17/06/2016

Commune 0 frontalier, canton 0 recrutement frontalier !

antoine vielliardL'affiche d'Eric Stauffer à Onex avait fait grand bruit : "Onex, commune 0 frontalier". Même au MCG on trouvait que cela allait trop loin. Même Mauro Poggia s'était désolidarisé d'un tel excès. Les limites étaient dépassées.

Pourtant, au quotidien, le Conseil d'Etat met en œuvre ce slogan extrémiste par une consigne claire passée dans toutes les administrations, régies publiques et organismes subventionnés : 0 recrutement de frontalier. Le moindre recrutement d'un frontalier doit faire l'objet d'une explication et menace l'avenir professionnel de celui qui l'engage. C'est moins provocateur que Stauffer, car cela se fait en douce et en silence. Mais c'est bien pire, puisque Stauffer ne faisait que faire parler de lui, pendant que le canton discrimine activement dans les faits.

A Clair Bois depuis quelques semaines, les candidats installés dans le Genevois français qui postulent se voient répondre que les candidatures spontanées ne sont pas étudiées alors même qu'il s'agit de candidatures à des postes ouverts.

Au delà de l'euphémisme de la "préférence cantonale" affichée officiellement, la politique qui est mise en œuvre est une politique active de discrimination à l'encontre de toute candidature frontalière. Cette politique ne se limite pas aux seules régies, administrations et organismes subventionnés, puisque même les entreprises privées se voit "incitées" fortement à retirer immédiatement leurs annonces de Pôle Emploi. L'Office Cantonal de l'Emploi sait alors rappeler à telle ou telle entreprise que c'est le canton qui attribue les permis B ou qui attribue certains marchés publics. Au détriment de la liberté d'entreprendre.

La politique mise en œuvre par le canton de Genève est donc plus discriminante que le slogan provocateur d'Eric Stauffer à Onex.

Cette politique est même plus discriminante que l'initiative STOP à l'IMMIGRATION. L'UDC au moins ne propose pas qu'il n'y ait plus aucune immigration étrangère. Elle demande tout au plus des quotas. Bien sûr, une telle politique suppose que la Suisse renonce d'abord à la prospérité des accords bilatéraux.

La politique mise en œuvre par le canton de Genève ne consiste même pas à instaurer des quotas de recrutements. On aurait pu penser à un quota de 50% correspondant à la répartition des habitants du Grand Genève, ou encore de 30% qui corresponds à la répartition des emplois actuels, ou encore pour les plus nationalistes et sectaires, à un quota de 20% qui correspond à la proportion de Genevois installés dans le Genevois français. Cela supposerait toujours de dénoncer les accords bilatéraux. Mais, non, la politique actuellement mise en œuvre c'est aucun recrutement, même pas de quota !

La politique du canton en matière de recrutement est donc plus discriminatoire que celle proposée par l'UDC.

Le canton de Genève souhaite le maintien des avantages des accords bilatéraux, mais mets en œuvre des politiques plus discriminatoires que celles proposées par l'UDC et le MCG.

Genève doit choisir : la discrimination ou la prospérité des accords bilatéraux.

 

10/06/2016

Pour le respect des accords bilatéraux par le canton de Genève

drapeau européen.gifComme indiqué dans ma précédente note, j'ai adressé un courrier à l'attention de M. l'Ambassadeur de l'Union Européenne à Berne afin de l'alerter sur la politique de "préférence cantonale" genevoise qui petit à petit se transforme en politique active de discrimination généralisée.

Je saisi les autorités européennes sur l'application des accords bilatéraux par le canton de Genève au nom du respect de la souveraineté des pays de l'Union qui est tout aussi respectable que la souveraineté de la Suisse. Les Saint Juliennois accueillent bien volontiers les résidents genevois qui s'installent régulièrement par centaines chaque année sur territoire français en application des accords bilatéraux : ils attendent en retour de ne plus subir de discriminations conformément à ces mêmes accords. Les entreprises françaises et européennes acceptent la libre concurrence des entreprises suisses en application des accords bilatéraux : ils comptent sur la Suisse pour appliquer aussi ces accords.

Mais je le fais aussi au nom des entreprises genevoises, qui vont finir par trouver secondaire la question de savoir si elles doivent payer 6%, 13%, 15% ou 24% d'impôts si dans le même temps, elles perdent leur droit de recruter librement sur la base des compétences et des expériences plutôt que sur la base des passeports et des adresses.

Je le fais au nom de la jeunesse genevoise dont l'avenir serait compromis si on l'entretien dans l'illusion que le paravent de la "préférence cantonale" pourrait la préserver durablement de la dure réalité d'un monde ouvert et concurrentiel. Il sera difficile pour la jeunesse genevoise de faire face à la concurrence de la Chine s'ils refusent la concurrence du Genevois français.

Je le fais au nom des contribuables genevois qui aimeraient que les fonds publics consacrés au transport, à la santé ou à l'aide pour les personnes handicapées soient utilisés efficacement pour les transports, la santé ou l'aide aux personnes handicapées et pas détournés exclusivement pour l'insertion professionnelle des chômeurs genevois. Si les TPG, les HUG et les SIG commencent à faire le travail de l'Office Cantonal de l'Emploi, il est peu probable que l'Office Cantonal de l'Emploi soit capable de faire le travail des TPG, des HUG et des SIG.

Je le fais en tant que centriste, c'est à dire libéral, social et européen. Car la liberté d'entreprendre et de créer suppose au préalable la liberté de recruter. Car la considération porté aux êtres humains doit être égale à chacun quelque soit son adresse ou sa nationalité.

Je le fais au nom de tous ceux qui savent que la Suisse n'est pas un paradis perdu derrière des montagnes, mais bien un pays efficace et exemplaire qui se situe sur la même planète que le reste du monde et dont la prospérité dépend de sa capacité à s'ouvrir au monde plutôt qu'à se refermer sur lui-même.

Vous trouverez en pièce jointe le courrier à M. l'Ambassadeur de l'Union Européenne auprès de la Suisse.

Lettre à M l'Ambassadeur de l'Union Européenne à Berne relative à la discrimination cantonale genevoise.pdf

 

 

23/05/2016

Discrimination à l'embauche ou accords bilatéraux, Genève doit choisir !

Un Conseiller d'Etat fait une nouvelle sortie en faveur du copinage cantonal. Une sortie paradoxale pour un canton qui se dit être la plus petite des "ville-monde", qui s'enorgueillit de la présence de nombreuses multinationales et organisations internationales mais qui fait de la nationalité et du passeport des critères de recrutement prépondérant sur les compétences et les prétentions salariales.

Cette politique discriminatoire facilite la vie des hôpitaux et des sociétés de transport du Genevois français qui peuvent enfin se concentrer sur leur développement plutôt que de sans cesse recruter et former des professionnels que Genève débauchait sans avoir à les former. Cependant, cette politique discriminatoire érigée en politique cantonale est économiquement absurde. Quand on recrute sur le passeport plutôt que sur l'expérience, on prend le risque de recruter des chauffeurs de bus qui multiplient les accidents ou de placer la vie des Genevois dans les mains d'infirmiers moins expérimentés.

Si les TPG et les HUG commencent à faire le travail de l'Office Cantonal de l'Emploi, est-ce que l'Office Cantonal de l'Emploi sera capable demain de faire le travail des HUG et des TPG ?

Je suis convaincu que ce n'est pas rendre service aux TPG que de publier un communiqué de presse se vantant de n'avoir recruté que des employés de nationalité Suisse... au moment même où les TPG viennent de se voir attribuer le marché des transports de l'agglomération d'Annemasse et candidatent au renouvellement de leurs marchés publics français des transports transfrontaliers pour l'ensemble du Genevois français !?! En général, les entreprises performantes se targuent de recruter des compétences, pas des passeports.

Bien sûr, on n'en attend pas moins de la part du MCG que de prôner la discrimination : il faut mettre cela sur le compte de l'ardeur des nouveaux naturalisés. Ils ont le mérite de la cohérence. En revanche, comment comprendre que des PLR reprennent à leur compte de telles propositions qui vont à l'encontre de l'efficacité économique ? Comment comprendre que des PDC, se lovent dans l'hypocrisie du silence face à ces propositions de comptoir qui attribuent plus ou moins d'humanité en fonction des passeports ? Comment comprendre que des socialistes et des individus d'extrême gauche soient aussi effacés lorsqu'on divise les employés et ouvriers en fonction de leur nationalité ? Avec le soutien de seulement un électeur Genevois sur 7, le MCG est-il devenu majoritaire parmi les Genevois qui pensent ? Ils sont en tout cas majoritaires parmi ceux qui s'expriment sur le sujet. Pourtant a démocratie directe peut être autre chose que la dictature des comptoirs.

Mais ce qui m'hallucine le plus c'est avec quelle impudeur, par ces politiques discriminatoires, les autorités cantonales genevoises se targuent de violer les principes qui fondent les accords bilatéraux et de libre circulation tout en les défendant publiquement à chaque votation !

Car oui, Genève, en toute souveraineté, sera libre de défendre la discrimination à l'embauche : le jour où la Suisse aura décidé de renoncer aux accords bilatéraux et à la prospérité économique qui en découle. Mais aucun pays ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre des accords internationaux, pas même avec la démocratie directe. Le vote populaire n'autorise pas un peuple à renoncer à ses obligations internationales de manière unilatérale, pas plus s'agissant des accords bilatéraux que du projet d'agglomération.

Alors évidemment, on s'attendrait à ce que le parquet ou la justice suisse rappelle au Conseil d'Etat Genevois que dans un état de droit tel que la Suisse, il serait judicieux que le droit soit respecté. En particulier les accords bilatéraux qui imposent l'absence de toute discrimination en dehors des fonctions régaliennes. Mais voilà, à ce jour, on n'a encore jamais vu de juge Suisse condamner la Suisse pour n'avoir pas appliqué les accords bilatéraux. Alors que la France, en revanche, est condamnée par la cour de justice de l'Union Européenne lorsque ses administrations rechignent à appliquer le droit européen. Cela a été le cas pour le prélèvement de la Contribution Sociale Généralisée aux ressortissants européens et suisses.

Il en va pourtant de la crédibilité de la justice suisse à pouvoir appliquer les traités internationaux de manière indépendante. Si la justice suisse ne condamne pas ces discriminations à l'embauche qui vont à l'encontre des accords bilatéraux, l'Union Européenne sera contrainte d'exiger à l'avenir que tout nouvel accord soit soumis dans ses applications au jugement d'une justice indépendante. Il faudra alors recourir à des juges étrangers.

Pour ma part, je transmets les articles parus la semaine dernière sur la discrimination à l'embauche à Genève au comité de suivi des accords bilatéraux entre l'Union Européenne et la Suisse.

14/10/2015

Les doubles faux résidents suisses : 27 millions de francs de perte de recette pour Genève

Au printemps dernier, je suis allé à la douane de Perly pour mesurer l'ampleur du phénomène des faux résidents genevois par sondage à Saint Julien. Sur 100 voitures qui passent la douane à Perly le matin à l'heure de pointe, 29 avaient des plaques suisses. Certains d'entre eux utilisaient simplement leur véhicule professionnel, mais la plupart sont de faux résidents en Suisse.

Sur ces 29 plaques suisses, 10 provenaient d'autres cantons suisses : Vaud, Valais, Fribourg, Neuchâtel et même le Jura. Parmi ces 10 plaques d'autres cantons, il y avait encore des voitures professionnelles, mais pour les autres, n'est-il pas étonnant pour un neuchâtelois de passer la douane franco-suisse à Perly un matin à 8H ?

Quel intérêt ont des habitants de Saint Julien de prétendre vivre dans le Valais ? Cela leur permet de ne pas payer leur impôt à la source au canton de Genève, et de bénéficier des taux d'imposition plus cléments d'autres cantons suisses.

Si mon échantillon de la douane de Perly est représentatif, cela signifie que le tiers des 20 000 faux résidents suisses qui vivent en France fraudent aussi le canton de Genève. Soit un peu moins de 7000 contribuables perdus pour les autorités cantonales. Sachant qu'un contribuable frontalier génère en moyenne près de 4000 francs de recettes fiscales annuelles (net du reversement fait aux collectivités françaises), cela représente donc pour les autorités cantonales et communales genevoises une perte de recettes de 27 millions de francs par an ! Sur 10 ans, cela représente une perte de 270 millions qui permettrait de financer de nombreux projets ou de contribuer sans douleur et avec plus d'équité à l'équilibre les comptes cantonaux.

Avec le dispositif des relevés de plaques aux frontières, les autorités cantonales connaissent la liste nominative de toutes les personnes en question qui chaque matin passent la frontière franco suisse avec des plaques d'autres cantons.

Un jour peut être, je pourrais écrire des notes sur l'intérêt commun à aménager notre région ensemble et à financer notre région ensemble pour régler ensemble nos problèmes communs de mobilité, de logement et de pouvoir d'achat. Mais tant que le nombrilisme prévaudra, je me contenterai d'écrire des notes qui soulignent l'intérêt immédiat des Genevois à régler leurs problèmes sans rappeler que le phénomène des faux résidents suisses coûte 40 millions d'euros de recettes pour les collectivités françaises.

28/09/2015

Que s'est il dit à Nantua le 19 juin 2012 ?

Le 19 juin 2012 s'est tenue à Nantua une réunion de la dernière chance pour le projet d'agglo. Il ne restait plus que quelques jours pour signer le second projet d'agglomération pour le rendre à Berne dans les délais impartis. Les partenaires français étaient décidés à la rupture, échaudés par l'échec du premier projet d'agglomération en matière de logements.

Sollicités par le canton de Genève dans les années 2000 pour élaborer un premier projet d'agglomération, ils avaient accepté de consacrer des moyens importants à ce projet à la condition expresse que Genève construise plus de logements. Le projet a été signé. Genève a obtenu de Berne ses centaines de millions de francs de subvention sur ses propres projets comme le tram de Bernex par exemple... mais toujours pas de logements. Bien au contraire, nous avons atteint un record historique de faible production de logements. Chat échaudé craint Genève.

Sollicité à nouveau par le canton pour un second projet d'agglomération, il fallait prendre acte de l'échec du premier projet. Puisque Genève se révélait incapable de loger sa propre population, au moins pouvait elle contribuer au financement des infrastructures publiques rendues nécessaires par cette croissance démographique massive qu'elle imposait à ses voisins tout en percevant les impôts des actifs installés en France. Pour les parties françaises le cofinancement était clairement une condition sine qua non. Sans cofinancement pas de projet d'agglomération. D'après la description de plusieurs participants à cette réunion, les représentants de la région Rhône-Alpes, des Départements et de l'Etat étaient sur le point de quitter la salle et de rompre toute discussion.

Michèle Kunzler et Pierre-François Unger soulignaient les difficultés financières du canton et l'impossibilité politique de participer aux cofinancements. François Longchamp dont c'était la première réunion suite au changement de dicastère, demande alors une suspension de séance pour parler à ses collègues. De retour en séance, le canton de Genève accepte de signer les accords de Nantua pour participer au cofinancement des infrastructures d'agglomération sur sol français. Une contribution modeste de 20 millions de francs par an (sur les 600 millions d'impôts à la source perçues par le canton de Genève) qui obligeaient les partenaires français à affecter près d'un milliard de leurs propres recettes aux infrastructures d'agglomération. C'est ainsi que le second projet d'agglomération a été signé par toutes les parties. Le projet d'agglomération validé par Berne qui attribue ainsi des financements.

On ne saura jamais ce qui s'est dit lors de ce conciliabule. Quels arguments a utilisé François Longchamp pour convaincre ses deux collègues ? Mais la suite est éloquente : d'abord un premier projet de loi très modeste sur les P+R. Puis une votation sur laquelle à l'exception de Luc Barthassat, aucun conseiller d'état n'implique sa propre responsabilité politique. Depuis aucune nouvelle. Tous les projets sont bloqués. La démocratie directe a parfois bon dos pour s'affranchir de ses obligations.

Même pas de propositions opérationnelles concrètes pour que Genève se libère au profit de ses partenaires d'agglo du "poids moral" des 40 millions d'argent sale indûment perçus sur les résidents faussement déclarés auprès de l'office cantonal de la population. Officiellement, les autorités cantonales dénoncent les profiteurs, mais passe sous silence que le premier profiteur de cette fraude c'est le budget cantonal au détriment des partenaires français du projet d'agglomération.

Sans doute aurait-il mieux valu ne jamais signer le second projet d'agglomération. Au moins personne n'aurait été floué !

13/07/2015

Prendre un enfant par la main, pour l'emmener vers demain !

De mon expérience personnelle, l'exigence la plus rude pour un élu c'est de sans cesse veiller à ce que l'accessoire ne chasse pas l'essentiel. Nous sommes sans cesse interpellés par les habitants sur toutes sortes de questions : du point de vue de l'intérêt général certaines sont accessoires et d'autres essentielles, mais pour les habitants chacune de leurs préoccupations sont essentielles. C'est le propre de la politique, des valeurs et des projets que de définir un ordre de priorité entre les sujets pour définir ce qui est accessoire de ce qui est essentiel.

Depuis quelques jours, mes amis politiques genevois se préoccupent de savoir que penser d'un élu qui se déplace avec son fils. La question est intéressante pour tous ceux qui se préoccupent de théorie et méritera d'être abordée lorsque les habitants n'auront plus de problèmes. A mon avis la question est accessoire. L'essentiel reste la question du logement, de l'emploi et de la mobilité des habitants.

D'ici là, en tant que modeste "voisin français", je peux témoigner que les 3500 Genevois qui sont contraints de quitter Genève chaque année faute de logement le font avec toute leur famille. Leurs enfants ignorent les effets délétères de la LDTR sur un marché du logement totalement bloqués. Ils ignorent les passe droit des milieux immobiliers qui les obligent à quitter leur propre canton. ils ignorent l'entre soit de ces mêmes milieux immobiliers pour préserver un marché immobilier qui fait du bien à tous ceux qui savent tirer profit des pénuries. Lorsqu'ils sont dans les interminables bouchons quotidiens qui s'allongent chaque jour, en revanche ils sont en général sans leurs enfants dans leur véhicule faute de financement suffisants pour une offre de transport transfrontaliers pertinente. Lorsqu'ils paient des impôts à la source au canton de Genève, cela ne couvrent pas les frais de crèches et d'école en France pour leurs enfants, ni les investissement dans les équipements sportifs et culturels.

Chaque jour un peu plus, c'est dans le Genevois français que s'installent les enfants des Genevois.

10/07/2015

La crise des finances publiques : une opportunité

En chinois, le mot crise est communiqué au travers d'un idéogramme "Wei Ji". "Wei" signifie danger, "Ji" opportunité.

C'est bien ainsi qu'il faut lire la crise des finances publiques en France. C'est l'opportunité d'une part de retrouver l'honneur de ne plus vivre aux dépens des générations futures. Le développement durable doit être non seulement écologique mais aussi social et économique. De toute évidence, les déficits publics et l'insouciance dont nous avons collectivement fait preuve depuis 40 ans dans la gestion publique ne relève pas d'une gestion durable. Un système de protection sociale déficitaire n'est plus un "système" mais une simple fuite en avant : il faut en redresser les comptes pour en assurer la pérennité. 40 années de déficits publics nationaux sont une tâche historique et une faute morale de notre génération : il faudra toute une génération de citoyens responsables pour la réparer. Au niveau communal, l'absence de toute ouverture de classes depuis 15 ans qui nous conduit déjà à accueillir 42 classes dans des écoles conçues pour en accueillir 35 est une autre fuite en avant.

Mais cette crise des finances publiques est aussi une opportunité de penser les services publics différemment : en responsabilisant les usagers sur le coût des services et leur utilisation responsable. C'est l'opportunité de s'interroger sur les missions essentielles de l'action publique. C'est l'opportunité de remettre en question des usages qui ne sont pas toujours les plus économes. C'est l'opportunité de redéfinir des partenariats fondés sur des objectifs communs. C'est l'opportunité de remettre l'intérêt général devant les clientélismes et les priorités politiques devant le saupoudrage.

Pour mieux comprendre les tenants et les aboutissants de la crise des finances communales à Saint Julien, vous trouverez en lien ici la présentation qui a été faite aux associations et aux habitants lors des deux réunions publiques de fin juin.

Présentation sur la crise des finances de Saint Julien en Genevois.pdf

Vous trouverez par ailleurs ci-dessous un reportage du journal télévisé de France 2 sur l'initiative communale de consulter les agents et les habitants sur les idées d'économies des moyens publics :

 

20/03/2015

Pour un printemps haut-savoyard de la transparence et de la collégialité

Nous vous proposons d'éclipser enfin les pratiques d'un autre siècle en Haute-Savoie : le clientélisme, le saupoudrage et le copinage. Cela permettra d'orienter les moyens publics, c'est à dire vos impôts, sur les sujets qui vous préoccupent : la mobilité, le logement, l'emploi et le cadre de vie.

Vous retrouverez en lien ici nos propositions concrètes et détaillées à votre service.

Dimanche, ensemble, changeons de saison politique : par notre mobilisation collective, créons ce printemps haut-savoyard de la transparence. Ensemble apportons un peu d'air frais à l'assemblée départementale. Votons pour améliorer notre mobilité. Votons pour des logements plus abordables. Votons pour nos emplois et pour notre cadre de vie.

Soyons lucides, c'est tout un système hérité du passé qu'il s'agit de faire tomber ce dimanche, dès le premier tour. Cela nécessite l'implication et la mobilisation de chacun d'entre nous : par mail, par téléphone, par les réseaux sociaux ou dans la rue, mobilisez vos proches, vos voisins et vos amis à se déplacer en nombre dimanche pour que la Haute-Savoie se reconcentre sur sa mission première, c'est à dire être au service des habitants, à votre service.

Vous pouvez compter sur notre détermination, nous comptons sur chacun d'entre vous.

 

17/03/2015

Enfin de la transparence pour revenir aux priorités des habitants

Nous avons composé une équipe représentative de la diversité de ce nouveau canton à la fois urbain et rural.

Mylène Duclos connait bien le secteur rural de Frangy. Gilles Chatelain celui de Seyssel. Virginie Lacas et moi-même les secteurs urbains et périurbains du Genevois.

A nous quatre, nous avons trois points communs qui nous distinguent des autres équipes de candidats :
1) nous sommes tous les quatre issus du secteur privé ou indépendant. Cela nous permet de mieux connaitre la réalité de l'économie, du monde de l'entreprise et des méthodes de travail telles que les vivent la majorité des habitants et une petite minorité des élus de l'assemblée départementale.

2) tous les quatre nous vivons et nous travaillons dans le canton. Cela nous permet de vivre au quotidien les préoccupations des habitants sur la mobilité, le logement, l'emploi et le cadre de vie.

3) tous les quatre nous sommes élus locaux. Nous sommes confrontés aux difficultés financières et législatives des communes. Nous travaillons sur les projets locaux. Nous côtoyons chaque semaine les élus des communes de nos territoires respectifs.

Nous nous présentons à ces élections cantonales car nous pensons qu'il est temps d'introduire plus de transparence et de collégialité dans les décisions départementales afin de nous assurer ensemble que vos impôts sont utilisés exclusivement au service de l'intérêt général afin de mettre fin au clientélisme, au saupoudrage et au copinage.

En particulier, nous estimons que les quatre préoccupations majeures des habitants sont de pouvoir se déplacer un peu mieux le matin, de se loger à un prix à peu près abordable, d'avoir des garanties sur l'économie et la pérennité de l'emploi et de mieux préserver notre cadre de vie.

C'est le sens de notre projet que vous pouvez télécharger ici :

Programme Duclos Vielliard.pdf

25/02/2015

Enfin de la transparence pour revenir aux priorités des habitants

 

Vielliard_cantonal_2015-1.jpgDepuis 4 ans que je suis au Conseil Général, j'ai mesuré à quel point nous avons besoin de plus de transparence et de collégialité. Tout simplement pour s'assurer que les décisions sont prises exclusivement dans l'intérêt des habitants en dehors de toute autre considération clientéliste ou électoraliste.

Nous avons besoin de méthodes nouvelles pour nous assurer ensemble que les moyens publics sont concentrés à la résolution des préoccupations des habitants : se déplacer, se loger, travailler et préserver le cadre de vie.

Vous trouverez ci-dessous une présentation du bilan de mon action en tant que Conseiller Général ainsi que des engagements que Mylène Duclos et moi-même prenons à votre service.

Bonne lecture !

En version diaporama :

Bilan et engagement cantonal A Vielliard M Duclos Frangy Seyssel Saint Julien.ppsx

En version présentation Powerpoint :

Bilan et engagement cantonal Antoine Vielliard et Mylene Duclos v 10h28.pptx