Portevoix de Saint Julien en Genevois par Antoine Vielliard

  • Ecoliers frontaliers : nécessité d'une procédure de règlement des différends Suisse-UE

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    La chambre administrative genevoise a rendu sa décision et juge légale la décision du canton de Genève d'exclure les enfants de ses citoyens et contribuables qui résident en France. A ce stade, j'ignore l'argumentation de la Chambre administrative puisqu'elle a estimé plus important de publier un communiqué de presse que de communiquer son argumentation juridique aux familles concernées. Est-ce d'abord de la communication ou d'abord du droit ?

    La décision est elle même surprenante car trois spécialistes suisses du droit européen ont été consultés sur cette question et ont rendu des avis de droit et que deux sur trois estiment la décision illégale et contraire aux accords de libre circulation.

    De toute évidence, la commune de St Julien ne peut pas compter sur la chambre administrative genevoise pour veiller à la bonne application des traités. Nous attendons les attendus du jugement pour décider de faire appel à la justice fédérale. Nous pourrons alors voir si la justice suisse est suffisamment indépendante pour veiller à la bonne application des traités et des engagements pris par la Suisse. Cette affaire souligne la nécessité d'une procédure de règlement des différends entre la Suisse et l'Union Européenne. Il revient à une justice indépendante des parties prenantes de dire le droit.

    Par ailleurs, le report sur les collectivités françaises de la charge de la scolarisation de 2000 élèves genevois dont les parents sont contribuables du canton pose nécessairement la question du financement de cette charge publique supplémentaire. Genève ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre : les impôts des frontaliers sans les charges publiques. La décision de la Chambre Administrative doit nécessairement conduire à une nouvelle répartition de l'impôts à la source des frontaliers pour permettre aux communes d'assumer cette charge.

     

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  • La Suisse ne peut dire ni oui ni non à l'Europe

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    Nous arrivons au bout de l'impasse de plusieurs décennies de dénigrement de l'Union Européenne. La Suisse se trouve coincée : incapable de dire "Oui" à un accord que ses autorités ont pourtant mis plusieurs années à négocier, mais pas plus capable de dire "Non". Le parallèle avec la situation britannique est frappant.

    Incapable de dire "Oui" car voilà maintenant 20 à 30 ans, que le peuple Suisse est inondée d'un discours dénigrant sur l'Union. L'UDC prétend que l'Union est antidémocratique, et aucun des autres partis ne réponds que c'est l'Union qui organise la seconde élection la plus importante au monde. Aucun responsable politique ne rappelle que les instances démocratiques de l'Union sont le parfait reflet des instances fédérales : le Parlement Européen pour le Conseil National, le Conseil Européen pour le Conseil des Etats et la Commission Européenne pour le Conseil Fédéral. Les plus lâches font même semblant d'oublier que les processus de décision de l'Union à la majorité qualifiée ressemblent à l'exigence fédérale de double majorité du peuple et des cantons. L'armée Suisse est une fierté nationale, mais la sécurité de la Suisse est grandement assurée par les pays de l'Union. Les nationalistes prétendent que sa monnaie serait une monnaie de singe, et les autres responsables politiques craignent de rappeler que c'est bien à cette prétendue monnaie de singe que la BNS a arrimé le franc suisse tant les économies sont interdépendantes. Mais surtout, personne n'a expliqué publiquement que la Suisse a des valeurs plus proches des valeurs de l'Union que celles de la Chine, de la Russie ou des Etats-Unis. Que sa politique environnementale ne sera réellement efficace qu'à l'échelle du continent. Qu'il est particulièrement difficile pour 8 millions de Suisses d'imposer leurs choix souverains à des multinationales ou à des continents s'ils n'instaurent pas un dialogue démocratique avec les 512 millions d'européens qui les entourent. Comment ces dirigeants qui dénigrent l'Europe depuis 20 à 30 ans pourraient ensuite convaincre le peuple suisse d'approuver des accords avec l'Union ?

    Comme il est curieux de constater tout ce que la Suisse pourrait apporter à l'Union de son savoir faire historique en débat public et en construction du consensus mais qu'elle choisit plutôt de se réfugier dans l'arrogance paradoxale d'un curieux complexe d'infériorité.

    La Suisse n'est pas non plus capable de dire "Non". Car chacun sait qu'il n'y aurait plus d'économie suisse sans accès aux marchés européens. La Genève internationale du XXIème siècle serait grandement handicapée par une sortie de Schengen. La plupart des multinationales ont fait le saut de s'installer en Suisse que lorsqu'elles ont eu l'assurance d'une stabilité des relations avec l'Union. Il n'y aurait pas plus de recherche suisse ou d''échanges universitaire sans accord avec l'Union. Le contrôle des migrations et de la grande criminalité serait impossible sans la coopération avec l'Union. A terme, avec le développement des énergies renouvelables les black out électriques deviendront récurrents sans accord avec l'Union. Il est impossible de dire "Non" tout simplement parce que la Suisse est en Europe... et même en plein milieu !

    Pour ma part, j'estime inévitable une crise majeure entre la Suisse et l'Union dans les prochaines années. Fruit de plusieurs décennies de lâcheté de responsables politiques, économiques et médiatiques, qui ont préféré dénigrer l'Union plutôt que d'expliquer l'interdépendance entre l'Union Européenne et la Suisse. La crise pourra être repoussée, d'un an, de deux ans.. peut être même plus si on va dans l'extrême lâcheté à ne pas poser les problèmes. Mais tôt ou tard, la Suisse devra faire un choix, souverain : "oui" ou "non".

    C'est assez rare pour le souligner, mais je partage ici le point de vue de l'UDC : la voie bilatérale, initiée par l'UDC est un échec. C'est un processus particulièrement lourd tant pour la Suisse que pour l'Union. C'est un processus injuste puisqu'il accorde un traitement particulier à un pays au détriment des autres. Mais c'est surtout un traité qui reste inappliqué. Genève étant un excellent exemple de la capacité des autorités helvétiques à n'appliquer des traités européens que les clauses qui les arrange sans appliquer les contre-parties durement négociées. S'agissant de la discrimination à l'embauche, nous sommes aujourd'hui dans une politique d'exclusion systématiques des frontaliers qui représente un recul par rapport à la situation des quotas qui pré-existait aux accords bilatéraux : Genève veut impérativement l'accès aux marchés européennes pour les entreprises qui s'installent dans le canton, mais refuse d'ouvrir l'accès des européens à son marché de l'emploi, ou seulement à ses conditions. Alors que le chômage baisse à Genève, il est passé de 8,9% en 2010 à 12,3% en 2015 à St Julien qui est pourtant dans le même bassin d'emploi. Tout cela alors que des entreprises suisses et des régies publiques profitent des accords bilatéraux pour venir prendre des marchés publics. La publication récente des avis de droit sur l'accès des frontaliers aux écoles à mis au grand jour, qu'à l'automne 2018, le Conseil d'Etat du canton de Genève, tel une organisation criminelle, sans autre fondement juridique que deux avis de droit qui lui confirmait l'illégalité de la décision, a refusé d'appliquer les accords de libre circulation dont Genève bénéficie en refusant l'inscription des enfants de frontaliers. Comment l'Union Européenne pourrait-elle faire confiance à des autorités publiques cantonales qui violent délibérément des traités ?

    Pour ma part, j'estime que les traités existants doivent être appliqués ou guillotinés. A ce jour, ils ne sont manifestement pas appliqués, en particulier par le canton de Genève qui en est pourtant le premier bénéficiaire. Peu importe qu'ils soient guillotinés ou pas. De toute évidence ils sont amenés à mourir : soit de mort lente à force d'abandon, soit suite à l'impatience de l'Union et de ses membres, soit sous l'un des multiples coup de boutoir de l'UDC qui depuis qu'elle a préconisé les accords bilatéraux à exigé et obtenu près d'une dizaine de votations supplémentaires sur le sujet (Schengen, chaque nouvelle adhésion, les armes... et maintenant les accords eux-mêmes). Tôt ou tard, dans un an ou dans 10 ans, elle renouvellera son exploit de l'initiative contre l'immigration et parviendra à faire tomber les accords bilatéraux qu'elle préconisait hier. Faire tomber les accords bilatéraux est sans doute la meilleure manière de conclure de nouveaux accords plus solides.

    Pour ma part, j'estime que ces décennies de lâcheté et d'hypocrisie devront être rattrapées par une ou deux décennies de récession économique pour que le peuple Suisse puisse faire l'expérience de l'interdépendance économique entre l'Union et la Suisse comme ce fut le cas dans les années 90 après le refus de l'adhésion à l'EEE et qui a conduit finalement aux bilatérales. Inévitablement, cette interdépendance de fait doit conduire à un accord : que ce soit l'adhésion ou l'un des accords cadre qui existe avec d'autres pays. Le cheminement sera long et douloureux.

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  • Ce dimanche 26 mai pour une Rénaissance de l'Europe

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    Renaissance.jpgCe dimanche 26 mai de 8h à 18h, vos élus communaux, des centaines de milliers d'assesseurs et scrutateurs un peu partout en France seront mobilisés bénévolement toute la journée pour vous accueillir dans les bureaux de vote afin de recueillir votre voix sur les politiques européennes pour les 5 prochaines années. Quelque soit votre point de vue, votez. Votre participation rend plus difficile les manipulations des scrutins par des pays tiers, tels que la Russie, comme cela a été le cas en Grande-Bretagne ou aux Etats-Unis.

    Pour ma part, je voterai avec conviction pour la liste d'union et de rassemblement entre La République en Marche, le Mouvement Démocrate (auquel j'appartiens et que je préside en Haute-Savoie), le Mouvement Radical, et AGIR : la liste Renaissance conduite par Nathalie Loiseau.

    Parce que la lutte contre le réchauffement climatique implique des choix qui pour être efficaces doivent être pris à l'échelle européenne. 

    Parce que la mondialisation des échanges doit s'accompagner de règles environnementales et sociales que seul un bloc uni tel que l'Union peut imposer à des pays continents de plus en plus agressifs.

    Parce que la transition énergétique serait ridicule si elle se faisait en ordre dispersé avec des orientations contradictoires à quelques kilomètres, elle doit se faire démocratiquement, souverainement à l'échelle de notre continent et seul l'Union Européenne le permet.

    Parce que notre monnaie unique qui nous a protégé de l'inflation et des dévaluations à répétition, qui nous a apporté des taux d'intérêts faibles qui permettent aujourd'hui d'investir dans le privé comme dans le public, y compris à l'échelle de St Julien, doit être renforcée et défendue.

    Parce que des multinationales, devenues plus puissantes que les nations tentent d'échapper aux lois sociales et fiscales des pays souverains ne pourront être contrôlées démocratiquement qu'à l'échelle du continent : les multinationales de la téléphonie ont ainsi du supprimer le racket du roaming, les multinationales du numérique doivent désormais rendre des comptes sur la protection des données et devront demain payer des impôts comme les autres entreprises.

    Parce qu'à St Julien nous mesurons à quel point c'est l'Union Européenne qui nous a permis la suppression des quotas de permis de travail en Suisse, c'est grâce aux traités obtenus par l'Union Européenne que le droit sera dit sur l'accueil des enfants frontaliers dans les écoles genevoises. Nous avons besoin de la protection de l'Union Européenne face aux discriminations qui se multiplient en Suisse. Pour cela nous avons besoin d'une Europe plus forte.

    Parce que la sécurité européenne a besoin d'une politique de défense européenne pour affirmer et défendre ses valeurs universelles. Nous ne pouvons plus dépendre de gouvernement erratiques et imprévisibles, de pays tiers pour assurer notre défense. Notre sécurité ne doit plus se décider sur Twitter au petit matin.

    Plusieurs de mes amis sont candidats sur la liste Renaissance comme Marina Ferrari, Adjointe au maire d'Aix les Bains ou encore Christophe Grudler, conseiller départemental du territoire de Belfort qui est en charge des questions liés aux relations Suisse-UE. Je vous recommande fortement leur candidature.

    A dimanche !

     

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  • Le MCG fait la loi à Genève

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    Malgré son échec sévère aux élections cantonales le MCG a acquit le pouvoir de faire la loi à Genève. Le PDC et les Verts perdant petit à petit leur pouvoir de construire des ponts nécessaires au consensus, ils abandonnent au MCG le pouvoir législatif. 90% des lois importantes à Genève ont été adoptées ou rejetées par le MCG... les autres partis n'ont pu adopter ou rejeter que 50% à 60% des lois.

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  • Assumer les conséquences d'un taux d'imposition parmi les plus faibles au monde

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    Choisir les taux d'imposition les plus faibles au monde c'est bien... mais encore faudrait-il assumer l'hypercroissance du nombre de logements, des investissements, du trafic individuel, des services publics qui doivent aller avec !

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  • Genevois, vos impôts ne vous donnent aucun droit !?!

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    Ce titre qui pourrait sembler provocateur n'est pourtant que le résumé de l'argumentation provocatrice du canton de Genève pour s'exonérer des charges publiques liées à la scolarisation des enfants de frontaliers. Ainsi, selon les juristes du canton, les 7000 francs d'impôts à la source par an dont s'acquitte en moyenne chaque frontalier ne leur donneraient aucun droit. Pourtant, ce sont précisément ces charges publiques des frontaliers qui légitiment le droit du canton à prélever l'impôt à la source. Si les frontaliers cessent d'avoir les mêmes droits que les autres contribuables, alors le canton cessera d'avoir le droit de prélever et conserver l'impôt des frontaliers.

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  • Merci Michel Charrat, excellente retraite si méritée

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    Cher Michel, 

    Ce soir se tiendra l'Assemblée Générale du Groupement Transfrontalier Européen que tu présides depuis maintenant 21 ans ! 21 années soit 252 mois, 1092 semaines, 7665 jours ou encore 183960 heures. Un engagement tellement impressionnant que désormais certains adhérents n'étaient pas encore nés que tu étais déjà président du Groupement ! Merci d'un tel engagement.

    Tu n'as pas compté ton temps au service des autres. Tu a été tellement dévoué à représenter les frontaliers que près de la moitié de cette durée de présidence tu n'as plus été frontalier toi-même. En retraite depuis décembre 2010, tu as poursuivi ton engagement à représenter les frontaliers sans vivre au quotidien les tracas des déplacements pendulaires, sans être confrontés directement toi même dans ta propre vie aux difficultés administratives, sans avoir d'enfants à scolariser. Félicitations pour ton dévouement.

    Cet engagement tu l'as fait de manière désintéressée. Ta seule rémunération a été ces photos de toi avec des personnalités politiques nationales suisses et françaises qui te rendent si fier. Merci pour ton dévouement.

    Je sais à quel point il est sans doute difficile pour toi de passer la main. Moi-même qui ne suis maire que depuis 5 ans, je constate déjà la difficulté à identifier et former des successeurs pour préparer l'avenir. C'est pourtant la marque des vrais leaders : ceux qui ne se préoccupent pas seulement de leur propre action mais du devenir de l'organisation qu'ils dirigent pour les années et les décennies à venir.

    Pour toi la tâche est d'autant plus difficile, qu'il faudra un saut de génération. Un peu comme si la Reine d'Angleterre devait directement abdiquer en faveur du Prince William. Un saut de génération si ambitieux pour la monarchie que la Reine d'Angleterre s'y prépare depuis plusieurs décennies.

    La tâche est d'autant plus difficile pour toi que le Groupement Transfrontalier Européen devra à l'avenir mieux veiller à ne jamais défendre de privilèges mais bien l'égalité des droits. Par exemple, il ne s'agit pas de choisir le système d'assurance chômage le plus favorable pour les frontaliers, mais bien le plus juste : celui auquel ils cotisent. Pour être mieux entendu et mieux respecté, le Groupement devra veiller à ne jamais défendre de privilèges mais bien l'égalité des droits.

    La tâche est d'autant plus difficile qu'avec le temps, le Groupement a été dépassé dans la représentation des frontaliers en activité. Ainsi ce n'est pas le Groupement qui a obtenu l'égalité des droits pour les contribuables frontaliers devant le tribunal administratif, mais un particulier. Ce n'est pas le Groupement qui a obtenu l'égalité des droits des contribuables frontaliers dans l'accès la scolarité mais des familles assistées de la commune de St Julien. 

    Il reste de nombreux combats à mener pour défendre l'équité de traitement entre contribuables genevois et contribuables frontaliers : la tarification discriminatoire des HUG à l'encontre des contribuables frontaliers peut être attaquées en justice, tout comme les restrictions d'accès aux EMS. Les politiques discriminatoires d'accès à l'emploi menées par le Canton de Genève peuvent être annulées avec un peu de détermination.

    La tâche de ta succession est d'autant plus difficile qu'il serait judicieux que ton successeur soit de nationalité Suisse : il pourra mieux être entendu de l'opinion publique et des décideurs publics afin d'obtenir l'égalité des droits pour tous les contribuables frontaliers.

    Je te le dis en toute amitié et avec beaucoup de franchise car ton engagement et ton aura de petit père des frontaliers imposent le silence à la plupart des membres de ton entourage.

    Cher Michel, encore merci pour ton engagement. Je te souhaite de pouvoir pleinement profiter de ta retraite si méritée.

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  • Elèves frontaliers : des questions d'un député qui restent sans réponses

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    Les députés Ana Roch (MCG) et Simon Brandt (PLR) ont déposé le mois dernier des questions urgentes écrites au conseil d'état. L'un comme l'autre demandent la communication de l'avis de droit commandé à la Professeure Kaddous de l'Université de Genève sur lequel s'est fondé le Conseil d'Etat pour prendre la décision d'exclure 184 enfants de contribuables et citoyens genevois de ses écoles en violation des constitutions genevoises et fédérales et en violation des accords de libre circulation.

    A l'un comme à l'autre, le Conseil d'Etat a répondu que l'avis de droit est incomplet et que des compléments ont été demandés. Une réponse curieuse puisque la décision d'exclusion a elle, déjà été prise par le Conseil d'Etat ! Comment le Conseil d'Etat a pu prendre une décision finale sans avoir d'avis de droit complet ? Est-ce que Mme Kaddous confirme que son travail était "lacunaire" comme l'affirme le Conseil d'Etat ? Acceptera-t'elle de changer ses conclusions pour les mettre en conformité avec la décision illégale du Conseil d'Etat quitte à être déjugée en droit par la Chambre Administrative ?

    C'est la réponse à Simon Brandt (PLR) qui est la plus étonnante. Dans de nombreuses autres démocraties cela passerait pour un outrage au parlement :

    Question de Simon Brandt : Combien a coûté l'avis de droit ? Aucune réponse du Conseil d'Etat à ce stade à l'institution démocratique chargée de le contrôler ! Le Conseil d'Etat attendra les compléments d'information pour répondre... sans même se donner la peine de fixer une échéance.

    Question de Simon Brandt : Quelles sont les conclusions de l'avis de droit ? Pas de réponse du Conseil d'Etat à ce stade. Pourquoi avoir commandé un avis de droit si l'on est pas capable d'appuyer sa décision par les conclusions reçues ? Il y avait donc nécessairement des conclusions lorsque le Conseil d'Etat a pris sa décision. Silence sur les conclusions de l'avis de droit lorsque le Conseil d'Etat a pris sa décision. On peut légitimement supposer que si l'avis de droit avait conclu à la légalité de la décision, le Conseil d'Etat l'aurait publié !

    Question de Simon Brandt : Sur quelles bases légales le règlement de 2018 excluant les élèves hors canton a-t-il été édicté ? Aucune réponse du Conseil d'Etat. Et pour cause c'est contraire aux constitutions genevoises et fédérales qui prévoit un enseignement obligatoire, universel et gratuit pour tous les contribuables. Et contraire aux accords de libre circulation des personnes. Accessoirement une telle décision relève du pouvoir législatif du Grand Conseil et pas du pouvoir exécutif du Conseil d'Etat.

    Question de Simon Brandt : Le Conseil d'Etat considère-t-il que les élèves hors canton dont les parents ont du quitter Genève faute de logement n'ont plus accès à l'enseignement obligatoire dans leur canton d'origine ? Pas de réponse du Conseil d'Etat.

    Question de Simon Brandt : Un tel règlement est-il en accord avec la politique de l'école inclusive de l'école genevoise ? Pas de réponse du conseil d'état.

    Bref, un silence gêné aux questions de Simon Brandt (PLR). Tout cela montre que le conseil d'état a pris une décision qu'il savait illégale en droit !

    Heureusement, le canton de Genève n'est pas qu'une démocratie directe. C'est aussi un état de droit. Et le droit s'applique aussi au Conseil d'Etat. Il suffit de demander à la justice de se prononcer. C'est ce que font des dizaines de familles. C'est ce que font également la commune de St Julien-en-Genevois et le Pôle Métropolitain en demandant tout d'abord au Conseil d'Etat de mettre son règlement en conformité avec le droit.

    Par la suite, en suivant la même procédure proposée par Maître Romain Jordan, la chambre administrative pourra se prononcer sur la légalité du refus d'accueil en EMS des habitants et contribuables qui vivent depuis moins de 5 ans à Genève, sur le doublement de tarification imposé aux contribuables hors canton dans les hôpitaux, sur la politique active de discrimination à l'emploi en violation des accords de libre circulation... etc..etc.. 

     QUE00981A réponse question urgente élèves frontaliers.pdf

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  • Les frontaliers, des profiteurs ? Vraiment ?

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    Les frontaliers sont des profiteurs. Quel scandale, ces Genevois qui s’installent en France officiellement et souhaitent encore scolariser leurs enfants dans leur canton, là où ils paient des impôts. Ce sont donc des profiteurs qui voudraient le beurre et l’argent du beurre.

    Si les frontaliers sont des profiteurs, alors notre agglomération est composée exclusivement de profiteurs !

    Les multinationales installées à Genève sont des profiteurs : ils accèdent aux marchés de l’Union Européenne, font du commerce et du profit, rapatrient ce profit à Genève et y bénéficient de taux d’imposition parmi les plus faibles du monde !

    Les banquiers sont des profiteurs, eux qui pendant si longtemps on fait de la complicité de fraude fiscale une industrie nationale.

    Les organisations internationales sont des profiteurs : leurs collaborateurs ne paient ni impôts sur le revenu ni TVA !

    Les Genevois sont des profiteurs : ils se font servir, soigner, conduire par des frontaliers mais passent leur vie à les insulter et les discriminer. Ils profitent pour leurs achats des prix français.

    L’Office Cantonal de l’Emploi est un grand profiteur puisque la quasi totalité des emplois qu'ils proposent existent grâce à l'accès aux marchés européens garanti par les accords bilatéraux mais qu'ils refusent d'appliquer ces mêmes accords bilatéraux en discriminant les personnes qui résident de l'autre côté des frontières.

    Mais le profiteur en chef, le premier profiteur de toute l’agglomération reste le canton de Genève. Les frontaliers lui assurent près d’un milliard de recettes par an : impôts à la source, impôts des personnes morales et taxes diverses… et lui refuse d’assumer les charges publiques liés aux frontaliers, à commencer par la scolarisation des enfants des frontaliers. Quand on profite autant des frontaliers, on a tout de même la décence de ne pas exclure leurs enfants des écoles !

    Si des frontaliers suisses souhaitent scolariser leurs enfants à Genève c’est parce que leur avenir personnel et professionnel est à Genève. Pour la plupart, ils ne résident dans le Genevois français que pour quelques années. Ils souhaitent que leurs enfants apprennent les langues nationales comme Genève souhaite que les langues nationales soient enseignées dans les cantons alémaniques. Ils paient leurs impôts à Genève et ont droit de bénéficier des services publics comme le prévoit les constitutions genevoises et suisses.

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  • Exclusion des enfants des écoles : que cache le Conseil d'Etat ?

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    Le Conseil d’Etat a donc admis cette semaine au Grand Conseil qu’il avait commandé un avis de droit avant de confirmer sa décision d’exclure les enfants des contribuables et citoyens genevois des écoles cantonales et de l’apprentissage des langues nationales.

    Pourquoi tant de réticences à admettre que sa décision est fondée sur un avis de droit ? Pourquoi le Conseil d’Etat n’a pas immédiatement rendu public cet avis de droit qui appuie sa décision comme l’a fait la commune de St Julien lorsqu’elle a elle-même demandé un avis de droit à Maitre Romain Jordan qui concluait à l’illégalité de la mesure ?

    Pour ma part, j’ai confiance dans le Conseil d’Etat Genevois. Je n’imagine pas un instant que les 7 plus hauts magistrats du canton, à la majorité, aient pu prendre une décision illégale en toute connaissance de cause. Seuls les délinquants, les voyous et les escrocs enfreignent les lois en toute connaissance de cause, pas le Conseil d’Etat d’un canton aussi prestigieux que Genève. Je n’imagine pas un instant que le Conseil d’Etat ait pu prendre une décision contraire aux accords bilatéraux qu’il défend avec force par ailleurs. Dans le contexte actuel de discussion d’un accord cadre, le Conseil d’Etat ne pourrait pas sérieusement prendre le risque de démontrer à l’Union Européenne que les plus hautes autorités suisses se moquent de la bonne application des traités en Suisse, mais souhaitent tout de même le maintien de leur accès aux marchés européens. Non ! Jamais le Conseil d’Etat n’aurait pris le risque d’une nouvelle humiliation cantonale devant la justice administrative en sachant que la décision serait nécessairement attaquée par des dizaines voire des centaines de familles lésées. Jamais le Conseil d’Etat n’aurait pris un tel risque face à ses partenaires de l’agglomération avec lesquels il doit construire des infrastructures et penser un aménagement cohérent ! Non ce n’est tout simplement pas possible que l’avis de droit conclut à l’illégalité de la décision que le Conseil d’Etat a pourtant confirmée.

    Mais alors, pourquoi refuse-t-il de le publier ?

    Soit l’avis de droit conclu que l’exclusion des enfants est légale et le Conseil d’Etat devrait vouloir le publier pour conforter sa position, soit l’avis de droit conclut que l’exclusion est illégale et le Conseil d’Etat doit immédiatement renoncer à cette décision : la Suisse en général et Genève aussi sont des états de droit ! Afin d’en avoir le cœur net, Maitre Romain Jordan, au nom de la commune de St-Julien-en-Genevois et du Pôle Métropolitain du Genevois français a demandé au Président du Conseil d’Etat à ce que l’avis de droit sur lequel il a fondé sa décision lui soit transmis conformément aux dispositions de la loi sur l’information du public et sur l’accès aux documents.

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