisé de revenir rapidement sur cette mesure discriminatoire et illégale à l'encontre de ses propres citoyens.

Nous avons eu l'occasion d'en discuter vendredi dernier avec Jacqueline Gourault, Ministre du Gouvernement Français qui a estimé que cette mesure est tellement extraordinaire qu'elle doit faire l'objet de discussion d'Etat à Etat entre la France et la Suisse.

 

15:52 | Lien permanent |  Facebook | | | |

11/03/2018

Broulis, la fiscalité et les multinationales

Il me semble particulièrement cocasse et voir très injuste de constater que Pascal Broulis se voit reprocher des dispositifs à la limite de la légalité, alors que précisément, depuis maintenant de très nombreuses années sa mission consistait, au nom du Conseil d'Etat et de tout le canton de Vaud de vendre ce type de dispositif à des multinationales.

Car enfin, qu'elle a été la mission confiée à Pascal Broulis depuis plus d'une décennie ? Qu'est-ce qui a fait le succès du canton de Vaud, si ce n'est ces montages à la limite de la légalité, mais qui ont de toute évidence dépassé les limites de la saine concurrence loyale et de la moralité ?

Le Canton de Vaud propose à des multinationales des montages juridiques qui leur permette de transférer l'essentiel de leur base fiscale localement afin de l'imposer à des taux particulièrement clément... pendant que les pays tiers dans lesquels ces multinationales font leurs affaires doivent prendre en charge les coûts publics qui leur permette précisément de faire ces affaires. Dans l'entreprise multinationale dans laquelle je travaillais précédemment, et qui agit certes dans un autre canton suisse, mais selon des méthodes similaires à celles installées dans le canton de Vaud, des logiciels spéciaux étaient mis en place pour argumenter auprès des services fiscaux des pays tiers que les décisions étaient prises en Suisse et justifier ainsi de prix de transfert créatif qui permettait comptablement de rapatrier les profits en Suisse... où ils n'étaient pas du tout imposés. Dans les faits, les décisions étaient prises dans les pays tiers et n'étaient que formaliser en ligne pour l'argumentation fiscale. Quand un canton a fait de la complicité de fraude fiscal son argument numéro de croissance économique, comment peut il ensuite reprocher à celui qui a mis en œuvre une telle stratégie de se l'appliquer à soi-même ?

Le secret bancaire, qui prend fin, et les forfaits fiscaux qui se poursuivent ne participent-ils pas de cette même stratégie d'évitement de l'impôt pourtant si nécessaire à financer des états stables ? Là encore, quand des gouvernement font de la complicité de fraude fiscal une industrie nationale comment s'étonner que cet exemple ne soit pas suivi largement ?

06/03/2018

Comment financer la scolarisation des 10% des Genevois qui vivent en France

Puy St Martin.jpgPour le Président du Conseil d'Etat, les coûts de la scolarité sont compris dans la Compensation Financière Genevoise. Il semble donc nécessaire de faire un peu de comptabilité analytique publique à l'attention du Président du Conseil d'Etat.

La Compensation Financière Genevoise s'élève à 1300 euros par an et par frontalier pour les communes. Pour être complet, il faut ajouter également  en moyenne 800 euros par ménage d'impôts locaux communaux. On arrive donc côté recettes à un total de 2100 euros pour une famille moyenne de deux enfants, l'un en maternelle et l'autre en élémentaire, dont l'un des deux parents est frontalier.

  1. Côté dépenses, le coût de scolarisation se décompose de la manière suivante :
  2. Coût de fonctionnement pour l'accueil d'un enfant en maternelle : environ 900 euros par an
  3. Coût de fonctionnement pour l'accueil d'un enfant en élémentaire : environ 450 euros par an
  4. Côte part par enfant des coûts d'amortissement de la classe : environ 1000 euros par enfant et par an
  5. Enseignement : 5600 euros par enfant en moyenne (1)

Total des charges : 8950 euros

Certains objecteront que ces coûts sont financé sur toute la durée d'une vie, oubliant qu'aux autres étapes de la vie, d'autres coûts publics sont engendrés pour le sport, la culture, la création et l'entretien des espaces publics, le déneigement, les espaces verts... jusqu'aux cimetières. Certains objecteront, à juste titre, que les coûts de l'enseignement sont pris en charge par l'Etat : certes, mais comment l'Etat français financerait ces coûts, surtout si dans le même temps, ces transferts de charges sont destinés à baisser de moitié le taux d'imposition des entreprises pour inciter des entreprises françaises à ne plus payer d'impôts en France ?

On peut prendre la question par tous les bouts, 8950 euros de charge de scolarisation ne peuvent pas "être compris" dans 1300 euros par an de compensation financière genevoise par commune, ni même dans 2100 euros de recettes par ménage.

A l'opposé, le ménage en question paie 8000 francs suisses d'impôts à la source, il apporte environ 4000 francs suisses de recettes en terme d'impôts sur les personnes morales, soit 12000 francs de recettes fiscales genevoises pour notre ménage en question. Sur ces 12000 francs, 2700 francs environ sont rétrocédés aux collectivités françaises. Il reste donc environ 9300 francs de recettes fiscales genevoises sur notre ménage. Il suffira d'une année supplémentaire d'imposition pour financer l'ensemble de la scolarité des enfants de notre ménage en question.

Mathématiquement, les recettes par ménage de frontalier permettront à Genève de financer un an de scolarité des enfants en seulement un an et un mois. En revanche, pour les communes du Genevois français il faudra 3 ans et 10 mois pour financer un an de scolarité.... et 30 ans d'impôts et de compensation financière genevoise pour financer les 8 ans de scolarité primaire !?!

Nous aurons l'occasion de faire état de ces préoccupations auprès de Jacqueline Gourault, Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ce vendredi à l'occasion de sa visite à St Julien. C'est déjà suffisamment révoltant de voir le canton de Genève reporter unilatéralement des charges publiques sur la France, ça l'est encore plus lorsqu'il s'agit de financer un dumping fiscal au détriment de cette même France à laquelle Genève demande de former ses propres enfants.

08:35 | Lien permanent |  Facebook | | | |

25/02/2018

Des accords de Nantua jusqu’aux écoles du Grand Genève

La réunion de crise a lieu le 19 juin 2012 à Nantua. Le premier projet d’agglomération a été un succès sur le papier uniquement : primé à l’échelle européenne et récompensé par Berne par le taux maximal de 40% de subventions. Pourtant à la veille de signer le second projet d’agglomération, les partenaires français ont le sentiment d’avoir été dupés. Loin d’atteindre les objectifs de 2500 logements par an, Genève a atteint un point bas à peine supérieur à 1000 logements. Le rééquilibrage entre la production de logements et de bureaux est un point d’achopement. Les parties françaises demandent une compensation pour les infrastructures rendues nécessaires pour les milliers de Genevos qui ont du s’installer en France. Un fonds de 24 millions de francs par an est proposé pour financer les investissements transfrontaliers de l’agglomération. Dans la dernière mouture, le canton de Genève a supprimé ce fond. Les partenaires français sont au bord de la rupture. Jean Jack Queyranne, pour Rhône Alpes, et Christian Monteil pour la Haute-Savoie, sont fermes : sans ce fond pas de projet d’agglo transfrontaliers. Il faut pourtant rendre la copie à Berne dans les 10 jours.

Trois conseillers d’Etat participent à la réunion. D’abord, Michèle Kunzler et Pierre François Unger qui constatent l’impossibilité de trouver un accord. Ils estiment que ce fond ne sera pas validé ni par le Grand Conseil ni par le peuple Genevois. Il doutent de la viabilité politique d’un complément de ressources transfrontalières alors que les Genevois, bercés chaque année par la répartition entre communes françaises, ignorent que les deux tiers de la somme restent à Genève et y financent plus que la totalité des investissements publics.

Pour François Longchamp c’est sa première réunion de crise de l’agglo depuis qu’il assure l’intérim de Mark Muller au Logement. Pierre Maudet vient tout juste d’être élu au conseil d’état deux jours plus tôt et les prochaines élections sont pour un peu plus d’un an. « Ne pas signer un second projet d’agglomération reviendrai à donner les clefs du canton au MCG », me dira François Longchamp quelques mois plus tard au sujet de cette réunion. Il faut y parvenir.

Il demande une suspension de séance pour discuter avec les deux autres conseillers d’état. A leur retour, Michèle Kunzler et Pierre François Unger acceptent la création du fonds d’infrastructure pour 10 ans. Tout juste demandent ils une liste spécifique de projets.

En signant l’accord de Nantua, le Conseil d’Etat reconnait que la Compensation Financiere Genevoise ne couvre pas les frais publics supplémentaires liés à l’exode massif de Genevois dans le Genevois Français au rythme effarant de plusieurs milliers par an.

Seuls Michèle Kunzler, Pierre François Hunger et François Longchamp savent quels arguments ont conduit à ce que les deux premiers changent d’avis. Cependant, par la suite, on a observé que les signataires n’ont jamais véritablement pris la peine d’expliquer au peuple genevois les raisons pour lesquels ils avaient estimé légitime de cofinancer des infrastructures transfrontalières. Il a même semblé qu’au fond le Conseil d’Etat s’accommodait bien d’un refus des P+R par le peuple qui lui permettait de ne pas mettre en oeuvre le fond d’agglo. Lorsque j’ai proposé à François Longchamp de considérer l’extension de la rétrocession aux faux résidents sur la base d’une estimation générale en compensation du fond promis par le Conseil d’Etat et refusé par le peuple, il a rejeté l’idée au prétexte qu’il fallait des données plus précises qu’une simple estimation. Lorsque j’ai suggéré que le canton utilise les caméras aux frontières pour faire des relevés précis il a estimé qu’elles ne pouvaient être utilisées que pour des infractions pénales. Lorsque nous lui avons transmis des listes de plaques par mail, il fallait les envoyer par courrier, et lorsque nous les lui avons envoyé par courrier, il fallait aussi les noms des propriétaires. On nous reprochait de faire une traque pour livrer les données que le canton nous demandait. Bref, même s’agissant de la fraude à la résidence, dont le règlement compenserait le fond promis et permettrait de financer les infrastructures publiques, le canton qui la dénonce s’en accomode bien puisqu’elle lui rapporte 40 millions de francs par an de recettes illégitimes.

La démocratie directe a parfois bon dos. Sur le projet d’agglomération comme sur la préférence indigène dite “light” elle permet aux parties suisses de s’exonérer d’appliquer les contreparties des accords dont ils profitent. Ce que le Président de la République française appelle le “cherry picking” et qui le conduit à parler directement au souverain plutôt qu’à ses négociateurs.

Aujourd’hui le canton n’a toujours pas tenu ses engagements de 2012 de contribuer aux coûts publics des Genevois installés en France. Mais en plus, il nous transfert pour pour 225 millions de charge d’éducation supplémentaire. Lui qui ne parvient pas à faire face à une augmentation de ses effectifs scolaires de +2% par an, nous impose de doubler le rythme de +4% par an que nous avons tant de mal à gérer.

Le débat d’aujourd’hui sur les écoles est dans cette continuité. D’abord il y a une vision d’agglomération : est ce qu’il est important que les enfants soient intégrés dans leur seul quartier, leur seule commune, ou faut il qu’ils soient intégrés dans leur agglomération. Lorsqu’il s’agit des collèges et lycées d’une part ou des cycles et des collèges d’autre part, mais aussi dans les écoles, on cherche plutôt à brasser tous les milieux sociaux et toutes les origines. La vision d’agglomération s’est délitée. Le premier Président de l’histoire du Grand Genève est un des conseillers d’état qui croit le moins en ce qu’il qualifie de « projet de Cramer »... « not invented here » disent les anglais.

La question de l’intégration et de l’accueil pose la question de la mobilité dans l’agglomération alors qu’un propriétaire possède sa résidence pour une durée moyenne de 11 ans et que la moitié des habitants de St Julien n’y résidaient pas il y a 6 ans et n’y résideront plus dans 6 ans, la question de l’intégration doit nécessairement se comprendre au delà des limites communales.

Mais enfin et surtout, à qui revient la responsabilité de financer cet accueil ? A Nantua, le Conseil d’Etat a confirmé que la compensation financière genevoise ne compensait pas les charges publiques rendues nécessaires ar l’exode de milliers de Genevois chaque année. A forciori pas les écoles pour les enfants de Genevois qui auraient résidé à Genève si Genève avait construit les 2500 logements promis. Il ne faudrait pas que Genève profite en plus financièrement de ses incapacités à tenir ses promesses sur le logement.

Si Genève se préoccupe sincèrement de l’intégration de ses concitoyens en France et pas uniquement des économies qui doivent lui permettre de baisser encore ses impôts de moitié pour les entreprises, alors elle peut financer des écoles genevoise en France comme le fait la République Française à Genève.

Le Genevois français refuse de continuer à servir de variable d’ajustement des conséquences indésirables d’un développement excessif que Genève ne maitrise plus et n’assume pas : l’urbanisme, les coûts de la santé et maintenant l’instruction Publique. Revenons aux accords de Nantua et cessons d’être pris pour des quenelles.

13:15 | Lien permanent |  Facebook | | | |