14/06/2018

La voisine de Cyril Aellen était abasourdie

Hier, je suis allé frapper à la porte de la voisine de Cyril Aellen. Cela faisait quelque temps que j'avais envie de faire sa connaissance et de discuter avec elle. Je lui ai amené une boite de chocolat et elle m'a invité à boire le thé, nous avons discuté.

"Vous trouvez pas que vous exagérez un peu à intervenir sans cesse dans le débat à Genève" a t'elle commencé. Je lui ai répondu qu'il me semblait que c'était Genève qui exagérait à reporter sur le Genevois français toutes les nuisances de sa croissance : construction de logements, développement des services publics, mobilité.

Je l'ai informée que les plus grandes multinationales étrangères à Genève payaient moins de 1% d'imposition des entreprises contre 24% pour les entreprises genevoises. Elle se demandait bien pourquoi son voisin lui avait parlé d'une moyenne de 11%. J'ai insisté et lui ai confirmé que les plus grandes entreprises étrangères, celles qui on fait venir des milliers de personnes à Genève depuis 20 ans, paient moins de 1% d'impôts. Elle était révoltée. "Mais qui a fait ça sans que les Genevois le sachent ?" "Pourquoi les Genevois ignorent cela ?" J'ai trouvé qu'elle posait une bonne question et je me suis dit qu'à l'occasion du prochain vote sur la fiscalité des entreprises il serait utile que les Genevois puissent en savoir plus sur les "forfaits" fiscaux qui ont été accordés par quelques individus au nom du peuple Genevois sans l'en informer.

Elle habitait dans un très grand appartement. Ses enfants avaient quitté le domicile familial et 2 chambres étaient inoccupées. Elle n'a pas souhaité m'indiqué le prix de son loyer. Mais j'ai bien compris qu'elle payait un loyer fixé de longue date, particulièrement faible pour un appartement très grand. Je l'ai informée qu'à Genève 30% des chambres sont inoccupées la nuit. On pourrait appeler cela des chambres froides, de quoi accueillir la population attendue pour les 30 prochaines années, si la pénurie était partagée entre toutes les générations plutôt que d'être supportée uniquement par les jeunes ménages. D'ailleurs, effectivement l'un de ses deux enfants habite à Ville-la-Grand. Je lui ai dit qu'elle n'était pas la seule dans cette situation. Depuis que Genève attire 10 à 15 000 emplois par an et ne construit que 1000 à 1500 logements, ce sont 3500 Genevois par an qui quittent le canton. Elle était franchement ahurie d'apprendre que le nombre de Genevois augmente 6 fois plus vite en France que dans le canton de Genève. J'ai du lui répéter cela plusieurs fois et lui montrer les chiffres officiels pour qu'elle me croit. "Mon voisin ne me dit jamais tout cela" a t'elle ajouté.

"Mais tout de même ça fait beaucoup de frontaliers !" Je lui ai répondu que tant que le canton voulait se comparer à New York et Singapour pour sa politique économique mais au Gros de Vaud pour son développement urbain, mathématiquement il créait 15 pendulaires supplémentaires chaque jour sur les routes de notre agglomération. "Vous voulez dire que nous créons autant de frontaliers supplémentaires ?". J'ai hoché de la tête.

"Sur les P+R vous pourriez quand même les payer avec tout l'argent qu'on vous donne". Je l'ai informée que les frontaliers payent environ entre 6 à 8000 francs d'impôts chacun en moyenne et que le canton en reverse environ 2000 aux collectivités françaises. L'essentiel est conservé par le canton de Genève. Cela devrait permettre de participer au financement de P+R en France. D'ailleurs, ensemble on s'est demandé ce que le canton de Genève faisait pour les frontaliers avec leurs impôts ?

"Vous n'aimez pas Genève ?" m'a t'elle demandé. Comment pourrais-je ne pas aimer mon canton natal ? Celui qui m'a vu grandir et qui m'a appris tant de choses ? C'est précisément parce que j'aime Genève que je n'accepte pas que le canton ne tienne pas ses engagements : sur les 2500 logements par an promis en 2008, ou sur le cofinancement des infrastructures transfrontalières promis en 2012. Mais surtout sur la mise en œuvre effective des contreparties des accords de libre circulation des personnes. Tant que la prospérité du canton est fondée sur l'accès au marché européen, il serait judicieux pour lui d'appliquer les accords bilatéraux en luttant contre toutes les discriminations et entraves à la libre circulation : sinon il risque tôt ou tard de voir l'Union Européenne constater les manquements et activer la clause guillotine. "On a pourtant bien le droit de préférer les nôtres". "Oui, si vous renoncez d'abord aux avantages et à la prospérité que vous procure l'accès aux marchés européens. Mais tant que vous en profitez, il faut les appliquer ou prendre le risque de les voir annuler." lui ai-je répondu en ajoutant, malicieusement et avec un sourire, "On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre, Madame.".

"Vous en profitez bien à St Julien de cette croissance" a t'elle objecté. Je lui ai répondu que la croissance des recettes communales liées à la croissance démographique s'élevait à environ 150 à 300 000 euros selon les années. Mais que dans le même temps, nous devions ouvrir en moyenne 1,5 salles de classe par an et qu'une salle de classe et ses annexes coûtent environ 600 000 euros. Nous devons donc investir 900 000 euros supplémentaires par an... avec 150 000 à 300 000 euros de recettes supplémentaires par an. La croissance des besoins d'investissement est supérieure à la croissance des recettes.

"Arrêtez de construire alors" m'a t'elle dit. Je lui ai répondu que nous devions tout de même bien loger nos jeunes, nos caissières, nos enseignants et que si nous limitons strictement, seuls les Genevois auraient les moyens de se loger à St Julien. Mais, désormais nous imposons aux promoteurs 25% de logements sociaux et pas plus de 200 logements par an. Soit Genève construit suffisamment, soit ses futurs frontaliers viendront d'Annecy et Chambéry. Mais St Julien ne pourra plus construire à la place de Genève.

C'était un échange très instructif. Elle m'a avoué qu'elle était plus souvent allée à Paris et New York qu'à Ferney ou St Julien. Qu'elle ne connaissait du Genevois français que les automobilistes et les supermarchés. Qu'elle se demandait bien comment faisait les caissières pour vivre dans le Genevois avec le SMIC. Qu'il serait bien utile que les Genevois connaissent un peu mieux le Genevois français. On s'est promis de se revoir.

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05/06/2018

PAV : même le PLR conteste le modèle d'hypercroissance de Genève

Je n'en reviens pas ! Même le PLR commence à s'interroger sur le modèle d'hypercroissance du canton de Genève. 12400 logements sur les prochaines décennies dans le gigantesque secteur de la Praille, des Accacias et de Vernets serait donc trop pour les caciques du PLR.

Pourtant, depuis des décennies ans que Genève rêve de se faire aussi grosse que le bœuf sans jamais construire de logements pour ses habitants, elle a chassé des limites cantonales 3500 Genevois par an. Aujourd'hui entre 40 et 50 000 Genevois vivent en France. Le nombre de Genevois augmente 6 fois plus vite en France qu'à Genève. Mais construire rapidement des logements pour quelques uns de ces Genevois est un effort trop important pour le PLR.

En toute cohérence, si le PLR refuse de construire rapidement des logements au PAV, on peut s'attendre à ce qu'il propose de veiller à ce que le canton de Genève n'ait pas ces prochaines années l'un des taux d'imposition des entreprises parmi les plus faibles au monde. On peut s'attendre à ce que le PLR renonce à faire venir entre 10 et 15 000 emplois par an... pendant qu'il construit 10 fois moins de logements !

Au cas où le PLR ne se souviendrait plus de ses positions sur le PAV, lors de la prochaine votation sur l’imposition des entreprises, il est sans doute utile de faire des copies d’écran et de garder les arguments de campagne pour les mettre demain face à leur contradiction. D’un côté, le PLR trouve toujours une mauvaise excuse pour ne pas construire de logement, ici et maintenant, (pas comme ça, pas autant, pas ici, ni là, pas tout de suite) mais de l’autre c’est depuis 40 ans qu’il fait venir des emplois et les employés qui vont avec.

En revanche, il est intellectuellement et moralement inadmissible de défendre une hypercroissance économique et une absence de croissance urbaine. Comment reporter tous ses problèmes sur ses voisins ? Comment se regarder dans une glace quand on chasse la jeunesse genevoise du canton ? Comment défendre l'idée que ce modèle de croissance serait rentable pour le canton alors même qu'après 20 ans de ce modèle, les charges d'investissement étant toujours plus lourde, le canton a une notation financière encore plus déplorable que la note de la France pourtant en faillite ?

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10/05/2018

Genève, canton qui soutient le plus et applique le moins les accords bilatéraux

L’envoi hier aux instances européennes d’une cinquantaine d’offres d’emplois discriminatoires a suscité de nombreuses réactions en Suisse comme en France. En Suisse les réactions sont surprenantes. Soit j’ai tort et l’Union Européenne ne donnera pas de suites, et il n’y a pas lieu de s’affoler. Soit j’ai raison, et tous les Suisses décents devraient s’attacher à ce que la Suisse respecte la parole donnée, et les traités signés. En réalité, il semble que ce qui dérange tant, c’est que cette initiative pourrait mettre fin aux doubles discours qui consistent à profiter de l’accès aux marchés européens sans appliquer les accords de libre circulation des personnes.

Genève est dans une situation particulière : c’est l’un des cantons qui défend le plus les accords bilatéraux dont dépend sa prospérité et qui les applique le moins avec les discriminations à l’emploi et à la scolarité. Mais on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre.

La pétition lancée par le Mouvement Démocrate de Haute Savoie vise également à défendre les droits des Suisses... installés en France. Ils sont déjà plusieurs dizaines de milliers. Mais demain, ce sera peut être vous, cher Genevois, ou vos enfants. Surtout si le canton met en oeuvre la baisse de moitié de l’impôt pour les entreprises et que l’immigration de masse des multinationales et des multinationaux reprend de plus belle. Chassés du canton par les conséquences induites par le dumping fiscal qui fait venir 10’000 à 15’000 actifs dans le canton, qui gagnent mieux leur vie que vous, et peuvent plus facilement que vous se loger dans les seulement 1000 à 2000 logements construits chaque année. Le business modèle qui consiste à obliger physiquement 3500 Genevois à quitter le canton chaque année pour s’installer en France est très profitable aux autorités cantonales puisque vous continuerez à payer votre impôt à la source sans rien coûter aux finances cantonales. Puisque le canton gagne environ 250 millions de recettes fiscales par an sur le dos des Genevois expulsés dans le Genevois français, il est probable qu’il continue. Vous en serez peut être la prochaine victime, ou vos enfants. Vous ferez alors, comme les frontaliers européens, comme les dizaines de milliers de Suisses installés dans le Genevois Français, l’expérience des discriminations : votre canton qui vous a chassé, vous refusera l’accès à l’emploi et refusera de scolariser vos enfants qui apprendront l’histoire de nos ancêtres les gaulois. Signez la pétition contre les discriminations dont sont victimes les Suisses installés en France, car tôt ou tard, vous ou vos enfants pourriez bien en être un de frontalier!

Les offres d’emploi discriminatoires ne sont que la face visible de l’iceberg. Dès qu’un employeur genevois diffuse une annonce en Europe en plus de la diffuser localement, il reçoit des menaces des autorités cantonales, contraire aux traités : menaces à la subvention publique (comme Clair Bois), menaces aux marchés publics (comme les employeurs de l’aéroport), ou menaces à l’attribution de Permis B extra communautaires (multinationales). Ce n’est pas de leur propre initiative que des employeurs privés publient des annonces discriminatoires contraires aux principes de bonne gestion, c’est parce que les autorités cantonales les incitent à violer les traités qui pourtant garantissent au canton l’accès au marchés européens et à la prospérité. Il faut que les discriminations à l’emploi soit sacrément généralisées pour que les employeurs oublient de cacher ces pratiques discriminatoires et les publient officiellement.

L’initiative du Mouvement Démocrate de Haute Savoie a déjà permis deux avancées : d’abord la Fédération des Entreprises Romandes admets que les annonces discriminatoires sont inadéquates et que la Suisse ne s’est pas dotée de la législation nécessaire pour les interdire comme le prévoient les accords bilatéraux - il y a sacrément besoin d’un processus de règlement des différends, ou la clause guillotine deviendra inévitable - ensuite même Mauro Poggia n’assume plus les menaces à répétition contre les employeurs qui diffusent leurs annonces sur le marché européen.

Il faut encore diffuser largement la pétition pour que la prise de conscience de la multiplication des discriminations dépasse les frontières cantonales et parviennent aux oreilles des décideurs et négociateurs à Berne, Bruxelles et Strasbourg.

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23/04/2018

Le refus de scolarisation des enfants genevois vivant en France est illégale en l'état

Si le canton de Genève fait le choix du dumping fiscal et de l'hypercroissance économique, il faut qu'il l'assume. Qu'il l'assume en terme d'urbanisation en particulier sur la construction de logements, mais aussi en terme de charges publiques puisqu'il perçoit l'impôt à la source de ces actifs qu'il fait venir de tous les pays du monde. St Julien en Genevois refuse de se laisser imposer une surchauffe par les choix économiques et fiscaux de Genève. Nous refusons de continuer d'être la variable d'ajustement des incohérences politiques genevoises.

Cela commence par la scolarisation des enfants des milliers de Genevois qui ne peuvent plus se loger dans leur propre canton. Ils sont les bienvenus dans les écoles de St Julien. Contrairement à ce qu'ils vivent dans leur propre canton, ils ne seront jamais discriminés à St Julien. Mais nous n'aurons certainement pas les moyens financiers, matériels et humains d'accueillir une centaine d'élèves en plus des 50 élèves supplémentaires par an que nous devons déjà accueillir. Le canton justifie sa décision de reporter sur le Genevois Français la scolarisation des jeunes Genevois par son incapacité financière à gérer une croissance des effectifs de +0,3% par an alors même que nous connaissons pour notre part une croissance 15 fois supérieure de +4% par an !

La commune de St Julien a donc mandaté Maitre Romain Jordan pour vérifier la validité juridique de la décision prise par le Conseil d'Etat. L'avis de droit est disponible sur le site internet de la commune (en lien ici) pour toutes les familles concernées afin d'appuyer leur recours auprès de la chambre administrative genevoise.

Genève et la Suisse sont des états de droits. Des procédures démocratiques doivent être respectées. Si le souverain cantonal souhaite un jour refuser les enfants des frontaliers, il lui faudra remplir les conditions suivantes :

  1. Il faut que la décision soit prise par un organe législatif : soit le Grand Conseil, soit le peuple, ou les deux à la fois, mais pas par un organe exécutif tel que le Conseil d'Etat qui n'a pas autorité pour modifier une règle aussi fondamentale.
  2. Il devra veiller à ce que la décision ne soit pas rétroactive, comme c'est le cas de la décision prise cette année.
  3. Il devra modifier la constitution genevoise ET la constitution fédérale pour supprimer les articles relatifs à la scolarité obligatoire, universelle et gratuite. Les constitutions genevoises et fédérales deviendraient alors contraire à la déclaration universelle des droits de l'homme.
  4. Il devra également dénoncer les accords bilatéraux et tous les avantages qui lui sont liés en terme d'accès aux marchés européens. En effet, la contrepartie de cet accès étant qu'aucune discrimination liée à la nationalité ou à la résidence ne peut être opposés aux citoyens. Il semble que manifestement de nombreux citoyens et responsables politiques n'ont pas bien compris les engagements pris par la Suisse lorsqu'elle a ratifié les accords sur la libre circulation des personnes.

Une fois que toutes ces étapes auront été franchies, alors Genève pourra pratiquer ses politiques discriminatoires à l'encontre des enfants des Genevois installés en France. Mais ce jour là, considérant que Genève refuse les charges publiques liées aux frontaliers, il est vraisemblable que la République Française exige une rétrocession proportionnelle des recettes de l'impôts à la source pour financer l'éducation des Genevois vivant en France.

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06/04/2018

Scolarisation des Genevois de France : le double discours des autorités cantonales

La question de la scolarisation des enfants des Genevois installés en France a été abordée à la fois à l'Instance de Coopération Politique du Comité Régional Franco Genevois en mars mais aussi lors des rencontres diplomatiques franco-suisse quelques jours plus tard.

Le Conseil d'Etat a argumenté sa position en expliquant que la mesure ne concernait pas tant d'élèves que cela et la croissance des effectifs des élèves hors canton était mesurée. Il fut décidé de mettre en place un groupe de travail franco-suisse destiné à s'entendre sur 1) l'impact de la mesure, 2) son coût et 3) inévitablement ensuite sur le financement de cette charge publique. Le groupe de travail rendra ses conclusions à l'automne sur la base des premiers effets pour la rentrée de septembre 2018.

Dans le même temps, les Genevois dont les enfants ont été exclus des écoles ont déposé des recours auprès de la chambre administrative pour faire valoir leurs droits constitutionnels et élémentaires à une éducation obligatoire, universelle et gratuite dans le canton dont ils sont citoyens et contribuables. Le canton a déposé son mémoire en défense. Un mémoire très instructif... où le canton tient le discours exactement opposé de celui tenu devant les autorités françaises : l'impact est majeure, la croissance intenable et les coûts publics insupportables pour le budget cantonal !!!!

Concrètement, le canton y précise que la croissance des élèves hors canton a été en moyenne de +7,6% par an sur la période 2000-2015. Une croissance supérieure à mes propres estimations qui n'était "que" de +6% par an. Lorsqu'on passe d'une croissance de +6% à +7,6% par an.. une petite différence qui se traduit par 600 élèves et 24 classes supplémentaires à ajouter au calcul d'ici à 2029.

Le plus ahurissant pour nous c'est que Genève se plaint d'une croissance des effectifs du canton qui serait trop forte... à seulement +0,3% par an sur 2000-2015 (y compris les élèves hors canton) ! Manifestement, le canton ne pourrait pas gérer les +4% de croissance annuelle des effectifs qu'il nous impose pas l'incohérence de ses politiques publiques économiques et urbaines. Croissance qu'il souhaite accélérer en nous imposant la scolarisation de 10% des Genevois. Mais si Genève ne sait pas gérer une si faible croissance des effectifs scolaires, et si Genève ne peut plus financer des services publics élémentaires tels que la scolarisation des Genevois, alors que Genève cesse d'alimenter cette croissance frénétique par un dumping fiscal éhonté qui est aujourd'hui une véritable fuite en avant. Que Genève cesse de tenter de reporter sur la France ses charges publiques pour ensuite mieux lui faire concurrence sur ses taux d'impositions aux entreprises.

Localement, nous sommes habitués aux doubles discours. Mais habituellement, Genève prend la précaution de faire porter ses contradictions par des entités différentes : c'est un conseiller d'état qui préconise la croissance économique et un autre qui préconise parfois (pas actuellement) la limitation de la croissance urbaine, ou encore l'exécutif qui préconise des accords internationaux mais le peuple souverain qui refuse d'en appliquer les contreparties (accords bilatéraux et libre circulation, accord de Nantua pour le projet d'agglo 2). Nous atteignons ici le summum du double discours cantonal puisqu'ici c'est une même entité, le Conseil d'Etat qui prétend face aux autorités françaises que l'impact est limité, mais argumente strictement au même moment que l'impact est bien trop important pour être supportable pour les finances cantonales. Ces doubles discours jettent un profond discrédit sur la parole des autorités genevoises.

La commune de St Julien proposera prochainement aux familles un soutien juridique aux Genevois exclus par leur propre canton pour faire valoir leurs droits élémentaires et constitutionnels. Il est déjà surréaliste de constater que les Genevois installés en France doivent compter sur une collectivité française pour se défendre contre leur propre canton. Il serait absurde de voir le canton de Genève s'obstiner à maintenir une telle mesure jusqu'à se voir condamné par la justice suisse pour non respect du droit suisse grâce au soutien d'une collectivité française à des familles genevoises.

La bonne foi, la sincérité et l'honnêteté sont des conditions préalables à un échange constructif et respectueux pour une coopération transfrontalière efficace. Un préalable qu'il sera indispensable de restaurer avec le prochain Conseil d'Etat pour régler nos problèmes communs d'aménagement, de logements et de mobilité dans le Grand Genève.

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23/03/2018

Scolarisation des Genevois en France discutée aujourd'hui entre la France et la Suisse

La scolarisation des enfants des Genevois vivant en France a été très longuement discutée la semaine dernière lors des rencontres de l'instance politique de coopération du Comité Régional Franco Genevois à Annecy (CRFG). Le Président du Conseil d'Etat a du très longuement s'expliquer. Il a contesté les chiffres que j'avance sur le fondement d'une étude qui date d'il y a 4 ans - une éternité à l'échelle de la croissance démographique vertigineuse de notre agglomération - et en n'abordant que la question des élèves du primaire alors même que la décision concerne également le secondaire. Mais au final, nous parlons bien des mêmes chiffres puisqu'il avance un effectif de 900 élèves de primaires très proche de celui que j'avance pour le primaire. Par ailleurs, il semble également contester les hypothèses de croissance sur lesquelles je fonde mes estimations. Pourtant d'après le DIP le nombre de demandes de dérogation a augmenté de près de +25% cette année, et d'après les données électorales le nombre de Genevois vivant en dehors du canton a augmenté de +7% par an ces deux dernières années et de +5,7% par an sur les 10 dernières années. Des chiffres très proches de l'hypothèse retenue de +6% par an. Le CRFG a décidé de mettre en place un groupe de travail qui rendra ses conclusions à l'automne pour mieux évaluer l'ampleur du phénomène et qui devra naturellement discuter des modalités de financement ou de la mesure elle-même. A l'automne le Conseil d'Etat et le Grand Conseil seront renouvelés.

Plusieurs familles qui ont reçu des lettres de refus de dérogation font actuellement des recours auprès des chambres administratives genevoises. Selon les informations dont je dispose, même les services juridiques du canton de Genève estiment que le canton ne serait pas fondé en droit à refuser ces dérogations. Il sera donc particulièrement intéressant de suivre le résultat de ces recours. Cependant, comme pour les refus d'inscription au chômage des Genevois vivant en France et dont l'essentiel de la vie professionnelle et personnelle reste à Genève, pour lesquels l'Office Cantonal de l'Emploi est systématiquement condamné, cela ne l'empêche pas de continuer à refuser ces inscriptions et à reporter sur la France l'indemnisation, alors même que c'est le système suisse qui perçoit les cotisations chômage. Cela questionne nécessairement sur le respect de l'état de droit par les autorités cantonales.

Enfin, le Gouvernement Français a demandé au Conseil Fédéral que le sujet de la scolarisation des Genevois vivant en France soit mis à l'ordre du jour des rencontres franco-suisses qui se tiennent aujourd'hui. La Confédération a proposé que le canton de Genève soit invité et réponde directement aux questions de la France puisque la scolarité relève de ses compétences. Une réponse partiellement correcte puisque la scolarité des Suisses de l'étranger est aussi une compétence fédérale.

Au plus haut niveau, l'Etat Français qui assume l'essentiel des charges publiques de scolarisation, et qui à ce jour ne perçoit aucun impôt sur le revenu de la part des Genevois vivant en France, est déterminé à ne pas se laisser refiler le financement de l'éducation de 10% des Genevois... qui plus est en douce et sans aucune discussion. Et tout particulièrement alors que le canton de Genève, reporte ses charges publiques sur la France pour financer une nouvelle mesure de dumping fiscal au détriment des entreprises françaises.

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16/03/2018

Questions pour le prochain Président du Grand Genève

70B206D1-6E6E-4183-BC93-08BB0117621C.jpegCher Pierre, Cher Antonio,

Selon la majorité que se choisiront les Genevois dans quelques semaines, et sans en préjuger aucunement, vous serez probablement soit l'un soit l'autre, Président du Conseil d'Etat du canton de Genève. La constitution genevoise prévoit que vous aurez automatiquement la responsabilité des affaires régionales. Les statuts du GLCT du Grand Genève prévoient que vous serez alors automatiquement Président du Grand Genève.

La quasi totalité des défis qui se posent à Genève ont une composante transfrontalière : que ce soit la sécurité, la santé, l'éducation ou encore l'emploi. Mais tout particulièrement les questions de mobilité et d'aménagement qui sont au cœur des préoccupations des Genevois. Il est donc légitime que les Genevois sachent plus précisément quelle est votre vision de l'avenir de notre agglomération. Accessoirement, beaucoup d'habitants du Genevois français, de toutes nationalités, sont aussi particulièrement intéressés à connaître votre vision de ces enjeux.

L'expérience nous a montré que les engagements de campagne sont des fondations plus solides pour construire l'avenir que les discours grandiloquents mais sans lendemains prononcés à la cathédrale St Pierre. L'expérience nous a également montré que lorsqu'on ne parle pas des enjeux du Grand Genève aux Genevois au moment des élections, on laisse le champ libre aux populistes et aux xénophobes pour fixer les priorités politiques genevoises.

Qu'on le veuille ou non, le Grand Genève se construit chaque jour. Tant que Genève produira 5 fois plus de bureaux que de logements, tant que la ZIPLO se construira 5 fois plus vite que les Cherpines, on comptera 15 pendulaires supplémentaires chaque jour sur les routes de notre agglomération. A ce jour, cette agglomération se construit sans le canton de Genève faute de vision et de courage politique. Elle se construit mal. Voilà quelques unes des questions que peuvent se poser tous ceux qui estiment que Genève doit assumer ses responsabilités de capitale métropolitaine :

Quelle est votre vision de l'avenir de notre agglomération ? Comment pensez-vous améliorer la gouvernance de notre agglomération ? S'agissant de la transparence de ses décisions, souhaitez-vous qu'à l'avenir les assemblées plénières du GLCT du Grand Genève soit publiques comme le sont tous les conseils municipaux et toutes les instances délibératives démocratiques tant en France qu'en Suisse ?

Souhaitez-vous que les moyens financiers mis à disposition du Grand Genève s'accroissent conformément à la clef de répartition proportionnelle, afin qu'ils commencent à financer la mise en œuvre des solutions à nos problèmes communs ? Souhaitez-vous poursuivre ou mettre un terme aux politiques actives de discriminations à l'encontre des habitants du Grand Genève dans leur accès à l'emploi ou aux soins ? Souhaitez-vous continuer à contraindre les régies publiques à publier des rapports de recrutement de frontaliers ? Souhaitez-vous continuer à utiliser toute sorte de moyens de pression à l’encontre des régies publiques, des associations subventionnées, des entreprises qui ont des marchés publics ou des interactions avec le canton pour les contraindre à faire de la nationalité et du lieu d’habit des critères de recrutement plus important que l’expérience et les compétences ? Souhaitez-vous continuer à ne pas former assez d’infirmières et de chauffeur de bus, de compter sur la France pour financer leur formation et de vous plaindre du nombre de frontaliers ?

Que souhaitez vous faire pour renforcer la transparence dans l'utilisation par les autorités suisses et françaises de la répartition et de l'utilisation de l'impôts à la source des frontaliers ? Souhaitez-vous revenir sur le refus par Genève de scolariser les enfants des 10% des Genevois installés en France ? Souhaitez-vous continuer à utiliser le Genevois français comme variable d'ajustement des problèmes d'urbanisme, d'aménagement et de financement des services publics du canton de Genève ?

Comment pensez-vous mettre en cohérence le développement économique et le développement urbain du Grand Genève : souhaitez-vous maitriser la croissance économique et démographique ou souhaitez-vous au contraire accélérer la croissance urbaine ? Ou pensez-vous que les incohérences actuelles peuvent se poursuivre au détriment du Genevois français, de la mobilité des Genevois et de la capacité des Genevois à se loger dans leur propre canton ?

Comment comptez-vous combattre les surenchères xénophobes des partis populistes ? Continuerez-vous de laisser les représentants du MCG dicter l’agenda politique du canton dans ses affaires régionales ? Ou, ce qui revient au même, continuerez-vous très hypocritement de prétendre que vous n’êtes pas responsable de ces politiques qu’elle vous sont imposées par un parti pourtant ultra-minoritaire à Genève ?

Comment comptez vous mettre en œuvre l'engagement du Conseil d'Etat pris à Nantua en juin 2012 de contribuer aux coûts publics générés en France par l'exode de plusieurs milliers de Genevois par an depuis 20 ans ? Souhaitez-vous proposer aux Genevois une nouvelle votation sur le financement des P+R en France ? Ou souhaitez-vous, vous aussi, vous cacher derrière la souveraineté populaire pour renoncer à trouver des solutions de financement des services publics pour les Genevois installés en France ?

Le Grand Genève a besoin de leaders. Souhaitez-vous être l'un des leaders du Grand Genève puisque l'un ou l'autre d'entre vous en deviendra son prochain président ? Ou souhaitez-vous, vous aussi, parler le moins possible du Grand Genève dans le débat public de peur de n'être pas compris par les Genevois, et laisser ainsi les populistes et les xénophobes décider pour le canton ?

Vos réponses publiques avant les élections cantonales seront la base d'un contrat démocratique avec les Genevois. L'ensemble des partenaires du projet d'agglomération sera particulièrement attentif au contrat populaire qui sera passé sur le Grand Genève.

Bonne campagne à vous,

 

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14/03/2018

Les frontaliers, les juifs, les noirs et les arabes à Genève

yellow white black.jpgIl y a quelques années un éminent membre du Conseil d'Etat me faisait part de sa consternation devant les proportions que prenaient à Genève la haine des frontaliers. "Si on changeait le mot frontalier par juif, noir ou arabe, il n'y aurait pas assez de places à la prison de Champ-Dollon pour enfermer tout le monde." me disait-il.

Quelques années plus tard, alors que se termine une législature dont les historiens analyseront un jour les dérives, il est nécessaire de faire le bilan de l'action du Conseil d'Etat au prisme de ce conseil de l’un de ses membres. Force est de constater que les slogans de haine d'hier qui révoltaient tous les Genevois sont devenus aujourd'hui des politiques publiques dans l'indifférence générale.

Lorsqu'Eric Stauffer il y a quelques années allait dans la surenchère du slogan "Onex, commune zéro frontalier", cela lui valait d'être viré du conseil administratif d'Onex et viré du MCG. Même le plus xénophobe des partis genevois estimait qu'il allait trop loin. Aujourd'hui, Luc Barthassat peut affirmer sans vergogne "TPG régie zéro recrutement frontalier", le lendemain même de l'attribution par la France d'un marché de transport aux TPG, sans que personne ne trouve rien à y redire, pas même le procureur. Les partis de gouvernement ont abandonné le combat des valeurs humanistes et démocratiques. L'élève Barthassat a dépassé son maitre Eric Stauffer. Suffit-il de parler le plus fort pour imposer ses vues au Conseil d'Etat ?

Alors faisons jusqu'au bout l'exercice pratique recommandé par cet éminent Conseiller d'Etat, et remplaçons le terme frontalier par les mots juifs, arabes ou noirs. Il n’y a plus besoin de le faire seulement sur des commentaires anonymes postés sur des sites internet, mais bien sur des mots et des politiques du Conseil d’Etat, qui se sont placées au même niveau de caniveau :

  • "Genève veut moins d'élèves noirs à l'école" titre d'un article de journal
  • "Mauro Poggia exige le licenciement de l'un des deux arabes recrutés à la fondation Clair Bois" (Le Temps)
  • "Clair Bois recrute deux juifs : Poggia tempête" (La Tribune de Genève)
  • "A Genève, ses arabes dont personne ne veut" (Le Temps)
  • "Les juifs, trop c'est trop" (Coup de gueule de Mauro Poggia dans GHI)
  • "Les noirs stop" (publicité acceptée par la Tribune de Genève)

Comment réagirait le procureur si une régie publique publiait chaque année le nombre de juifs, d'arabes ou de noirs qui ont été recrutés. Certaines publient pourtant le nombre de recrutement de frontaliers !

Où sont passées les valeurs libérales du PLR, les valeurs humanistes du PDC, les valeurs mondialistes des Verts et des socialistes ? A quoi bon critiquer le MCG si c'est pour mettre en œuvre ses politiques ? Où sont passés les intellectuels, les associations de lutte contre la haine ? Où sont passés les citoyens ?  Où sont passés toutes les consciences qui avec nous répondaient à Soli Pardo "Nous sommes tous des racailles" ? Où est passé l'esprit de Genève ? Où est ce phare mondial des valeurs de paix et humanisme ? Henri Dunant réveille-toi, ils sont devenus fous !

 

PS : j'ai eu l'occasion de m'exprimer sur ce sujet au Club de Radio Lac à écouter ici.

 

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12/03/2018

Pour une meilleure intégration des Genevois vivant en France

Le Gouvernement Genevois a justifié de sa décision d'exclure les enfants des Genevois installés en France par la motivation de mieux participer à leur intégration dans leur commune de résidence.

Ce serait louable, si c'était sincère. Mais rappelons tout de même que cette mesure a été prise dans le cadre d'un programme quadriennal d'économies destiné à financer une nouvelle baisse de l'impôts des entreprises et pas dans le cadre d'un programme d'intégration des Genevois vivant en France. Le cynisme d'une telle argumentation est invraisemblable. Mais ce qu'il y a de plus choquant, c'est de constater l'estime qu'accorde le Gouvernement Genevois aux élus Français pour oser argumenter ainsi cette mesure d'économie.

De toute évidence, si c'est véritablement pour faciliter l'intégration des Genevois installés en France, et pas exclusivement une mesure d'économie à bon compte sur le dos de la France, alors le Gouvernement entrera facilement en matière pour assurer le financement de cette mesure d'intégration lorsqu'il en sera question en fin de semaine lors de l'Instance Politique de Coopération du Comité Régional Franco Genevois.

Si un jour, le Conseil d'Etat veut sincèrement travailler à une meilleure intégration des Genevois dans le Genevois français alors voici une liste de quelques propositions :

  1. D'abord mettre un terme aux multiples discriminations dont sont victimes les Genevois installés en France sur l'emploi, sur l'accès au soin ou sur l'accès à la scolarisation, ils pourront alors cesser de craindre d'être traités comme des citoyens de seconde zone et pourront alors librement respecter les lois françaises et déclarer leur lieu de résidence. Leur intégration en sera grandement facilité.
  2. Le Conseil d'Etat pourrait se porter partie civile et veiller à ce que toutes les incitations à la haine qui se multiplient, y compris de la part de l'Etat soit poursuivies et condamnées. Car effectivement, comme me le disait un membre éminent du Conseil d'Etat il y a quelques années, les autorités civiles et judiciaires n'accepteraient jamais qu'un dixième de ce qui est dit à l'encontre des frontaliers ne soit dit à l'encontre des arabes, des juifs ou des noirs. Qui songe un instant qu'une régie publique, dans son rapport annuel, publie le nombre de recrutement par race ou par religion... elle qui le publie par nature de permis de travail !
  3. Le Conseil d'Etat pourrait également veiller à ce que les 10% des Genevois installés en France puissent être dument représentés au Grand Conseil par les 10 députés nécessaires à une représentation proportionnelle. Cela permettrait au Grand Conseil d'être mieux informé des enjeux lié au fait frontalier puisqu'il en parle dans TOUS ses débats.
  4. Le Conseil d'Etat pourrait également veiller à tenir l'engagement qu'il a pris lors de la signature des accords de Nantua, et désormais que tous les partis politiques admettent la nécessité de réaliser plus de P+R en France, pourrait représenter une nouvelle loi qui permettent le cofinancement des infrastructures frontalières.

En attendant d'œuvre sincèrement à une meilleure intégration des Genevois vivant en France, le Conseil d'Etat serait avisé de revenir rapidement sur cette mesure discriminatoire et illégale à l'encontre de ses propres citoyens.

Nous avons eu l'occasion d'en discuter vendredi dernier avec Jacqueline Gourault, Ministre du Gouvernement Français qui a estimé que cette mesure est tellement extraordinaire qu'elle doit faire l'objet de discussion d'Etat à Etat entre la France et la Suisse.

 

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11/03/2018

Broulis, la fiscalité et les multinationales

Il me semble particulièrement cocasse et voir très injuste de constater que Pascal Broulis se voit reprocher des dispositifs à la limite de la légalité, alors que précisément, depuis maintenant de très nombreuses années sa mission consistait, au nom du Conseil d'Etat et de tout le canton de Vaud de vendre ce type de dispositif à des multinationales.

Car enfin, qu'elle a été la mission confiée à Pascal Broulis depuis plus d'une décennie ? Qu'est-ce qui a fait le succès du canton de Vaud, si ce n'est ces montages à la limite de la légalité, mais qui ont de toute évidence dépassé les limites de la saine concurrence loyale et de la moralité ?

Le Canton de Vaud propose à des multinationales des montages juridiques qui leur permette de transférer l'essentiel de leur base fiscale localement afin de l'imposer à des taux particulièrement clément... pendant que les pays tiers dans lesquels ces multinationales font leurs affaires doivent prendre en charge les coûts publics qui leur permette précisément de faire ces affaires. Dans l'entreprise multinationale dans laquelle je travaillais précédemment, et qui agit certes dans un autre canton suisse, mais selon des méthodes similaires à celles installées dans le canton de Vaud, des logiciels spéciaux étaient mis en place pour argumenter auprès des services fiscaux des pays tiers que les décisions étaient prises en Suisse et justifier ainsi de prix de transfert créatif qui permettait comptablement de rapatrier les profits en Suisse... où ils n'étaient pas du tout imposés. Dans les faits, les décisions étaient prises dans les pays tiers et n'étaient que formaliser en ligne pour l'argumentation fiscale. Quand un canton a fait de la complicité de fraude fiscal son argument numéro de croissance économique, comment peut il ensuite reprocher à celui qui a mis en œuvre une telle stratégie de se l'appliquer à soi-même ?

Le secret bancaire, qui prend fin, et les forfaits fiscaux qui se poursuivent ne participent-ils pas de cette même stratégie d'évitement de l'impôt pourtant si nécessaire à financer des états stables ? Là encore, quand des gouvernement font de la complicité de fraude fiscal une industrie nationale comment s'étonner que cet exemple ne soit pas suivi largement ?