26/11/2017

Genève impose au Genevois français de scolariser ses enfants

L'augmentation vertigineuse du nombre de Genevois installés en France pose la question de la scolarisation de leurs enfants. Les écoles des communes de Perly et de Bardonnex commencent à craquer autant que celles de St Julien.

A St Julien nous devons ouvrir une à deux nouvelles classes par an : une salle de classe coûte environ 400 000 euros d'investissement et environ 30'000 euros par an en fonctionnement à la commune. L'Etat assume le coût principal de l'enseignement qu'on peut estimer à environ 60'000 euros par an. Annemasse doit construite une nouvelle école tous les 5 ans environ.

Le département des finances a trouvé une idée magique pour réduire ses coûts : imposer aux communes du Genevois français d'assumer la charge de l'éducation des jeunes genevois contraints à l'exil par la pénurie de logements. Mais au fait, à qui ces personnes paient leur impôt à la source : au canton de Genève ! Quelles langues nationales souhaitent-ils apprendre : les langues nationales suisses ! A quelle économie ces personnes se destinent-elles à contribuer : l'économie genevoise !

Une nouvelle fois, le canton prend une décision sans un instant se poser la question des conséquences pour ses voisins. De toute évidence, les communes du genevois français ne pourront pas assumer ces charges supplémentaires transmises unilatéralement par le canton. Cette nouvelle mesure discriminatoire qui incite les personnes concernées à faire de fausses déclarations de résidence est scandaleuse. Le refus du canton de Genève de scolariser les enfants de près de 10% de ses citoyens mine la crédibilité du canton lorsqu'il prétend imposer aux cantons alémanique l'enseignement du Français dans leurs écoles.

Pourtant le problème est réel et mérite des solutions un peu plus sérieuses que le simple report sur ses voisins :

1) Le canton pourrait utiliser le milliard de francs d'impôts payés par les frontaliers (impôts sur les personnes morales, impôts à la source et TVA), pour financer ces 3,4 millions par an de frais de scolarité. Il pourrait en particulier revoir la répartition de cet impôt entre les communes : pourquoi la commune lieu de travail percevrait-elle autant et celle qui assume la construction des écoles rien du tout ?

2) Le canton pourrait également construire des écoles publiques genevoises dans le Genevois français. Cela lui coûterait moins cher. La France le fait à Genève. J'ai moi même été à l'école primaire dans une école publique française à Genève.

08/02/2017

Loger ses enfants pour se faire 700 millions !

Voilà maintenant près de 40 ans, qu'au rythme d'environ une classe d'âge par an, la jeunesse genevoise est contrainte d'aller se loger dans le district de Nyon et le Genevois français en raison de la pénurie de logements entretenue par des égoïsmes multiples.

Il y a de nombreuses raisons de construire des logements à Genève.

  • Les genevois pourraient avoir envie de construire des logements simplement pour leurs enfants. La retraite de ces opposants au logement devient plus difficile lorsque leurs enfants ont du mal à vivre à moins de 40km.
  • Le vieillissement accéléré du canton de Genève est directement lié à l'augmentation des primes d'assurance maladie. Permettre à la jeunesse genevoise de se loger dans le canton est décisif pour qu'ils contribuent à l'équilibre des dépenses de santé.
  • A toutes les frontières cantonales chaque matin, et à Soral en particulier, on mesure l'effet sur le nombre de pendulaires de la pénurie de logements. Depuis l'an 2000, environ 80'000 emplois ont été importés à Genève alors qu'environ seulement 30'000 logements ont été construits. 80'000 emplois - 30'000 logements = 50'000 pendulaires supplémentaires ! Plus de logements c'est moins de pendulaires et donc plus de mobilité pour tous.
  • Les genevois pourraient vouloir construire des logements pour gagner en pouvoir d'achat. Les logements à des prix excessifs représentent le premier poste de dépense des ménages et conduit à paupériser les Genevois. Plus de logements = des logements moins chers !
  • Les genevois pourraient avoir envie de logements pour favoriser le développement des services publics de proximité, des commerces ou des transports en commun mieux cadencés.
  • Les genevois pourraient avoir envie de construire des logements parce que les logements collectifs d'aujourd'hui consomment moins d'espaces naturels et moins d'énergie que les villas d'avant-hier et que les genevois sont soucieux de développement durable. Plus de logements en ville c'est plus de nature à la campagne.
  • Les genevois pourraient avoir envie de construire des logements pour permettre à des architectes de prouver que des bâtiments peuvent être beaux !

De tous les arguments susceptibles de convaincre les genevois de construire des logements pour leurs enfants, l'argument vénal de la CCI est vraiment le pire de tous. Si vraiment, seul l'argument financier est susceptible de convaincre les genevois de construire des logements pour leurs enfants, alors soit !

Lorsque cette jeunesse, que le canton a refusé de loger, sera en âge de prendre les décisions publiques et qu'elle devra s'interroger sur les coûts des soins gérontologiques des opposants aux logements, est-ce qu'elle commandera des études sur l'intérêt financier de se préoccuper des personnes âgées ?

22/01/2017

RIE III : pour une fiscalité économique juste et équitable

Les statuts spéciaux pour les multinationales sont injustes pour les PME. Ce sont des distorsions de concurrence qui favorisent les positions acquises au détriment des petits entrepreneurs qui sont eux soumis aux taux normaux. C'est injuste vis-a-vis de tous les contribuables qui paient équitablement leurs impôts. Accessoirement, je m'interroge comment de tels dispositifs ont pu être mis en place par des administrations sans jamais faire l'objet de votations populaires et alors que les VRAIS chiffres ont toujours été cachés derrières des moyennes grossières. Les chiffres que j'ai pu lire dans le débat public ne correspondent pas du tout aux informations dont j'ai eu connaissance par les personnes qui travaillent dans les entreprises concernées. Tôt ou tard, comme au Luxembourg, des fuites mettront sur la place publique les accords locaux. Certains chefs d'entreprises et certains responsables politiques devront alors répondre de ces arrangements fiscaux face aux opinions publiques.

Les responsables qui ont mis en place ces statuts spéciaux ont été obnubilés par les recettes fiscales. Ils ont oublié qu'une politique économique a d'abord pour objet de créer des emplois pour les habitants ce que ne font pas les multinationales qui bénéficient de ces statuts spéciaux quelques soient les études bidons commandées par les responsables cités précédemment. Ils ont oublié dans leur calcul le coût des infrastructures de santé, de transport et les coûts de justice et police rendus nécessaires par cette croissance désordonnée. Après 20 ans de cette politique, la notation financière du canton de Genève, inférieure à celle de la France pourtant elle même en faillite, souligne à quel point même d'un point de vue budgétaire cette politique n'a pas porté ses fruits.

Il est temps d'y mettre fin avec RIE III.

RIE III permettra de favoriser le développement des entreprises locales qui créent des emplois locaux. Accessoirement, RIE III permettra à la Suisse de restaurer des relations constructives avec ses voisins et partenaires économiques, en mettant un terme au vol de substance fiscale.

Refuser de voter RIE III revient à soutenir le maintien des statuts spéciaux pour les multinationales. Si la Gauche suisse défend une telle position c'est simplement parce qu'elle oublie ce simple adage : "Le mieux est l'ennemi du bien". Comme souvent, la Gauche renonce à agir sur le réel à force de rêver d'idéal.

A Genève, la simultanéité des débats entre l'objet fédéral et les négociations sur l'application cantonale conduira à beaucoup de malentendus. La votation fédérale consiste à supprimer ces statuts spéciaux, à en créer d'autres, beaucoup moins nocifs, plus usuels et en faveur de la recherche, et à établir des mécanismes de compensation pour les cantons. Une loi fédérale qu'approuveront ceux qui se soucient de développement économique local et durable.

S'agissant du taux, je pense comme la Gauche cantonale, que le canton s'est couché devant le Groupement des Entreprises Multinationales. Je pense qu'un taux plus élevé n'aurait fait fuir personne, car au delà d'un taux d'imposition parmi les plus faibles du continent, Genève bénéficie d'une situation géographique et de liaisons aériennes incomparables. Pour autant, voter le taux proposé par le conseil d'état n'interdit pas ensuite à la Gauche de proposer de le relever graduellement par la suite au travers d'initiatives populaires au vu des résultats. En effet, il me semble préférable de partir d'un taux faible et de le relever progressivement jusqu'aux premiers départs, plutôt que de partir d'un taux élevé qui ferait fuir une bonne partie des entreprises déjà présentent et de l'abaisser ensuite. Par ailleurs, j'ai la conviction que le bénéfice du taux réduit pour les entreprises locales conduira à une croissance locale beaucoup plus favorable pour les habitants et les finances cantonales.

Avec l'application fédérale et cantonale de RIE III, la croissance économique dans notre agglomération sera plus locale et plus maitrisée. Elle mettra un terme à la fuite en avant qui nous empêche de réaliser en tant voulu les infrastructures nécessaires. Je suis convaincu que RIE III est plus efficace, plus juste, plus légal, moins humiliante et plus pacifique que toutes les politiques de discriminations cantonales mises en place pour tenter vainement de compenser les Genevois des effets pervers des statuts spéciaux.

Pour notre agglomération, je recommande de voter en faveur de RIE III tant au niveau fédéral qu'au niveau cantonal.

 

16/01/2017

Chère Genève, je t’aime et ne te reconnais plus

Chère ville natale, je t’écris pour te dire la fierté que j’ai d’être né ici. Lorsque je voyage, où que je sois sur les cinq continents et qu’on me demande d’où je viens, c’est ton nom que je cite.

Je suis fier des valeurs que tu m’as enseignées. Comme ces pancartes qu’on trouvait jadis dans tes jardins publics « cette pelouse est placée sous la sauvegarde des citoyens » et qui rappelait à tous que l’intérêt général est une responsabilité individuelle de chacun. Ces panneaux ont sans doute contribués à mon engagement public. Genève, qu’est devenu ton esprit de responsabilité ? Maintenant que tu présides notre agglomération commune, tu t’exonères de toute responsabilité de capitale de cette région. Tu considères parfois comme des « traitres » tes propres enfants qui vont se loger au-delà des frontières alors même que c’est toi qui abandonne ta jeunesse en construisant 5 fois moins de logements que tu ne créés d’emplois.

Mes camarades de classes s’appelaient Takéo, Urbi et Jubilé. Ils venaient des cinq continents. J’ai tant appris du monde grâce à eux, grâce à toi. Enfant, j’ai côtoyé tant de camarades de toutes les couleurs que j’ai longtemps cru qu’à Genève la nationalité Suisse était un titre de gloire qui ne pouvait s’acquérir que par le mérite en incarnant tes valeurs et pas simplement par la naissance. Genève, qu’est devenue ta tolérance ? Aujourd’hui tu juges les individus à l’aune de leur adresse postale plutôt qu’à leurs parcours, leurs réalisations, leurs qualifications ou leurs valeurs ! Tes affiches électorales, tes manchettes de journaux et tes réseaux sociaux insultent ceux qui te soignent, te transportent, te servent et contribuent à un tiers de ton économie et un septième de tes recettes publiques. Tu t’en prends à des boucs émissaires plutôt que de résoudre tes problèmes de coûts de la vie, de formation, d’imposition des entreprises, de mobilité, d’urbanisme et de compétitivité humaine. Pourtant, si tu veux sincèrement supprimer le trafic pendulaire de 80 000 frontaliers et ne pas te contenter de slogans appelant à la haine, il te suffit de construire 80 000 logements ou d’amputer ton économie de 80 000 emplois.

Ta démocratie directe est pour moi source d’inspiration dans mon engagement. Fort de ce que j’ai appris en grandissant parmi les tiens, je tâche de m’en inspirer dans ma manière de servir en multipliant les consultations et en écoutant les avis de chacun avant de prendre des décisions, en veillant à informer et responsabiliser les habitants plutôt que de les infantiliser. Genève, qu’est devenue ta souveraineté populaire ? Tes élus et tes médias, déstabilisés, ont abandonné la lutte contre les préjugés et renoncent à dire le vrai. Ces renoncements conduisent ta démocratie directe à se transformer en dictature des piliers de bars. Tes votations donnaient l’assurance que l’intérêt général guidait toujours tes décisions publiques, elles sont aujourd’hui instrumentalisées au service des intérêts partisans qui cherchent à se profiler.

Enfant, je venais souvent visiter ta vieille ville et tes vieux remparts, symbole d’un passé révolu. Tes remparts que James Fazy avait décidé d’abattre pour t’ouvrir au monde et en être l’une de ses lumières. Genève, pourquoi ériges tu aujourd’hui de nouveaux remparts ? Ta préférence cantonale, ton refus de construire des logements pour tes propres enfants ou de financer les parkings pour qu’ils viennent travailler, sont autant de nouveaux remparts que tu ériges. Dans ton propre intérêt, cesses donc de regarder le nombril de ton territoire légal et assume la responsabilité de capitale régionale.

Genève, je t’aime et je suis fier de toi, mais je ne te reconnais plus. Sache que le Genevois français restera toujours à tes côtés quoi qu’il arrive et jusqu’à la fin du monde. Lorsque tu auras réglé tes propres défis, nous serons là pour résoudre ensemble nos problèmes communs d’aménagement et de mobilité. Nous pourrons réfléchir à un aménagement ordonné de notre agglomération commune afin que les nouveaux emplois s’accompagnent des logements correspondants à proximité. Nous pourrons ensemble mieux coordonner la croissance des emplois et celle des logements dans le Grand Genève. Nous serons toujours là, à tes côtés pour résoudre nos problèmes communs.

D’ici là, prends soin de toi.

03/12/2016

Grand Genève : résoudre ensemble nos problèmes plutôt que chacun chez soi

La semaine prochaine sera signé en grande pompe le troisième projet d'agglomération. Sans aucun doute, le plus mauvais des trois projets d'agglomération du Grand Genève malgré la création en 2013 d'une instance de gouvernance commune. A vrai dire, le terme même de "projet" semble excessif pour ce qui n'est tout au plus qu'une simple demande conjointe de subventions à Berne. Est-ce que les photos qui seront prises jeudi parviendront à masquer l'absence de vision commune ?

Cela est le résultat de l'influence croissante des populistes et des nationalistes, partisans de politiques nombrilistes. Une influence qui excède de très loin leurs résultats électoraux. Contrairement à ce qui était affirmé dans le discours de Saint Pierre, force est de constater que ces dernières années Genève a érigé de nouvelles murailles telles que la préférence cantonale, le refus de participation aux infrastructures transfrontalières ou encore le refus d'engagement de construction de logements.

Mettre en œuvre des projets de mobilité dans le Grand Genève est indispensable à l'amélioration du quotidien des habitants. Obtenir des financements de Berne pour lancer les travaux est également absolument nécessaire. Mais ces investissements seront faits en pure perte tant qu'ils ne s'accompagneront pas d'un projet d'aménagement cohérent.

Au cours des 15 dernières années, Genève a créé et importé des emplois à un rythme 5 fois plus rapide que les constructions de logements. Cette incohérence entre la politique économique et la politique urbaine a conduit à ce qu'on compte aujourd'hui 80 000 emplois de plus que le nombre de logements livrés dans la même période. Physiquement, pratiquement, ces 80 000 actifs sont contraints de se loger au delà des limites cantonales. Les réseaux de transports et nos finances publiques, aux uns comme aux autres, ne peuvent pas suivre et ne suivront jamais une telle fuite en avant de notre aménagement.

Depuis le premier vote par le Grand Conseil sur le CEVA en 2001, selon l'OCSTAT, le solde migratoire des citoyens suisses du canton de Genève s'élève déjà à 33612 départs ! D'ici à ce que le Léman Express soit terminé puis mis en service, le nombre de ses usagers correspondra environ au nombre de citoyens suisses qui auront dû quitter le canton de Genève faute de logements.

Les voitures qui traversent chaque matin les villages de Certoux et de Soral ne sont que les fantômes des logements qui n'ont pas été construits pendant que les emplois étaient créés.

Pour ma modeste part, je travaille à l'émergence de cette conscience commune. J'ai placé les autorités cantonales face à ses responsabilités sur la construction de logements à l'hiver 2010. Le rythme des constructions commence à augmenter, toujours pas à des niveaux suffisants, mais des progrès sont faits. Nous développons la mobilité alternative : les transports en communs transfrontaliers augmentent au rythme de 10% par an environ, nous favorisons le covoiturage, nous veillons à regrouper les nouveaux logements à proximité des réseaux de transport. Nous travaillons à la régularisation des 20 000 citoyens suisses installés dans le Genevois français afin qu'ils participent activement à ce débat plutôt que d'avoir honte de la situation qu'ils subissent. Mais tout cela reste bien insuffisant tant qu'il y aura une telle distorsion entre les créations d'emplois et les constructions de logements.

A titre individuel, j'ai défendu au sein de l'ARC l'idée que les partenaires français ne s'associent pas à ce troisième projet d'agglomération afin de régler les problèmes à la base de l'aménagement, avant d'en corriger illusoirement les effets en terme de mobilité. Pour l'instant, au sein de l'ARC, je suis encore seul à défendre l'idée que la volonté commune d'aménager efficacement le Grand Genève est plus importante que les demandes communes de subventions à Berne.

Oui, il faut impérativement des infrastructures de transports et des financements pour les réaliser. Il faut aussi des modalités de financement des déficits de transport. Mais il faut surtout une vision commune de l'aménagement pour régler les problèmes à la base : créer des emplois au plus proche des logements et des logements au plus proche des emplois tout en préservant la qualité de notre cadre de vie commun et en maitrisant la dépense publique. Ce troisième projet d'agglomération évite ces questions faute de consensus politique à Genève.

C'est la raison pour laquelle il revient à chacun d'entre nous de contribuer à la prise de conscience généralisée que les problèmes commun du Grand Genève seront réglés ensemble et pas chacun chez soi.

22/11/2016

Réformer la France avec les Français (Juppé) plutôt que contre eux (Fillon)

Pour le second tour des primaires de la droite et du centre, les Français pourront choisir entre le programme de rassemblement et de réforme d'Alain Juppé et la confrontation brutale proposée par François Fillon.

Le projet d'Alain Juppé consiste à moderniser et réformer la France en rassemblant les Français sur un diagnostic partagé et des solutions assumées. Il propose un plan d'économie colossal à 85 milliards d'économies. Une ampleur inégalée, mais qui reste réaliste. La proposition de François Fillon de réaliser 100 à 110 milliards d'économies est brutale et irréaliste. 25 milliards de différence, c'est l'ampleur du plan d'économie qui vient d'être imposé aux collectivités. A Saint-Julien, la mise en œuvre du projet de François Fillon se traduirait inévitablement par des suppressions de services communaux de proximité et des augmentations de tarifs colossales.

Alain Juppé propose de supprimer 200 000 postes de fonctionnaires sur le quinquennat. Un rythme qui permet d'organiser les services différemment, d'automatiser certaines tâches ou de supprimer des tâches devenues inutiles ou redondantes. François Fillon, lui propose de supprimer 500 000 postes de fonctionnaires. Cela conduit à ne renouveler pratiquement aucun départ en retraite. Cela conduit inévitablement à supprimer des postes dans la police, la gendarmerie, la justice, l'éducation nationale ou la santé alors même que nos besoins de sécurité augmentent, que nous avons besoin de former les jeunes à la concurrence internationale, et que la population vieillissante à besoin de davantage de soins. Alain Juppé c'est la réforme par le rassemblement, François Fillon propose la brutalité qui conduit au blocage d'une société.

Alain Juppé propose que le temps de travail puisse être négociée en fonction des besoins des entreprises. François Fillon propose d'augmenter unilatéralement le temps de travail à 39h dans le public et puisse être augmentée jusqu'à 48h dans le privé. La méthode est tout aussi brutale que celle employée par Martine Aubry en son temps. Comme la loi sur les 35 heures, la méthode Fillon conduit à une désorganisation complète des services et des entreprises, plutôt qu'une adaptation aux besoins de chacun.

Je suis convaincu qu'on ne réforme efficacement un pays qu'avec un soutien large de ses habitants, et pas en imposant brutalement les souhaits de quelques uns à tous les autres. Le projet de François Fillon est inapplicable dans un pays moderne où l'on traite les habitants en adultes. Il conduira à des blocages monstres et restera lettre morte. Ce serait un recul pour la France. La victoire d'Alain Juppé dimanche prochain est nécessaire pour la France.

Elle est possible, grâce à vous.

D'abord parce que, comme pour toute élection, les personnes qui viendront voter dimanche prochain ne sont pas les mêmes que celles qui sont venues dimanche dernier. D'après les statistiques habituelles, environ 1 million d'électeurs de dimanche dernier ne viendront pas dimanche prochain, et 1 million d'autres habitants au contraire feront le déplacement pour la première fois. Par ailleurs, il reste encore 8 millions d'électeurs de la droite et du centre susceptibles de venir voter dimanche prochain... et de faire basculer le résultat de manière très significative. En particulier les jeunes qui mesurent cette semaine à quel point ces primaires engagent leur avenir.

Enfin, la comparaison des programmes qui était difficile à faire avec 7 candidats en lice devient plus facile lorsqu'il n'en reste plus que deux. Cette semaine, les Français peuvent mieux comparer les programmes et faire un choix.

19/10/2016

Documents publics sur l'application de la préférence cantonale contraire aux accords de libre circulation

Suite à sa demande, j'adresse cette semaine un nouveau courrier à M. l'ambassadeur de l'Union Européenne à Berne au sujet de la violation aux traités de libre circulation que constitue la "préférence cantonale". Ces traités qui garantissent de nombreux droits pour la Suisse, les Suisses et les entreprises suisses, comportent également quelques obligations desquels un pays n'est pas libre de se soustraire sans renoncer à l'ensemble de ces avantages. J'ai demandé à M. l'Ambassadeur qu'il veille à ce que les garanties offertes par ces traités aux ressortissants de l'Union soient bien appliquées dans les faits.

J'ai adressé la circulaire cantonale, qui si elle se limitait à une pré-information des chômeurs genevois serait acceptable. Cependant, l'annexe 6 demande à l'employeur de se justifier s'il a recruté une personne qui avait besoin d'un permis de travail. Elle est donc contraire aux traités de libre circulation puisqu'elle applique un traitement différencié en fonction de la nationalité ou de la résidence.

J'ai également adressé divers communications de l'Office Cantonal de l'Emploi qui explique bien le processus suivi : les offres d'emplois ne sont rendues publiques aux résidents genevois puis aux candidats étrangers qu'après que les offres aient été communiquées. Cette information successive prouve que nous sommes bien loin du concept "à compétence égale", puisque l'employeur n'a même pas la liberté de vérifier qu'un autre candidat puisse avoir des compétences supérieures.

Si dans les faits nous observions seulement une pré-information des chômeurs genevois, il n'y aurait pas grand chose à redire. Mais, l'application va bien au delà de la seule circulaire transversale. Selon les témoignages recueillis, les employeurs qui préfèrent recruter un autre candidat doivent accomplir des formalités supplémentaires, se voient très fortement incités à retirer leurs offres à Pôle Emploi, subissent des menaces de rétorsion sur leurs subventions, leurs marchés publics, leurs quotas de permis B extra-européens... pressions des autorités publiques contraires aux accords de libre circulation. Au delà des seuls témoignages, M. l'Ambassadeur souhaite également des documents publiés par une autorité cantonale indiquant à quel point l'application de la circulaire de préférence cantonale dérive en discrimination cantonale. Ces documents pourront ainsi être discutés avec les autorités fédérales dans le cadre du comité mixte de suivi des accords bilatéraux. J'en ai reçu de la part de certains lecteurs de ce blog à l'adresse de la mairie de Saint-Julien-en-Genevois que je transmets à M. l'ambassadeur.

Sur le fond, au delà d'être illégale et dangereuse pour la prospérité genevoise qui dépend des accords bilatéraux, cette politique est absurde :

  1. Genève propose des taux de fiscalité attractifs qui perdent tout sens si dans le même temps, Genève retire aux entreprises installées la liberté de recruter localement.
  2. Cette politique est inefficace, car cette lourde machine n'a aucun effet sur le taux de chômage comme on peut le constater.  Au contraire de nombreux frontaliers au chômage (dont un tiers de Suisses) sont ainsi incités à s'installer dans le canton de Genève pour contourner ces discriminations, quitte à être logés chez des parents, amis ou collègues pendant le temps de leur chômage.
  3. Les économies d'indemnités chômage sont largement compensées par le manque à gagner fiscal de la perte d'efficience économique en limitant la liberté de recrutement.
  4. Cette politique vexatoire pour les européens est illusoire pour les Genevois : dans les faits, le nombre de frontaliers continue d'augmenter de manière importante car tant que le canton créera 5 fois plus d'emplois que de logements, il aura nécessairement besoin d'actifs non résidents qui viendront en voiture pour la plupart.
  5. Cette politique est dangereuse, car faute de processus de règlement des différents dans les accords bilatéraux, seule la clause guillotine peut trancher les désaccords avec l'Union Européenne, au risque pour la Suisse et ses entreprises de subir un Swixit express du jour au lendemain.

 

03/10/2016

RIE III plus efficace et plus légal que la préférence cantonale

Quel est l'objectif de la politique économique du canton de Genève ? S'agit-il de générer des recettes fiscales pour le canton ou de créer des emplois pour les Genevois ?

Jusqu'à présent, l'axe majeur de la politique économique du canton de Genève était de proposer des dispositifs fiscaux dérogatoires qui attiraient des multinationales et leurs employés multinationaux. Cela s'est traduit par une immigration de masse qui a laissé sur le carreau une proportion importante de Genevois.

Il se dit que les taux d'imposition moyen serait de 11,6%. J'ai des doutes sérieux sur cette affirmation. J'ignore ce qui est ajouté dans le calcul pour faire autant augmenter la moyenne. Mais ces chiffres ne correspondent pas aux informations dont m'ont fait part des amis fiscalistes. La transparence croissante exigées de la part des multinationales sur les impôts payés dans les différents pays, nous permettra dans les prochaines années de connaitre la réalité des taux d'imposition. Je suis convaincu qu'il y aura aussi des scandales du type Google et Apple sur la fiscalité des multinationales à Genève. On s'apercevra alors que la prédation fiscale des dispositifs fiscaux genevois pour les multinationales est 1000 fois plus importante que la prédation fiscale de la fraude fiscale organisée par les banques privées genevoises. Les responsables des taxes dans les multinationales à Genève sont souvent très enthousiasmés à titre professionnel par les concessions qu'ils obtiennent de la part des autorités fiscales, mais en tant que citoyens, ils s'interrogent sur le peu de souveraineté qu'il reste aux peuples pour imposer les lois fiscales aux multinationales.

Dans mes discussions avec les responsables politiques genevois, ils estiment que ces dérogations fiscales sont rentables pour le canton. Selon eux, les expatriés payant en TVA et en impôts sur le revenu ce que les entreprises ne paient pas en impôts sur les bénéfices. Je me demande s'ils ont compté dans leurs calculs le coûts des infrastructures qui manquent à Genève pour accueillir autant de nouveaux habitants. Ont-ils compté les frais de justice et police lié à l'explosion du nombre de cambriolages et de trafic de substances illicites ? De toute évidence, lorsqu'on constate que la dette cantonale est encore moins bien notée que la dette française, on s'interroge sur la pertinence budgétaire de telles dérogations.

La circulaire de préférence cantonale, contraire aux accords bilatéraux, souligne l'absurdité de cette politique économique : d'un côté Genève attire des multinationales pour qu'elles installent leurs sièges sociaux, de l'autre Genève viole les traités européens pour inciter les régies publiques, des associations et même souvent les fournisseurs de l'Etat afin qu'ils favorisent des chômeurs locaux.

RIE III permettra de mettre fin à ces politiques incohérentes en normalisant les taux d'imposition de toutes les entreprises. Cela représentera une hausse des taux d'imposition importante pour les multinationales qui, telles Donald Trump, échappaient au paiement de l'impôt commun. Mais pour les entreprises locales cela représentera une baisse importante de leurs charges fiscales. Elles pourront alors investir et se développer.

On peut en attendre un arrêt de l'afflux migratoire d'expatriés et par ailleurs, un développement important du tissu économique local. De manière assez attendue, les multinationales recrutent principalement des multinationaux pour coordonner l'action des filiales du continent et les entreprises locales recrutent principalement des collaborateurs locaux.

La politique économique sera alors orientée vers son but profond : créer des emplois pour les habitants. Accessoirement, toutes les entreprises, qu'elles soient petites ou grandes seront traitées de manière équitable devant les lois fiscales. Ce sera plus juste, plus légal et plus loyal en plus d'être socialement et économiquement plus efficace.

 

30/09/2016

Préférence cantonale = clause guillotine

C'est l'histoire vraie d'un jeune homme de Saint-Julien, conducteur de bus. Il est né à Saint-Julien et y a grandi. Mais aujourd'hui, il ne peut plus y vivre. Ses revenus de conducteur de bus ne lui permettent plus de faire face aux coûts des loyers depuis que plusieurs centaines de Genevois supplémentaires chaque année ont la liberté de pouvoir s'y installer en vertu des accords bilatéraux de libre circulation. Avec leur pouvoir d'achat de Genevois, les loyers ont pris l'ascenseur.

Notre ami voit chaque jour des bus des TPG circuler dans Saint-Julien. Avec son revenu proche du SMIC, il paie des impôts locaux. Une partie de ces impôts servent à payer les TPG pour la part du trajet effectuée en France. Il se trouve que les TPG candidatent actuellement au renouvellement de leur marché face à une entreprise locale. Les accords bilatéraux lui garantissent un égal accès aux marchés publics. Les accords bilatéraux interdisent la préférence locale tout autant dans les marchés publics de transports transfrontaliers attribués en France que dans les recrutements de conducteurs de bus en Suisse.

Alors assez naturellement, pour pouvoir continuer de vivre dans sa commune, il doit faire face à des niveaux de loyers genevois, il doit donc obligatoirement pouvoir bénéficier de revenus genevois. Il candidate aux TPG. Qualifié et expérimenté, il n'est jamais reçu pour des entretiens. Il apprend de la part d'amis qui travaillent aux TPG que seuls les chômeurs genevois sont recrutés. Comme il n'y a pas de filière de formation de conducteur de bus en quantité suffisante à Genève, le plus souvent, les personnes recrutées ont des expériences de chauffeur livreur mais pas de conducteur. La conduite est moins précise. L'expérience en terme de sécurité des passagers et d'accueil du public inexistante. Il se dit même que les taux d'accidents sont plus élevés avec ces nouveaux recrutés.

Cette histoire explique précisément pourquoi il ne peut pas y avoir de liberté d'installation des Genevois à Saint-Julien, de liberté d'accès aux marchés publics pour les TPG, s'il n'y a pas dans le même temps la liberté de circulation garantie par l'absence de toute discrimination fondée sur la nationalité ou la résidence. Un traité est un traité : les parties ne sont pas libres de choisir les parties qu'elles souhaitent appliquer et celles qu'elles ne souhaitent pas appliquer.

J'ai reçu des réponses précises des ambassadeurs de France et de l'Union Européenne à Berne. La circulaire sur la préférence cantonale est contraire aux accords bilatéraux. Bien que rédigée astucieusement, elle est illégale. Le comité de suivi UE-Suisse en a décidé ainsi et selon les réponses faites par les ambassadeurs, Genève s'est engagée à la modifier. Non seulement sa lettre est illégale, mais son application est encore plus illégale. La pré-information des chômeurs genevois s'est transformée en discrimination active à l'embauche : le communiqué des TPG ou l'affaire Clair-Bois le montre clairement. Pire, cette circulaire est appliquée bien au delà des seules régies publiques puisque des témoignages montrent que des pressions similaires sont effectuées sur des prestataires privés de l'Etat.

Faute de modification dans les prochains mois, la circulaire de préférence cantonale justifie l'application de la clause guillotine par l'Union Européenne.

17/06/2016

Commune 0 frontalier, canton 0 recrutement frontalier !

antoine vielliardL'affiche d'Eric Stauffer à Onex avait fait grand bruit : "Onex, commune 0 frontalier". Même au MCG on trouvait que cela allait trop loin. Même Mauro Poggia s'était désolidarisé d'un tel excès. Les limites étaient dépassées.

Pourtant, au quotidien, le Conseil d'Etat met en œuvre ce slogan extrémiste par une consigne claire passée dans toutes les administrations, régies publiques et organismes subventionnés : 0 recrutement de frontalier. Le moindre recrutement d'un frontalier doit faire l'objet d'une explication et menace l'avenir professionnel de celui qui l'engage. C'est moins provocateur que Stauffer, car cela se fait en douce et en silence. Mais c'est bien pire, puisque Stauffer ne faisait que faire parler de lui, pendant que le canton discrimine activement dans les faits.

A Clair Bois depuis quelques semaines, les candidats installés dans le Genevois français qui postulent se voient répondre que les candidatures spontanées ne sont pas étudiées alors même qu'il s'agit de candidatures à des postes ouverts.

Au delà de l'euphémisme de la "préférence cantonale" affichée officiellement, la politique qui est mise en œuvre est une politique active de discrimination à l'encontre de toute candidature frontalière. Cette politique ne se limite pas aux seules régies, administrations et organismes subventionnés, puisque même les entreprises privées se voit "incitées" fortement à retirer immédiatement leurs annonces de Pôle Emploi. L'Office Cantonal de l'Emploi sait alors rappeler à telle ou telle entreprise que c'est le canton qui attribue les permis B ou qui attribue certains marchés publics. Au détriment de la liberté d'entreprendre.

La politique mise en œuvre par le canton de Genève est donc plus discriminante que le slogan provocateur d'Eric Stauffer à Onex.

Cette politique est même plus discriminante que l'initiative STOP à l'IMMIGRATION. L'UDC au moins ne propose pas qu'il n'y ait plus aucune immigration étrangère. Elle demande tout au plus des quotas. Bien sûr, une telle politique suppose que la Suisse renonce d'abord à la prospérité des accords bilatéraux.

La politique mise en œuvre par le canton de Genève ne consiste même pas à instaurer des quotas de recrutements. On aurait pu penser à un quota de 50% correspondant à la répartition des habitants du Grand Genève, ou encore de 30% qui corresponds à la répartition des emplois actuels, ou encore pour les plus nationalistes et sectaires, à un quota de 20% qui correspond à la proportion de Genevois installés dans le Genevois français. Cela supposerait toujours de dénoncer les accords bilatéraux. Mais, non, la politique actuellement mise en œuvre c'est aucun recrutement, même pas de quota !

La politique du canton en matière de recrutement est donc plus discriminatoire que celle proposée par l'UDC.

Le canton de Genève souhaite le maintien des avantages des accords bilatéraux, mais mets en œuvre des politiques plus discriminatoires que celles proposées par l'UDC et le MCG.

Genève doit choisir : la discrimination ou la prospérité des accords bilatéraux.